Assistance à personnes traumatisées : nouveau délit de solidarité ?

Communiqué commun
Les associations signataires se déclarent solidaires avec Médecins du Monde (MdM), poursuivie en justice par l’Etat en raison de l’organisation de l’accueil à Saint Denis (93) sous 6 tentes humanitaires des familles roms évacuées après l’incendie mortel de leur bidonville en mai dernier à Bobigny.

 

Pour tout autre groupe de personnes, l’Etat mobilise immédiatement une cellule psychologique et met à l’abri l’ensemble des victimes. Dans ce cas, ces témoins de la mort brûlé vif d’un enfant de 7 ans qui ont aussi perdu tous leurs biens personnels ont été d’abord expulsés 48 heures après ce drame, sur décision du Préfet de Seine-Saint-Denis, du gymnase que la Ville de Bobigny avait réquisitionné en urgence. Les forces de l’ordre les ont ensuite empêché de s’installer sur des terrains dans les Hauts-de-Seine.

Face à cette situation de détresse exceptionnelle et à la carence de l’Etat, MdM a décidé la nuit même de mettre fin à leur errance et de les accueillir sur un délaissé de voirie de l’Etat à Saint Denis dans un campement humanitaire équipé.

L’Etat a alors saisi la justice en référé pour faire cesser cet hébergement d’urgence et faire condamner MdM pour cet acte de soutien envers les Roms.

Les associations signataires dénoncent ces nouvelles menaces inacceptables contre des acteurs de la solidarité.

Elles demandent l’arrêt immédiat des poursuites contre MdM et le relogement sans délai de toutes les personnes concernées avec la mise en place d’un suivi médical et l’accompagnement social de ces familles.

Paris, le 25 juin 2009

Signataires :

ADDE (Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers)
ANGVC (Association Nationale des Gens du Voyage Catholique)
ASAV (Association pour l’Accueil des Voyageurs)
ASET (Association pour la scolarisation des Enfants Tsiganes)
CCFD
CLASSES (Collectif Lyonnais pour l’Accès à la Scolarisation et le Soutien des Enfants des Squat
Collectif Rrom des associations de l’agglomération lyonnaise
COMEDE (Comité médical pour les exilés)
DAL (Droit au Logement)
Etienne
FNARS (Fédération Nationale des Associations d’accueil et de Réinsertion Sociale)
FNASAT-Gens du voyage
GISTI (Groupe d’Information et de Soutien des Travailleurs Immigrés)
LDH (Ligue des Droits de l’Homme)
Mouvement catholique des Gens du voyage
MRAP (Mouvement Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples)
PARADA
Procom
Réseau de solidarité Rroms de S^t
Roms Action
Syndicat de la magistrature
Syndicat des Avocats de France
URAVIF (Union Régionale des Associations Voyageurs d’Ile-de-France)

Arrêts de travail ; beaucoup d'abus?

Le déficit annoncé de 20 milliard de la sécurité sociale donne des idées au gouvernement.

 

La chasse aux arrêts de travail "abusifs" est ouverte, ce qui permet de faire oublier que la cause principale du déficit est une chute des cotisations et non pas une augmentation des dépenses.

Qu'en est-il des arrêts de travail? D'après la sécu elle-même, les abus sont rares :

 

L’an dernier, l’assurance-maladie a réalisé plus de 285.000 contrôles pour les salariés en arrêts de courte durée, de moins de quarante-cinq jours, en ciblant les arrêts répétés et certaines pathologies comme les lombalgies ou les temps partiels thérapeutiques. Sur ce total, les médecins-conseils ont estimé que dans environ 13 % des cas, l’arrêt était injustifié ou trop long. Soit quelque 37.000 avis médicaux défavorables.

 

En ciblant des cas suspects, on arrive à 13% d'arrêts injustifiés ou trop longs. D'autre études confirmes que les abus tournent, sur la totalité des prescriptions, autour de 5 %.

Le système fonctionne donc à 95% avec cohérence, et le bénéfice à attendre de cette chasse au fraudeur sera bien dérisoire face à l'ampleur du déficit.

Il s'agit surtout de créer une ambiance de suspicion, et de casser d'avantage la solidarité que devrait incarner la sécurité sociale. Déjà actuellement des salariés refusent de s'arrêter pour ne pas perdre des primes d'assiduité, ou par crainte d'être mal vus de leur patron.

Il est prouvé que les personnes appartenant aux classes sociales  défavorisées souffrent plus de maladies chroniques et ont une espérence de vie plus faible que les autres.

