Pour un État laïc, au service de tous les citoyens.

Le Conseil Constitutionnel vient de confirmer qu'il ne pouvait exister une quelconque "clause de conscience" qui permettrait aux maires de ne pas célébrer un mariage homosexuel.

Le Conseil Constitutionnel appuie sa décision sur des principes fondamentaux : les agents de l’État sont là pour appliquer la loi, leurs propres opinions ou croyances ne pouvant en rien interférer avec leur mission. Le maire qui officie lors d'un mariage est le représentant de l’État, il n'est pas qu'un élu ou un citoyen mais un Officier d’État Civil.

Il peut bien entendu refuser cette charge s'il considère que les lois en vigueur ne sont pas compatibles avec ses convictions. Ce qui rend sa situation bien différente d'un simple citoyen, et c'est pourquoi il a pu exister une objection de conscience pour les appelés qui refusaient de porter les armes pour accomplir leur service militaire.

On imagine mal qu'un État puisse fonctionner avec des agents qui refuseraient telle ou telle mission en fonction de croyances ou de convictions personnelles ; ce serait non seulement ingérable, mais cela entraînerait des discriminations permanentes pour les citoyens qui ont recours à l'administration.

Voici des extraits des commentaires du Conseil Constitutionnel pour asseoir sa décision de ce jour :

(...)

Premièrement, il résulte des articles L. 2122-27 et L. 2122-32 du CGCT que le maire, officier de l’état civil, est un officier public agissant au nom de l’État pour l’accomplissement d’une mission de service public qui consiste à assurer l’application et le respect de la loi en matière d’état civil. Le respect de la loi est inhérent à la fonction de l’officier de l’état civil.
Deuxièmement, le principe de neutralité du service public s’oppose à ce qu’un maire puisse s’abstenir, pour des motifs philosophiques ou religieux, d’accomplir un acte auquel il est légalement tenu, tout en conservant sa fonction. En ce sens, à propos de la liberté de religion, Jean Barthélemy indique que « le service public […] est entièrement voué à l’application de la loi et à l’accomplissement des missions qui lui sont confiées dans (l’)intérêt général, sans considération pour les opinions de ceux qui le servent et de ceux qui en bénéficient »9.
Troisièmement, l’acte accompli est un acte juridique qui n’implique pas la conscience de son auteur dans des conditions comparables à l’acte de diagnostic ou thérapeutique du médecin (a fortiori l’IVG). Il y a des particularités dans l’accomplissement de l’acte médical qu’on ne retrouve pas dans les missions de l’officier de l’état civil.

(...)

Le CC conclue donc :

Dans sa décision n° 2013-353 QPC du 18 octobre 2013, le Conseil constitutionnel a donc jugé : « qu’en ne permettant pas aux officiers de l’état civil de se prévaloir de leur désaccord avec les dispositions de la loi du 17 mai 2013 pour se soustraire à l’accomplissement des attributions qui leur sont confiées par la loi pour la célébration du mariage, le législateur a entendu assurer l’application de la loi relative au mariage et garantir ainsi le bon fonctionnement et la neutralité du service public de l’état civil ; qu’eu égard aux fonctions de l’officier de l’état civil dans la célébration du mariage, il n’a pas porté atteinte à la liberté de conscience » (cons. 10).

Arrêter la Valls des expulsions

Communiqué LDH
La Ligue des droits de l’Homme salue la mobilisation des lycéens qui manifestent aujourd’hui en France, en soutien à Leonarda Dibrani et Khatchik Kachatryan, et se tient résolument à leurs côtés.

Devant l’interpellation de collégiens ou lycéens étrangers dans leur environnement scolaire, la LDH réaffirme le droit à la scolarité et à la vie en famille des jeunes étrangers.

La LDH le répète : il est temps de rompre avec les politiques migratoires du passé, politiques qui piétinent des droits fondamentaux, tel le droit à l’éducation, politiques qui nourrissent les discriminations et les discours de haines racistes.

Il est grand temps que le gouvernement rompe avec ces politiques du passé, pour faire respecter les droits des mineurs isolés étrangers, des enfants scolarisés, des familles, des travailleurs étrangers, afin de faire vivre la solidarité et la fraternité.

Paris, le 17 octobre 2013

Photo prise par le compte Twitter du Parti de gauche.

