Julien Coupat est sorti de prison

Un "terroriste" vient d'être libéré .

 

Cette phrase sonne curieusement, car il paraît peu probable qu'un chef de réseau terroriste soit remis en liberté en attendant son procès. Cette libération tardive marque à nouveau la disproportion des faits et des charges par rapport aux moyens judiciaires employés.

Voici un extrait du commentaire de la république des lettres :

Après quatre demandes de remise en liberté refusées et une nouvelle audition qui a accouché de 20 pages de procès verbal, Julien Coupat est libéré le 28 mai 2009. Malgré un dossier à l'évidence bien vide, il reste mis en examen dans l'affaire du sabotage des lignes SCNF pour "destruction en réunion et direction d'une association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste", crimes passibles de la Cour d'assises.
Le procès à venir dévoilera sans doute de nouveaux éléments à charge et à décharge, mais il semble déjà assuré que l'affaire Julien Coupat, cas manifeste de harcèlement policier et d'entêtement politique, restera dans les annales comme l'un des épisodes les plus paranoïaques et les plus grotesques du régime sarkozyste.

Noël Blandin, jeudi 28 mai 2009.

les enfants dans le collimateur sécuritaire

La politique sécuritaire tend à banaliser des atteintes au libertés individuelles, car dans l'optique gouvernementale seul le résultat compte.

Comme il ne sera jamais possible de faire disparaître totalement la délinquence, l'escalade des mesures répressives peut aller très loin . Dernière (?) disposition : une police de l'école !

Voici un communiqué de la Ligue des Droits de l'Homme :

 

 

Le Gouvernement semble avoir décidé de célébrer à sa manière le vingtième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Le ministre de l’Education nationale envisage de « créer, auprès des recteurs, une force mobile d’agents […] pouvant constater des délits, confisquer des armes, opérer des fouilles si nécessaire », et de « donner la compétence d’officiers de police judiciaire à des chefs d’établissement ». Une force de police intégrée à l’Education nationale, en attendant de faire faire la classe par les policiers ?

A la porte d’une école de Floirac (Gironde), deux voitures de police et six policiers enlèvent, sans prévenir parents ni enseignants, deux dangereux criminels âgés de 10 et 6 ans, au motif qu’une personne aurait cru reconnaître dans le vélo de l’un d’eux celui qu’on lui avait volé et qui était de la même couleur… On commence par rafler les enfants de sans-papiers, et la technique s’étend à présent aux autres écoliers. Le prétendu voleur porte le nom de Ouachim et sa mère se prénomme Aïcha. C’est finalement son seul crime. Mais le « directeur départemental de la sécurité publique » de Gironde ne voit dans le fait d’arrêter des enfants de cet âge et de les garder deux heures à vue dans un commissariat qu’« une affaire complètement banale » et « assume entièrement jusqu’au bout ce qui a été fait ».

Il y a quelques semaines, des gendarmes prétendant conduire une opération de prévention en milieu scolaire avaient lâché à l’improviste un chien policier sur des collégiens du Gers afin, disait la procureure de la République d’Auch, de « créer une bonne insécurité »…

Ainsi donc, il ne s’agit pas de dérapages ou de bavures, mais de la mise en oeuvre d’une politique assumée et revendiquée, la même qui inspire Monsieur Darcos dans ses rêves de police scolaire judiciaire.

Quelle sera la prochaine étape ? Une opération coup de poing dans une crèche ? La fouille des élèves par leurs professeurs, des salariés par les cadres dans les entreprises ? La poursuite de tout manifestant pour « tapage diurne », comme on vient de le voir à Marseille il y a quelques jours ?

La Ligue des droits de l’Homme appelle le Gouvernement de la République à cesser d’encourager des pratiques à l’évidence inconciliables avec le respect des libertés les plus élémentaires et à ne plus voir dans l’enfance et la jeunesse de ce pays une « classe dangereuse » à traiter, fût-ce au mépris du droit, comme des délinquants potentiels.

Quelle justice pour S. Lhomme ?

Cela fait 3 ans que la justice enquête sur Stépane Lhomme, porte-parole de "Sortir du Nucléaire". Il est accusé de compromission du secret de la défense nationale, pour avoir révélé qu'une centrale type EPR n'était  pas conçue pour résister à la chute d'un avion de ligne.

