Libertés, droits : il y a vraiment urgence

Communiqué de la LDH
La LDH appelle à participer aux manifestations du 1er mai aux côtés des organisations syndicales.

Il y a trois ans, la LDH n’était pas de ceux qui voyaient dans le triomphe de Nicolas Sarkozy l’annonce d’une nouvelle ère de prospérité pour tous. La rupture ne pouvait être qu’un slogan de campagne propre à mobiliser son propre camp : réussite personnelle, insécurité zéro, travail libéré, éradication de la délinquance, bouclier fiscal, chasse aux clandestins de toutes les normes… Le tableau était tracé. Une posture martiale aux accents de réussite individuelle semblait avoir forgé un héraut.

Trois ans après, la réalité apparaît dans tous ses éclats : c’est une contre-réforme qui se met en place. En prétendant libérer l’initiative individuelle de tous, Nicolas Sarkozy restera celui qui a permis un transfert de richesses massif vers les plus riches. Aujourd’hui, les plus pauvres sont encore plus pauvres et les plus riches sont encore plus riches. Tout l’arsenal est mis en œuvre : déréglementation du travail, démultiplication des moyens des opérateurs sur les marchés financiers, limitation de la protection sociale, réduction des services publics… Oui, pour les droits, il y a urgence ! En affirmant assurer la sécurité de tous, c’est la mise en cause de toutes les libertés qui s’est développée, l’augmentation fantastique des gardes à vue, l’aggravation systématique des peines, le recours de plus en plus large à l’emprisonnement, la diminution organisée de tous les pouvoirs indépendants de contrôle… Oui, pour les libertés, il y a urgence ! Et pour demain se profilent une révision générale des retraites qui va aggraver les inégalités, une énième réforme des lois sur le séjour des étrangers qui va criminaliser un peu plus les migrants eux-mêmes et les militants qui les soutiennent, et une réforme des procédures pénales qui se gardera bien d’assurer l’indépendance de la justice… Mais c’est la crise, dit-on… Comme si tout le monde en supportait la même part ! C’est oublier que si elle est systémique, la vulnérabilité est différentielle, et que ce sont les plus fragiles qui en paient le prix le plus lourd, au péril de leur travail, de leur famille, de leur vie parfois. Oui ! Pour maintenir les libertés : oui ! Pour lutter contre les inégalités, c’est l’urgence !

En ce 1er mai 2010, la LDH, ses militantes et ses militants, ses sections manifesteront aux côtés des organisations syndicales qui ont décidé de cette action commune : CGT, CFDT, FSU, Unsa et Union syndicale Solidaires. A cette occasion, la LDH rappelle qu’elle lance un appel public aux citoyens : le moment est venu de tracer entre nous, entre toutes les forces associatives, syndicales, politiques, un « pacte d’initiative » contre les régressions politiques et sociales. Un pacte qui montrera que ce qui nous unit est plus fort que ce qui nous divise. Un pacte qui définira le socle des droits fondamentaux, indivisibles, inaliénables et universels. Un pacte qui affirmera que le temps est venu de dépasser les batailles éphémères et ponctuelles pour (re)construire une société de solidarité.

Paris, le 26 avril 2010.

La justice bafouée

 

La parution de l’État des droits de l’Homme en France 2010 , depuis 2003 aux éditions La Découverte, est un véritable succès tant auprès de la presse, du public que des militants et des sections de la LDH. Au format de poche, pour un prix modique, le livre présente une synthèse annuelle des analyses politiques et des principales interventions de la LDH. Cette année : la justice bafouée.

Accumulation de « réformes » contradictoires, refonte brutale de la carte judiciaire, pressions sur les magistrats, exploitation politicienne de l’émotion créée par chaque « fait divers » : le malaise est profond chez les juges, les avocats… et les justiciables. Aucune société respectueuse des individus, de leurs libertés et de leur égale dignité ne peut s’accommoder d’une justice manquant cruellement de moyens, trop lente ou trop expéditive, de plus en plus lointaine, sous contrôle du pouvoir, dure aux faibles, paralysée face aux puissants et sans cesse plus répressive. Aucune démocratie ne peut demander à la justice pénale de réduire par toujours plus de sanctions et d’enfermement toutes les fractures qui la traversent.

 

La LDH interroge dans ce livre la valeur justice, son rapport au temps, aux inégalités et aux pouvoirs. Elle pointe le rôle que l’on fait jouer à l’appareil judiciaire dans la répression des mouvements sociaux et la logique néolibérale appliquée à l’institution dans la gestion pénale des affaires. Elle dénonce le doublement du nombre de gardes à vue, du nombre de détenus et de la durée des peines. Elle appelle à rompre avec une idéologie sécuritaire construisant toujours plus d’insécurité civile et sociale. Il en va d’ailleurs de même de la justice internationale face aux désordres du monde actuel.

