Le problème de la récidive, c’est que la prison n’est pas la solution !

Communiqué LDH
Les 14 et 15 février, la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive a permis à l’ensemble des parties prenantes – magistrats, avocats, policiers, chercheurs – de faire le constat unanime de la faillite de cette politique de l’ultra-« sécuritaire » et du tout-carcéral.

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme, dans son avis rendu le 21 février, et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment dans son dernier Rapport paru le 25 février, ont pleinement confirmé cette évaluation et la nécessité de rompre avec ce cercle vicieux par lequel des gouvernants ont en réalité entretenu ce qu’ils prétendaient combattre.

Depuis de trop longues années, en France, les lois « sécuritaires » s’empilent les unes sur les autres, les prisons se remplissent jusqu’à la surpopulation et aux condamnations de la France pour traitement inhumain et dégradant… et ni le sentiment d’insécurité, ni la crainte devant les risques de récidive ne reculent, bien au contraire. On disait c’est la prison ou la récidive, et nous avons eu la prison et la récidive.

La Ligue des droits de l’Homme considère que les constats et les propositions formulées par ces instances, appuyées sur des analyses qu’aucun observateur sérieux n’a pu contester, ouvrent la voie à une autre politique qui réduirait cette fois efficacement les risques de récidive tout en respectant les droits et la dignité de tous.

Rompre avec l’inflation pénale et pénitentiaire sans limites raisonnables ; développer les sanctions alternatives à l’emprisonnement pour les petits délits ; en finir avec des conditions de détention contraires à la dignité humaine, qui amplifient massivement les risques de récidive ; faire des prisons des lieux de respect du droit et des droits, d’accès aux services publics et aux outils de réinsertion ; dégager les moyens d’un accompagnement effectif des fins de peine en milieu ouvert et des sorties de prison : c’est agir à la fois pour le respect des droits des personnes détenues, pour l’utilité du travail des agents du service public pénitentiaire, et aussi protéger, cette fois réellement, l’ensemble de la société contre les risques d’une récidive, dont on sait ce qui y mène si souvent aujourd’hui.

La Garde des Sceaux le disait il y a peu : « Nos prisons sont pleines, mais vides de sens  ». La République ne peut continuer à tolérer cette situation indigne et dangereuse. La LDH demande que les pouvoirs publics mettent en œuvre sans tarder le changement qui s’impose et ne tergiverse pas sur les moyens budgétaires et humains pour un résultat tangible et donc rapide.

Paris, le 28 février 2013

Stéphane Hessel : l'hommage de ses ennemis

Il n'est pas certain que Stéphane Hessel ait vraiment apprécié le déferlement d'hommages rendus suite à sa disparition.

Cependant, on trouve parfois dans les jugements haineux de ses adversaires un justificatif qui rend compte en négatif de la justesse de ses combats.

Voici dans son intégralité l'éditorial de Richard Prasquier, président du CRIF (Conseil Représentatif des Institutions juives de France).

 

 

Le CRIF a appris le décès de Stéphane Hessel à l'âge de 95 ans.

Il est de notoriété publique que nous étions très opposés à ses prises de position, notamment à sa volonté  obsessionnelle de faire de Gaza l'épicentre de l'injustice dans ce monde et du Hamas un mouvement pacifique, quasiment d'assistance sociale, contrastant avec son indifférence aux tragédies humaines et aux crimes de masse qui se déroulent de nos jours  dans un silence général.

Il est vrai  que nous étions stupéfaits par sa propension à grandir ou à laisser grandir par ses thuriféraires dévoués,  le rôle qu'il avait tenu dans plusieurs événements importants de notre histoire ainsi que par la volonté des médias de ne pas relayer ses déclarations sur la bénignité de l'occupation nazie en France qui, émises par tout autre que lui, auraient soulevé l'indignation.

 

Il va sans dire que nous étions effarés par le succès de son fascicule d'une indigente indignation.

