Programmation Energie: que l’Etat respecte ses lois

Communiqué de FNE le 12.04.2024

Roland Lescure, tout nouveau ministre de l’Energie, annonce qu’il n’y aura finalement pas de loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) et que la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) sera publiée par décret d’ici la fin de l’année, sans que des orientations stratégiques aient été discutées au Parlement. Une mauvaise décision qui interroge nos démocraties. 

Fragilité juridique, faute du respect de l’État de droit

Le gouvernement, comme nous tous et toutes, est tenu d’appliquer les lois. Or la loi (article L 100-1 A du code de l’énergie, issu de la loi énergie-climat de 2019) impose la définition par le Parlement et la révision tous les cinq ans des principaux déterminants de la politique en matière d’énergie et de climat, notamment les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de sobriété et d’efficacité énergétique et de part des principaux modes de production électrique, renouvelables et nucléaire.  

La PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Energie) et la stratégie nationale bas-carbone doivent être définies ou révisées ensuite par des décrets compatibles avec ces orientations législatives. Elles n’en constituent donc que les instruments de mise en œuvre ! 

Coupes budgétaires de Bruno Le Maire : le climat et le pouvoir d’achat perdants

Communiqué du Réseau Action Climat le 19.02.2024

Hier, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires sur l’année 2024. Parmi ces coupes, le dispositif Ma Prime Rénov’ perd un milliard d’euros, l’aide publique au développement près d'un milliard, et le fond vert pour les collectivités 400 millions.

Des économies sur le dos des plus vulnérables

En baissant le dispositif Ma Prime Rénov’, l’État va ralentir le rythme de la rénovation énergétique, pourtant déjà largement insuffisant, et impacter les ménages les plus pauvres qui auraient le plus à gagner des économies d’énergies.

En supprimant 400 millions d’euros au Fonds Verts qui finance, par le biais des collectivités territoriales, la transition écologique des territoires (rénovation des écoles, renaturation, mobilités durables, etc.), l’État met en péril la capacité d’investissement local, pourtant l’un des leviers les plus efficaces pour la transition écologique. Contrairement aux annonces, ce choix budgétaire démontre bien que l’État n’est pas le seul à devoir “faire des efforts”. Comment demander d’une part aux collectivités d’investir toujours plus dans la transition écologique, tout en ne leur permettant pas d’avoir confiance dans les ressources accordées par l’Etat, qui une fois votées en décembre, peuvent être retirées en février ?

La crise climatique est profondément injuste, les plus durement touchés sont les moins responsables et bien souvent les plus pauvres. Avec la baisse de 800 millions d’euros de l’aide au développement, encore une fois ce sont les plus vulnérables qui seront lésés. Comment la France compte atteindre sa promesse de consacrer 0.7 % de sa richesse nationale à l’aide internationale avec une telle baisse ?

Décision du tribunal administratif dans l’Affaire du siècle : l’État n’a pas exécuté le jugement de 2021

Publié le 22 décembre 2023 par Greenpeace

Ce vendredi 22 décembre, le tribunal administratif de Paris a rendu son jugement suite à l’audience du 8 décembre dernier. Bien que les juges reconnaissent que le jugement de 2021 n’a pas été exécuté et que les baisses récentes d’émissions sont en partie dues à des facteurs extérieurs à l’action de l’État, ils rejettent les demandes d’exécution des organisations de l’Affaire du Siècle (Notre Affaire à Tous, Greenpeace France et Oxfam France), qui se réservent le droit de faire appel de cette décision.

Le tribunal administratif de Paris rend une décision qui fait volontairement l’impasse sur le non-respect de l’échéance fixée en 2021, sur le retard climatique pris depuis la condamnation, en raison de l’effondrement des puits de carbone, et sur l’origine des baisses récentes d’émissions de gaz à effet de serre, liées à des facteurs conjoncturels et extérieurs à l’action de l’État. 

COP28 : un accord qui manque cruellement de fermeté

Publié  par Greenpeace le 13 décembre 2023

Le texte finalement voté ce matin marque un premier pas vers la reconnaissance d’une nécessaire sortie complète des énergies fossiles. Pourtant, nous sommes loin d’une décision à la hauteur de l’urgence climatique : en utilisant l’expression transition away, l’accord occulte la sortie définitive de toutes les énergies fossiles, comme recommandé par la communauté scientifique pour respecter l’Accord de Paris.

Pour Sarah Roussel, chargée de campagne Climat chez Greenpeace France, « si l’accord final mentionne pour la première fois le sujet des énergies fossiles, c’est avec bien trop de timidité.
“Entamer une transition hors des énergies fossiles” comme il est écrit dans le texte, ne va pas permettre à la communauté internationale d’organiser la fin de sa dépendance aux énergies fossiles.  Les communautés en première ligne de la catastrophe climatique ont besoin de plus que ça. L’accord validé par l’ensemble des Etats manque cruellement de fermeté malgré la mention encourageante de l’objectif du triplement des énergies renouvelables d’ici à 2030 et du doublement de l’efficacité énergétique. Au niveau national, il est temps de mettre en cohérence les discours portés par Emmanuel Macron à la tribune de la COP et la politique climatique nationale : la France doit rendre lisible l’articulation entre les grands discours donnés sur la scène internationale et les choix qu’elle opère concrètement le reste de l’année, en avançant des projets qui respectent ses objectifs ».

