Le Conseil constitutionnel : une prime au harcèlement sexuel

Communiqué LDH
Sept hommes et deux femmes, composant le Conseil constitutionnel, viennent d’annuler les dispositions du Code pénal réprimant le harcèlement sexuel. Le délit de harcèlement sexuel énoncé par l’article 222-33 du Code Pénal n’aurait pas été suffisamment défini pour satisfaire aux règles d’incrimination en droit pénal.

On aurait souhaité que le Conseil constitutionnel fasse preuve de la même exigence en d’autres domaines, comme la définition de l’association de malfaiteurs, l’incrimination de crimes ou délits en bande organisée, etc.

Aux yeux du Conseil constitutionnel, il semble donc que la rigueur d’interprétation de la définition des crimes et délits varie selon leur objet.

La LDH souhaite, d’une part qu’une telle rigueur d’interprétation prévale dans tous les cas et, d’autre part, que le législateur intervienne le plus rapidement possible afin de rétablir ce texte dans une nouvelle rédaction. Cette disposition avait, en effet, permis de révéler le sort de nombreuses femmes, victimes souvent silencieuses de pratiques et d’agissements présentés comme normaux alors qu’ils ne sont que l’expression d’une violence faite aux femmes.

Paris, le 4 mai 2012

Chômage : toujours en hausse (+6,4 % en un an)

Les chiffres officiels du chômage viennent d'être publiés ce jour, et ils ne sont pas bons.

Les ministres (Fillon, Bertrand ) continuent à se réjouir, la hausse serait moins importante qu'il y a un an.

Les chômeurs eux se réjouissent beaucoup moins. D'autant que ces chiffres officiels comptabilisent à part ceux qui sont en contrat aidé, ou en formation obligatoire, qui sont souvent des caches-misères pour améliorer les statistiques. Pratiquement tous les économistes s'attendent à une poursuite de l'augmentation dans les mois qui viennent. Le taux de 10% devrait être atteint, car l'effet élections ne peut continuer à faire baisser artificiellement les chiffres (les contrats aidés coûtent chers à l'Etat), et la croissance, seul remède utilisé, ne sera pas miraculeuse dans les mois qui viennent.

Voici les chiffres officiels :

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 2 884 500 en France métropolitaine fin mars 2012. Ce nombre est en hausse par rapport à la fin février 2012 (+0,6 %, soit +16 600). Sur un an, il croît de 7,2 %.

 

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégories B et C s’établit à 1 424 800 en France métropolitaine fin mars 2012. En mars, le nombre de ceux de catégorie B diminue de 0,4 % (+4,7 % sur un an) et le nombre de ceux de catégorie C est en hausse de 1,9 % (+4,8 % sur un an).

 

Au total, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C s’établit à 4 309 300 en France métropolitaine fin mars 2012 (4 582 000 en France y compris Dom). Ce nombre est en hausse de 0,7 % (+30 700) au mois de mars. Sur un an, il augmente de 6,4 %.

 

Le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi en catégories D et E s’établit à 611 100 en France métropolitaine fin mars 2012. En mars, le nombre d’inscrits en catégorie D est en hausse de 0,3 % et le nombre d’inscrits en catégorie E augmente de 0,4 %.

Battre le candidat des droites

Communiqué LDH

La Ligue des droits de l’Homme se félicite du haut niveau de participation au premier tour de l’élection présidentielle.

Elle y voit la volonté du peuple français de restituer à la politique son rôle primordial, sans céder aux injonctions de se plier aux intérêts économiques.

 

La LDH constate l’ampleur du désaveu qui frappe le Président sortant. Ce qui a été sanctionné, c’est un quinquennat au service des puissants, caractérisé par des choix aggravant les injustices sociales, légitimant la xénophobie d’Etat, multipliant les atteintes aux droits et aux libertés, enfermant les citoyens dans une société de surveillance et dans une démocratie limitée. En s’en prenant à tout-va à diverses catégories de la population, parce qu’au chômage, selon leur origine, et même selon leur religion, en désignant des boucs émissaires et en attisant les peurs et les haines, Nicolas Sarkozy a légitimé les idées du Front national, qui s’en trouve plus fort que jamais.

 

Parce que notre pays ne peut continuer à se livrer, à lui-même, une guerre civile froide, parce que sa défaite est une étape nécessaire, il faut, le 6 mai 2012, barrer la route à Nicolas Sarkozy.