Il y a urgence, pour les libertés, et pour les droits, mais aussi pour la République, à redonner à la justice le statut et le rôle qu’elle doit pouvoir jouer dans un Etat de droit.

 

 

 

SOMMAIRE
► Introduction. Face à la crise : urgence pour les libertés, urgence pour les droits, par Jean-Pierre Dubois
► La justice ou l’égalité, par Etienne Balibar
► La justice et le temps, par Jean Danet
► La justice des pauvres, par Denys Robiliard
► Justice et conflits sociaux, par Evelyne Sire-Marin
► Vers une pénalisation des droits de l’Homme ?, par Denis Salas
► Justice et pouvoir, par Henri Leclerc
► Justice internationale, par Michel Tubiana
► Chronologie de l’année 2009

Ouvrage (13 cm x 20 cm, 126 pages) Disponible à la boutique de la LDH 01.56.55.51.04 – [e-mail] Prix public : 12 €

 

 

 

 

Roms - Gens du voyage

Auteur de l'article : LDH

Roms : du 6 avril 1940 à nos jours…

Communiqué LDH de Dijon avec l’appui du Collectif dijonnais de soutien aux Roms
Le 6 avril 1940, un décret-loi interdit la circulation des nomades sur l’ensemble du territoire métropolitain pendant toute la durée de la guerre.

Les Tsiganes d’Alsace-Lorraine sont les premières victimes de l’Occupant qui les expulse, dès juillet 1940, vers la zone libre, où ils sont progressivement internés dans les camps d’Argelès-sur-Mer, Barcarès et Rivesaltes avant d’être transférés en novembre 1942 dans le camp de Saliers (Bouches-du-Rhône) spécialement créé par le gouvernement de Vichy pour l’internement des Tsiganes. A la fin du mois de décembre 1940, environ 1700 nomades et forains étaient internés dans 10 camps.
Les derniers ne sont libérés du camp des Alliers qu’à la fin du mois de mai 1946 soit deux ans après la fin de la guerre
En France, entre 1940 et 1946, de nombreuses familles tsiganes – 6000 à 6500 hommes, femmes, vieillards, enfants – furent internées dans des camps gérés par l’administration française, dans la plus grande précarité tant matérielle que morale. Elles ont fait face à ces événements, seuls, sans aucune aide de la population française, ni même des œuvres caritatives pourtant très présentes dans les camps d’internement. Un grand nombre d’entre périront dans les camps d’extermination nazis.
Les livres d’histoire sont souvent silencieux sur ce versant sombre de l’histoire de notre pays.
Afin de faire connaître et reconnaître une histoire oubliée, la LDH – section de Dijon – dans le cadre de sa campagne « Urgences pour les libertés », pour montrer ce à quoi une politique de contrôle des populations peut conduire souhaite rendre hommage aux victimes et à leurs familles, et rappeler que la discrimination et le racisme sont des crimes.
La LDH rappelle en outre la situation précaire des Roms des casernes Creuzots à Dijon, qui vivent dans une situation extrêmement difficile, en butte à l’hostilité des institutions locales, au harcèlement policier et dont l’expulsion prochaine est programmée. Elle rappelle fermement que Les Roms roumains ou bulgares, citoyens de l’Union européenne ont, comme tous les autres citoyens, le droit de circuler et de s’installer dans tous les pays d’Europe. La Ligue des Droits de l’Homme, en ce jour anniversaire du « génocide oublié » des Tsiganes demande que les droits de ces citoyens européens correspondent à la « Recommandation » de la HALDE d’octobre 2009 demandant la levée des « réserves » de la France quant à leur libre installation ainsi qu’« une politique en leur faveur, en matière d’accueil, de séjour, d’autorisation de travail, de prestations sociales, de domiciliation, d’aide aux familles, de scolarisation des enfants et de logement. »

Dijon, le 6 avril 2010.

Des étrangers décidément indésirables

Communiqué commun

Sous couvert de conformer le droit français des étrangers à trois directives européennes, le gouvernement a adopté le 31 mars 2010 un nouveau « projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité » (le sixième depuis 2002).

Derrière la technicité du texte se cachent des dispositions qui portent une atteinte grave aux droits des migrants.

Du seul fait de leur arrivée, les étrangers dépourvus de documents, même demandeurs d’asile, se trouveront ipso facto en zone d’attente, c’est-à-dire enfermés et privés de l’essentiel de leurs droits.

La création de l’« interdiction de retour », qui pourra frapper tout étranger en situation irrégulière, institue un véritable bannissement des territoires français et européen. Conjoints de Français, travailleurs, résidents en France depuis de longues années y seront exposés.

