Warsmann doit démissionner

 

Le cumul des mandats est une spécialité française, et Jean-Luc Warsmann en est le champion.

 

Dans une note du 28.01.2010, nous avons repris (d'après le site de l'Assemblée Nationale) l'ensemble des mandats et titres qu'il possédait alors. Les voici en rappel:

:

 

Mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

• Mandat : Réélu le 10/06/2007 (Date de début de mandat : 20/06/2007 (élections générales))
• Commission :
  • Président de la commission des lois
  • Membre de droit du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• Délégation et Office :
  • Premier vice-président de la délégation parlementaire au renseignement
• Groupe d'études :
  • Membre : - Adoption - Agro-alimentaire et filière agricole - Alimentation et santé - Artisanat et métiers d'art - Automobile - Chasse et territoires - Cheval - Conjoints survivants - Construction et logement - Dépendance - Deux-roues motorisés et non motorisés - Eco-construction - Elevage - Energies - Forêt - Frontaliers - Groupes d'intérêt - Hôtellerie, restauration, loisirs - Inondations - Intégration des personnes fragilisées et handicapées - Jardins, paysages et horticulture - Maladies orphelines - Montagne - Participation du public et gouvernance - Pénibilité du travail et maladies professionnelles - Plasturgie - PME - Prisons et conditions carcérales - Professions de santé - Professions libérales - Ruralité - Systèmes juridiques européens - Tibet - Tourisme - Trufficulture - Vie associative - Voies navigables et transports multimodaux

Organismes extra-parlementaires

• Membre titulaire du conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
• Membre titulaire de la conférence de la ruralité
• Membre titulaire de la commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

• Élu le 28/03/1993 - Mandat du 12/12/1995 (remplacement d'un député décédé : M. Claude Vissac) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Vice-président de l'Assemblée nationale - du 04/07/2005 au 03/10/2005 - du 04/10/2005 au 19/06/2007

Mandats locaux en cours

• Maire de Douzy, Ardennes (1515 habitants)

• Vice-président du conseil général (Ardennes)

Mandats intercommunaux

• Président de la Communauté de communes des Trois cantons de Carignan, Mouzon et Raucourt

 

 

Devant le scandale provoqué par cette situation, il a abandonné son poste de vice-président du conseil général, tout en restant conseiller général de Grandpré.

Mais il reçoit un mandat de plus aux dernières élections régionales, où il est tête de liste de l'UMP. Battu, il siège dans l'opposition à Jean-Paul Bachy.

Avec ce poste supplémentaire, il se retrouve dans l'illégalité : un député ne peut être à la fois conseiller général et conseiller régional.

Le Président de la commission des lois a de la ressource : S'appuyant sur le recours fait par un électeur d'outre-mer sur un obscure prétexte, il considère que l'élection n'est pas définitive tant que ce cas n'a pas été tranché par la justice.

Cet appel n'avait aucun sens politique, n'avait aucune chance d'aboutir, pourtant Jean-Luc Warsmann (photo ci-contre DR) s'est abrité derrière pour garder ses postes.

Le conseil d'Etat a rendu son avis le 26 janvier, et l'élection de Jean-Paul Bachy est confirmée et définitive. Jean-Luc Warsmann est maintenant obligé de démissionner, et ce avant le 2 mars prochain.

En pleine campagne électorale des cantonales, ce sera bien l'occasion de souligner à nouveau notre opposition au cumul des mandats. Les élus doivent se consacrer à leur tâche, si on ne veut pas que les électeurs s'éloignent de plus en plus du fonctionnement de notre démocratie.

Le cumul de plusieurs mandats est un fait grave, surtout quand l'élu n'est pas en mesure d'assumer les conséquences pratiques de ses multiples fonctions.

 

 

L’honneur de la République

Communiqué LDH

Les magistrats défendent l’honneur de la République Depuis des années, la justice est instrumentalisée par le pouvoir politique, à commencer par le président de la République que la Constitution charge pourtant de garantir son indépendance.

Depuis des années, Nicolas Sarkozy désigne les parents comme responsables de l’absentéisme scolaire, les enseignants de l’échec scolaire, les psychiatres des actes des malades mentaux, les juges des actes des délinquants… Tous responsables et tous coupables, sauf les gouvernants qui se croient d’ailleurs parfois tout permis. Même les policiers se retrouvent aujourd’hui visés par cette tactique qui consiste à faire payer à d’autres ses propres erreurs et sa démagogie.

Depuis des années, les coupes claires dans le budget de l’Etat affaiblissent les services publics, et en particulier ceux qui permettent de juger dans les conditions décentes les justiciables, de suivre la réinsertion des délinquants, de faire diminuer les risques de récidive. La France est aujourd’hui l’un des pays européens qui consacre le moins de moyens à sa justice : le mensonge sécuritaire recouvre le sabotage de la sécurité réelle et de l’Etat de droit.