 

Mais, infliger une défaite au candidat sortant ne suffira pas à répondre aux angoisses et aux espoirs que traduit le premier tour des élections présidentielles. Ce sera au nouveau président de la République d’impulser une autre politique qui, dépassant l’alternance institutionnelle, ouvre la voie à une réelle alternative politique.

 

Rétablir un fonctionnement démocratique des institutions en supprimant le cumul des mandats, en assurant l’indépendance de la justice et en élisant les membres du Conseil constitutionnel, ainsi que les autres Autorités indépendantes, à une majorité des deux tiers du Parlement.

 

Bannir la xénophobie d’Etat en régularisant les sans-papiers qui étudient, vivent et travaillent ici, en ouvrant enfin un réel débat sur l’immigration, en accordant aux étrangers non européens le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales, et faire reculer le racisme en cessant de stigmatiser des catégories entières de population en raison de leur origine ou de leur religion.

 

Restituer aux citoyens leurs libertés en réformant profondément la justice pénale, en abolissant les lois d’exception, en rétablissant la justice des mineurs dans toute son exceptionnalité, en limitant les fichiers et leur usage à des fins proportionnées, contrôlables et à la finalité établie.

 

Reconstruire des services publics qui soient à la disposition de tous et auxquels tous doivent avoir accès, lancer un plan d’action pour l’hébergement d’urgence et le logement social, construire une justice fiscale et sociale qui assure la progressivité de l’impôt et la redistribution des richesses.

 

Construire une autre Europe, aux institutions démocratiques, dégagée du dogme de la concurrence, et ouverte sur le monde.

 

La LDH, au cours des mois à venir, portera ces revendications comme autant de conditions nécessaires pour que notre société cesse de produire de l’injustice et de l’exclusion, pour que se construise l’espoir d’une société plus solidaire et plus libre.

Dora Levi deux fois perdue

Paul Drouot , avait intitulé son recueil  de poésie "Eurydice deux fois perdu". Originaire de Vouziers, il a été tué lors du premier conflit mondial en 1915.

Dans une lettre à sa mère, il écrivait :" Les puissances avaient conditionné leurs jeunes générations au massacre auquel elles les destinaient ce qui répond en partie à l'horrible question : " Pourquoi se sont-ils laissé ainsi massacrer ?"

Il est en effet possible de conditionner les esprits, et ensuite de pousser les personnes à se comporter d'une manière tellement irrationnelle qu'elle semble impensable.

A force de répéter que tous les problèmes viennent de "l'autre" (l'étranger, le chômeur, le manouche, le jeune, etc ...), la haine entre dans les têtes et empêche de rechercher les vraies raisons des problèmes.

Il suffisait de lire les commentaires à un récent article de L'Union sur les gens du voyage pour se rendre compte que ce message d'intolérance et d'exclusion est bien ancré dans l'esprit de nombre de Vouzinois.

L'extrême droite a toujours fait son beurre de ce discours raciste et réducteur. Elle est maintenant rejointe par la droite "classique" dont l'argumentaire actuel est copie conforme de celui du FN, autant par conviction que par opportunisme.

 Pour le premier tour des élections présidentielles, c'est au bureau de vote de l'école Dora Levi que Marine Le Pen fait son meilleur score à Vouziers (plus de 30% !)

Ce score doit interroger tous les responsables politiques locaux et doit provoquer une réaction forte et prolongée. Il va falloir étudier de près les causes de ce score  et mettre en place les moyens d'y répondre.

Dora Levi, écolière vouzinoise de 14 ans a été déportée à Auschwitz et assassinée par les Nazis parce que juive. Elle a subi ce sort en conséquence de la même logique de haine et de rejet que celle que nous vivons à nouveau aujourd'hui. Nous n'en sommes pas encore aux camps d'extermination, bien heureusement. Mais comme l'avait écrit Drouot, à force de conditionnement, tout devient possible.

Arrêtons cette logique infernale avant qu'il ne soit à nouveau minuit dans le siècle. Dora Levi, sacrifiée sur l'autel du racisme ne doit pas voir son martyr oublié. Les 146 votants pour Le Pen au bureau de vote "Dora Levi" ne sont pas tous des Nazis fanatiques, loin de là heureusement. Mais ils sont dans une logique dont nous savons trop bien l'aboutissement possible. Il est encore temps d'inverser cette vague de haine et de faire vivre les valeurs de tolérance et de solidarité qui sont à la base d'une société telle que nous le souhaitons.