 

Nous pensons que la mise au pavois de Stéphane Hessel, malgré ses accommodements avec la vérité historique et sa faiblesse argumentative, en dit beaucoup sur le désarroi intellectuel de notre société et sur le rôle aberrant qu'y joue le marketing des individus qu’on  transforme  à bas prix en luminaires idéologiques.

Stéphane Hessel fut avant tout un maître à ne pas penser.

Son grand âge, son sourire, son apparente ingénuité, son indignation focalisée et ses poèmes surannés évoquaient un monde angélique, mais pavaient la route, certainement sans qu’il le voulût lui-même,  aux véritables criminels tapis derrière l’enfer des bonnes intentions.

 Le travail de déconstruction de Stéphane Hessel sera effectué. Mais en ce jour de sa mort, nous voulons aussi retenir de lui qu'il fut un résistant courageux, un contributeur, modeste, mais réel, à la lutte pour les droits de l'Homme (y compris à l'époque des refuzniks) et un amoureux passionné des lettres françaises.

 

Richard Prasquier

Chômage : tout près du "record"

Ce jour sont publiés les chiffres du chômage, chiffres officiels de fin janvier 2013.

Comme l'indique la DARES qui met en ligne ces chiffres, il faut les prendre avec une certaine prudence.  Nous l'avons souvent dit, une variation sur un mois ne veut pas dire grand chose, des modifications administratives ou conjoncturelles pouvant influencer les résultas. Ainsi pour janvier un mode de calcul a changé, avec une probable influence à majorer la hausse. Mais celle-ci est cependant réelle et vient confirmer une tendance  qui existe depuis près de deux ans.

Voici les chiffres nationaux :

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 3 169 300 en France métropolitaine fin janvier 2013. Ce nombre est en hausse de 1,4 % par rapport à fin décembre 2012 (+43 900). Sur un an, il croît de 10,7 %. Cette augmentation est en partie liée aux modifications des règles de gestion des radiations administratives. En l’absence de réforme, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A se serait établi à 3 148 200 en France métropolitaine fin janvier 2013, soit une hausse par rapport à fin décembre 2012 de 0,7 % (+22 800). L’augmentation aurait été de 10,0 % sur un an.

(...)

Au total, le nombre de demandeurs d’emploi de catégories A, B, C s’établit à 4 680 200 en France métropolitaine fin janvier 2013 (4 967 500 en France y compris DOM). Ce nombre est en hausse de 1,3 % (+60 800) au mois de janvier. Sur un an, il augmente de 9,8 %. En l’absence de réforme des règles de gestion des radiations administratives, le nombre de demandeurs d’emploi de catégories A, B, C se serait établi à 4 656 200 en janvier 2013 en France métropolitaine, soit une hausse par rapport à fin décembre 2012 de 0,8 % (soit +36 800). L’augmentation aurait été de 9,2 % sur un an.

 

Nous en sommes donc à pratiquement 5 millions de chômeurs constatés, avec un rythme d'augmentation qui approche les 10 % l'an.

Pour la région, les constats ne sont pas meilleurs. Voici les chiffres de la Dirrecte :

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi de catégorie A s’établit à 69 308 en Champagne-Ardenne, fin janvier 2013. Ce nombre est en hausse de 1,0 % par rapport à la fin décembre 2012 (+ 713). Sur un an , il croît de + 14,4 % . Cette évolution est en partie liée aux modifications des règles de gestion des radiations administratives. En l’absence de réforme de ces règles, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A se serait établi à 68 948 en Champagne-Ardenne fin janvier 2013, soit une hausse par rapport à fin décembre 2012 de + 0,5 % (+353). L’augmentation aurait été de 13,8 % sur un an.

Par département, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A varie de - 0,6 % à + 2,2 % en janvier 2013 par rapport à fin décembre : Ardennes (+ 1,3 %), Aube (+ 2,2 %), Marne (+ 0,7 %), Haute-Marne (- 0,6 %).

(...)

En Champagne-Ardenne, le nombre des demandeurs d’emploi de catégories B et C s’établit à 34 609 fin janvier 2013. Ce nombre augmente de 2,6 % (+ 882) au mois de janvier (+ 5,9 % sur un an).