La"chasse aux abus", sous couvert de bonne gestion, risque fort d'accentuer cette inégalité.

M. Besson pourra-t-il encore nier l’existence du délit de solidarité ?

Eric Besson s'est, à plusieurs reprises, opposé aux associations humanitaires, en affirmant que le délit de solidarité n'existait pas.

 

Dans une deuxième version, il a déclaré que le texte (qui existe donc dans la loi) n'était pas appliqué. Les faits lui donne tort. Il faut supprimer cet article de la loi française : la solidarité n'est pas un délit.

Communiqué commun LDH/RESF
Deux « aidants » doivent être jugés prochainement. Après l’interpellation en février d’un responsable de la communauté d’Emmaüs de Marseille et d’une militante de Terre d’Errance à Coquelles, les ministres successifs de l’immigration et de l’identité nationale ont nié qu’il existe en France un délit de solidarité.

Pourtant, le 17 juin, un homme comparaitra devant le tribunal correctionnel de Rodez pour avoir hébergé, nourri et conservé les documents d’un ami venant, comme lui, de Guinée.

Ce gouvernement transforme la solidarité en délit.

Pourtant, le 21 juillet 2009, une femme comparaîtra devant le Tribunal Correctionnel de Foix pour avoir hébergé et soutenu un mineur, jeune afghan de 16 ans. Or elle a réclamé longtemps, et en vain, que la collectivité publique assume sa responsabilité en le prenant en charge. Et la Convention internationale des Droits de l’enfant et les lois françaises font obligation de venir en aide à un mineur isolé et égaré.

Ce gouvernement transforme l’assistance aux mineurs en délit.

Monsieur Besson affirme que le délit de solidarité n’existe pas. Or c’est bel et bien sur le fondement de cette qualification pénale que ces poursuites sont engagées. Monsieur Besson doit le reconnaître : ce délit existe, et la loi doit changer.

Nos organisations, unies avec beaucoup d’autres dans un même combat pour faire changer la loi, réclament que les aidants, qu’ils soient associatifs ou simples citoyens, ne puissent plus être poursuivis sur le fondement de l’article 622-1 du code CESEDA.

Elles assurent les deux personnes poursuivies de leur solidarité et de leur soutien.

Elles exhortent les tribunaux à résister à cette politique pénale scandaleuse, et à prononcer des relaxes.

Elles encouragent les citoyens à signer la pétition « délinquants solidaires » sur le site www.delinquants-solidaires.org.

Elles demandent aux parlementaires de la majorité comme de l’opposition d’unir leurs efforts pour que la loi française en matière d’immigration respecte les règles minimales de décence, d’humanité, et de respect des droits.

grippe H1N1:le début de l'épidémie

La "nouvelle" grippe va être à l'origine d'une épidémie en France : cela ne fait aucun doute.

 

La question qui se pose est de savoir quand elle se déclenchera, et aussi quelle sera son intensité. La France compte à ce jour 80 cas de grippe de type H1N1 (grippe"mexicaine"), dont aucun cas sévère.

La nouveauté est l'apparition d'un foyer infectieux dans un collège de Toulouse. Il ne s'agit pas de cas importés du Mexique ou des États-Unis, et on assiste donc à un début d'épidémie chez nous.

Dans les semaines à venir, les vacances scolaires et le début de la période des congés devraient interrompre, ou au moins freiner considérablement cette épidémie, surtout dans cette saison estivale.

La situation risque d'être plus difficile à la rentrée, mais Sarkozy a arrêté l'armée russe tout seul en Géorgie, alors tout est possible !

 

Un extrait d'un article du"Monde"

TOULOUSE (Reuters) - Sept cas de grippe A (H1N1), contre deux annoncés dans un premier temps, ont été décelés chez des collégiens dans la région de Toulouse, a-t-on appris auprès de la préfecture de région Midi-Pyrénées.

Au total, 11 élèves d'une même classe de sixième d'un collège de Quint-Fonsegrives, à l'est de Toulouse, et un de leurs professeurs, ont été hospitalisés samedi.

Il s'agit du premier foyer de grippe A en France.

Tous les élèves, qui appartiennent à la même classe de sixième, présentent les mêmes symptômes grippaux, a précisé Anne-Gaëlle Baudoin-Clerc, sous-préfet de Haute-Garonne.

Au cours d'une conférence de presse organisée dimanche à la préfecture, elle a indiqué qu'aucun des 11 élèves concernés n'avait voyagé récemment ou été en contact avec des personnes ayant voyagé.