 

Par ailleurs, le texte ouvre la porte à toute une série de fausses solutions qui éloigne la communauté internationale d’une sortie du pétrole, du gaz et du charbon : les technologies de captation du carbone et le pari du nucléaire sont des signaux d’alarme importants.

Le texte manque également de soutiens financiers qui permettrait aux pays du Sud d’eux aussi transformer leur système énergétique. Pour Greenpeace France, les pays riches ont la responsabilité de prendre les devants en abandonnant rapidement les combustibles fossiles et en fournissant des financements climatiques plus importants aux pays en développement, pour leur transition énergétique et pour l’adaptation.

Pour que les nombreux objectifs de l’accord soient atteints, et notamment le financement du fonds pertes et dommages, les pays riches devront à l’avenir augmenter considérablement leur soutien financier et inévitablement faire payer les pollueurs des combustibles fossiles.

Audience du 8 décembre : le rapporteur public refuse d’examiner la responsabilité de l’État dans les baisses d’émissions

Les associations de l’Affaire du Siècle alertent sur les conclusions du rapporteur public qui ne vont pas dans le sens d’une exécution effective de la condamnation de l’État français pour inaction climatique prononcée en 2021. Le rapporteur préconise au tribunal administratif de Paris de faire l’impasse sur l’origine des baisses récentes d’émissions, liée à des facteurs conjoncturels et extérieurs à l’action de l’État, mais également de ne pas considérer le retard climatique pris depuis la condamnation de 2021.

Lors de l’audience du 8 décembre 2023, le rapporteur public conclut à une exécution du jugement de 2021 par l’État. S’il reconnaît la logique et la pertinence des arguments des associations, il ne conseille pas au tribunal administratif de les prendre en compte dans sa décision. Certes, reconnaît-il, les baisses d’émissions sont dues à des facteurs exogènes et conjoncturels, les rares mesures prises par l’État n’ont pas pu avoir d’effet avant le 31 décembre 2022, et dans le même temps, les puits de carbone s’effondrent, entraînant un nouveau surplus d’émissions, mais ces éléments ne font, selon le rapporteur, pas partie du jugement de 2021. 

Le tribunal peut choisir de ne pas suivre ces conclusions. C’est ce qu’ont plaidé les avocats de l’Affaire du Siècle lors de cette audience du 8 décembre. Ils ont rappelé que deux visions et définitions du préjudice écologique se font face : celle de l’État et du rapporteur, qui définissent le préjudice écologique comme étant équivalent au surplus de 15 Mgt d’émissions, s’oppose à celle des associations, et selon elles à celle du tribunal en 2021, qui définissait clairement le préjudice comme les conséquences “liées” ou “nées” de ce surplus d’émissions. 

Tripler les capacités de production nucléaire : une déclaration fallacieuse, irréaliste et hors-sol

Communiqué du réseau "Sortir du nucléaire" du 6 décembre 2023.

Ce samedi 2 décembre, sous l’impulsion de la France, une vingtaine de pays rassemblés à Dubaï pour la COP28 ont annoncé leur volonté de tripler les capacités de production d’électricité d’origine nucléaire d’ici à 2050, prétendument au nom de la lutte contre le réchauffement climatique. Le Réseau "Sortir du nucléaire" juge cette déclaration fallacieuse, irréaliste et hors-sol.

La science ne viendra pas au secours du nucléaire

« Nous savons par la science, la réalité des faits et des preuves qu’on ne peut pas atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 sans nucléaire ». C’est par cet argument que John Kerry, émissaire américain pour le climat, appuie la déclaration des pays signataires. Le texte de la déclaration mentionne plusieurs rapports scientifiques pour justifier cette ambition nucléaire au nom de la lutte contre le changement climatique, dont ceux du GIEC. Cet argument est fallacieux. Il convient en effet de rappeler que le GIEC n’est en aucun cas prescripteur. Ses rapports visent à modéliser plusieurs trajectoires illustrant des évolutions techniques et sociales possibles pour contenir le réchauffement à 1,5°C. Or, d’une part, parmi les scénarios, certains envisagent un déclin du nucléaire voire le restreignent à un rôle totalement marginal. Et d’autre part, ce sont in fine les capacités industrielles des différents pays, les possibilités de financement des évolutions technologiques possibles ou encore leur acceptabilité sociale qui détermineront leur faisabilité.

Presque 60 °C ressenti à Rio, au Brésil

Publié par Reporterre le 15.11.2023

On suffoque au Brésil alors que l’été n’a pas encore commencé. Un nouveau record de chaleur a été battu à Rio de Janeiro le mardi 14 novembre avec 58,5 °C de température ressentie — pour une température réelle de 39 °C. Le système Alerta Rio a également noté que c’était « la sensation thermique la plus élevée depuis le début des relevés » en 2014. « Pour nous qui travaillons dans la rue, c’est insupportable avec cette chaleur. J’essaie d’arriver très tôt pour partir », dit Dora, une femme de 60 ans qui vend ses produits sur une avenue de la ville interrogée par l’Agence France Presse.

Alternance entre sécheresses et fortes pluies

Pour faire face à cette canicule, les systèmes de climatisation des habitants de Rio de Janeiro tournent à plein régime, entraînant deux nouveaux records de consommation d’électricité. Après avoir dépassé pour la première fois la barre des 100 gigawatts lundi, un nouveau pic de 101,4 gigawatts a été atteint mardi, selon l’opérateur national du système électrique.