La silhouette de Dora Levi devant l'école qui porte son nom

Photo l'An Vert (droits réservés)

Pourquoi le monde a-t-il besoin d’un traité international sur le commerce des armes ?

Communiqué d'Amnesty international

Plus de 1500 personnes sont tuées tous les jours à cause de la violence armée. Chaque année, le commerce mondial des armes conventionnelles a un coût humain énorme. De graves violations des droits humains sont commises à l’aide d’un large éventail d’armes, de munitions et de matériels connexes.

875 millions d’armes à feu en libre circulation dans le monde
Il est dénombré environ 875 millions d’armes à feu en libre circulation dans le monde (armes civiles, militaires et de maintien de l’ordre) dont près de 100 millions de Kalachnikov. Il s’agit de l’arme à feu la plus répandue dans le monde. 8 millions d’armes à feu sont produites chaque année.

12 milliards de balles produites chaque année
Chaque jour sont fabriquées assez de munitions pour tuer deux fois chaque individu de la planète.

Interpellez la France : 100 jours pour adopter un traité sur le commerce des armes qui protège les droits humains Signez

Recours aux enfants-soldats
En 2011, il y avait au moins 14 pays en situation de conflit armé dont les parties « utilisent des enfants, tuent ou mutilent des enfants et/ou commettent des viols ou d’autres formes de violence sexuelle sur des enfants », selon le Secrétaire général des Nations unies. Leur nombre est estimé à environ 250 000.

Déplacement forcé de populations
On estime que dans le monde 43,3 millions de personnes ont été déplacées de force en raison d’un conflit armé et de persécutions à la fin de l’année 2010. En 2011, de nouveaux déplacements de grande ampleur se sont produits lorsque des conflits ont éclaté ou se sont aggravés en Libye, en Côte d’Ivoire, en Somalie et au Soudan.

Les dommages causés par les armes sont synonymes de destruction des infrastructures
En plus de tuer et de nuire aux populations, les armes occasionnent la destruction des infrastructures vitales sur lesquelles les gens s’appuient au quotidien pour assurer leur subsistance (accès à la nourriture, l'eau et à un foyer).Ces destructions peuvent entraîner des phénomènes de pauvreté.

Hausse des dépenses militaires et importance des transferts d’armes
Le total des dépenses militaires mondiales en 2009 est estimé à 1 531 milliards de dollars, soit une augmentation de 6 % par rapport à 2008 et de 49 % depuis 2000. En 2010, le volume mondial des exportations d’armes représente 70 milliards d’euros.

Un commerce des bananes et des iPods plus régulé que celui des armes !
Les faiblesses et lacunes des mécanismes de contrôle existants, tant au niveau national, régional que multilatéral, ont permis aux Etats et autres acteurs de continuer leur commerce irresponsable en toute impunité. Un traité est à portée de main.

Des Etats face à leur responsabilité
Tous les Etats doivent se mobiliser en faveur d’un traité organisant un commerce responsable des armes et en particulier les plus gros exportateurs. Ces dernières années, les cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité - Chine, États-Unis, France, Royaume Uni et Russie –  ainsi que l’Allemagne ont réalisé près de 80% du commerce mondial des armes.

Une occasion de changer la situation pour sauver des milliers de vies
Du 2 au 27 juillet 2012, les Etats membres des Nations unies sont invités à participer à la conférence diplomatique des Nations Unies pour négocier un traité sur le commerce des armes (TCA). Il est maintenant temps de s’assurer que le traité contiendra le plus haut niveau de normes communes pour l’importation, l’exportation et le transfert des armes conventionnelles.

Une règle d’or impérative dans le TCA
Le traité doit prévoir que les Etats s’assurent, sur la base du cas par cas, qu’un transfert d’armes international ne puisse être autorisé s’il existe un risque substantiel que les armes soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations des droits humains ou du droit international humanitaire.
 
Une campagne pour mettre fin au commerce irresponsable des armes
Amnesty International a lancé le 26 mars un appel mondial comme point de départ de la campagne de 100 jours exhortant les gouvernements du monde entier à soutenir un traité fort protégeant les droits humains.

Le rôle de la France, 4ème exportateur d’armements au monde
Depuis 2005, la France a pris position en faveur d’un traité fort et efficace, elle doit aujourd’hui maintenir son niveau d’engagement et peser auprès des grands pays exportateurs. Pour l’y encourager, mobilisez-vous dès maintenant en signant la pétition adressée au Président de la République française.

