Appel Citoyen : Signez l’appel en ligne !

 

 

Vous pouvez signer cet appel en ligne.

Pour vous joindre à cet appel, allez à l'adresse suivante: http://nonalapolitiquedupilori.org/

 

Les plus hautes autorités de l’Etat ont fait le choix de jeter à la vindicte publique des catégories entières de population : Gens du voyage accusés comme les étrangers d’être des fauteurs de troubles, Français d’origine étrangère sur lesquels pèserait la menace d’être déchus de leur nationalité, parents d’enfants délinquants, etc. Voici que le président de la République accrédite aussi les vieux mensonges d’une immigration coûteuse et assimilée à la délinquance, et offre ainsi à la stigmatisation des millions de personnes en raison de leur origine ou de leur situation sociale.

Ce qui est à l’œuvre dans cette démarche ne s’inscrit pas dans le débat légitime, dans une démocratie, sur la manière d’assurer la sûreté républicaine. Le nécessaire respect de l’ordre public n’a pas à être utilisé pour créer des distinctions entre les habitants de ce pays et désigner des boucs émissaires. Ni pour instituer des peines de prison automatiques, contraires aux principes fondamentaux du droit pénal, à l’indépendance de la justice et à l’individualisation des peines.

 

La Constitution de la France, République laïque, démocratique et sociale, assure « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».

Nul, pas plus les élus de la nation que quiconque, n’a le droit de fouler au pied la Constitution et les principes les plus fondamentaux de la République.

Notre conscience nous interdit de nous taire et de laisser faire ce qui conduit à mettre en péril la paix civile.

 

Nous appelons à une manifestation le samedi 4 septembre 2010, place de la République à Paris, à 14h00, et partout en France, afin de fêter le 140^e anniversaire d’une République que nous voulons plus que jamais, libre, égale et fraternelle.

10 milliards d'impôts en plus : qui va payer ?

Sarkozy et Fillon annoncent un "rabotage" des niches fiscales.

 

Celles-ci permettent de réduire l'impôt versé, et jusqu'à preuve du contraire quand on diminue une réduction on augmente la somme à payer.

Mais nous sommes dans l'ère de la communication, et il plus correct d'annoncer la fin de niches fiscales que de prononcer les termes d'augmentation d'impôts.

 

A ce sujet, Xavier Bertrand ne veut pas entendre parler d'une augmentation généralisée. Qu'il se rassure, avec le bouclier fiscal, les grandes fortunes ne seront pas touchées : puisqu'un plafond a été fixé, les plus riches n'ont rien à craindre de ces mesures.

 

Pour les plus pauvres, cela ne change rien non plus, sur le plan fiscal. Les moins riches ne bénéficient pas de ces niches, la majorité d'entre eux est exonérée d'impôts sur le revenu.

Mais on sait que les dotations aux collectivités vont baisser, et que la Sécurité Sociale va devoir faire des économies. Ce sont donc ces mécanismes de redistribution des richesses qui vont moins bien fonctionner : c'est là une manière de faire payer les pauvres.

 

Les classes moyennes seront directement touchées par ces augmentations d'impôt, ainsi que par d'autres mesures dont le gel des salaires des fonctionnaires.

Le gouvernement va chercher encore d'autres moyens de remplir ses caisses, vidées par ses choix politiques (baisse d'impôts, aide massive aux banques,...).

 

Il va être obligé de demander la contribution du plus grand nombre, et seuls les plus riches seront épargnés.

Commission nationale consultative des droits de l’homme

La commission nationale consultative des droits de l'Homme a été crée en 1984.

 

Elle est chargée de donner son avis au gouvernement sur toutes les questions relatives aux droits de l'Homme.

Elle définit ainsi son rôle : "Elle a une double fonction de vigilance et de proposition. Cette double fonction s’exerce aussi bien en amont de l’action gouvernementale lors de l’élaboration des projets de loi ou de règlements, des politiques et programmes, qu’en aval pour vérifier l’effectivité du respect des Droits de l’homme dans les pratiques administratives ou dans les actions de prévention."

 

La commission réagit aux différentes mesures prises et annoncées récemment par le gouvernement. On peut constater qu'après beaucoup d'autres elle se démarque de la logique d'exclusion choisie par Sarkozy et les siens.

Cela ne fera probablement pas changer l'orientation du président et de ses ministres. Ils ont trop besoin de détourner l'attention des vrais problèmes (économie, écologie et même insécurité) pour lesquels ils n'ont pas de solution, et se contentent donc de désigner des boucs émissaires.