Cette information mérite pourtant d'être connue des citoyens qui devront vivre près d'un EPR.

Le réseau "Sortir du nucléaire" lance une campagne de soutien à son porte parole:

En novembre 2003, le Réseau "Sortir du nucléaire" révèle qu'il détient un document confidentiel défense issu d'EDF qui reconnaît que, contrairement à ce que prétendent les autorités françaises, le réacteur français EPR n'est pas conçu pour résister à un crash d'avion de ligne (voir notre dossier Document confidentiel défense). Ce document a été évoqué à de nombreuses reprises dans la presse, et a jeté le trouble sur le débat public officiel organisé en 2005 et 2006 sur le réacteur EPR : la Commission nationale du débat public a même censuré (voir ici, page 90) la contribution de "Sortir du nucléaire" qui évoquait le fameux document.

En mai 2006 et mars 2008, Stéphane Lhomme, porte-parole du Réseau "Sortir du nucléaire", a été placé en garde à vue par la DST (aujourd'hui DCRI), sur réquisition du Parquet de Paris... section antiterroriste. Accusé de "compromission du secret de la défense nationale", alors qu'il n'a fait que son devoir de citoyen, Stéphane Lhomme risque 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende.

Depuis mai 2006, Stéphane Lhomme est visé par une "enquête préliminaire" bien curieuse puisqu'elle court... depuis plus de trois ans : une durée tout à fait hors norme. Les conséquences principales de ce "sur-place" judiciaire sont l'impossibilité d'accéder au dossier et le fait de garder sur la tête une "épée de Damoclès" de 5 ans de prison.

Le 4 avril 2008, le vice-procureur Alexandre Plantevin, sollicité à plusieurs reprises par l'avocat du Réseau "Sortir du nucléaire" Me Busson, avait enfin répondu, assurant que l'accès au dossier serait possible "sous quinzaine", dès que la DST aurait "transmis les derniers actes effectués". Or, plus d'un an après, malgré d'autres relances, rien n'a changé.

Aussi, le 4 mai 2009, Réseau "Sortir du nucléaire" a saisi Laurent Le Mesle, Procureur général près la Cours d'appel de Paris. Nous soutenons cette démarche, demandons la clôture de l'enquête préliminaire et, surtout, demandons un classement "sans suites" en faveur de Stéphane Lhomme.

Par ailleurs, toujours dans cette affaire de document confidentiel défense, EDF aurait mis en place des opérations illégales d'espionnage (*) de Stéphane Lhomme et du Réseau "Sortir du nucléaire", lesquels se sont constitués parties-civiles. Nous demandons là aussi à ce que toute la vérité soit faite.

 

 

 

le ministère de l’Immigration persiste et signe

Communiqué commun Acat-France, Adde, AI-France, Anafé, Comede, Elena-France, Gisti, Cimade, LDH, RESF, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature et Secours catholique
Le ministère de l’Immigration a choisi de ne pas attendre la décision de justice qui risquait de contrarier ses projets quant à la réforme ministérielle relative aux interventions de la société civile dans les centres de rétention administrative. Les organisations signataires de ce communiqué sont indignées par ce déni de justice.

 

Le ministère de l’Immigration a engagé depuis août 2008 une réforme profonde de l’action associative d’aide aux étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA), en l’ouvrant au marché par voie d’appel d’offres. Une large majorité des ONG de défense des droits des étrangers et des droits de l’Homme ont fait connaître leur vive opposition au nouveau dispositif qui réduit fortement le rôle de la société civile auprès des étrangers retenus et la possibilité, pour ces derniers, d’exercer pleinement leurs droits.

Après l’annulation d’un premier appel d’offres par le tribunal administratif de Paris, La Cimade, le Syndicat des avocats de France (SAF) et l’Association Avocats pour la défense des droits des étrangers (Adde) ont contesté le nouvel appel d’offres lancé par le ministère et dont les résultats ont été rendus publics le 10 avril 2009.

