La fraternité face au « délit de solidarité »

Communiqué d"Amnesty International le 06.07.2015

En ayant recours au principe de fraternité, le Conseil constitutionnel vient d’affirmer que chacun est libre d’aider personne indépendamment de la régularité de son séjour sur le territoire. Une bonne nouvelle qui doit être suivie dans les faits.

Le Conseil constitutionnel devait décider si la législation en vigueur concernant le « délit de solidarité » est en conformité avec notre Constitution .

Pour la première fois, le Conseil a utilisé le principe de fraternité, principe de valeur constitutionnelle :"Il découle du principe de fraternité la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national"

C’est un pas très positif pour le respect des droits des réfugiés et migrants et surtout de ceux qui leur viennent en aide.

Enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires : des conclusions urgentes doivent être tirées !

Communiqué du réseau"Sortir du Nucléaire" le 05.07.2018

 

La Commission d’enquête parlementaire sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires publie aujourd’hui son rapport définitif. Le Réseau “Sortir du nucléaire“ (qui a été auditionné dans ce cadre) salue le travail effectué. Toutefois, il est temps d’en tirer les conclusions qui s’imposent : au vu de l’état des risques, des mesures d’accompagnement ne suffiront jamais à garantir la sûreté et la sécurité. La seule protection possible réside dans un arrêt le plus rapide possible des installations nucléaires.

Un travail sérieux qui n’élude quasiment aucune question

La commission d’enquête a mené un travail approfondi qui mérite d’être salué, en prenant le parti d’auditionner aussi un grand nombre de voix critiques (ONG, experts indépendants, journalistes…) ainsi que d’autres acteurs qui n’ont d’habitude pas voix au chapitre, comme des sous-traitants de l’industrie nucléaire.

Sort des sous-traitants, non-conformité de nombreux équipements, impossibilité d’évacuer un grand nombre de personnes en cas d’accident, vulnérabilité des installations et des transports aux agressions externes, failles de sûreté du projet Cigéo, impasse du retraitement, défaillances du système de contrôle de la sûreté, situation financière périlleuse des industriels de la filière : peu de sujets ont été oubliés. On peut se féliciter de cette volonté d’exhaustivité.

On peut malheureusement supposer que les informations récoltées ne constituent que la partie émergée de l’iceberg. La Commission déplore ainsi « le caractère plus que succinct » des documents remis par EDF. Surtout, comme cela est noté à plusieurs reprises, le travail de la Commission a été entravé par le classement « secret défense » de nombreuses informations, notamment sur la question cruciale de la vulnérabilité des piscines de combustible usé aux agressions externes. Il est louable que plusieurs parlementaires souhaitent continuer ce travail en demandant l’agrément secret défense, mais leur sera-t-il possible de jouer un rôle d’alerte s’ils sont soumis au secret ?

Saisine parlementaire du conseil constitutionnel concernant la loi relative à la protection du secret des affaires

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Trente-huit organisations (associations et syndicats) et dix sociétés de journalistes déposent une contribution au conseil constitutionnel (sous forme d’une « porte étroite ») pour s’associer aux recours déposés par les parlementaires contre la loi sur le secret des affaires. En effet, cette loi, en faisant du secret la règle et des libertés des exceptions inverse nos principes républicains. Elle fragilise un certain nombre de principes constitutionnels, et notamment la liberté de la presse et d’expression ainsi que le droit à la participation et à la mobilité des travailleurs.

Pour concilier protection des savoirs et savoir-faire avec nos libertés, la coalition propose depuis plusieurs mois une disposition simple : restreindre le secret des affaires aux seuls acteurs économiques concurrentiels, afin d’exclure clairement les risques de poursuites les journalistes, lanceurs d’alertes, syndicalistes ou associations. Cette proposition n’a malheureusement pas été entendue. Ainsi, avec une définition large et floue du secret d’affaires, la loi ouvre la porte à des abus  sous forme de procédures baillons des entreprises, qui pourront empêcher la divulgation d’informations d’intérêt général.

La coalition compte sur le conseil constitutionnel pour faire respecter les équilibres fondamentaux  et garantir le respect des libertés, pilier de notre démocratie.

Superman et un aéronef se crashent sur la centrale du Bugey

Communiqué de Greenpeace le 3 juillet 2018

Superman a survolé ce matin la centrale nucléaire du Bugey, à une trentaine de kilomètres de Lyon, avant de venir s’écraser contre le mur de la piscine d’entreposage de combustible usé, accolée au réacteur 2. Il s’agissait en réalité d’un drone à l’effigie du super héros, piloté par des militant-e-s de Greenpeace France qui l’ont volontairement conduit dans le mur. Quelque temps après, c'était au tour d'un avion radiocommandé de prendre le même chemin. Coup sur coup, deux intrusions symboliques très inquiétantes : elles démontrent une nouvelle fois l’extrême vulnérabilité de bâtiments lourdement chargés en radioactivité.

