Climat : pourquoi la décision de la Cour internationale de justice est « historique »

Extraits de l'article de Reporterre, écrit par Justine Guitton-Boussion

La Cour internationale de justice a rendu un avis « historique » sur les obligations climatiques des États. Tous doivent réduire activement leurs émissions pour ne pas bafouer les droits humains. Les pays riches avant tout.

Les juristes et observateurs parlent d’un avis « historique ». La Cour internationale de justice (CIJ) a conclu le 23 juillet que tous les États avaient l’obligation de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et de « coopérer de bonne foi les uns avec les autres ».

Les pays les plus riches doivent en outre « être à l’avant-garde de la lutte », précise la Cour. La violation d’une de ces obligations constitue « un fait internationalement illicite » engageant la responsabilité des États, qui pourraient être amenés à payer une forme de « réparation intégrale aux États lésés ».

Cette conclusion pourrait aller de soi, au vu des textes encadrant déjà l’action climatique internationale — l’Accord de Paris signé en 2015 par exemple — mais c’est la première fois qu’une décision de justice internationale clarifie de cette façon les obligations de chaque pays. Et ce, qu’ils aient signé des traités environnementaux ou non.

« Certains États, comme les États-Unis, souhaitaient s’abstraire de leurs responsabilités climatiques en se retirant de l’Accord de Paris. La CIJ refuse cela, elle dit clairement que les obligations climatiques sont des obligations du droit international général », relève Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement.

 

L’occupation des territoires palestiniens jugée illégale par la Cour de Justice Internationale

Communiqué d'Amnesty International du 21.07.2024

C’est une reconnaissance historique des droits des Palestiniens et Palestiniennes qui ont été bafoués depuis des décennies d’occupation. Le vendredi 19 juillet 2024, la Cour de Justice Internationale (CIJ) a déclaré l'occupation et l’annexion par Israël des territoires palestiniens depuis 1967 illégale.

Une occupation et une annexion jugées illégales 

La Cour internationale de justice a rendu son avis et la conclusion est claire et sans équivoque : l’occupation et l’annexion des territoires palestiniens par Israël sont illégales et les lois et politiques israéliennes discriminatoires vis-à-vis des Palestiniens et Palestiniennes bafouent l’interdiction de la ségrégation raciale et de l’apartheid. 

L’occupation des territoires palestiniens est l’un des principaux piliers du système d’apartheid qu’Israël utilise pour dominer et opprimer la population palestinienne, et qui a causé des souffrances d’une ampleur massive.  

Depuis des décennies, les Palestiniens et Palestiniennes ont vu leurs logements détruits, ils ont été expropriés de leurs terres qui ont été utilisées pour construire et étendre des colonies, et ils ont été la cible de restrictions étouffantes affectant tous les aspects de leur vie quotidienne (notamment par la séparation de leur famille, les restrictions de leur droit de circuler librement et la privation de l’accès à la terre, à l’eau et aux ressources naturelles). 

Nous avions dénoncé ce système d’apartheid qui a progressivement été mis en place par les autorités israéliennes à la suite d’un travail de recherche que nous avons mené pendant près de quatre ans, dans notre rapport intitulé « L’Apartheid commis par Israël à l’encontre des Palestiniens. Un système cruel de domination et un crime contre l’humanité ».