Gens du voyage : Pour la LDH, le respect réciproque passe par un dialogue véritable

La LDH de Vouziers réagit à l’article de l’UNION du 4 avril 2012 intitulé « le ras le bol du maire »

« Face aux nuisances provoquées par les gens du voyage » tel est le sous titre – ou plutôt le sur titre qui annonce l’article. Ainsi, le ton est donné d’emblée, pour le Maire les problèmes n’existent que d’un seul côté. Mais comme si cela ne suffisait pas, deux grandes photos illustrent ces « nuisances » et le « sans gêne » des gens du voyage alors qu’une petite vue des caravanes sur la plate forme du carrefour de Sainte-Marie, tout en bas de la page, montre –ou plutôt ne montre pas- les conditions déplorables dans lesquelles elles stationnent. Parce qu’elles y stationnent, contrairement à ce qui est dit dans l’article.

Seulement voilà, les « gens du voyage » ne veulent pas forcément du choix qui leur est imposé. Quand on a une habitation aussi mobile, pourquoi devoir se coller à des voisins avec qui on n’a pas d’affinités ? Cela, tout le monde le savait avant même les premières ébauches du schéma départemental sur l’accueil des gens du voyage. Et si on en est arrivé aujourd’hui à cette situation insupportable pour tous, c’est justement parce que, de la part des représentants de l’Etat comme des élus, la Loi Besson du 5 juillet 2000 n’est toujours pas appliquée douze ans après et ne le sera qu’en deçà du nécessaire et en dépit du bon sens et du respect de la dignité humaine (l’excellent dossier de l’UNION du 22 janvier 2011 intitulé « Gens du voyage : le zéro pointé des Ardennes » témoignait de l’hypocrisie des représentants de l’Etat et des élus et annonçait ce gâchis).

Il ne s’agit pas de poser un regard angélique ni de nier la réalité. Mais qu’on arrête de stigmatiser toute une catégorie de population ! Lors d’un rassemblement de la Ligue des Droits de l’Homme derrière la Mairie de Vouziers, alors que nous proposions une pétition sur les droits, un passant nous fit remarquer en apposant sa signature, que bien qu’il ne se sente pas concerné, il faisait lui aussi partie des gens du voyage. C’était un forain présent sur la fête patronale. D’autres, plus ou moins contraints, se sédentarisent et vivent en appartement ou en maison. Ceux-là non plus ne squattent pas les trottoirs.

Quant aux détritus abandonnés, ils sont loin d’être l’apanage des gens du voyage : il suffit de regarder le bord des routes et les décharges sauvages dans les creux de vallons…sans parler des incivilités et autres atteintes à la loi, les exemples ne manquent pas.

Imagine-t-on de recevoir, même une seule journée, des touristes dans un camping, des festivaliers à un concert sans aménagements de base ? (Eau, toilettes, évacuation des ordures,…) Ce serait intolérable et à la source de problèmes d’hygiène et de salubrité publiques. Et il serait possible de laisser vivre des dizaines d’années des familles avec enfants et personnes âgées sans ce minimum de services.

Les difficultés de cohabitation sont inévitables entre deux communautés dont les modes de vie sont éloignés. Elles ne se règleront qu’avec une écoute des différentes parties, et la mise en place de solutions qui tiennent compte de chacun.

Si des actes illégaux sont commis, ils doivent recevoir une réponse identique quel qu’en soit l’auteur présumé. La police et la justice doivent donner l’exemple, sans stigmatisation et sans refus de prendre en charge les difficultés constatées.

Nous pouvons entendre le désarroi du maire de Vouziers. Mais si l’aménagement de l’aire d’accueil n’est pas une obligation pour sa ville, il serait préférable, au lieu d’attiser les rancœurs, qu’il exerce une influence positive sur les élus de la communauté de communes dont il fait partie : la compétence « gens du voyage » doit y être exercée dans un souci de paix sociale et de respect de la dignité humaine.

 

La section vouzinoise de la LDH

 

Le stationnement des "gens du voyage" à Vouziers (Photo d'archive)

Cliché l'An Vert, droits réservés

Rapport d'Amnesty International sur la peine de mort en 2011

Les pays qui ont procédé à des exécutions en 2011 l’ont fait dans des proportions alarmantes ; toutefois, le nombre de pays qui recourent à la peine de mort a diminué de plus d’un tiers sur 10 ans.Seuls 10 % des pays du globe, soit 20 sur 198, ont procédé à des exécutions en 2011.