Le 20 avril, la juge des référés a suspendu la signature des contrats jusqu’au 7 mai. Deux audiences se sont tenues les 4 et 6 mai et, sollicitée par certains des candidats retenus, la magistrate a fixé une nouvelle audience pour le 13 mai, en demandant expressément aux représentants du ministère de l’Immigration de ne pas signer les contrats en litige avant sa décision.

Le dimanche 10 mai au soir, par un communiqué de presse, le ministère de l’Immigration a pourtant annoncé qu’il avait signé l’ensemble des contrats. C’est donc en toute connaissance de cause qu’Eric Besson a choisi de ne pas attendre la décision de la justice qui risquait de contrarier ses projets.

L’Acat-France, l’Adde, AI-France, l’Anafé, le Comede, Elena-France, le Gisti, La Cimade, la LDH, RESF, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature et le Secours catholique sont indignés par un tel déni de justice. Elles rappellent qu’il ne s’agit pas ici de défendre le « monopole » d’une association, mais que l’enjeu est bien plus grave : la défense d’une certaine conception des droits des étrangers placés en rétention.

quand les autorités indépendantes prêchent dans le désert…

Communiqué de la LDH

Le rapport 2008 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) témoigne d’un développement de cette instance qui trouve peu à peu sa place dans le paysage institutionnel français. Pour autant, le bilan dressé par ce rapport témoigne du hiatus entre l’ampleur des discriminations qui persistent et la faiblesse des moyens affectés à la lutte contre ces dernières.

 

Le rapport 2008 de la Halde témoigne d’un développement de cette instance qui trouve peu à peu sa place dans le paysage institutionnel français : le nombre de saisines augmente substantiellement, et les délibérations sont plus souvent suivies de conséquences concrètes notamment sur le terrain des propositions de transactions pénales ou de ses observations devant les tribunaux.

Pour autant, le bilan dressé par ce rapport témoigne du hiatus entre l’ampleur des discriminations qui persistent et la faiblesse des moyens affectés à la lutte contre ces discriminations. Si les analyses de la Halde sont souvent pertinentes, elle n’a pu suivre en 2008 que 1 000 cas sur 8 000 saisines, en raison de la limitation des ressources dont elle dispose : son budget est famélique si on le compare, rapporté aux différentiels de population, avec ceux de ses homologues aux USA, en Belgique, en Allemagne ou dans les pays d’Europe du Nord.

Ainsi, comme souvent, les discours présidentiels et gouvernementaux sur la lutte contre les discriminations sont-ils cruellement démentis par l’absence de mobilisation sérieuse de l’Etat dans les faits. Le gouvernement n’a d’ailleurs pas tenu compte, par exemple, des recommandations de la Halde sur les emplois fermés dans la Fonction publique. Et le bilan judiciaire, en termes de poursuites et surtout de condamnations, est d’une maigreur dérisoire.

La Ligue des droits de l’Homme ne peut que constater que les autorités indépendantes – qu’il s’agisse de la Halde, de la Cnil, de la CNDS ou du Contrôleur général des lieux privatifs des libertés –, mènent une action souvent remarquable mais systématiquement entravée par le refus de leur donner les moyens nécessaires, voire la mauvaise volonté à prendre en compte leurs critiques et à tenir compte de leurs compétences.

Les gouvernants actuels n’aiment ni les associations indépendantes ni les autorités indépendantes. La monarchie élective n’aime pas les contre-pouvoirs. Mais il n’est ni Etat de droit, ni garantie des libertés des citoyens, ni lutte sérieuse contre les discriminations et les abus de pouvoirs sans respect des espaces de contrôle et de critique. Le sort fait à la Halde en 2008 en est une nouvelle illustration.

Délinquants de la solidarité : Lettre ouverte à Eric Besson

Le courrier de réponse des organisations engagées dans les rassemblements des « délinquants solidaires » adressé le 11 mai à Eric Besson, ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale, et du développement solidaire.

 

Monsieur le Ministre,

Vous avez envoyé un courrier très critique à nos organisations engagées dans les rassemblements de « délinquants solidaires » du 8 avril, en considérant que nous avions procédé à des affirmations infondées.

Vous savez combien l’action de nos associations, largement soutenue par les Français, est essentielle pour la dignité des personnes, quelles que soient leur condition et situation administrative. Aussi, le mode de relation agressif que vous semblez vouloir instaurer avec les associations qui interviennent sur les questions de précarité nous paraît préoccupant.