Aujourd’hui, quelles que soient leurs opinions et leurs engagements, les magistrats, les avocats, les autres acteurs judiciaires ne supportent plus d’être accusés au mépris des faits, avant toute enquête sérieuse, par ceux-là mêmes qui abîment la justice et qui lui refusent indépendance et moyens à la hauteur de sa tâche. On a même entendu le Premier ministre enjoindre aux magistrats de se taire par compassion pour la jeune fille assassinée : l’indécence n’a décidément plus de limites.

La République a besoin d’être respectée : la garantie des droits suppose la séparation des pouvoirs. La justice a besoin d’être respectée, face aux calomnies, aux pressions politiques et au sabotage de ses conditions de fonctionnement. Les citoyens ont besoin d’être respectés, face à la démagogie qui les prend pour des imbéciles, confondant la sécurité et l’ordre public avec la politique de la peur et du pilori.

La Ligue des droits de l’Homme salue la protestation de tous les magistrats qui ne supportent plus l’exploitation mensongère du crime et de l’émotion qu’il suscite, ni l’affaiblissement, par tous des moyens, du service public judiciaire. Elle soutient leur mobilisation pour une justice digne de ce nom, pour cette « République irréprochable » cyniquement promise et quotidiennement bafouée par le comportement des gouvernants actuels.

Paris, le 9 février 2011

Un délinquant constitutionnel récidiviste

 

Communiqué LDH
Pour la troisième fois en quelques années, Nicolas Sarkozy vient de violer sciemment la norme constitutionnelle la plus fondamentale de la République : la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

De même qu’il avait désigné Yvan Colonna comme le meurtrier du préfet Erignac avant même qu’aucune autorité judiciaire n’ait examiné le dossier – lequel n’est toujours pas clos –, de même qu’il avait désigné Dominique de Villepin comme le commanditaire des faux de l’affaire Clearstream plusieurs semaines avant le procès – qui a d’ailleurs démenti ce « pré-jugement » –, il vient de qualifier la personne arrêtée dans l’affaire du meurtre de la jeune Laëtitia de « présumé coupable », en répétant volontairement cette qualification qui annule toute différence entre interrogatoire policier et condamnation judiciaire.

Le président de la République, que l’article 5 de la Constitution charge de veiller au respect de la Constitution et dont l’article 64 de cette même Constitution fait le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, vient ainsi de se substituer une fois encore aux juges indépendants pour décider de l’innocence ou de la culpabilité d’une personne soupçonnée d’un crime.

Ainsi, non seulement il accuse mensongèrement magistrats et policiers d’avoir manqué aux devoirs de leur charge – alors que c’est la politique qu’il mène depuis des années qui empêche le suivi efficace des personnes déjà condamnées en privant de moyens ceux qui y travaillent réellement –, mais il viole délibérément l’article 8 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen qui garantit constitutionnellement la présomption d’innocence, c’est-à-dire le droit à être jugé dans des conditions conformes à l’état de droit et non désigné publiquement à la vindicte populaire.

Dans toute autre démocratie, un tel comportement serait considéré comme incompatible avec l’exercice de responsabilités politiques au plus haut niveau de l’Etat.

 

L’article 68 de la Constitution prévoit que le président de la République relève de la Haute Cour « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Si la violation délibérée et répétée de la séparation des pouvoirs et d’un des principes constitutionnels les plus fondamentaux de la République ne relève pas de cette procédure, quel niveau de délinquance constitutionnelle faudra-t-il atteindre pour mettre fin à l’impunité présidentielle en la matière ?

 

La Ligue des droits de l’Homme, qui assure magistrats et policiers de son soutien face à la calomnie, rappelle que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » (article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen). Le respect des lois et de l’ordre public ne se divise pas. Il est gravement menacé lorsque ceux qui ont la charge de le garantir donnent l’exemple de sa méconnaissance.

Paris, le 4 février 2011

 

Des primaires pour Europe-Ecologie les Verts

Eva Joly semblait être la candidate désignée pour le courant Europe Ecologie.

 

En fait, il y aura des primaires, comme au PS, pour désigner le (la) meilleur(e) candidat(e) parmi  ceux qui se présenteront.

Eva Joly paraissait faire l'objet d'un consensus assez large, mais la position de Nicolas Hulot ne semble pas très arrêtée, et la décision d'organiser cette primaire remet tout en cause Nicolas Hulot se situe plutôt sur la définition d'une écologie "ni de droite , ni de gauche", qui risque de ne pas plaire à tout le monde au sein du mouvement et des sympathisants EE.

Le problème des primaires, ici comme ailleurs, c'est que le candidat choisi par les militants et sympathisants n'est pas toujours celui qui a la préférence dans l'ensemble de l'électorat.

 

 

 

 

Voici l'info donnée par l'AFP (extrait):

Eva Joly ou Nicolas Hulot? Le candidat d'Europe Ecologie-Les Verts pour la présidentielle sera bien connu en tout début d'été à l'issue d'une primaire écologiste, mais le parlement du parti, comme les Verts savent le faire, a bien failli repousser cette date décidée par la direction.

