Pesticides : les Sages sanctionnent une concertation locale biaisée

Communiqué de FHE le jeudi 08 avril 2021.

C’est une victoire pour la santé des riverains et la préservation de la biodiversité. Les « chartes d’engagement », qui visent à réduire les distances de sécurité entre les habitations et les épandages de pesticides, sont dans le viseur des associations depuis plusieurs années. Dans le cadre de la procédure juridique co-portée par 8 associations et syndicats, le Conseil Constitutionnel vient aujourd’hui de rendre sa décision : le système des chartes et la pseudo concertation mise en place par le gouvernement pour l’élaboration de ces chartes, ne sont pas conformes à la Constitution. Les juges administratifs et le législateur vont devoir en tirer les conséquences immédiatement. 

Quel est le problème avec les chartes ?

Depuis leur introduction dans la loi EGALIM en 2018, la question des chartes permettant de déroger au socle de protection national des voisins des parcelles agricoles vis-à-vis des pesticides pose question. Sur le fond d’abord : pourquoi les distances d’épandages seraient différentes d’un endroit à l’autre alors que les dangers sanitaires des pesticides sont les mêmes ? Pour nos organisations, cette disparité sur le territoire national dans ce cadre précis ne peut pas se justifier. La priorité doit être la protection de la santé publique.

Sur la forme, la formule de concertation qui devait être initiée par les utilisateurs eux-mêmes a démontré ses limites et donc son inconstitutionnalité : restriction de la concertation aux seuls représentants des riverains, absence d’informations officielles, concertations uniquement en ligne, observations des participants non prises en compte...

Comme le soulignent les sages, cette législation « pesticides » actuellement en place ne permet pas d’avoir une vraie concertation sur un sujet pourtant primordial, ni de protéger efficacement la santé des populations, et notamment des riverains. Résultat, sur le terrain : le dialogue ne s’est pas fait réellement et les récits de concertations “biaisées” ont été légion aux quatre coins de la France (exemples en bas de page)... À noter que des chartes d’engagement auraient été instaurées à ce jour dans 80 départements selon le gouvernement sans qu’une liste précise ne soit disponible à ce jour.

Elections régionales et départementales : développons les voies vertes pour le « Vélotaf »

Communiqué de France Nature Environnement le 06.04.2021.

Le vélo avait déjà le vent en poupe, la pandémie de Covid-19 a accéléré le phénomène : 10% de nouveaux usagers sur l'année 2020* ! Un chiffre qui grimpe à 27% si l’on exclut les deux périodes de confinement. C’est le moment de faciliter le quotidien des cyclistes et d’encourager le vélo comme mode de déplacement du quotidien. C’est ce que proposent aujourd’hui l’Association française pour le développement des véloroutes et voies vertes (AF3V) et France Nature Environnement aux candidat.e.s aux élections régionales et départementales. Face à l’urgence climatique, les associations s’unissent et invitent les candidat.e.s à s’emparer de 10 idées d’actions concrètes pour concilier préservation de la biodiversité et développement des voies vertes, ces voies réservées aux mobilités actives comme la marche, le vélo, le roller, la trottinette… Et c’est à la fois bon pour la santé et le climat.

Objectif : un tiers des déplacements domicile-travail réalisés à vélo

Des voies lisses, durables, suffisamment larges, sécurisées et bien entretenues. Des usagers associés à leur conception. Ce sont quelques-unes des idées de bon sens que AF3V et France Nature Environnement proposent aux candidats aux élections régionales pour développer le « Vélotaf ». Pourquoi ? Parce que le secteur des transports représente la première source d’émissions de gaz à effet de serre au niveau national, et plus de la moitié d’entre elles proviennent des voitures particulières. Pour rejoindre leur lieu de travail, 30% des Françaises et Français parcourent moins de 5km et 50% parcourent moins de 9km**. Des distances aisément réalisables à vélo ou avec d'autres formes de mobilités douces, faisant du Vélotaf un puissant outil de protection du climat.

Une nouvelle habitude à prendre, qui peut être encouragée par des infrastructures sécurisées. C’est ici que les voies vertes entrent en jeu : aménagées sur d’anciennes voies ferrées ou des chemins de halage, elles permettent à leurs usagers, qu’ils soient piétons, cyclistes, ou utilisateurs d’autres engins non motorisés (trottinette, roller…), de rejoindre le cœur des agglomérations depuis la périphérie en évitant les embouteillages et en émettant zéro gaz à effet de serre !

« Les voies vertes ne sont pas uniquement des aménagements récréatifs, mais de vraies infrastructures de transport qui permettent de rejoindre son lieu de travail sans émissions de gaz à effet de serre. Avec des aménagements adaptés, un tiers de nos déplacements domicile-travail pourraient être faits en vélo, en 15 minutes ou moins et la moitié en 30 minutes ou moins », explique Pierre Hémon de l’association AF3V.