 

 

Voici le communiqué de la CNCDH

La CNCDH a reçu mission de « veiller au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans notre pays, c’est-à-dire des principes de liberté, d’égalité et de fraternité ainsi que d’égale dignité de la personne humaine qui fondent notre République ».

La CNCDH est très préoccupée par la succession de déclarations officielles de caractère discriminatoire à l’encontre des gens du voyage, des Roms, des « Français d’origine étrangère » ou encore des mineurs délinquants et de leurs parents. Elle s’inquiète en particulier des mesures annoncées en matière de sécurité et d’immigration qui seraient introduites par le biais d’amendements dans des textes examinés en septembre, notamment le projet de loi sur la sécurité intérieure (LOPPSI) présenté au Sénat et celui sur l’immigration présenté à l’Assemblée Nationale.

La CNCDH s’est prononcée récemment sur plusieurs réformes en cours, notamment dans son avis du 5 juillet 2010 sur le projet de loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité. La Commission sera amenée, le moment venu à se prononcer sur les nouveaux textes, tout en déplorant cette méthode d’élaboration de la loi, dans l’urgence et l’improvisation, qui permet de contourner l’avis préalable du Conseil d’Etat et contribue à l’instabilité de notre droit, notamment, dans le domaine sensible du droit des étrangers.

La CNCDH a déjà rappelé l’importance d’une politique cohérente, stable et lisible dans tous les domaines touchant aux droits de l’homme, et notamment en matière de droit pénal et de droit de la nationalité, conformément aux principes constitutionnels et aux engagements internationaux de la France, en tant que « République indivisible, laïque, démocratique et sociale » qui « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion » (art 1er de la Constitution de 1958).

Les déclarations visant en particulier les Roms sont l’occasion pour la CNCDH de rappeler l’étude qu’elle a publiée le 7 février 2008, ainsi que les propositions formulées dans un avis adopté le même jour. L’étude est consacrée aux discriminations à l’encontre, d’une part, des Gens du voyage et, d’autre part, des Roms migrants, en analysant ces diverses situations au regard des droits fondamentaux.

Dans le droit fil de son avis du 10 juillet 2010, la CNCDH souligne que l’élargissement des cas dans lesquels une personne serait déchue de sa nationalité introduit une distinction entre les citoyens, ce qui est contraire au principe d’égalité. Cette mesure resterait par ailleurs purement symbolique. Elle n’aurait de plus aucun effet dissuasif et renforcerait de surcroît l’incertitude quant à l’appartenance à la nation de ceux qui ont acquis la nationalité française.

Enfin, on ne peut que s’inquiéter de l’annonce de la suppression de l’automaticité de l’acquisition de la nationalité française, à leur majorité, pour des mineurs nés en France qui auraient été condamnés et de la proposition de loi relative à la responsabilité pénale des parents qui n’auront pas su faire respecter les obligations auxquelles leurs enfants condamnés auront été soumis. Face à ces déclarations « de guerre nationale contre la délinquance », un renforcement des mesures préventives et éducatives accompagnées de moyens humains et financiers semble plus approprié dans un Etat de droit, conciliant liberté personnelle et sécurité juridique et récusant toute forme de discrimination individuelle ou collective.

Martine BROUSSE Vice Présidente Emmanuel DECAUX Vice Président

Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité

Communiqué commun
Une avalanche de discours et d’annonces provocatrices s’est abattue depuis plusieurs jours sur notre pays. Jusqu’au plus haut niveau de l’Etat, on entend des propos qui étaient jusqu’à présent l’apanage de l’extrême droite.

Le président de la République, lui-même, montre du doigt des communautés et des groupes sociaux entiers, stigmatise les Roms, les Gens du voyage, les étrangers, les Français qui ne sont pas « de souche », les parents d’enfants délinquants, etc. Ce faisant, il ne lutte en rien contre la délinquance, qui est répréhensible pour tout individu sans distinction de nationalité ou d’origine : il met délibérément en cause les principes qui fondent l’égalité républicaine, alors que déjà une crise sociale et économique d’une extrême gravité menace la cohésion de la société tout entière.

 

En quelques jours, les plus hautes autorités de l’Etat sont passées de l’exploitation des préjugés contre les Gens du voyage au lien, désormais proclamé, entre immigration et délinquance, puis à la remise en cause de la nationalité française dans des termes inédits depuis 1945. Ce qui est à l’œuvre dans cette démarche s’inscrit dans une logique de désintégration sociale porteuse de graves dangers.