En portant la durée de la rétention à 45 jours, en repoussant l’intervention du juge des libertés, en réduisant son pouvoir de contrôle, le gouvernement banalise l’enfermement des étrangers et organise l’impunité de l’administration.

De multiples obstacles réduisent le droit d’asile à une peau de chagrin. De plus en plus de persécutés en quête de la protection de la France verront leur demande examinée de manière expéditive. Ainsi, avec ce projet, le gouvernement tourne-t-il le dos à la devise de la République…

Paris, le 2 avril 2010

 

Premiers signataires :
Acat-France, Avocats pour la défense des droits des étrangers, Amnesty International (France), Anafé, Fasti, Fédération Sud Education, FSU, Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives, Gisti, la Cimade, LDH, Mrap, RESF, Réseau chrétien – Immigrés, Secours catholique, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature, Unef…

La peine de mort dans le monde

En 2009, le monde a encore progressé vers l’abolition des exécutions pratiquées par les États.

Pour la première fois dans les archives d'Amnesty International, aucun pays d’Europe n’a procédé à une exécution, et des mesures importantes ont été prises pour que les résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur les exécutions soient appliquées de façon concrète.

Deux pays supplémentaires, le Burundi et le Togo, ont aboli la peine de mort en 2009.
Le nombre de pays ayant totalement supprimé la peine capitale de leur législation s'élève donc désormais à 95.
Près de 100 pays du monde affichent ainsi leur refus d’exécuter des êtres humains.

Dans les Amériques, les États-Unis sont le seul pays à avoir procédé à des exécutions en 2009.
En Afrique subsaharienne, seuls deux pays ont exécuté des prisonniers : le Botswana et le Soudan.
En Asie, pour la première fois depuis longtemps, aucune exécution n'a eu lieu en 2009 en Afghanistan, en Indonésie, en Mongolie ou au Pakistan.

Ces progrès font suite à des décisions de l'Assemblée générale des Nations unies en 2007 et 2008, appelant à un moratoire mondial sur les exécutions, première étape vers l'abolition totale.
Amnesty International espère et croit que les résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies – les premières en la matière – continueront à avoir une influence importante sur les pays, pour les convaincre d'abandonner le recours à la peine capitale.
À la fin de l’année 2010, une résolution similaire sera examinée par la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations unies.

Toutefois, même si l’opinion mondiale et la pratique se dirigent inexorablement vers l’abolition, le recours massif et politisé à la peine de mort est toujours d’actualité dans des pays tels que la Chine, l’Iran et le Soudan.
En 2009, comme les années précédentes, la plupart des exécutions ont eu lieu dans deux régions du monde : l’Asie et la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord.

Les exécutions ininterrompues de mineurs délinquants – âgés de moins de 18 ans au moment des faits – ont continué dans deux pays : en Iran et en Arabie saoudite.
Ces exécutions constituent une violation du droit international.

Le recours à la peine de mort est une pratique entourée de secret en Chine, en Bélarus, en Iran, en Mongolie, en Corée du Nord et au Viêt-Nam.
Un tel secret n’est pas justifiable.
Si la peine capitale est un acte légitime de l’État comme le prétendent ces pays, ils n’ont aucune raison de cacher au public ou à l'opinion internationale le fait qu’ils y ont recours.

Manifestation contre la peine de mort lors du lancement du rapport 2009 à Hong Kong

(c) AI

Dix-huit pays ont procédé à des exécutions en 2009.
Selon les informations recueillies par Amnesty International, 714 personnes ont été exécutées, mais ce chiffre ne comprend pas les personnes exécutées en Chine, pays qui procède au plus grand nombre d'exécutions dans le monde.
Le total réel mondial est donc considérablement plus élevé.
En 2009, la Chine a encore refusé de révéler le nombre exact d’exécutions auxquelles elle avait procédé.
On peut toutefois estimer d'après les chiffres des années précédentes et un certain nombre de sources actuelles qu’elles se comptent par milliers.

Les méthodes d’exécution utilisées en 2009 comprenaient la pendaison, le peloton d’exécution, la décapitation, la lapidation, l’électrocution et l’injection létale.

Ce document regroupe les données mondiales ressemblées par Amnesty International sur le recours à la peine de mort en 2009.
Les informations proviennent de sources variées, notamment de statistiques officielles (lorsqu'elles sont disponibles), des organisations non étatiques et interétatiques, des défenseurs des droits humains, des médias et d'informations recueillies sur le terrain.

Les chiffres mentionnés sont établis d’après les estimations hautes que l’on peut raisonnablement déduire des informations en notre possession. Nous insistons sur le fait que les chiffres réels sont considérablement plus élevés.
Certains États dissimulent sciemment leur procédure en matière de peine de mort, d’autres n'établissent pas ou ne communiquent pas de statistiques sur le nombre de condamnations à mort et d’exécutions.

