Procès en appel des « 7 de Briançon » : la solidarité et la liberté d’expression menacées

Publié le 26.05.2021 par Amnesty International

Le 27 mai se tiendra à Grenoble le procès en appel des sept personnes solidaires reconnues coupables en 2018 d’avoir « aidé à l’entrée et à la circulation sur le territoire national de personnes en situation irrégulière ». Bastien, Benoit, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo avaient simplement participé à une manifestation.    

Le 22 avril 2018, les « 7 de Briançon » participent à une manifestation qui dénonce une action de Génération Identitaire. La veille, le mouvement d’extrême droite (dissout en mars 2021) avait bloqué le col de l’Échelle dans les Hautes-Alpes pour bloquer la frontière.

La manifestation à Briançon vise alors à exprimer plus largement une résistance face à la militarisation de la frontière et une vive opposition aux discours de haine et aux violences qui mettent la vie des personnes étrangères en danger.

Suite à cette manifestation, sept personnes sont condamnées à des peines allant de 6 mois avec sursis à 12 mois de prison, dont quatre mois fermes. Les « 7 de Briançon », qui ont fait appel de cette décision, risquent chacune désormais 10 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. En appel, les juges auront à décider s’il était criminel ou non d’exprimer publiquement leur soutien aux personnes exilées et de s'opposer aux opérations d’intimidations de Génération Identitaire.  

« Les personnes solidaires ne doivent pas être poursuivies ou condamnées pour avoir manifesté leur soutien aux personnes dont les droits sont quotidiennement violés notamment à la frontière franco-italienne. Ces pratiques d’intimidations et de pressions à l’encontre des défenseurs des droits humains sont inadmissibles et mettent en danger l’impératif de fraternité qui est le nôtre », déclare Alexandre Moreau, président de l’Anafé (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers).  

Amnesty International France, l’Anafé, La Cimade, Médecins du Monde, Tous Migrants et le Comité de Soutien au 3+4 de Briançon appellent à la relaxe immédiate et définitive de ces défenseurs des droits humains  !  

Gisèle Halimi a sa place au Panthéon

Communiqué LDH

Parmi les préconisations du rapport demandé par le président de la République à l’historien Benjamin Stora, sur la mémoire de la colonisation et de la guerre d’Algérie, figure le transfert des cendres de Gisèle Halimi au Panthéon.

Cette proposition a recueilli de nombreux soutiens dont celui de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et de mouvements féministes, encore lors de la Journée internationale des droits des femmes du 8 mars dernier, au vu de l’engagement remarquable et visionnaire de cette femme d’exception pour la justice et l’égalité.

La LDH réaffirme son soutien plein et entier à la panthéonisation de Gisèle Halimi. Elle demande au président de la République de confirmer cette décision symbolique qui ne saurait céder aux pressions, particulièrement de l’extrême droite qui conteste cette reconnaissance par la Nation du fait de ses combats féministes et surtout de ses positions anticolonialistes et pour l’indépendance de l’Algérie dont l’Histoire a montré la justesse.

Paris, le 25 mai 2021

Anguille européenne : le gouvernement menace la survie de l'espèce

Communiqué de FNE le 21.05.2021

Allant à l’encontre des avis scientifiques, la France continue d’autoriser la pêche de la civelle, alevin de l’anguille européenne, en fixant des quotas incompatibles avec la survie de l’espèce. Si le trafic de civelles, extrêmement lucratif, est souvent pointé du doigt parmi les menaces, l’Etat lui-même porte en réalité une grande part de responsabilité. France Nature Environnement, la Fédération nationale de pêche, Nature Environnement 17 et la Fédération départementale de Charente-Maritime saisissent le Conseil d’Etat et dénoncent ces quotas de pêche dangereux.

Le Conseil International pour l’Exploration de la Mer recommande de ne plus toucher à l’espèce

Si l’anguille fait face à de nombreuses menaces au cours de son cycle de vie (braconnage, obstacles dans les cours d’eau, ouvrages hydroélectriques, polluants…), il est avéré que la pêche de la civelle représente la cause de mortalité la plus importante. Tandis que le Conseil International pour l’Exploration de la Mer (CIEM) recommande de réduire à zéro tout impact de l’activité humaine sur l’espèce, l’Etat continue de fixer des quotas en totale contradiction avec les recommandations scientifiques : 57 tonnes de civelles peuvent être pêchées cette année, soit 170 milliards de civelles !

