L'AN VERT de Vouziers : écologie et solidarité.

C'est ce qu'affirme avec force l'article premier de la Constitution de 1958. Cet article est toujours en vigueur  même si des  modifications ont été apportées depuis à la loi fondamentale de la République.

Pourtant, depuis la loi du 17 octobre 1919, un régime transitoire existe pour l'Alsace et la Lorraine, transition qui est donc en cours depuis près de 100 ans. On peut comprendre qu'à la sortie de la Grande Guerre, il était difficile de gommer d'un trait la spécificité de régions qui avaient été incluses dans l'Empire allemand.

Comme rien n'a été modifié jusqu'en 1940, l'ordonnance du 15 septembre 1944 spécifie que : " la législation en vigueur. . . à la date du 16 juin 1940 est restée seule applicable et est provisoirement maintenue en vigueur"

En écrivant "régime transitoire", "provisoirement maintenue en vigueur", il est clair qu'au lendemain des deux guerres le législateur prévoyait le retour à la loi commune pour les deux régions annexées. Cette attitude parait tout à fait cohérente avec l'article premier de la Constitution qui constate le caractère indivisible de la République. Cet article précise en plus "Indivisible et laïque".

Or le statut particulier qui est maintenu en Alsace et en Lorraine permet le financement de quelques religions par l'Etat (pas toutes les religions, on a aussi oublié l'égalité ). Ce qui est en contradiction avec la loi de 1905 qui déclare :" La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte".

Le Conseil Constitutionnel interrogé récemment sur la conformité du statut de l'Alsace et de la Lorraine à la Constitution actuelle, s'est appuyé sur tous ces textes. Il conclut pourtant" Considérant que les dispositions contestées ne sont contraires à aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit ; que, par suite, elles doivent être déclarées conformes à la Constitution"

Il appuie sa décision sur le fait que les rédacteurs de la Constitution n'ont pas remis en cause le statut particulier. Ils auraient aussi bien pu déclarer qu'ils ne l'avaient pas non plus conforté et qu'ils avaient insisté sur le caractère indivisible et laïc de la République.

Le Conseil Constitutionnel a dit le droit, mais ses considérants auraient justifié une décision en sens inverse avec autant, si ce n'est plus, de logique. La décision du Conseil est nettement plus politique que juridique. Il n'était pas souhaitable de modifier le consensus actuel, même s'il est bancal juridiquement.

La France va donc garder une partie de son territoire sous une législation particulière, sous prétexte d'une disposition provisoire prise il y a cent ans. Et tant pis si deux principes fondamentaux continuent d'être ainsi bafoués : il ne s'agit en fait que de l'égalité et de la laîcité, bien peu de choses en face du mécontentement des trois religions privilégiées par le statut d'Alsace Lorraine.