La loi instaurant le repos le dimanche en 1906, issue d'un long conflit social

Article instructif tiré du blog du Conseil Général 08

La loi du 13 juillet 1906 instituant le repos dominical en France a mis fin à un long conflit social né d'une catastrophe minière dans le Nord, et ouvert une période d'"apaisement religieux", au lendemain de la séparation des Eglises et de l'Etat.

 

C'est un radical bon teint, Ferdinand Sarrien, qui devint président du Conseil le 13 mars 1906, quelques jours après le coup de grisou de la mine de Courrières qui a fait 1.099 morts.

 

Il fallait tout à la fois calmer la colère des mineurs, éviter les incidents lors des "inventaires" des biens du clergé - alors que son prédécesseur, Maurice Rouvier avait voulu faire ouvrir les tabernacles -, préparer l'opinion au procès en cassation d'Alfred Dreyfus, qui déchainait les passions, et se lancer dans la bataille des législatives de juillet.

 

La vieille revendication du repos dominical, de même que celle de la journée de 8 heures - qui attendit 1919 pour être satisfaite - étaient au cœur des débats et des manifestations.

 

Pour faire front, Sarrien avait la chance de présider un gouvernement prestigieux comprenant deux futurs présidents de la République, Raymond Poincaré et Gaston Doumergue et trois futurs présidents du Conseil, Aristide Briand, l'homme de "l'apaisement" religieux et de la tentative de paix franco-allemande après-guerre, Georges Clemenceau et Louis Barthou.

 

Tous voulaient des avancées sociales. Or la loi du 12 juillet 1880, pour des raisons antireligieuses, avait aboli le repos dominical sous prétexte qu'il avait été décrété sous la Restauration (loi du 18 novembre 1814). Le "jour de repos" était dès lors décidé par le patron.

 

La tragédie de Courrières provoque des émeutes. 45.000 mineurs se mettent en grève le 16 mars. Le 17, Clemenceau, ministre de l'Intérieur, promet de ne pas faire intervenir la force, mais change d'avis quand la mairie de Lens est occupée, le 20. La répression est dure, un policier est tué. 50.000 "gueules noires" défilent à Paris le 1er mai, à l'appel de la CGT.

 

Le 20 mai, la gauche remporte les élections de façon écrasante.

 

Pour calmer les esprits, la loi Sarrien est votée, dont l'article 2 dispose que le dimanche est jour de repos hebdomadaire des employés et ouvriers. Employés de maison et travailleurs agricoles en sont provisoirement exclus.

 

Cette loi, aussi appelée "loi Lemire", nom du député-maire d'Hazebrouck, l'abbé Jules Lemire, un républicain et démocrate ardent, à l'origine des allocations familiales, qui sut convaincre que le choix du dimanche n'était pas une revanche des religieux contre les "laïcs", quelques semaines après la loi de séparation. L'"apaisement" était en route.

 

La France était en retard sur l'Angleterre et il fallut attendre le Front populaire en 1936 pour voir advenir le samedi férié, et le "week-end".

 

Le 13 juillet 1906, c'est aussi la réintégration du capitaine Dreyfus à son grade, et le vote du transfert des cendres d'Emile Zola au Panthéon.

 

Les dispositions de la loi Sarrien sont toujours en vigueur. Mais plus de 180 dérogations sont appliquées, en raison notamment de la réforme votée sous le gouvernement Balladur en 1993. Des secteurs comme la santé, les spectacles, l'hôtellerie, les transports ne sont pas concernés par le repos du dimanche.

 

Alors le repos du Dimanche se doit de rester tel quel .... il y a déjà suffisamment de dérogations

 

Oui, des gens ont besoin de travail, d'argent, il faut en être conscient .....mais ce n'est pas suffisant .... demain on pourra aussi leur demander de travailler la nuit, de faire 16 heures par jour ... serait ce normal ...NON !!!!!

 

Le problème c'est que justement des personnes soient obligées ..... de le demander pour vivre ....

Ne serait ce pas pas simple, de relever les salaires, de créer une allocation plus conséquente pour les étudiants ...... bref d'être dans une vraie société égalitaire ...

 

Mais pour cela il faudrait que ceux qui détiennent le pouvoir veuillent bien, laisser quelques biftons pour le permettre .... et cela c'est une autre histoire !!!!! .....