Au total, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A, B, C s’établit à 103 917 en Champagne-Ardenne fin janvier 2013. Ce nombre est en hausse de 1,6 % (+ 1 595) par rapport à décembre 2012. Sur un an, il augmente de 11,4 %. En l’absence de réforme des règles de gestion des radiations administratives, le nombre de demandeurs d’empoi de catégorie A, B, C se serait établi à 103 498 en janvier 2013 en Champagne-Ardenne, soit une hausse par rapport à fin décembre 2012 de + 1,1 % (+ 1 176). L’augmentation aurait été de 10,9 % sur un an.

Par département, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A, B, C varie de + 0,9 % à + 2,1 % en janvier 2013 par rapport à fin décembre : Ardennes (+ 2,1 %), Aube (+ 2,1 %), Marne (+ 1,1 %), Haute-Marne (+ 0,9 %).

Il ne faut ques les Ardennes se plaignent, elles ont la zone franche pour créer de l'emploi : encore merci à Jean-Luc Warsmann et à Benoit Huré pour ce dispositif qui se montre si efficace.

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale

C'est ce qu'affirme avec force l'article premier de la Constitution de 1958. Cet article est toujours en vigueur  même si des  modifications ont été apportées depuis à la loi fondamentale de la République.

Pourtant, depuis la loi du 17 octobre 1919, un régime transitoire existe pour l'Alsace et la Lorraine, transition qui est donc en cours depuis près de 100 ans. On peut comprendre qu'à la sortie de la Grande Guerre, il était difficile de gommer d'un trait la spécificité de régions qui avaient été incluses dans l'Empire allemand.

Comme rien n'a été modifié jusqu'en 1940, l'ordonnance du 15 septembre 1944 spécifie que : " la législation en vigueur. . . à la date du 16 juin 1940 est restée seule applicable et est provisoirement maintenue en vigueur"

En écrivant "régime transitoire", "provisoirement maintenue en vigueur", il est clair qu'au lendemain des deux guerres le législateur prévoyait le retour à la loi commune pour les deux régions annexées. Cette attitude parait tout à fait cohérente avec l'article premier de la Constitution qui constate le caractère indivisible de la République. Cet article précise en plus "Indivisible et laïque".

Or le statut particulier qui est maintenu en Alsace et en Lorraine permet le financement de quelques religions par l'Etat (pas toutes les religions, on a aussi oublié l'égalité ). Ce qui est en contradiction avec la loi de 1905 qui déclare :" La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte".

Le Conseil Constitutionnel interrogé récemment sur la conformité du statut de l'Alsace et de la Lorraine à la Constitution actuelle, s'est appuyé sur tous ces textes. Il conclut pourtant" Considérant que les dispositions contestées ne sont contraires à aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit ; que, par suite, elles doivent être déclarées conformes à la Constitution"

Il appuie sa décision sur le fait que les rédacteurs de la Constitution n'ont pas remis en cause le statut particulier. Ils auraient aussi bien pu déclarer qu'ils ne l'avaient pas non plus conforté et qu'ils avaient insisté sur le caractère indivisible et laïc de la République.

Le Conseil Constitutionnel a dit le droit, mais ses considérants auraient justifié une décision en sens inverse avec autant, si ce n'est plus, de logique. La décision du Conseil est nettement plus politique que juridique. Il n'était pas souhaitable de modifier le consensus actuel, même s'il est bancal juridiquement.

La France va donc garder une partie de son territoire sous une législation particulière, sous prétexte d'une disposition provisoire prise il y a cent ans. Et tant pis si deux principes fondamentaux continuent d'être ainsi bafoués : il ne s'agit en fait que de l'égalité et de la laîcité, bien peu de choses en face du mécontentement des trois religions privilégiées par le statut d'Alsace Lorraine.

