Censure partielle de la loi Duplomb : une heureuse surprise

Communiqué de FNE le 07.08.2025

Ce jeudi 7 août, le Conseil Constitutionnel a censuré la réintroduction de l’acétamipride, au nom de la Charte de l’environnement, après examen de la proposition de loi visant à “lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur” ou “loi Duplomb”. Il pose des réserves également concernant les bassines – qui, de fait, représentent un frein sérieux à la construction et l’usage de ces ouvrages décriés très difficile. Même si France Nature Environnement espérait une condamnation de la méthode ayant permis d’adopter cette loi, cette décision du Conseil Constitutionnel est une “heureuse surprise”.  

Les néonicotinoïdes définitivement interdits 

En censurant l’article 2 de la loi Duplomb, le Conseil Constitutionnel, s’appuyant sur la Charte de l’Environnement, exclut définitivement le retour de l’usage des néonicotinoïdes en France. C’est une excellente nouvelle et une grande avancée.  

Les bassines empêchées 

Les conditions mises à la construction de nouvelles bassines – obligation de s’inscrire dans un projet de territoire, et donc de bénéficier à tous les usages – et possibilité de contester la présomption d’intérêt public devant les juges administratifs, posent des freins sérieux au développement de ces ouvrages.  

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Loi Duplomb : 12 associations et ONG déposent une contribution commune devant le Conseil constitutionnel

Alors que la mobilisation citoyenne contre la loi Duplomb atteint une ampleur inédite — la pétition a déjà recueilli près de deux millions de signatures en un temps record —, les associations décident de multiplier les efforts en déposant une contribution auprès du Conseil constitutionnel pour soutenir les saisines des parlementaires et faire censurer plus de la moitié de la loi.

La pétition alerte sur le fait que la « loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire ». En effet, cette loi contient de nombreuses dispositions dangereuses : atteintes aux principes fondamentaux de protection de l’environnement, contournement des procédures démocratiques, affaiblissement du rôle des collectivités territoriales, verrouillage des voies de recours, ou encore normes impossibles à appliquer en élevage plein air.

Face à ces atteintes multiples aux droits fondamentaux, à la santé publique et à la protection de l’environnement, les associations appellent le Conseil constitutionnel à faire respecter la Constitution et à censurer les dispositions inconstitutionnelles de la loi Duplomb. Par leur contribution commune, elles réaffirment l’importance d’un cadre juridique rigoureux et démocratique, indispensable pour garantir un avenir sain et durable pour tou.te.s.

Les associations reviennent donc article par article sur les mesures les plus problématiques du texte, ainsi que sur les vices de procédure qui accompagnent son adoption.

Concernant l’inconstitutionnalité de la procédure d’adoption :

La loi Duplomb a été adoptée au mépris des principes de clarté et de sincérité du débat parlementaire, par un détournement de la motion de rejet préalable ayant empêché tout examen d’amendement dès la première lecture. Cette manœuvre, sans fondement constitutionnel, viole le droit d’amendement garanti par l’article 44 de la Constitution et justifie une censure par le Conseil constitutionnel.

Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective.

Je m'appelle Eléonore PATTERY, j’ai 23 ans, et je suis actuellement en Master QSE et RSE (Qualité, Sécurité, Environnement / Responsabilité Sociétale des Entreprises).

En tant que future professionnelle de la santé environnementale et de la responsabilité collective, j’apprends chaque jour à appliquer ce que vous — législateurs — refusez aujourd’hui de respecter vous-mêmes.

La Loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire.
Elle représente une attaque frontale contre la santé publique, la biodiversité, la cohérence des politiques climatiques, la sécurité alimentaire, et le bon sens.

- Cette loi est un acte dangereux.
Pour les travailleurs, les habitants, les écosystèmes, les services écosystémiques, et pour l’humanité tout entière.
Elle fragilise les réseaux trophiques et compromet la stabilité de notre environnement — dont nous dépendons intégralement.
Nous sommes ce que nous mangeons, et vous voulez nous faire manger quoi ? Du poison.

PPL Duplomb : la droite et l’extrême droite sacrifient le monde paysan au profit de l’agro-industrie

Communiqué de la Confédération Paysanne du 08.07.2025

Après le Sénat, l'Assemblée nationale vient d'adopter définitivement la proposition de loi Duplomb contre l'avis d'une grande partie du monde agricole et de la société civile. Ce texte entérine des régressions agricoles, sanitaires et écologiques d'une très grande gravité, taillées sur mesure pour l'agro-industrie et portées par les dirigeants de la FNSEA*, déconnectés de leur base.