Ce mardi 3 juillet, un drone aux allures de Superman a pénétré dans l’enceinte de la centrale nucléaire du Bugey, une zone interdite de survol mais visiblement mal protégée. Le super héros était téléguidé par des militants et militantes de Greenpeace France. Il a pu survoler la centrale sans être inquiété puis s’est dirigé droit vers le mur de la piscine d’entreposage de combustible usé, bâtiment de la centrale le plus chargé en radioactivité, où il a été volontairement crashé par ses pilotes, sans qu’aucune mesure ne l’en ait empêcher.

Procès des militants de Greenpeace France : pas de victoire pour EDF

Publié le 28 juin 2018 par Greenpeace

Le verdict du procès des militantes et militants de Greenpeace France qui s’étaient introduits dans la centrale nucléaire de Cruas-Meysse pour dénoncer ses failles de sécurité a été rendu aujourd’hui au tribunal de grande instance de Privas, en Ardèche.

22 militantes et militants de Greenpeace France étaient poursuivis, ainsi que l’organisation elle-même. Son chargé de campagne nucléaire, Yannick Rousselet, était quant à lui poursuivi pour complicité.

19 militantes et militants sont condamnés à une peine de 4 mois de prison avec sursis et à une amende de 500 euros. Trois militants qui avaient déjà du sursis sont condamnés à 4 mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve de 18 mois ainsi qu’à une amende de 500 euros. Yannick Rousselet a quant à lui été relaxé.

Greenpeace France est condamnée à une amende de 25 000 euros.
Le préjudice moral est fixé à 50 000 euros au profit d’EDF.
Le préjudice matériel sera évalué par un expert et sera décidé lors d’une audience en décembre 2018.

NON à l’adoption du projet de loi Asile et immigration !

Le projet de loi asile-immigration porté par le ministre de l’Intérieur, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 22 avril dernier, dans le cadre d’une procédure d’urgence, est sécuritaire, discriminatoire, xénophobe et liberticide. Il vise principalement à accélérer les procédures de demandes d’asile  en opérant des contrôles plus stricts, des tris cyniques entre les migrant-e-s, en favorisant l’enfermement et en orchestrant une régression de l’accès aux droits.  Parmi les mesures les plus scandaleuses, ce projet consacre dans les textes le principe de délation organisée prévu par la circulaire Collomb du 12 décembre 2017, qui commande aux intervenant-e-s du 115 et des différents centres d’accueil et d’hébergement d’adresser mensuellement la liste des personnes hébergées qui sont réfugiées ou dans l’attente de leur demande d’asile à l’OFFI (Office français de l’immigration et de l’intégration). Il double la durée maximale de rétention qui passe ainsi de 45 à 90 jours pour soit disant rendre plus efficace l’éloignement du territoire, quand bien même, il est  désormais établi que cette mesure est totalement inefficace : les statistiques démontrent que la grande majorité des expulsions ont lieu durant les 15 premiers jours.

180 000 espèces en danger en France : comment le plan #Biodiv2020 peut stopper l'hécatombe ?

« Nous avons le pouvoir et le devoir d’inverser le déclin de la biodiversité, poison lent qui coule dans les veines de l’humanité » soulignait Nicolas Hulot en lançant la consultation publique sur le plan #Biodiv2020. Les Français.es ont largement répondu à cette consultation et attendent eux.elles aussi un sursaut d’indignation des pouvoirs publics pour (re)mettre notre pays en mouvement sur l’enjeu biodiversité. Mais alors, comment ce plan interministériel peut-il transformer l'indignation en action ? France Nature Environnement propose cinq grands chantiers pour – enfin – stopper l'hécatombe.

180 000 espèces sont en danger de disparition, soit près d'une espèce sur trois en France. Cette nouvelle alerte, c'est l’Observatoire national de la biodiversité qui l'émet dans sa synthèse sur l'état de la biodiversité en France publiée ce 18 juin 2018. Les effectifs de plusieurs groupes d’espèces (oiseaux spécialistes des milieux agricoles et bâtis, insectes, chauve-souris) déclinent fortement, principalement à cause de la bétonisation et des pratiques agricoles et sylvicoles intensives. Les poissons migrateurs comme le saumon désertent de nombreux cours d’eau.

Ce déclin est bien connu et depuis longtemps. Le temps n’est plus au constat mais à l’action. Agir pour préserver et restaurer la biodiversité, pour sa valeur intrinsèque et les services qu’elle rend à notre société, est un enjeu vital à bien des égards : respect du vivant et des savoirs traditionnels, attractivité des territoires, cohésion sociale, dynamisme économique, qualité de vie, etc.