Taxonomie européenne : un rapport biaisé favorable à l’inclusion du nucléaire

Une analyse conduite par Greenpeace France et Greenpeace UE montre que le service scientifique de la Commission européenne, le Joint Research Center (JRC), dont l’avis sur l’impact environnemental et sanitaire du nucléaire a été dévoilé vendredi, est financé via Euratom et proche de l’industrie nucléaire. Dès lors, son positionnement en faveur de l’inclusion du nucléaire dans la taxonomie( = classification, note de l'An Vert) « verte » ne peut pas être considéré comme objectif. Greenpeace demande à la Commission européenne une nouvelle évaluation, réellement indépendante, conduite par un structure neutre.

En mars 2020, le groupe d’experts techniques sur la finance durable (TEG) mis sur pied par la Commission européenne avait recommandé l’exclusion du nucléaire de la taxonomie verte, la classification européenne des activités économiques bas-carbone ou de transition destinée à orienter les investissements. Après un intense lobbying d’acteurs pro-nucléaires, la Commission européenne a chargé le JRC d’évaluer l’absence d’impact environnemental significatif du nucléaire, ouvrant la voie à un retour du secteur dans la liste des activités jugées durables par l’Union européenne.

Or, les liens structurels du JRC avec le traité Euratom, ses relations avec l’industrie nucléaire et les opinions exprimées publiquement par les membres du JRC sur l’énergie nucléaire remettent en cause la capacité du JRC à mener une évaluation objective du caractère durable de l’énergie nucléaire. La Commission européenne aurait dû confier cette étude à une structure impartiale et inclure la société civile.

L'eau pour la vie, pas pour le profit !

Ce 22 mars, les Nations unies célèbrent la Journée Mondiale de l’Eau autour du thème officiel « la valeur de l’eau ». Ce choix de thème doit nous alerter : de l’idée de valeur à celle de prix, il n’y a qu’un pas ! Or donner une valeur financière à la nature est un phénomène grandissant qui vient d‘atteindre son paroxysme avec l’entrée en bourse de l’élément le plus essentiel pour l’humanité et la vie : l’eau. 

L’entrée de l’eau en bourse : un crime contre le vivant !

Le 7 décembre 2020, la plus grande société mondiale d'échange de produits dérivés financiers, CME Group, a lancé le premier marché à terme de l'eau. Les investisseurs et spéculateurs peuvent désormais parier sur l’évolution du cours de l’eau en Californie.

En théorie, les contrats à terme doivent permettre de lutter contre la volatilité des prix et offrir une sécurité pour les agriculteurs. La réalité, elle, a largement montré le contraire.

Les impacts des « marchés de l’eau » déjà mis en place dans plusieurs pays sont catastrophiques. Au Chili, des rivières sont mises aux enchères et acquises par des milliardaires qui utilisent les eaux pour irriguer massivement les productions intensives d’avocats ou alimenter les mines tandis que des millions de personnes tentent de survivre à cet accaparement de l’eau qui entraine des sécheresses majeures. En Australie, le marché de l’eau, censé soutenir l’économie tout en empêchant le gaspillage de l’eau, a finalement incité les investisseurs et les industriels de l’agriculture à la spéculation, en fonction des prévisions de pénurie et du prix futur de l’eau, au détriment de l’accès à l’eau des paysans.

Pollution, surexploitation, marchandisation, accaparements, perturbation des cycles… Autant de pressions que subissent déjà les écosystèmes aquatiques du fait de nos modèles de développement. Dans ce contexte de crise de l’eau généralisée, l'eau de qualité est de plus en plus rare et convoitée : elle devient un placement financier idéal pour les investisseurs puisque chaque personne en a besoin pour vivre, et qu’aucun substitut ne peut la remplacer.

Des milliards de personnes ne jouissent toujours pas de leur droit humain à l’eau et des millions de petits paysans éprouvent déjà de grandes difficultés pour accéder à l’eau. La financiarisation de l’eau ouvre la porte à des spéculations massives et à des prix de l’eau élevés favorisant les acteurs économiques les plus puissants. C’est le risque de voir se multiplier des monocultures ou des zones sacrifiées par des crimes environnementaux causés par l’agrobusiness et l’extractivisme, dont les intérêts économiques et financiers sont bien plus attractifs pour les spéculateurs. Dans ce lucratif marché, les besoins humains et les besoins des écosystèmes ne sont pas prioritaires.

Parce que l'eau est la source de la vie, elle ne peut être considérée comme une marchandise ni comme un placement financier ou un objet de spéculation. Les menaces que font peser la pandémie et la crise climatique au niveau mondial doivent nous en faire prendre conscience de manière urgente. Laisser les lois du marché décider de la répartition et de la gestion de l’eau est inacceptable au regard des droits humains et irresponsable face à la situation écologique et sanitaire mondiale.

Ce mercredi 17 mars 2021, l’État français entame son découvert climatique

Publié le 16 mars 2021 par Greenpeace

Le 17 mars 2021, c’est le Jour du dérèglement : la France a émis, en 77 jours, l’intégralité des gaz à effet de serre qu’elle devra émettre en une année en 2050 pour respecter son objectif de neutralité carbone. À partir de maintenant, la France vit donc à crédit du climat. Cette date toujours précoce, malgré le ralentissement des émissions de gaz à effet de serre sous l’effet des mesures sanitaires, montre bien l’ampleur du chemin qu’il reste à parcourir en trente ans pour atteindre la neutralité carbone : en effet, à ce rythme, la neutralité carbone ne pourra être atteinte qu’en 2084, soit avec 34 ans de retard.