 

Et cette histoire c'est à nous de la créer ... soi en agissant comme des moutons, soit en nous battant pour obtenir une partie du gâteau (qui restera de toute façon bien maigre, vu ce qu'ils possèdent)

N'avons nous pas autre chose à faire le dimanche, que d'acheter un sac de plâtre, ou une quiche lorraine ? Ou justement ne pouvons nous faire que cela pour avoir une illusion de sortir un peu ? EXIGEONS UN PEU PLUS TOUT DE MÊME

Ne pas renoncer à la réhabilitation des fusillés de 14-18

Communiqué LDH
Le président du conseil scientifique de la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale, M. Antoine Prost, a remis le 1^er octobre 2013 au ministre délégué auprès du ministre de la Défense un rapport intitulé « Quelle mémoire pour les fusillés de 1914-1918 ?

Un point de vue historien ». La Ligue des droits de l’Homme salue la qualité de ce travail, et se félicite de ce que les plus hauts responsables de la République ont choisi de se tourner vers des historiens pour éclairer leurs prises de décisions.

 

Ce rapport a le mérite de souligner que le terme de « fusillés » englobe plusieurs situations et plusieurs types de faits ; de fournir des données numériques et chronologiques à leur propos, ainsi que sur la disparité des archives conservées ; de rappeler l’importance, depuis la guerre, des mobilisations sur ce sujet, animées notamment par la LDH, et de nier qu’il aurait été tabou ou que la République n’aurait jamais voulu s’en saisir. A juste titre, il écarte la possibilité de tout nouveau procès en révision, et met en garde contre tout jugement anachronique sur une époque où la mort n’était pas perçue de la même façon qu’aujourd’hui ; il refuse toute instrumentalisation militante de cette question qui tendrait à la confondre ou l’assimiler à celles de l’antimilitarisme ou du pacifisme. Il a le mérite de conclure que la réintégration des fusillés dans la mémoire nationale, qui a fait de grand pas depuis le discours du Premier ministre Lionel Jospin en 1998, doit désormais passer par l’Histoire.

Reste que, pour la Ligue des droits de l’Homme, la réhabilitation ne peut pas être considérée comme achevée. Celle d’un certain nombre de victimes flagrantes d’injustice et d’arbitraire, dont plusieurs cas ont été défendus depuis longtemps par la LDH sans obtenir encore satisfaction, doit enfin aboutir. Elle ne peut consister en de simples déclarations ministérielles comme à propos du sous-lieutenant Chapelant, le 11 novembre 2012. Selon la LDH, des décisions de cassation sans renvoi doivent, comme en 1906 dans le cas du capitaine Dreyfus, être prises simultanément sur un ensemble de cas emblématiques. Cette question n’est pas seulement liée à une période passée, elle renvoie à des problèmes actuels relatifs aux obligations et droits des militaires au sein des forces de défense françaises. Condamné à mort en juin 1917 pour refus d’obéissance en présence de l’ennemi, mais en réalité pour avoir joué le rôle de porte-parole dans un dialogue entre les hommes et les officiers, l’instituteur Paul Breton, dont le président du conseil Paul Painlevé a pris la défense et obtenu la grâce en Conseil des ministres, avait, en déclarant « Nous sommes dans une armée républicaine, que nous voulons républicaine », résumé un enjeu qui dépasse largement la guerre de 14-18.

La LDH souhaite également que, dans le cadre du centenaire de la Première Guerre mondiale, le travail historique sur ces questions soit encouragé. En particulier sur des problèmes qui lui tiennent à cœur depuis l’époque des faits, comme le sort des étrangers vivant en France, engagés volontaires affectés à des régiments de marche de la Légion étrangère, celui des « mauvais sujets » versés dans les « sections d’exclus », les « compagnies de discipline » ou victimes de la déportation judiciaire ou administrative dans des bagnes coloniaux, parmi lesquels il y eut probablement davantage de morts qu’il n’y eut de fusillés après condamnation d’un conseil de guerre aux armées. Au-delà de leur cas, ce centenaire doit être l’occasion d’avancer dans la connaissance historique du sort des cent quarante mille soldats de l’armée française morts durant le conflit, et qui n’ont pas eu droit à la mention « mort pour la France ».

France : les Roms condamnés à l'errance

Dans un nouveau rapport sur la situation des Roms en France, Amnesty International dénonce une politique insuffisante qui n’a pas interrompu le cycle infernal des expulsions forcées.

Intitulé « Condamnés à l’errance. Les expulsions forcées des Roms en France », ce rapport revient sur les différentes mesures prises par le gouvernement depuis un an et leurs conséquences sur la situation des Roms en France.