La primaire d'EELV, ouverte aux adhérents et "coopérateurs" ayant signé le "Manifeste" écologiste, se tiendra par correspondance (Poste et internet) courant juin. Le vainqueur sera déclaré le 24 juin ou, en cas de second tour, le 9 juillet, a décidé dimanche, non sans remous, le Conseil fédéral réuni à huis clos dans les locaux de la CFDT à Paris (XIXe arrondissement).

Chiffres du chômage : si c'est "Le Figaro" qui le dit !

Décembre : un nouveau mois de hausse des demandeurs d'emploi.

 

On est pas forcemment un fan de ce journal, mais si même l'organe de la droite la plus classique voit les choses comme cela, il n'y a pas grand'chose à ajouter.

 

La décision du gouvernement de placer l'emploi au coeur de ses priorités pour 2011 se justifie de jour en jour. Car, contrairement au message d'optimisme délivré voici un an par Nicolas Sarkozy sur la foi des bons chiffres de décembre 2009 - il assurait que «le chômage baisserait dans les mois à venir»-, la situation est loin de s'être améliorée. Même si 2010 aura été moins dramatique que 2009, le bilan reste très négatif : le nombre de demandeurs d'emploi continue inéxorablement de progresser en France. Au cours de l'année écoulée, le nombre de chômeurs inscrits à Pôle emploi n'aura au final reculé qu'une seule fois (en octobre) dans les deux catégories de référence. L'hexagone renoue avec des niveaux non atteints depuis plus de dix ans: au 31 décembre dernier, on comptait entre 2,72 et 4,05 millions de chômeurs selon la catégorie retenue. Soit entre 80100 et 202500 demandeurs d'emploi de plus qu'un an plus tôt, des progressions toutefois 2 à 5 fois inférieures à celles enregistrées en 2009.

Les données de décembre 2010, publiées hier soir par le ministère de l'Emploi, ne poussent guère à l'optimisme. Avec des progressions du nombre des demandeurs d'emplois inscrits de 27100 en catégorie A et de 32600 en ABC (incluant les chômeurs ayant travaillé plus ou moins de 78 heures dans le mois), décembre est l'un des plus mauvais mois de l'année.

L'Etat ne respecte pas ses engagements et fait saisir "La Boudeuse"

 

Dans le domaine de l'écologie, le gouvernement Fillon Sarkozy n'est pas à un reniement près.

 

Jean-Louis Borloo, alors ministre  d'Etat en charge de l'écologie, avait donné mission en octobre 2009 au navire "La Boudeuse"  d'aller explorer les fleuves de l'Amérique du Sud. Cette mission scientifique s'inscrivait dans le "Grenelle de la mer".

Mais cette exploration a du être interrompue, faute de financement, le gouvernement ayant d'autres priorités, et un gros trou dans ses finances (mais ses difficultés étaient connues en 2009).

L'Etat abandonne le financement de "La Boudeuse", mais le fisc ne l'oublie pas . Les services de l'Etat réclament  66.000 euros de TVA, et envoient un huissier pour signifier la saisie du bateau.

Le commandant du bateau a interpellé la nouvelle ministre de l'écologie, qui ne montre pas une volonté farouche de défendre sa cause. Voici ce qu'en dit "Le Télégramme" de Brest.

 

«Un service de l'Etat nous donne une mission mais ne respecte pas ses engagements financiers pour la dite mission, ce qui provoque son arrêt. Mais le non-versement des sommes promises m'empêche de m'acquitter légitimement d'une dette à un autre service de l'Etat (le fisc), lequel finit par saisir le navire pour le vendre», a expliqué, amer, le commandant de La Boudeuse. Mercredi, Patrice Franceschi a été reçu à sa demande par la nouvelle ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. Il a sollicité son intervention auprès du fisc. Selon le cabinet de la ministre, «c'est une intervention difficile. Mme Kosciusko-Morizet a conseillé à Patrice Franceschi d'accompagner sa demande de gel de la procédure en cours, de nouvelles pièces et notamment de documents signés par des nouveaux partenaires, montrant leur intérêt pour le bateau et ses éventuelles futures missions».

La Poste privatisée

En octobre 2009, à Vouziers 444 personnes ont voté contre la privatisation de La Poste.

 

Cette votation était organisée au niveau national, et avait rencontré un grand succès. Pourtant le cap a été maintenu par le gouvernement de Fillon-Sarkozy, fidèle à son idéologie libérale.

Au premier janvier, la concurrence s'ouvre encore plus, et la différence avec une entreprise privée devient pratiquement inexistante. Voici une analyse du"Monde Dipolmatique" sur cette évolution (extrait de l'article) :

Depuis le 1er janvier 2011, les activités courrier de La Poste sont totalement ouvertes à la concurrence. Cette réforme, adoptée par l’Assemblée nationale en janvier 2010, conformément aux exigences de la Commission européenne, signe la fin du monopole de l’entreprise sur la distribution des plis de correspondance

(...)

Cette privatisation qui ne dit pas son nom participe d’une « révolution silencieuse » consistant à démanteler une par une, depuis vingt ans, les charges dévolues à l’Etat — au nom de l’intérêt collectif — afin de les soumettre aux marchés.