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alsace-lorraine

  • La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale

    C'est ce qu'affirme avec force l'article premier de la Constitution de 1958. Cet article est toujours en vigueur  même si des  modifications ont été apportées depuis à la loi fondamentale de la République.

    Pourtant, depuis la loi du 17 octobre 1919, un régime transitoire existe pour l'Alsace et la Lorraine, laïcité,alsace-lorraine,conseil constitutionneltransition qui est donc en cours depuis près de 100 ans. On peut comprendre qu'à la sortie de la Grande Guerre, il était difficile de gommer d'un trait la spécificité de régions qui avaient été incluses dans l'Empire allemand.

    Comme rien n'a été modifié jusqu'en 1940, l'ordonnance du 15 septembre 1944 spécifie que : " la législation en vigueur. . . à la date du 16 juin 1940 est restée seule applicable et est provisoirement maintenue en vigueur"

    En écrivant "régime transitoire", "provisoirement maintenue en vigueur", il est clair qu'au lendemain des deux guerres le législateur prévoyait le retour à la loi commune pour les deux régions annexées. Cette attitude parait tout à fait cohérente avec l'article premier de la Constitution qui constate le caractère indivisible de la République. Cet article précise en plus "Indivisible et laïque".

    Or le statut particulier qui est maintenu en Alsace et en Lorraine permet le financement de quelques religions par l'Etat (pas toutes les religions, on a aussi oublié l'égalité ). Ce qui est en contradiction avec la loi de 1905 qui déclare :" La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte".

    Le Conseil Constitutionnel interrogé récemment sur la conformité du statut de l'Alsace et de la logo2.gifLorraine à la Constitution actuelle, s'est appuyé sur tous ces textes. Il conclut pourtant" Considérant que les dispositions contestées ne sont contraires à aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit ; que, par suite, elles doivent être déclarées conformes à la Constitution"

    Il appuie sa décision sur le fait que les rédacteurs de la Constitution n'ont pas remis en cause le statut particulier. Ils auraient aussi bien pu déclarer qu'ils ne l'avaient pas non plus conforté et qu'ils avaient insisté sur le caractère indivisible et laïc de la République.

    Le Conseil Constitutionnel a dit le droit, mais ses considérants auraient justifié une décision en sens inverse avec autant, si ce n'est plus, de logique. La décision du Conseil est nettement plus politique que juridique. Il n'était pas souhaitable de modifier le consensus actuel, même s'il est bancal juridiquement.

    La France va donc garder une partie de son territoire sous une législation particulière, sous prétexte d'une disposition provisoire prise il y a cent ans. Et tant pis si deux principes fondamentaux continuent d'être ainsi bafoués : il ne s'agit en fait que de l'égalité et de la laîcité, bien peu de choses en face du mécontentement des trois religions privilégiées par le statut d'Alsace Lorraine.

  • Liberté égalité fraternité et laïcité sur tout le territoire

    Alsace et Moselle : sous le concordat…

    Lors de son 84e congrès à Saint-Denis en juin 2007, la LDH a adopté la résolution suivante : « Laïcité : résolution sur le statut d’Alsace-Moselle ».
    La LDH considère que l’analyse et les propositions faites gardent toute leur validité et qu’il ne convient pas d’en modifier les termes.

     


    Les Alsaciens et les Mosellans attendent toujours l’application des principes et des règles de la laïcité républicaine dans leurs trois départements.

    2003 : le rapport Stasi sur la laïcité faisait de timides propositions, pour engager un processus de laïcisation de l’enseignement dans nos écoles publiques ; nous attendons toujours leur mise en oeuvre.

    2005 fut l’année de la commémoration du centenaire de la loi de séparation des églises et de l’Etat : 89 ans après leur retour à la France, et ces départements d’Alsace Moselle attendent toujours son application.

    2006 : le Président de la République, lors de son passage à Metz, recevait les déclarations des organisations laïques pour qu’il mette en conformité le discours avec les pratiques. Ses réponses sont toujours attendues.

    La LDH ne se résout pas à ce que l’Alsace et la Moselle restent orphelines de la laïcité. La séparation de toutes les religions et de l’Etat, la liberté de conscience et d’exercice de tous les cultes, sont les principes intangibles du socle commun de la laïcité, qui ne doivent souffrir aucune exception sur l’ensemble du territoire français.

    Dans l’attente de l’abrogation prochaine de ce qui reste d’un concordat archaïque et obsolète, sans remettre en cause les avancées sociales d’un droit civil local, la Ligue des droits de l’Homme demande :

    - la suppression du délit de blasphème inscrit dans un droit pénal « local », rédigé en allemand et qui ne s’applique que sur le territoire des trois départements « concordataires ».

    - la codification du statut scolaire, comme exigé par la circulaire Juppé du 30 mai 1996, afin que celui-ci soit enfin accessible aux usagers et que ses dispositions, de valeur législative, soient intégrées dans le code de l’éducation.

    - l’information claire des parents d’élèves sur le caractère non obligatoire de l’enseignement religieuxconcordat_est_affiche_pr.jpg dans les écoles d’Alsace et de Moselle, et le remplacement de la « dispense » par un choix facultatif, conformément aux recommandations de la commission Stasi.

    - la sortie du système de financement des ministres des cultes par les fonds publics.

    Seule la laïcité républicaine, appliquée à tous et pour tous, ici et dans l’ensemble de notre pays, permet de faire « vivre ensemble » la diversité et le pluralisme d’une démocratie dont les principes sont issus de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, inscrite dans le préambule de notre Constitution.

    Résolution adoptée par 229 pour, 11 contre, 11 abstentions.