Etat d'urgence : vers un régime d'exception permanent ?

 Communiqué d'Amnesty International le 29/01/2016

Après 3 mois d'Etat d'urgence en France, le gouvernement est prêt à insérer ce régime d'exception dans la constitution. Explication de notre levier de bouclier.

A partir du 5 février, les députés examineront un projet de loi constitutionnelle du gouvernement. Ce texte comporte deux articles : l’un sur l’état d’urgence et le second sur la déchéance de nationalité.

Par ailleurs, le Président de la République a annoncé sa volonté de prolonger l’état d’urgence au-delà du 26 février.

Quand le Conseil d’état valide l’état d’urgence permanent

Communiqué LDH

La décision du Conseil d’Etat, qui rejette toutes les demandes de la Ligue des droits de l’Homme, n’est pas seulement décevante, elle est dangereuse.

En considérant que le maintien de l’état d’urgence se justifie par la persistance de la menace d’attentats et « les opérations militaires extérieures de grande envergure », le Conseil d’Etat justifie le maintien de cette situation d’exception pour de longues années.

On ne sache pas, en effet, que le gouvernement envisage de mettre fin à la menace d’attentats ou aux opérations militaires à brève, moyenne ou longue échéance.

En statuant ainsi, le Conseil d’Etat accepte qu’un gouvernement mette nos libertés entre parenthèses, pour une durée indéterminée.

 

Paris, le 27 janvier 2016

Etat d'urgence : une efficacité contestable et contestée

La France vit depuis deux mois et demi sous le régime d'état d'urgence. Sa mise en œuvre se déroule sous l’œil inquiet de plusieurs acteurs politiques ou issus de la société civile. Enquête.

Lorsque François Hollande apparaît sur les écrans, le 13 novembre dernier juste avant minuit, l’assaut du Bataclan n’a pas encore été lancé. Le président de la République, costume et cravate sombres, annonce que «l’état d’urgence sera proclamé sur l’ensemble du territoire ». Peu de téléspectateurs, à cet instant où terreur et gravité dominent, comprennent exactement ce que cette mesure recouvre. Ni en quoi cet «  état d’urgence » se différencie de « l’état de siège » prévu par la Constitution.

Encadré par une loi de 1955, votée dans le contexte de la guerre d’Algérie, l’état d’urgence confère des pouvoirs de police exceptionnels aux autorités civiles, pour faire face à un «  péril imminent  ». Au nom de cet impératif d’ordre public, le pouvoir exécutif dispose d’un arsenal de mesures restreignant les libertés fondamentales : perquisitions de jour comme de nuit sous l’autorité du préfet, assignations à résidence, interdictions de la circulation et des manifestations, fermetures provisoires de salles de spectacles et autres lieux de réunions. Appliquée en 1955, la loi est à nouveau utilisée en 1958 et en 1961, alors que le pouvoir gaulliste craint des coups d’État. Puis en 1985, suite aux troubles en Nouvelle-Calédonie. Et, plus récemment, en 2005, quand les banlieues françaises s’embrasent. Pour le prolonger au-delà des douze jours autorisés d’office, il faut légiférer.

Refusons la déchéance de nationalité et la constitutionnalisation de l’état d’urgence

En réaction à l’horreur des attentats qui ont frappé notre société tout entière, l’état d’urgence a été décrété par le gouvernement, puis prolongé pour une durée de trois mois. Un projet de loi constitutionnelle prévoit l’inscription, dans la Constitution, non seulement de l’état d’urgence mais aussi de la déchéance de la nationalité pour les binationaux auteurs de « crimes constituant une atteinte grave à la vie de la nation ».

Sortons de l’état d’urgence

L’état d’urgence conduit à des décisions arbitraires, des dérives autoritaires. Depuis novembre 2015, plus de trois mille perquisitions sont intervenues. Tout comme les assignations à résidence, elles ont donné lieu à de nombreux dérapages, à un accroissement des discriminations à l’égard de populations déjà stigmatisées en raison de leur origine et/ou leur religion supposée ou réelle. Toutes ces mesures, dont l’efficacité n’est pas démontrée, mettent à mal la séparation des pouvoirs : l’exécutif s’accapare le pouvoir législatif et relègue le pouvoir judiciaire hors de son rôle de gardien des libertés.

A Mazagran pour une agriculture paysanne, contre les projets inutiles.

A l'appel de la Confédération Paysanne, de Nature et Avenir, d'Alternatiba 08 et du groupe Ecologie-Solidarité de Vouziers, un rassemblement s'est déroulé ce jour au rond-point de Mazagran. Ce lieu avait été choisi pour marquer la convergence des luttes, qu'elles soient régionales ou plus lointaines. La menace d'expulsion qui pèse sur les occupants "historiques" de Notre-Dame des Landes a réactivé le soutien local du groupe ardennais. Mais les sujets  de préoccupations locaux ne manquent pas, que se soit à Bure (enfouissement de déchets nucléaires) ou à Leffincourt (ferme usine des 7 000 porcs).

Toutes ces causes ont un dénominateur commun, qui consiste en une vision écologiste au sens large de la société et en un espoir d'une relation sociale basée sur la solidarité et non pas sur la logique financière.

Ce sont donc une centaine de personnes qui se sont réunies à Mazagran, avec pour les plus courageux une présence depuis 12 heures, avec l'aide d'un pique-nique solidaire pour affronter le froid.

L'ambiance était donc conviviale et chaleureuse, et les organisateurs étaient agréablement surpris du succès rencontré par cette initiative mise sur pied en quelques jours.

L'opposition à la ferme-usine des 7 000 porcs reste entière malgré la fin de l'enquête publique. Les conclusions du commissaire enquêteur seront bientôt connues, mais un avis négatif de sa part serait une grosse surprise. L'étude attentive du dossier fait apparaître des omissions importantes et des procédures cavalières. Le recours au tribunal administratif est donc envisagé, et la lutte contre ce projet n'est donc pas terminée.

Voici la reproduction du discours prononcé par le responsable de la Confédération Paysanne à l'occasion du rassemblement de ce jour.

Non aux expulsions à Notre Dame des Landes

Mobilisation sympathisante et de soutien contre les menaces d'expulsion à Notre Dame des Landes

 

Rassemblement le 17 janvier au carrefour de Mazagran

à 12h autour d'un pique-nique convivial

ou à 14h pour le café

 

Un appel à mobilisation nationale a été lancé pour le 9 janvier par les membres de la "coordination de lutte contre l'aéroport de NDDL".

En effet, 4 paysans et 11 familles doivent passer au tribunal le 13 janvier pour expulsion suite au projet de construction de l'aéroport de NOTRE DAME DES LANDES sur une surface de 2000 ha de terrains agricoles.

Quel avenir pour la ruralité et l'agriculture paysanne ? !!!!

Sachant qu'en France, l'équivalent du département des Ardennes (522 000 ha) est bétonné en 7 ans (zones industrielles et commerciales, routes, parking, ....).

Des nouvelles du blocage du pont de Cheviré

Les procédures d'expulsion visant les "occupants historiques" du site de Notre Dame des Landes ont été réactivées au lendemain des élections régionales. Ces "occupants historiques" sont ceux qui vivaient sur place avant la procédure, et qui comptent bien y rester.

Ce 9 janvier, une manifestation a été organisée dans l'urgence pour répondre à cette menace d'expulsion. Des milliers de manifestants ont convergé vers la périphérie de Nantes et ils occupent encore ce soir un pont sur  la rocade de Nantes.

Voici les dernières informations concernant cette manifestation.(Informations du site de la ZAD de NDDL.)