Hadopi: c'est fini !

La loi Hadopi a terminé sa vie avant d'avoir commencé d'être utilisée.

 

Elle devait empêcher les téléchargements illégaux, et proposait de couper la connection internet aux récidivistes. C'est une autorité administrative qui devait prononcer cette sanction, et c'est là que se trouve le problème: le parlement européen a considéré que l'accès à Internet est un droit fondamental , et que cette façon de traiter le problème ne convenait pas . En France, le conseil constitutionnel vient de faire la même analyse, ce qui rend la loi inopérante.

Sarkozy avait déjà mal digéré que les députés refusent une première fois cette loi, ce camouflet va le rendre vert.

Voici un extrait d'un article du Monde sur cette décision:

 

 

Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi – la "riposte graduée" – sur le téléchargement illégal. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle dans sa décision que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.

(...)

Le sages du Conseil constitutionnel ont donc rejoint les eurodéputés sur le caractère "fondamental" du droit à la connexion Internet. Le 6 mai, ces derniers avaient voté un amendement au "paquet telecom" qui visait ainsi à imposer la décision d'une autorité judiciaire pour suspendre une connexion, et non pas d'une seule autorité administrative. De quoi contredire Christine Albanel, ministre de la culture, qui avait affirmé qu'Internet ne pouvait pas "être considéré comme un droit fondamental" lors de l'examen du projet de loi Hadopi.

Non à l’hommage à Perpignan aux assassins de l’OAS

L'OAS (organisation de l'armée secrète) a été une organisation terroriste au sens plein du terme.

Elle a pratiqué des assassinats, des attentats même contre le président de la république . Il se trouve que des personnes proches de son idéologie colonialiste et d'extrême-droite lui rendent hommage en toute impunité. Quand on voit le sort réservé aux "terroristes" de Tarnac et à leurs soutiens, on voit que l'Etat et la justice font deux poids et deux mesures quand cela les arrangent.

 

Communiqué de la LDH

Chaque année depuis 2003, une association d’anciens activistes de l’OAS nommée Adimad invite à la veille du 7 juin à un rassemblement à l’intérieur du cimetière du Haut-Vernet à Perpignan devant une stèle érigée la gloire des fusillés de l’OAS.

La date correspond à l’anniversaire de l’exécution en 1962 de deux membres d’un commando de l’OAS, Albert Dovecar et Claude Piegts, qui avaient participé le 31 mai 1961 à l’assassinat du commissaire central d’Alger, Roger Gavoury.

La stèle honore aussi Roger Degueldre, qui a notamment organisé l’assassinat le 15 mars 1962 à Alger de six enseignants des centres sociaux éducatifs, ainsi que Jean-Marie Bastien-Thiry, qui a dirigé le 22 août 1962 l’attentat du Petit-Clamart contre le président de la République, le général de Gaulle.

La LDH appelle tous les démocrates à se rassembler à l’entrée du cimetière autour de représentants des familles touchées par les assassinats de l’OAS pour demander que, comme la stèle identique qui a été enlevée en 2008, après une décision de justice, du cimetière de Marignane, ce monument soit retiré du lieu public que constitue ce cimetière.

Rapport 2009 d'amnesty

Le monde est assis sur une bombe à retardement sociale, politique et économique alimentée par une crise des droits humains,

« Derrière la crise économique se cache une crise des droits humains prête à exploser.
La récession a aggravé les atteintes aux droits humains, détourné l’attention de celles-ci et créé de nouveaux problèmes.
Au nom de la sécurité, les droits humains ont été foulés aux pieds. Aujourd’hui, au nom de la reprise économique, ils sont relégués au second plan.

« Le monde a besoin d’une nouvelle donne mondiale pour les droits humains – il a besoin non pas de promesses faites sur papier, mais de voir les gouvernements s’engager et entreprendre des actions concrètes en vue de désamorcer la bombe à retardement des droits humains.
Les dirigeants du monde doivent investir dans les droits fondamentaux avec autant de détermination que dans l’économie.

« L’insécurité, l’injustice et l’avilissement sont aujourd’hui le lot de milliards d'êtres humains.
La crise actuelle est faite de pénuries de nourriture, d’emplois, d’eau salubre, de terrains et de logements, ainsi que de privations et de discrimination, d’une inégalité croissante, de xénophobie et de racisme, de violence et de répression partout dans le monde. »

a déclaré Irene Khan, secrétaire générale d’Amnesty International, en lançant le Rapport 2009 – La situation des droits humains dans le monde.