« Nous sommes démoralisés par ces quotas absurdes. Je pêche en loisir depuis plus de 40 ans, et j’ai constaté la désertion de l’anguille dans nos cours d’eau. Autoriser la pêche de la civelle dans de telles quantités est tout simplement aberrant. », témoigne Alain Malterre, membre d’une association de pêche et de protection du milieu aquatique en Charente-Maritime.

Si l’arbitrage réalisé par l’Etat semble être à la faveur d’intérêts économiques portés par les pêcheurs professionnels, ce n’est pourtant qu’une vision de court terme. Seule une préservation de l’espèce permettra d’assurer la pérennité des emplois qui en dépendent dans ce secteur. Face à cette situation, nos associations ont interpellé les Ministres de la Mer et de la Transition Ecologique. Leur silence nous contraint aujourd’hui à saisir la justice pour que la règlementation européenne exigeant la reconstitution du stock de l’espèce soit enfin prise en compte.

Loi Sécurité globale : camouflet pour le gouvernement, demi-victoire pour les libertés

Communiqué de la coordination #StopLoiSecuriteGlobale

Le 20 mai 2021, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions phares de la loi dite Sécurité globale adoptée le 15 avril dernier. Cela constitue une victoire incontestable pour un ensemble d’organisations de défense des droits humains réunies au sein de la Coordination #StopLoiSécuritéGlobale qui n’a eu de cesse, depuis novembre dernier, de dénoncer le caractère liberticide de ce texte. Plus d’une vingtaine de saisines du Conseil constitutionnel ont été effectuées par nos organisations membres et des collectifs régionaux opposés à la loi.

Cela représente surtout une victoire pour les libertés de chaque citoyenne et citoyen en France.

Le gouvernement se fait ainsi tancer concernant des dispositifs policiers sur lesquels il avait misé politiquement en faisant montre d’une insatiable soif sécuritaire : exit le délit de provocation à l’identification des forces de l’ordre, qui avait conduit des centaines de milliers de personnes à défiler partout en France. Il sera toujours possible pour chaque citoyen.ne de documenter l’action de la police. Exit l’usage généralisé et incontrôlé des drones ; exit aussi le transfert des pouvoirs de police judiciaire à la police municipale.

Malheureusement, le Conseil constitutionnel a aussi validé un certain nombre de dispositions problématiques, qui accentuent la logique d’un appareil policier surpuissant et peu ou pas contrôlé.

Cette décision du Conseil constitutionnel donne néanmoins quelques bouffées d’oxygène et montre que la lutte collective mérite de se poursuivre ardemment et plus que jamais, alors que s’amoncellent d’autres projets de loi, tout aussi liberticides.

Après la décision du Conseil constitutionnel, Gérald Darmanin a dit vouloir légiférer à nouveau sur les dispositions censurées. La coordination #StopLoiSécuritéGlobale estime que ces déclarations traduisent la volonté du ministre de l'Intérieur de continuer à s'en prendre aux libertés fondamentales en France.

Les organisations de la Coordination continueront d’alerter et de se mobiliser pour défendre nos libertés collectives. La défense de l’État de droit est à ce prix.

Droit de manifester : Frédéric Vuillaume est relaxé !

Publié le 20.05.2021 par Amnesty International

Une victoire pour le droit de manifester. Le tribunal de Dijon a prononcé la relaxe de Frédéric Vuillaume, militant syndical, poursuivi pour avoir manifesté pacifiquement.

Nous avons vécu cette nouvelle en direct du Tribunal de Dijon : Frédéric Vuillaume a été relaxé ! Une décision que nous saluons, importante pour lui mais aussi pour notre droit de manifester en France.

Si Frédéric Vuillaume a été relaxé ce jeudi 20 mai, c’est aussi grâce à vous. Merci à toutes les personnes qui se sont mobilisées.

Victoire pour le droit de manifester

Nous nous réjouissons que le tribunal de Dijon ait pris la décision de relaxer Frédéric Vuillaume. Il était poursuivi pour délit d’  «attroupement » pour sa participation à une manifestation à Dijon en décembre dernier. 44 heures de garde à vue pour avoir… manifesté. Frédéric ne menaçait en rien l’ordre public. Jamais il n’aurait dû être poursuivi et passer devant la justice. Ce dossier était vide et les poursuites n'étaient pas justifiées.