Pour obtenir cette date, l’Affaire du Siècle, avec l’appui de Carbone 4, s’est fondée sur les chiffres de la Stratégie nationale bas carbone, feuille de route de la France pour mener le pays à la neutralité carbone en 2050. Pour respecter cet objectif, la France devra, selon la SNBC, émettre au plus 80 mégatonnes de CO2 par an en 2050, soit la capacité annuelle d’absorption du carbone, notamment par les forêts et les sols. Or, en 2021, malgré les mesures restrictives liées à la situation sanitaire, la France devrait tout de même émettre 389 mégatonnes de CO2 équivalent (MtCO2e).

450 organisations lancent la coalition STOP UE-MERCOSUR

Ce lundi 15 mars, plus de 450 organisations de la société civile des deux côtés de l’Atlantique, dont une cinquantaine en France, rendent publique, par une déclaration commune et une vidéo (voir ci-dessous), une coalition transatlantique contre l’accord de libéralisation du commerce UE-Mercosur. Alors que la Commission européenne se démène pour sauver ce projet d’accord, avec le consentement et la participation active de nombreux États-membres de l’UE, cette coalition vise à renforcer la mobilisation citoyenne contre ce projet d’accord en regroupant sur un même site internet (StopEUMercosur.org) les ressources disponibles, les pétitions et initiatives en cours : l’accord UE-Mercosur n’est pas enterré, nous poursuivons la mobilisation citoyenne !

A l’automne 2020, en raison du rejet croissant des opinions publiques et des organisations de la société civile, la Commission européenne et la présidence allemande de l’UE n’ont pu lancer le processus de ratification du projet d’accord de libéralisation du commerce entre l’UE et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay), conclu le 28 juin 2019. Depuis, à Bruxelles, la Commission européenne, appuyée par le service extérieur de l’UE et plusieurs États-membres, redouble d’efforts pour tenter de sauver cet accord si controversé.

Raison pour laquelle, lors d’une conférence de presse en ligne ce lundi 15 Mars 2021 (14h CET), 450 organisations de la société civile (ONG, syndicats, associations, collectifs citoyens, organisations indigènes) des deux côtés de l’Atlantique joignent leurs efforts pour rappeler dans une déclaration conjointe combien ce projet d’accord conduirait à aggraver la déforestation (Amazonie, Gran Chaco, Cerrado, etc.) et les violations des droits humains, détruisant des emplois et les moyens de subsistance de tant de paysan.ne.s, indigènes ou salarié.e.s aussi bien dans les pays du Mercosur qu’en Europe. Sur un même site Internet StopEUMercosur.org sont désormais rassemblés les ressources (rapports, etc.) montrant combien le contenu de ce projet d’accord est inacceptable et les pétitions en cours qui ont déjà, conjointement, rassemblés plus de 2 millions de signataires.

De son côté, le gouvernement français refuse toujours d’exiger l’abandon de ce projet d’accord ou sa renégociation. Après avoir publié un document de travail pouvant s’apparenter à une liste de conditions minimales pour que la France accepte ce projet d’accord, le ministre du commerce Franck Riester, vivement critiqué au sein même du gouvernement, vient d’affirmer que la France ne se contenterait pas d’une déclaration annexe conjointe qui serait ajoutée à l’accord. Sans pour autant proposer de renégocier le contenu de l’accord : si le contenu de l’accord n’est pas acceptable, pourquoi la France n’appelle-t-elle toujours pas à l’abandonner ou à le renégocier ?

Découvrez la carte 2019 des achats de pesticides en France

Générations Futures rend publique ce jour la carte de France, détaillée et exclusive, des achats de pesticides par département et par type de substances actives pesticides. Notre association profite de la publication de ces données pour remettre les « Glyph’Awards » d’or, d’argent et de bronze ainsi que leurs accessits aux départements qui arrivent en tête du classement pour les achats de glyphosate!

Contexte. Où achète-t-on le plus de pesticides ? Et lesquels ? Ces questions nous nous les posons régulièrement et nombreux sont celles et ceux qui nous interpellent sur ce sujet. En 2018, nous avions publié tout une série de cartes basées sur les ventes de pesticides. Forts de ces premières publications, nous avons souhaité poursuivre ce travail en publiant des données actualisées portant sur les achats de pesticides. Les données déclaratives correspondant aux achats de substances actives pesticides (le code postal indiqué est donc celui de l’acheteur) ont été extraites des ressources pour la dernière année disponible, à savoir 2019^[1], sur le site « Répertoire des données publiques sur l’eau » qui offre un accès libre aux données sur l’eau, les milieux aquatiques et leurs usages^[2]. (données déclaratives réalisées par des distributeurs agréés de vente de produits stockées dans la banque nationale des ventes de produits phytosanitaires (BNV-D).)