 

Favoriser l'agrandissement des exploitations destinées à la production animale industrielle, l'accaparement de l'eau par la construction de méga-bassines et réintroduire l'acétamipride sont une fuite en avant mortifère et de très court-terme. Les enjeux sont tout autre : garantir un revenu paysan par la mise en place de prix minimums garantis et l'installation de fermes partout sur le territoire.

Or, la coalition « centristes, LR, macronistes et RN » refuse de s'attaquer à cette question du revenu agricole et affaiblit les outils de la transition agro-écologique comme jamais, alors que plus de 80% des agriculteur·rices y sont favorables.

Chaque parlementaire devra donc assumer son vote en faveur d'un texte déconnecté des préoccupations de la majorité des paysan·nes qui subissent de plus en plus violemment la succession de crises sanitaires et climatiques.

Attaqués pour avoir défendu le climat

Article publié par Amnesty International le 03.07.2025

Une répression mondiale s’abat sur celles et ceux qui agissent pour le climat et l’environnement. Ces attaques inquiétantes envers les défenseur·es de l’environnement s'inscrivent sur fond de recul des politiques environnementales et de montée des pratiques autoritaires. 

Le changement climatique est l’une des pires menaces qui pèse sur nos droits humains aujourd’hui. La multiplication des événements climatiques extrêmes comme les inondations, les cyclones ou les incendies détruisent des logements, déplacent des millions de personnes, menacent l’accès à l’eau, à l’alimentation et favorisent la propagation de maladies. Ce sont nos droits les plus fondamentaux qui sont impactés.   

Face aux dommages déjà irréversibles causés par le changement climatique, certain·es agissent. Il s'agit des défenseur·es de l’environnement. Ces personnes, associations ou collectifs, s’organisent et se mobilisent pour exiger une réponse à la hauteur des enjeux de la crise climatique. Mais leur combat, qui se heurte aux intérêts des États et des lobbies industriels, fait souvent d’eux une cible.  

Une vague mondiale de répression 

Lutte contre la déforestation, contre l’accaparement des terres, contre la pollution liée à l’extraction de ressources naturelles : les défenseur·es de l’environnement font face aux intérêts d’acteurs privés, souvent très connectés avec le pouvoir politique. Leur résistance leur vaut des représailles.  

Campagnes d’harcèlements, intimidations, criminalisations, arrestations, disparitions forcées ou assassinats : les formes de répressions à l’encontre des défenseur·es de l’environnement sont nombreuses et se multiplient dans le monde. Les défenseur·es de l’environnement ont 3,5 fois plus de risques d’être assassinés par rapport aux autres défenseur·es des droits humains selon Global Witness.  

Sauvons “La Terre au carré” et l’écologie sur Radio France

Radio France va réduire la place de l’écologie sur ses antennes. Des journalistes, scientifiques et militants et invités de l’émission « La Terre au carré » dénoncent dans cette tribune une « amputation sans explication rationnelle ».

À la direction de Radio France et de France Inter,

Nous venons de l’apprendre : « La Terre au carré », le rendez-vous quotidien de l’écologie de Mathieu Vidard sur France Inter, sera amputé de dix minutes, sur moins d’une heure de programme, à la rentrée prochaine.

Et ce n’est pas n’importe quel passage de l’émission qui disparaît.

Il s’agit du dernier segment, dans lequel vous pouviez écouter des chroniques de militant·es (Cyril Dion, Claire Nouvian, Féris Barkat, etc.) et de la journaliste Camille Crosnier sur les luttes écologistes ; les témoignages et avis des auditeur·ices (le répondeur) ; les chroniques de médias invités (Vert, Reporterre, Epsiloon et Libération).

Une amputation qui survient sans explication rationnelle de la direction de France Inter. Celle-ci le justifie par un « manque de lisibilité » de cette partie de l’émission et soutient que la place de l’écologie est conservée avec une nouvelle chronique de Camille Crosnier tous les jours à 6 h 45.

Les audiences de la Terre au carré sont pourtant excellentes, avec plus de 850 000 auditeur·ices par jour entre 14 heures et 15 heures. C’est une année record pour ce programme, qui est le plus écouté de toute la France à cette heure-là.

De surcroît, l’émission ne démarrera plus juste après les infos de 14 heures, mais à 14 h 15 après un rendez-vous sur l’histoire, ce qui représente un risque élevé de perdre des auditeurs à ce moment charnière de la journée.

« La Terre au Carré » est la seule émission quotidienne consacrée à l’écologie de tout le groupe Radio France.