Les condamnations à la peine capitale et les mises à mort ont sanctionné toute une série d’infractions, notamment l’adultère et la sodomie en Iran, le blasphème au Pakistan, la sorcellerie en Arabie saoudite, le trafic d’ossements humains en République du Congo et les infractions à la législation sur les stupéfiants dans plus de 10 États.

Les méthodes d’exécution utilisées en 2011 étaient notamment la décapitation, la pendaison, l’injection létale et la fusillade.

Quelque 18 750 personnes demeuraient sous le coup d’une condamnation à mort à la fin de l’année 2011 et au moins 676 ont été exécutées dans le monde.

Toutefois, ces chiffres n’englobent pas les milliers d’exécutions qui ont eu lieu en Chine, où ces statistiques ne sont pas divulguées.

Ils ne prennent pas non plus en compte la probable extension du champ d’application de la peine de mort en Iran. Des informations crédibles faisant état d’un grand nombre d’exécutions non reconnues par les autorités qui doublerait le nombre de mises à mort officiellement reconnues

Au Moyen-Orient, le nombre d’exécution a augmenté brutalement de près de 50 % par rapport à l’année précédente.

Des milliers de personnes ont été exécutées en Chine en 2011, plus que dans tous les pays du globe réunis. Les statistiques sur la peine de mort sont classées secret d’État. Amnesty International a décidé de ne plus publier ses propres chiffres émanant de sources publiques en Chine, car elle est convaincue qu’ils sont bien en-deçà de la réalité.

Elle a choisi de demander aux autorités chinoises de publier les chiffres relatifs au nombre de personnes exécutées et condamnées à mort, afin de confirmer que, comme elles l’affirmaient, les diverses modifications de la loi et de la pratique avaient engendré un net recul du recours à la peine capitale dans le pays au cours des quatre dernières années.

 

 

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Iran :
stoppez l’addiction à la peine de mort Signez

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Au moins trois personnes ont été exécutées en Iran pour des crimes commis alors qu’elles avaient moins de 18 ans, en violation du droit international. Quatre autres exécutions non confirmées de mineurs délinquants auraient eu lieu en Iran, et une en Arabie saoudite.

Les États-Unis demeuraient le seul pays des Amériques et le seul membre du G8, qui réunit les plus grandes puissances mondiales, à exécuter des prisonniers – au nombre de 43 en 2011. L’Europe et les pays de l’ex-Union soviétique n’ont pas recouru à la peine de mort, à l’exception du Bélarus qui a ôté la vie à deux condamnés. La région Pacifique était également une zone sans peine de mort, à l’exception de cinq condamnations prononcées en Papouasie-Nouvelle-Guinée.

Au Bélarus et au Viêt-Nam, les condamnés à mort, pas plus que leurs familles et leurs avocats, n’étaient prévenus de la date de leur exécution. Des exécutions publiques ont eu lieu en Arabie saoudite, en Corée du Nord, en Iran et en Somalie.

Dans la majorité des pays où des personnes ont été condamnées à mort ou exécutées, les procès ne respectaient pas les normes internationales d’équité. Dans certains d’entre eux, des "aveux" étaient extorqués sous la torture ou la contrainte, notamment en Arabie saoudite, en Chine, en Corée du Nord, en Iran et en Irak.

Les étrangers étaient touchés de manière disproportionnée par la peine de mort, particulièrement en Arabie saoudite, en Malaisie, à Singapour et en Thaïlande.

Cependant, même dans les pays qui continuent d’ôter la vie à de nombreux condamnés, on a pu constater certaines avancées en 2011.

En Chine, le gouvernement a supprimé la peine de mort pour 13 infractions, principalement des "crimes en col blanc". Des mesures ont également été mises en œuvre par l’Assemblée populaire nationale (NPC) afin de réduire le nombre de cas de torture en détention, de renforcer le rôle de l’avocat de la défense et de garantir que tout accusé qui encourt la peine de mort soit représenté par un avocat.

Aux États-Unis, le nombre d’exécutions et de condamnations à mort a nettement chuté depuis 10 ans. L’Illinois est devenu le 16e État à abolir la peine de mort, tandis que l’Oregon a annoncé l’instauration d’un moratoire. En outre, des victimes de crimes violents ont fait campagne contre la peine de mort.