 

Il ne s’agit plus du débat légitime en démocratie sur la manière d’assurer la sûreté républicaine, mais bien d’une volonté de désigner comme a priori dangereuses des millions de personnes à raison de leur origine ou de leur situation sociale. Quelle que soit la légitimité que confère l’élection, aucun responsable politique n’a reçu mandat de violer les principes les plus élémentaires sur lesquels la République s’est construite.

Parce que le seuil ainsi franchi nous inquiète pour l’avenir de tous, nous, organisations associatives, syndicales et politiques diverses mais qui avons en commun l’attachement aux principes fondamentaux de la République laïque, démocratique et sociale, rappelons avec force que l’article 1^er de la Constitution « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion », et que toutes propositions qui méconnaîtraient cette règle fondatrice de la démocratie constituent une atteinte à la paix civile.

Nous n’accepterons sous aucun prétexte que le nécessaire respect de l’ordre public soit utilisé pour créer des distinctions entre les habitants de ce pays et désigner des boucs émissaires.

Nous appelons donc l’ensemble des citoyens de ce pays à manifester publiquement leur opposition aux stratégies de stigmatisation et de discrimination et aux logiques de « guerre » qui menacent le vivre ensemble. A cet effet, nous proposerons dans les prochains jours à la signature en ligne un « Appel citoyen » refusant toute politique de la peur ou de la haine. Et nous appelons à un grand rassemblement citoyen à l’occasion du 140^e anniversaire de la République, le samedi 4 septembre Place de la République à Paris, à 14h00, et partout en France, pour dire ensemble notre attachement à la liberté, à l’égalité et à la fraternité qui sont et qui resteront notre bien commun.

 

 

Signataires : AC ! Agir ensemble contre le chômage, Les Alternatifs, Les amoureux au banc public, Association de défense des droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM), Association France Palestine Solidarité (AFPS), Association des Marocains en France (AMF), Association nationale des Gens du voyage catholiques (ANGVC), Association républicaine des anciens combattants (ARAC), ATTAC, Autremonde, Cedetim, Confédération française démocratique du travail (CFDT), Confédération générale du travail (CGT), La Confédération Paysanne, La Cimade, Le Cran, Droit au logement (DAL), Emmaüs France, Europe Ecologie, Fédération pour une alternative sociale et écologique (Fase), Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI), Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS), Fédération SUD Education, Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), FNASAT-Gens du voyage, Fondation Copernic, France Terre d’Asile, Gauche unitaire, Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), Les Jeunes Verts, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Ligue de l’enseignement, Marches européennes, Médecins du Monde, Le Mouvement de la Paix, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), le Nouveau Parti anticapitaliste (NPA), le Parti communiste français (PCF), le Parti de Gauche, le Parti socialiste (PS), Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RAIDH), Réseau Education Sans Frontière (RESF), SNESUP-FSU, SOS Racisme, Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM), Union syndicale Solidaires, Les Verts.

La xénophobie de Nicolas Sarkozy menace la démocratie

Devant les résultats dramatiques de sa politique, le président choisit la fuite en avant.

Nicolas Sarkozy donne l'impression de ne plus contrôler grand' chose, que ce soit dans les domaines économique, diplomatique ou sécuritaire. L'échec dans ce dernier secteur est vécu comme une défaite personnelle pour un homme en charge de ces problèmes depuis près de 10 ans, en tant que ministre puis en tant que président.

N'ayant pas de propositions nouvelles à faire, il choisit la fuite en avant, en ouvrant une large porte aux thèmes  du racisme et de la xénophobie.

La LDH dénonce fermement le recours à ces arguments qui n'avaient été ainsi utilisés par le plus haut responsable du pays depuis les années noires d'avant guerre.

Communiqué LDH

Le président de la République a pris la lourde responsabilité de faire des étrangers et des personnes d’origine étrangère ceux et celles qui seraient responsables de l’insécurité.

Parce qu’il a échoué dans sa politique sécuritaire, parce qu’il enregistre des échecs électoraux, parce qu’il entend interdire toute enquête impartiale sur des faits mettant en cause le financement de sa campagne électorale, et parce qu’il aggrave l’insécurité sociale et économique de millions de Français tout en favorisant jusqu’à la caricature les plus nantis, le président de la République et son gouvernement ont manifestement décidé d’agiter les vieux refrains des années 1930 destinés à attiser la haine contre les étrangers.

En se livrant, à quelques jours d’intervalle, à un discours discriminatoire contre les Gens du voyage et les citoyens européens que sont les Roms, puis en recherchant chez les étrangers et les personnes d’origine étrangère les causes de l’insécurité, Nicolas Sarkozy est en train de menacer les fondements mêmes de la République.

