France : Amnesty écrit au Premier ministre au sujet des Roms (21/08/2012)

A la veille d’une réunion interministérielle sur la situation des Roms, Amnesty International rappelle au gouvernement  de s’assurer que les droits de l’homme soient au cœur du débat et que toute opération de démantèlement de camp respecte scrupuleusement les exigences de droit international des droits humains.

Après plusieurs démantèlements de campements de Roms ce mois d’août et l’annonce d’une réunion interministérielle, Amnesty International s’est adressé au Premier ministre le 17 août et appelle instamment le gouvernement de s’assurer que les droits de l’homme soient au cœur du débat et que toute opération de démantèlement respecte scrupuleusement les exigences de droit international des droits humains, en particulier, qu’aucun démantèlement n’ait comme conséquence que les habitants se retrouvent sans abri et ne les expose à d’autres violations de leurs droits.

(...)

Amnesty International prend note de l’affirmation du ministre de l’Intérieur que, pour chaque opération de démantèlement, « il doit y avoir la recherche de solutions pour l’insertion, par le logement et par le travail » et des déclarations de la ministre du logement qui selon la presse a affirmé que « démanteler ces camps sans solutions, c’est mettre les gens dans une précarité encore plus grande,  […] et ça ne peut pas être une solution non plus ».

Le ministre de l’Intérieur a également affirmé que « l’insertion est conditionnée par un cadre individuel, familial ou collectif limité, et non par le maintien de groupes composés de plusieurs dizaines ou centaines de personnes. » Cependant, cette approche est contraire à l’exigence, en droit international, selon laquelle une véritable consultation avec les personnes, familles et communautés concernées au sujet de toutes les alternatives possibles avant l’expulsion, tout en respectant les besoins culturels et les droits des minorités telles que les Roms.

Enfin, Amnesty International prend note de l’affirmation importante du ministre selon laquelle il a « mis un terme aux objectifs chiffrés imposés aux préfets, qui pouvaient conduire à des dérives. » et attend de voir si, dans la pratique, chaque situation fait effectivement l’objet d’un examen individuel et si les procédures d’éloignement sont véritablement indépendantes de toute procédure de démantèlement de camp.

Engagements de François Hollande

En avril 2012, François Hollande, alors candidat à l’élection présidentielle, a répondu aux questions d’Amnesty International France sur la situation des Roms : « Je considère qu'il est essentiel d'accompagner ceux qui entrent dans un chemin d'intégration et d'éviter de mettre sur des routes des populations ultra-précaires. Je souhaite que, lorsqu’un campement insalubre est démantelé, des solutions alternatives soient proposées. Une politique d’accompagnement dans tous les domaines (social, scolaire, logement, santé, travail) sera en outre nécessaire tant que ces populations vivent dans des conditions indignes ».

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