Vous nous avez dit que vous n’aviez pas d’autre objectif que la lutte contre les filières de passeurs et l’exploitation d’une misère qui s’est mondialisée. Pourtant, nous persistons à affirmer que la rédaction de l’article L 622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers est en contradiction avec vos dires, en ce qu’elle ne distingue nullement entre les passeurs qui exploitent la détresse des migrants, et les citoyens agissant par humanité et pour la défense des droits fondamentaux, que vous avez choisi d’appeler indifféremment « aidants ».

De même, l’article L 622-4 du même code ne met pas à l’abri de l’incrimination les citoyens, particuliers et associations car ce texte ne permet l’aide que dans les situations extrêmes, les cas de danger de mort etc., situations rarement atteintes lorsque les secours sont de nourriture, d’habillement, d’hébergement …

Vous savez fort bien que des actions judiciaires ont été engagées ces derniers temps, à l’encontre de militants de causes humanitaires au seul motif qu’ils avaient porté secours à des personnes sans papiers. Vous ne pouvez ignorer, en tant que ministre en charge de ces sujets, que des salariés de structures d’accueil associatives pratiquant pour des personnes en grande difficulté l’accueil inconditionnel, que le Président de la République avait qualifié de principe intangible, sont aujourd’hui l’objet de poursuites.

Vous n’ignorez pas non plus les nombreuses interpellations, mises en garde à vue de simples citoyens pour des actes de simple secours à des personnes démunies, au seul motif que ces personnes sont sans papiers.

Vous n’ignorez pas enfin que des condamnations ont été prononcées sur le fondement de l’article L 622-1 à l’encontre de personnes qui se sont contentées d’accueillir, accompagner, héberger pour des motifs de simple solidarité humaine, des personnes sans papiers en situation de détresse.

Contrairement à vos dénégations répétées, l’article L 622-1 du CESEDA permet aux parquets d’engager des poursuites contre des « délinquants de la solidarité ». Nous observons d’ailleurs que votre gouvernement n’a jamais fait connaître aux parquets son interprétation restrictive des textes, comme c’est pourtant l’usage, par la voix du garde des sceaux.

Même quand les poursuites ne se terminent pas par une condamnation, le mal est fait, l’intimidation crée des dégâts, engendre des traumatismes et des réflexes de peur d’être poursuivi, destinés à prévenir et empêcher toute aide aux personnes sans papiers. C’est ce que nous dénonçons, c’est ce que vous défendez, en refusant de changer la loi.

Nous demandons, pour mettre un terme à la confusion, que la loi soit mise en conformité avec la directive européenne qui distingue entre ceux que motive la solidarité humaine et ceux qui exploitent l’inhumanité du sort réservé aux sans papiers.

C’est une erreur de penser que l’on dissuadera des populations de venir en France ou de passer par la France pour aller en Angleterre, en montrant qu’on fait la chasse à ceux qui leur apportent ponctuellement des secours. Leur détermination va bien au-delà de cette « démonstration ».

En espérant que la vérité des faits aura été entendue et comprise, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à nos sincères salutations.

La fin de la pauvreté ?

Attac 08 fait son cinéma

le 26 mai 2009 à 20h00
au Métropolis de Charleville

avec

La fin de la pauvreté ?

un film de Philippe Diaz

 

 

SYNOPSIS : Avec tant de richesses dans le monde, comment peut-on avoir autant de pauvreté ?
La fin de la pauvreté ? retourne au début des temps modernes, au début des temps coloniaux, pour comprendre quand, mais aussi pourquoi, tout cela a commencé.
N’est-il pas temps de se demander pourquoi aujourd’hui 25 % de la population mondiale consomme plus de 85 % des ressources de la planète ?

 

REALISATEUR : Né à Paris, il produit de nombreux films en France et à l’étranger avant de s’installer à Los Angeles en 1991. Il crée Cinema Libre Studio, spécialisé dans les films de fiction et documentaires à caractère social ou politique. Sa première réalisation, Nouvel Ordre Mondial (Quelque part en Afrique), est sélectionnée par la Semaine de la Critique en 2000.