Communiqué d'Amnesty International du 21.07.2024
C’est une reconnaissance historique des droits des Palestiniens et Palestiniennes qui ont été bafoués depuis des décennies d’occupation. Le vendredi 19 juillet 2024, la Cour de Justice Internationale (CIJ) a déclaré l'occupation et l’annexion par Israël des territoires palestiniens depuis 1967 illégale.
Une occupation et une annexion jugées illégales
La Cour internationale de justice a rendu son avis et la conclusion est claire et sans équivoque : l’occupation et l’annexion des territoires palestiniens par Israël sont illégales et les lois et politiques israéliennes discriminatoires vis-à-vis des Palestiniens et Palestiniennes bafouent l’interdiction de la ségrégation raciale et de l’apartheid.
L’occupation des territoires palestiniens est l’un des principaux piliers du système d’apartheid qu’Israël utilise pour dominer et opprimer la population palestinienne, et qui a causé des souffrances d’une ampleur massive.
Depuis des décennies, les Palestiniens et Palestiniennes ont vu leurs logements détruits, ils ont été expropriés de leurs terres qui ont été utilisées pour construire et étendre des colonies, et ils ont été la cible de restrictions étouffantes affectant tous les aspects de leur vie quotidienne (notamment par la séparation de leur famille, les restrictions de leur droit de circuler librement et la privation de l’accès à la terre, à l’eau et aux ressources naturelles).
Nous avions dénoncé ce système d’apartheid qui a progressivement été mis en place par les autorités israéliennes à la suite d’un travail de recherche que nous avons mené pendant près de quatre ans, dans notre rapport intitulé « L’Apartheid commis par Israël à l’encontre des Palestiniens. Un système cruel de domination et un crime contre l’humanité ».
Une décision historique de la Cour Internationale de Justice
Cet avis rendu par la CIJ, qui reconnaît l’illégalité de l’occupation et l’annexion par Israël des territoires palestiniens depuis 1967, est une étape primordiale pour protéger les droits de la population palestinienne.
L’avis a été rendu par la CIJ à l’issue d’une procédure de 18 mois. Au cours de cette procédure, des audiences publiques ont été organisées auxquelles ont participé plus de 50 États, dont la Palestine, et trois organisations internationales.
L’avis consultatif attendu de longue date qualifie l’occupation des territoires palestiniens par Israël de violation claire du droit international.
Des décisions préalables rendues par la CIJ vis-à-vis d’Israël/Gaza
L’édification du mur par Israël dans les territoires palestiniens occupés jugé contraire au droit international en 2004
La CIJ a ordonné des mesures conservatoires en réponse à la plainte pour génocide déposée contre Israël par l’Afrique du Sud en 2024
L'avis de la CIJ intervient dans un moment crucial alors qu’Israël se livre depuis neuf mois à des violations flagrantes, à une échelle catastrophique, du droit international humanitaire, en menant des attaques meurtrières et illégales dans le cadre de son offensive dans la bande de Gaza occupée, dont le bilan parmi les civil·es est sans précédent.
Israël a également intensifié les accaparements illégaux de terres en Cisjordanie occupée et a autorisé la construction de toujours plus de colonies à Jérusalem-Est, occupée et annexée illégalement, ce qui a renforcé et perpétué l’occupation illégale.
Les autorités israéliennes ont par ailleurs systématiquement enfreint les mesures conservatoires prononcées par la CIJ en vue d’empêcher le génocide à Gaza.
Israël ne doit pas être autorisé à piétiner le droit international plus longtemps.
Construction d’une colonie israélienne à Givat Hatamar, Cisjordanie, 2017 © Ronan Shenav