La décision de relaxe est une importante victoire pour lui et pour le droit de manifester en France. Le procureur de Dijon avait tout de même tenu à requérir une peine de 350 euros d'amende avec sursis. Une sanction certes assez faible pour un délit passible d’un an de prison, mais qui visait à faire reconnaître Frédéric Vuillaume coupable d’avoir manifesté. Mais ces arrestations et poursuites abusives doivent cesser : personne ne doit craindre d'être arrêté et emprisonné pour avoir manifesté

Préparation des Français au risque nucléaire : un bilan inquiétant

La pandémie de Covid-19 a montré la nécessité d’anticiper le risque pour pallier les pénuries de matériel, de vaccins, de soignants et limiter le nombre de décès. Pour l’ANCCLI, « il faut tirer les leçons de la crise Covid pour repenser la stratégie de protection des populations face au risque nucléaire ». Dans le pays le plus nucléarisé au monde par nombre d’habitants, les moyens mis en œuvre pour protéger les Français sont inadaptés et insuffisants.
• Les ratés de la dernière campagne de distribution d’iode
Distribués par les autorités françaises, de façon préventive, aux riverains des installations nucléaires, les comprimés d’iode protègent la thyroïde de l’iode radioactif en cas d’accident nucléaire.
La dernière campagne de distribution d’iode a eu lieu en février 2019, 1. 5 millions d’euros y ont été consacrés. Avec un taux d’échec de 75%, le bilan est rude. Sur les 2,2 millions de riverains ciblés, seuls 550 000 sont allés chercher leur comprimé en pharmacie.

• Des exercices de crise « inaboutis »
En théorie, les 19 préfectures attachées aux 19 centrales nucléaires françaises sont tenues d’organiser, tous les 3 à 5 ans, suivant le type d’installation, des exercices de crise nucléaire impliquant la population. Pourtant, la population en est exclue.
En pratique, ces exercices sont réservés aux autorités et aux services de secours. Après avoir arrêté une date d’exercice, le Préfet, les représentants du nucléaire (ASN, IRSN) l’exploitant, les élus, les forces de l’ordre et les pompiers se réunissent dans un bâtiment public. Heure par heure, ils déroulent le protocole sans y associer l’ensemble de la population concernée. Pour deux raisons principales : - les autorités pensent qu’un tel exercice inquiéterait les riverains, - la mise en place d’un tel exercice nécessite des moyens matériels et humains conséquents.

L’autre écueil concerne les établissements scolaires. Si ces derniers bénéficient d’exercices « nuages toxiques », qui consistent à se confiner dans les bâtiments, ils n’intègrent pas le volet « évacuation » pourtant nécessaire en cas d’accident nucléaire.
Enfin, les Commissions Locales d’Information qui – comme le prévoit la loi - devraient être associées aux exercices de crises en sont exclues ou y sont invitées en simple spectateur.

Procès des opposants à l’enfouissement des déchets nucléaires : « Nous sommes toutes et tous des malfaiteurs ! »

Début juin se tiendra à Bar-le-Duc le procès de dix militants anti-nucléaires, accusés d’« association de malfaiteurs » et cibles de méthodes de surveillance dignes de l’antiterrorisme. Une tribune de soutien est signée par 200 personnalités.

En juin, cela fera quatre années que les portes des opposant.e.s au projet Cigéo d’enfouissement de déchets radioactifs à Bure ont volé en éclat sous les coups de boutoir d’une instruction pour « association de malfaiteurs ». Vingt domiciles perquisitionnés, dix militants et militantes interdits de se voir pendant deux ans et demi, 100 téléphones placés sous écoute, 16 années cumulées de communications enregistrées, des balises posées sous des voitures, un escadron de gendarmes mobiles harcelant les habitants et habitantes au quotidien... Cette scandaleuse traque d’État a tenté de paralyser ce mouvement de lutte vieux de 30 ans contre le plus gros projet industriel européen, dont les risques sont connus.

Le 1er, 2 et 3 juin se tiendra le procès des inculpé.e.s « malfaiteurs » de Bure. Nous, universitaires, artistes, autrices, journalistes, syndicalistes, enseignant.e.s, agriculteurs.ices, éditeurs, musicien.ne.s, humoristes, auteurs de bande dessinées, activistes, comédien.ne.s, réalisatrices, architectes, scientifiques, élu.e.s, ami.e.s, affirmons notre profonde solidarité.