Favoriser l’accès aux soins et lutter contre le refus de soins

Communiqué interassociatif, dont l’ODSE et la LDH sont membres
De plus en plus de personnes en France déclarent avoir renoncé ou reporté des soins en raison de leur coût trop élevé.

En novembre 2012, un sondage de l’IFOP constatait ainsi que 42% des Français avaient déjà renoncé aux soins chez un spécialiste en raison d’un coût élevé. Par ailleurs, lorsqu’elles n’y renoncent pas, certaines populations déjà fragilisées dans leur accès aux soins se voient encore aujourd’hui opposer un refus de soins. En 2011, le Conseil national des Politiques de Lutte contre la Pauvreté et l’Exclusion sociale révélait ainsi la « persistance des refus de soins de certains professionnels de santé sur lesquels une observation doit être renforcée avec des moyens adéquats et des réponses appropriées et efficaces  ».

 

Qu’il soit motivé par le statut d’assuré social des personnes (CMU-C ou AME) ou par une pathologie, notamment le VIH ou le VHC, le refus de soins est une réalité inacceptable. Les franchises médicales, les dépassements d’honoraires comme les nombreux autres restes à charge (notamment à travers l’avance de frais) sont également autant de freins à l’accès aux soins pour une part toujours plus importante de la population. Ces refus explicites ou déguisés qui laissent la personne malade sans réponse, peuvent avoir des conséquences lourdes, individuellement pour la santé des personnes directement concernées pouvant voir aggraver leur état de santé, et collectivement, les soins engagés tardivement alourdissant la charge pour l’assurance maladie.

Une proposition de loi pour plus de justice et d’égalité dans la prise en charge des personnes malades
Présentée par la Sénatrice Aline Archimbaud, une proposition de loi a pour objectif de rendre concrètes et effectives des mesures visant à favoriser l’accès aux dispositifs de la CMU ou CMU-C. Cette proposition de loi tente de répondre pratiquement à des points de blocage concrets identifiés comme pouvant être à l’origine du renoncement économique aux soins pour les personnes ayant de faibles ou de très faibles revenus, en prévoyant des dispositions simples sur les droits des personnes, et sur leur information

Le testing : un outil concret contre les refus de soins
Parce que la lutte contre les refus de soins constitue un principe essentiel de la garantie d’un accès effectif aux soins pour tous, et qu’elle passe d’abord par la possibilité d’identifier les cas de refus et ceux qui les pratiquent, cette proposition de loi vise également à apporter un cadre légal au testing. Une revendication de longue date de nos associations œuvrant sur le terrain pour accompagner et défendre les publics confrontés aux difficultés d’accès aux soins, parce que nous savons qu’elle sera une étape essentielle pour mettre enfin un terme à ces pratiques délictueuses.

Représentants de l’Etat : engagez-vous
Les élus et notre gouvernement ne peuvent faire l’économie d’une série de dispositions pratiques pour faciliter l’accès aux soins. Convaincues que de telles mesures ne sauraient rencontrer d’hostilité tant les refus de soins sont une honte pour notre système de santé, nos organisations en appellent à l’engagement du ministère de la Santé, du gouvernement et de l’ensemble des parlementaires pour soutenir cette proposition de loi dans un esprit de justice et d’égalité.

Paris, le 21 février 2013

Vouziers : pas de semaine de 4 jours et demi à la prochaine rentrée

La réforme de rythmes scolaires est une des priorités affichées par le ministre de l'Education Nationale.

Il propose de l'appliquer au primaire pour la rentrée 2013, avec à la clef quelques moyens financiers incitatifs. Pourtant sa proposition soulève des réserves et des oppositions, venant de syndicats d'enseignants, d'éducateurs ou d'élus locaux. La plupart des ces critiques ne porte pas sur le principe, mais sur les modalités de mise en place de cette réforme.

Elle nécessite une gestion de temps scolaire et peri-scolaire qui change l'organisation des activités de nombre de professionnels. Elle entraîne également des coûts suplémentaires pour les communes, ce qui est difficile à supporter en particulier dans ces temps de rigueur.

