Climat : pourquoi la décision de la Cour internationale de justice est « historique » (24/07/2025)
Extraits de l'article de Reporterre, écrit par Justine Guitton-Boussion
La Cour internationale de justice a rendu un avis « historique » sur les obligations climatiques des États. Tous doivent réduire activement leurs émissions pour ne pas bafouer les droits humains. Les pays riches avant tout.
Les juristes et observateurs parlent d’un avis « historique ». La Cour internationale de justice (CIJ) a conclu le 23 juillet que tous les États avaient l’obligation de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et de « coopérer de bonne foi les uns avec les autres ».
Les pays les plus riches doivent en outre « être à l’avant-garde de la lutte », précise la Cour. La violation d’une de ces obligations constitue « un fait internationalement illicite » engageant la responsabilité des États, qui pourraient être amenés à payer une forme de « réparation intégrale aux États lésés ».
Cette conclusion pourrait aller de soi, au vu des textes encadrant déjà l’action climatique internationale — l’Accord de Paris signé en 2015 par exemple — mais c’est la première fois qu’une décision de justice internationale clarifie de cette façon les obligations de chaque pays. Et ce, qu’ils aient signé des traités environnementaux ou non.
« Certains États, comme les États-Unis, souhaitaient s’abstraire de leurs responsabilités climatiques en se retirant de l’Accord de Paris. La CIJ refuse cela, elle dit clairement que les obligations climatiques sont des obligations du droit international général », relève Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement.
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De futurs contentieux climatiques
L’avis de la CIJ vient également valider la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), qui avait condamné la Suisse, en avril 2024, pour violation de la Convention des droits de l’Homme. L’État helvète était attaqué en justice pour inaction climatique par l’association Aînées pour la protection du climat, regroupant 2 500 femmes de plus de 64 ans. « Il y a une convergence entre l’analyse de la CEDH et celle de la CIJ, note Arnaud Gossement. On peut maintenant imaginer que des associations de défense des droits de l’Homme se saisissent de cet avis. »
Cette décision de la Cour pourrait aussi venir donner du grain à moudre aux associations environnementales. Des victimes de sinistres climatiques, accompagnées par les associations Greenpeace, Oxfam et Notre affaire à tous, ont ainsi attaqué l’État français en justice en avril, en dénonçant ses « insuffisances » en adaptation au changement climatique. Une nouvelle étape de L’Affaire du siècle sera également jugée en appel.
« Le fait que la CIJ affirme avec force l’obligation d’agir de manière ambitieuse pour limiter le changement climatique à 1,5 °C, ce sont des éléments sur lesquels les tribunaux s’appuieront pour rendre leur décision », prédit Anne Stevignon. D’autres contentieux pourraient s’ajouter à la liste, si de nouvelles personnes et associations décidaient de se saisir de cet avis pour attaquer en justice l’État français.
La Suisse était attaquée en justice pour inaction climatique par l’association Aînées pour la protection du climat regroupant 2 500 femmes de plus de 65 ans
23:22 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : reporterre, climat, justice climatique, cour internationale de justice | 
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