Il repose sur des recherches menées sur l’Ile de France mais également sur les agglomérations de Lille et de Lyon qui concentrent à elles seules près d’un quart de la population rom en France. Le rapport s’appuie sur de nombreux témoignages et entretiens menés auprès d’associations, collectifs de soutien, avocats, institutions indépendantes et personnes roms.

Il  passe notamment en revue plusieurs dispositifs « d’anticipation et d’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites » préconisés par la circulaire interministérielle du 26 août.

Une politique insuffisante

Il souligne l’importante distorsion entre les dispositions de la circulaire et l’application qui en est faite de la part des préfets. La conséquence est qu’invariablement les dispositifs mis en place sont largement insuffisants et inefficaces car ils n’ont pas pour objectif principal la mise à l’abri des personnes et des familles excepté pour quelques individus considérés comme « vulnérables ».

Les évacuations sont menées en dépit des normes du droit international qui prévoit que des garanties soient mises en place afin de ne pas rendre les familles sans abri. A l’inverse, les familles continuent d’être expulsées sans avoir été ni informées, ni consultées et sans se voir proposer de solutions d’hébergement adaptées ou de relogement.

Les conséquences des expulsions : le témoignage d’Adela

Adela, 26 ans, habite en Île-de-France depuis 2002. Elle vit avec son mari Gheorghe et ses trois enfants dans un campement informel à Grigny, et elle est sur le point d’accoucher. Elle a été expulsée de Ris Orangis le 3 avril 2013 suite à un arrêté municipal, ce qui constituait d’après elle sa quinzième expulsion depuis qu’elle vit en France.

C’était comme toutes les expulsions depuis que je suis en France. La police est venue à 7 h 30, mais nous on était réveillés depuis 5 h 30, on avait même réveillé les enfants. Ils nous ont donné 15 minutes pour dégager. Tu peux rien faire, c’est leur boulot, nous on a pas de problèmes avec la police ; c’est pas de leur faute. Ça ne sert à rien de résister, tu sors comme tout le monde. »

Après l’expulsion, Adela a d’abord été hébergée cinq jours dans un hôtel à Nanterre, puis une semaine à Saint-Ouen. Ses trois enfants étaient scolarisés à Viry Chatillon, où elle avait vécu deux ans et demi, la plus longue période de stabilité qu’elle ait connu. En raison de la distance entre les hôtels et Viry Chatillon, ses trois garçons de 5, 8 et 11 ans n’ont pas été à l’école jusqu’à ce qu’elle se réinstalle à Grigny sur un autre campement informel deux semaines environ après l’expulsion.

Amnesty International rejoint les recommandations du Défenseur des droits dans son bilan d’application de la circulaire, et exhorte le ministre de l’Intérieur à rappeler à tous les préfets que les opérations d’évacuation doivent être effectuées en conformité avec les normes du droit international relatif aux droits humains.

Enfin, l’organisation regrette les propos qui sont tenus régulièrement par des personnalités politiques qui perpétuent les clichés et attisent les réactions d’animosité et de rejet. Le sort des Roms ne doit pas être réglé au regard des déclarations stigmatisantes et de vagues d’expulsion vers le pays d’origine.  Il ne le sera que par l’affirmation d’une volonté politique d’accueillir des êtres humains qui n’aspirent qu’à une vie normale et à devenir des européens comme les autres.

ORPEA : un parcours sans faute ?

Le futur Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de Vouziers doit ouvrir le mois prochain à Condé.

Notre (toujours jeune) confrère L'Union s'inquiétait récemment pour les postulants à un emploi dans cet établissement : les candidats n'avaient aucune réponse à leur demande. Espérons qu'à quelques jours de cette ouverture annoncée les équipes se mettent en place pour être pleinement opérationnelles pour l'arrivée des premiers résidents.

Le journal économique "Challenges" ne semble de son côté pas du tout inquiet sur l'avenir du groupe ORPEA. Il titre son article publié ce mois-ci "Orpea : l’avenir du troisième âge…"

S'agit-il de souligner l'attention donnée au bien-être de nos anciens ? Pas vraiment ! Le billet débute par cette phrase très significative "ORPEA exploite un marché qui présente des caractéristiques rares : son potentiel est considérable, et sa régularité remarquable". Et bien oui, certains pensent que les personnes âgées sont un marché et que le potentiel des personnes dépendantes est considérable.