Des grêves ont déjà eu lieu contre cette réforme, et de nombreuses communes refusent de l'appliquer à la rentrée 2013.

Le ministre impose sa réforme, mais c'est nous qui payons : voila résumé l'état d'esprit des élus de Vouziers sur la semaine de 4 jours et demi.

Lors du débat des orientations budgétaires, on a pu remarquer qu'aucun crédit n'était ouvert à ce sujet pour 2013. A une demande de précision de Madame Moreau, le Maire a répondu qu'il n'était pas prévu d'appliquer le changement d'organisation pour la prochaine rentrée. Françoise Cappelle a été très claire dans son opposition à financer ce dispositif dès 2013. Elle a critiqué la méthode employée qui n'avait associé les collectivités locales à la mise en place de la réforme.

Il est vrai que la ville de Vouziers doit faire face à des baisses de ressources (voir la note précédente) et que ses élus ne peuvent accepter facilement qu'on leur impose des dépenses nouvelles.

Communiqué de presse Comité EELV Sedan-Vouziers

 

A Buzancy, le 6 février 2013,
« Ecouter, regarder, apprendre puis mettre en oeuvre. Je sais faire. » Outre cette citation extraite d'un article du monde d'avril 2011*, nous retiendrons de M. Philippe-Pierre Cabourdin, l'une des missions qui lui incombe, en qualité de recteur :
« animer la politique de concertation avec l'ensemble des partenaires du système éducatif (services d'État, collectivités territoriales, entreprises, associations et organisations socio-professionnelles) »**
Force est de constater que cette mission fut remplie hier mardi 5 février 2013.
Et même si les élus mandatés par la population ont dû forcer un peu l'animation de la politique de concertation, celle-ci n'a pas été vaine. Les collèges de Buzancy et de Le Chesne bénéficient officiellement d'un sursis d'un an.
Le temps pour les parties prenantes de s'organiser et d'entamer une réelle étude, qui permettra d'analyser les solutions d'optimisation pédagogiques, de ressources et d'impacts sur les territoires concernés.
Cette jurisprudence étant établie, et le manque de concertation admise de la part du recteur lui-même
; nous pensons légitime de remettre en question les méthodes employées par le DASEN.
En effet, combien de décisions dans les Ardennes concernant les fermetures de sites ou de sections se font avec une concertation réelle ? Qu'en est-il de la fermeture de la section générale du lycée de
Bazeilles ? ou encore des autres suppressions programmées (Givet, Liart, Château-Porcien) ?
A l'origine le 20 novembre dernier de la mèche qui a allumé ce vent de contestations, et de prises de
positions de l'ensemble de la classe politique locale, nous demandons à ce que la plus grande vigilance soit de mise et qu'une méthodologie de concertation soit définie et appliquée dans tous les cas de figures. Et cela dans le respect des principes qui fondent notre démocratie Républicaine.
Oui, les citoyennes et les citoyens de l'Argonne Ardennaise savent encore ce que signifient les valeurs
de solidarité, de respect et de responsabilité.
Les parents d'élèves, le corps enseignant, les élèves et étudiants, les commercants et les professions
libérales, les paysans, les syndicats et les élus ont montré le chemin de la concertation, et nous serons vigilants à ce que ce chemin aboutisse à une réelle optimisation positive des ressources publiques dans notre monde rural.
Dès aujourd'hui nous allons proposer au Ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement, à ce qu'un projet de loi soit élaboré afin de sauvegarder et de développer le service public en milieu rural.

Nous proposons que les cantons de Buzancy et de Le Chesne soient cantons pilotes afin de démontrer que nous pouvons développer et tirer nos territoires vers le haut et au bénéfice de tous.
Ruralement vôtre !

Pour le Comité local EELV Sedan Vouziers Pierre POTRON, et Brice POTIER

* http://www.lemonde.fr/enseignement-superieur/article/2011/04/13/le-premier-recteur-sans-doctorat-temoigne_1507153_1473692.html
** http://www.ac-reims.fr/academie/le-recteur.html