La politique de lutte contre les violences faites aux femmes en France doit être ambitieuse

 

Un communiqué d'Amnesty International France

Quatre ans après avoir réalisé une première étude sur ce sujet, Amnesty International France a publié le 24 février 2010 un nouvel état des lieux sur la façon dont l’État agit contre les violences faites aux femmes en France : violence au sein du couple, mariages forcés, traite des êtres humains et mutilations sexuelles féminines.

Ce rapport s’intitule : « Lutte contre les violences faites aux femmes en France : l’État doit mieux faire ».


Selon les derniers chiffres disponibles, en 2008, 156 femmes sont mortes, victimes de leur compagnon ou ex- compagnon, soit un décès tous les deux jours et demi.
De même, les mutilations sexuelles féminines sont en régression dans notre pays mais n’ont pas disparu, les mariages forcés sont un phénomène encore très mal évalué en France et les victimes de la traite des êtres humains sont mal protégées car mal identifiées.

Les associations, les médias, les campagnes de communication du gouvernement, les victimes elles mêmes en parlent et la dénoncent.
Pourtant, la violence à l’égard des femmes est toujours mal connue et largement sous-estimée.

Bien qu’il s’agisse de violences commises dans la sphère privée, ce sont des violations des droits humains et elles concernent donc l’État.
Il doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour les empêcher, pour punir les coupables et offrir aux victimes l’aide et les compensations nécessaires.

Au fil des années, la France a amélioré la législation et les pratiques destinées à prévenir et réprimer les violences faites aux femmes.

Mais d’importantes lacunes subsistent :

- la législation existante est loin d’être toujours appliquée et elle ne l’est pas de la même façon partout en France ;

- la mise en œuvre des politiques de lutte contre ces violences manque de coordination ;

- les ressources allouées par l’État ne sont pas suffisantes.

Alors que la proposition de loi « renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes » est en discussion au Parlement, Amnesty International France lance un appel à Mme Alliot-Marie, Ministre de la Justice.

SIGNEZ NOTRE PETITION EN LIGNE adressée à Madame Alliot-Marie, ministre de la Justice

 

 

Pétition du mdhp

 

 

Le mdph est à l'origine de cette pétition :Voir le site du mouvement de défense de l'hôpital public

 

 

 

NE LAISSEZ PAS FAIRE !

L’HÔPITAL PUBLIC EST VOTRE HÔPITAL
DÉFENDEZ-LE AVEC NOUS !

- Défendez-le parce qu’il assure des soins de qualité pour tous quels que soient les moyens de chacun.

- Défendez-le parce que c’est là que se font les grandes recherches d’aujourd’hui qui permettront les progrès de demain.

- Défendez-le parce que c’est lui qui assure 80% des urgences, c’est lui qui a fait face hier à l’épidémie de SIDA et à la canicule et qui pourra faire face à une pandémie grippale.

- Défendez-le parce que c’est lui qui prend en charge les cas les plus graves ou les plus complexes à tous les âges de la vie.

- Défendez-le parce que les autres pays nous l’envient.

La loi HPST dite loi Bachelot a supprimé l’appellation de « Service Public Hospitalier ». Elle ne parle plus que d’ « Etablissement de Santé ». Elle cherche à transformer l’hôpital public en entreprise.
Pour être rentable l’hôpital devra sélectionner les pathologies et les patients, et diminuer le nombre de personnels : moins d’infirmières, moins d’aides soignantes, moins de médecins, moins de secrétaires, moins d’assistantes sociales.
Il est prévu se supprimer 20 000 emplois dans l’ensemble des hôpitaux.

 

 

NE LAISSEZ PAS FAIRE
POUR DÉFENDRE VOTRE HÔPITAL PUBLIC ASSURANT
L’ACCÈS ÉGAL POUR TOUS À DES SOINS DE QUALITÉ,
SIGNEZ LA PÉTITION NATIONALE QUI SERA ADRESSÉE
AU PARLEMENT ET AU GOUVERNEMENT:

 

 

« Je défends l’Hôpital Public, lieu de formation des professions médicales et paramédicales, de l’innovation et des progrès thérapeutiques, qui offre à tous, sans discrimination, des soins de qualité.

Je m’oppose à son démantèlement qu’annoncent d’une part un nouveau mode de direction qui aura pour souci principal la rentabilité, d’autre part des suppressions d’emplois non justifiées qui altèreront la qualité des soins. L'Hôpital Public doit avoir un financement lui permettant de remplir ses missions.»

JE SIGNE LA PÉTITION