Les chiffres donnés dans la suite de l'article sont très rassurants, pour les investisseurs bien entendu :

"La croissance organique est remarquable, puisqu’elle est proche de 10 %, quel que soit la conjoncture économique. La qualité intrinsèque du groupe, qu’on peut lire dans ses performances historiques, le retard que le cours de Bourse a accumulé depuis quelques temps, et les perspectives de développement en Chine, nous incitent à recommander à l’achat ORPEA, avec la très grande majorité des analystes qui suivent cette valeur."

Et quand il n'y aura plus assez de vieux assez riches pour aller chez eux, il restera encore la Chine :

"Le groupe a aussi des visées sur la Chine : elle pourrait accélérer encore sa croissance en dupliquant son modèle dans l’Empire du milieu, qui compte plus de 150 millions de personnes de plus de 80 ans, contre 6 millions en France. Au terme d’une période d’étude, les premières maisons médicalisées devraient être ouvertes à Shanghai, mais sans acquisition d’immobilier. "

Même si seulement 10% des chinois avaient les moyens de se payer un retraite chez ORPEA, cela ferait plus du double du potentiel français.

Ce regard froid et calculateur sur un "marché" nous glace un peu le sang, et n'est malheureusement qu'un exemple de ce qui constitue la priorité absolue dans toute réflexion dans une société dominée par la Bourse : le profit maximum.

La violence des riches

Analyse reprise de "L'Essai et la revue du jour" par Jacques Munier sur France Culture, à propos du nouveau livre de Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot

Les plans sociaux se succèdent à un rythme toujours plus soutenu comme une sombre fatalité que nous finissons par admettre, le chômage augmente et se traduit dans l’abstraction de chiffres et de statistiques qui semblent nous immuniser contre la réalité dramatique qu’ils reflètent de loin, la finance mondialisée nous apparaît comme un univers d’une inextricable complexité, et tout en sachant que certains en tirent de fabuleux bénéfices, l’opacité et l’apparente autonomie du système décourage notre pouvoir d’indignation et de révolte. Nous sommes d’autant plus mûrs pour la servitude volontaire et le renoncement que l’adversaire, celui qu’on pouvait facilement identifier comme l’exploiteur, le profiteur, le spéculateur, semble s’être volatilisé derrière une ingénierie tentaculaire et incontrôlable qu’on désigne comme la mondialisation économique… Deux sociologues des riches, observateurs aigus et sereins des grands bourgeois, de leur mode de vie et de reproduction sociale mettent ici leur connaissance de ce petit monde très interconnecté au service d’une entreprise de déniaisement, ils élargissent leur focale pour faire apparaître sous un même regard les riches et ceux qui subissent les conséquences de leur appât du gain, bref ils montrent la nature et l’étendue de la violence des riches, violence symbolique mais aussi terriblement concrète, lorsqu’elle se traduit par des vies brisées, amputées de tout projet d’avenir, des régions sinistrées, une jeunesse livrée à elle-même sans la moindre perspective.

 

Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot montrent que cette « violence de classe » a ses agents, ses stratégies et ses lieux. Ils alternent dans leur livre les enquêtes, les portraits et les analyses de données chiffrées. Avec eux nous passons d’une étonnante séance de projection d’un film sur la casse industrielle dans la vallée de la Meuse dans le grand auditorium du Medef, avenue Bosquet, à Aulnay-sous-Bois dans le bus qui mène les ouvriers à l’usine PSA, dont les salariés ont vécu des mois sous la pression d’une rumeur de fermeture alimentée par l’existence d’une note interne révélée par la CGT, une annonce volontairement retardée pour cause de période électorale. Après la divulgation de cette note, la direction n’a pas démenti, laissant les salariés à leur angoisse, un bon moyen de paralyser l’action et la résistance… On ne sait ce qui, des délocalisations programmées, de la considérable plus-value foncière espérée sur le site dans le cadre de la réalisation du Grand Paris ou de la réputation sulfureuse des ouvriers d’Aulnay a déterminé ce choix pour réduire les effectifs de PSA mais le résultat est là : au total 11200 emplois seront supprimés dans le groupe, dont 3000 à Aulnay, par une entreprise qui a bénéficié des largesses de l’Etat et qui a versé de substantiels dividendes à ses actionnaires. D’ailleurs, les auteurs rappellent que les dividendes dans les bénéfices distribués sont en augmentation constante, passant de 3% en 1982 à 12% aujourd’hui. Ce n’est pas la crise pour tout le monde.