Ce ne sont pas les délinquants que Nicolas Sarkozy poursuit, ce sont les Français d’origine étrangère et les étrangers, qu’il désigne comme les boucs émissaires de tous nos maux.

Ce qui est ici en cause, ce n’est plus le débat légitime en démocratie sur la manière d’assurer la sûreté républicaine, c’est l’expression d’une xénophobie avérée. Quelle que soit la légitimité que confère l’élection, aucun responsable politique ne détient le mandat de fouler aux pieds les principes les plus élémentaires de la République, et de désigner à la vindicte des millions de personnes.

Le président de la République et son gouvernement mettent ainsi en œuvre une stratégie de la tension, espérant sans doute retrouver un électorat perdu, au risque de mettre en péril la paix civile.

La LDH, parce qu’elle porte de manière intangible les mêmes principes depuis plus de cent dix ans quels que soient les gouvernements, appelle tous ceux et toutes celles qui sont attaché(e)s à la démocratie et aux libertés à rejeter ces manifestations de xénophobie.

Un report pour la fermeture des petits blocs.

Roselyne Bachelot vient d'annoncer que le décret annonçant l'arrêt des blocs de chirurgie faisant moins de 1500 actes ne sera pas publié tout de suite.

 

Le gouvernement a prévu de fermer tous les sites qui n'arrivent pas à la moyenne de 1500 actes sur la période 2009-2011.

Pour Vouziers cela ne change rien, puisque la chirurgie est déjà fermée(regroupement avec Rethel pour sauver l'activité !)

Le site de Rethel, qui est donc seul à pratiquer la chirurgie au sein du GHSA ,(Groupe Hospitalier Sud-Ardennes) n'atteint pas ce niveau. Pour 2009, dernier chiffre connu, on compterait 917 actes avec séjour hospitalier, soit bien loin de l'objectif fixé.

Ce report peut être pris comme une bonne chose, cela laissera le temps à certains de faire leur preuve.

Pourtant, le ministère semble vouloir persister dans le même cadre, puisqu'un responsable déclare :

 

Interrogé sur une date de publication, un porte-parole a répondu que le ministère attendrait "le temps qu'il faudra pour réexpliquer le pourquoi" de ces fermetures.

"La ministre a pris conscience qu'il y avait encore un besoin d'explications" et va lancer une mission d'information "à la rentrée", a-t-il ajouté, précisant aussi que le principe de ces fermetures n'était pas remis en cause."

Un besoin d'explication est en effet utile, mais le gouvernement devrait prévoir également de la concertation, et entendre les arguments de ceux qui sont opposés à cette réforme.

Il est vrai que 2012 sera une année électorale au niveau local (cantonales), et qu'étant donnée la situation difficile de l'UMP, il n'était pas urgent de rajouter un sujet de mécontentement.

Enregistrements chez Bettencourt : la légalité de la diffusion confirmée

 

L'affaire Bettencourt est passée d'une affaire privé à un scandale public, suite aux enregistrements pratiqués par le majordome.

 

La nature de ces propos intéresse la vie publique, puisque les enregistrements relatent les liens entre les familles les plus riches et le personnel politique actuel et passé.

Les révélations sur l'embauche de l'épouse d'Eric Woerth et sur les liens qu'il entretenait  avec l'entourage de Liliane Bettencourt en tant que trésorier de l'UMP sont édifiantes.

La cour d'appel vient confirmer que les journalistes pouvaient porter  ces enregistrements à la connaissance du public .

Reste à espérer que la justice ose utiliser au mieux ces éléments, le fait qu'un juge indépendant n'ait pas été nommé ne va pas dans ce sens.

Voici le commentaire du Figaro sur ce jugement d'appel.

 

 

"C'est une confirmation, la cour d'appel a considéré que les journalistes avaient justement fait leur travail. C'est très important pour la presse, la vie publique et la suite de cette affaire", a salué Me Jean-Pierre Mignard, un des avocats de Médiapart. Mme Bettencourt et M. de Maistre avaient assigné en référé les deux organes de presse pour obtenir le retrait des retranscriptions écrites et audios des enregistrements clandestins réalisés chez la milliardaire par son ancien majordome, révélées mi-juin. Ils réclamaient également plusieurs dizaines de milliers d'euros de réparation.

Me Mignard a rappelé que les journalistes avait distingué les conversations relevant de la vie privée et n'avaient publié que celles relevant de l'intérêt général: l'existence de possibles fraude fiscale et conflit d'intérêts touchant le ministre Eric Woerth ainsi que le financement de partis politiques. "Nous constatons que sur tous ces aspects, le débat public est né" depuis mi-juin, a affirmé l'avocat à l'AFP.