Conseil municipal du 05/06/2018

Le conseil municipal de Vouziers se réunira le mardi 5 juin 2018 à 19 heures dans la grande salle de l'hôtel de ville. 

Ordre du jour :  

Adoption du procès-verbal du conseil du 3 avril 2018

Affaires financières

• Tarifs scolaires et périscolaires rentrée 2018
• Subvention
• Modalités d’amortissement des biens
• Redevance pour occupation du domaine routier et non routier par les réseaux et ouvrages de télécommunication pour l’année 2018
• Financement du pôle scolaire (remis sur table)
• Accueil Collectif de Mineurs 2018 (centre aéré)  

Affaires générales

• Pôle santé

-  Présentation sur écran
-  Proposition de transfert de la compétence MSP à la 2C2A

• Convention d’occupation du domaine public – rue Emile Heren à Vrizy

Marchés publics

• MAPA 2017-05 relatif aux travaux d’aménagement de voirie et d’enfouissement des réseaux secs dans la rue E. Heren à Vrizy – Avenant n° 1 

Affaires d’urbanisme

• Taxe d’aménagement

Affaires de personnel

• Modification du tableau des emplois
• Modification du régime indemnitaire des bibliothécaires territoriaux
• Suppression du service NAP

A l’issue du Conseil : tirage au sort du jury d’assises pour 2019

Semaine européenne du développement durable : film "zéro phyto, 100 % bio" à Poix-Terron Le 1er juin

La semaine européenne du développement durable (SEDD) est une manifestation annuelle d’ampleur européenne organisée du 30 mai au 5 juin. Elle a pour objectif de promouvoir le développement durable et ses enjeux. Un large choix d’événements (conférences, expositions, projections de films, projets d’éducation, visites…) est proposé au public afin de de faire connaitre et découvrir partout en France les initiatives territoriales tournées vers le développement durable et la transition écologique, ainsi que les acteurs impliqués dans l'amélioration de notre cadre de vie !

Les objectifs de développement durable (ODD)

Les 17 objectifs de développement durable, et leurs 169 cibles, ou sous-objectifs, forment le cœur de l’agenda 2030. Leur champ et leur ambition sont considérablement renforcés par rapport aux objectifs du millénaire pour le développement qui avaient été adoptés en 2000. En effet, les trois dimensions du développement durable sont désormais intégrées de manière transversale. Les objectifs de développement durable couvrent l’intégralité des enjeux du développement durable tels que le climat, la biodiversité, l’énergie, l’eau mais aussi la pauvreté, l’égalité des genres, la prospérité économique ou encore la paix, l’agriculture, l’éducation...

L’agenda 2030 se caractérise également par la reconnaissance des liens intrinsèques entre les différentes thématiques.

Les objectifs de développement durable, par leur caractère ambitieux et transversal, soulèvent de nombreux enjeux pour les prochaines années :

• Assurer un état des lieux réaliste, puis mettre en œuvre un suivi rigoureux des progrès réalisés et identifier les domaines d’amélioration possible.
• Créer une dynamique d’appropriation des objectifs de développement durable par les territoires, la société civile, le secteur privé et les citoyens.
• Favoriser un contexte de coopération : diffuser les bonnes pratiques et construire un cadre de coopération entre les acteurs pour mener des actions conjointes.

Tous les pays doivent mettre en œuvre l’intégralité de l’agenda, avec le même degré d’ambition, tout en tenant compte de la variété des situations. Ils sont invités à rendre compte annuellement de leurs progrès devant le forum politique de haut niveau des Nations unies.

Cette enceinte des Nations unies, créée lors de la conférence Rio+20, se réunit chaque année au niveau des ministres et tous les quatre ans au niveau des chefs d’État et de gouvernement pour assurer le suivi des progrès vers les objectifs de développement durable.

Dans la lignée de son engagement international en faveur du développement durable et de sa mobilisation, la France souhaite être exemplaire et a engagé sans attendre sa réflexion sur la mise en œuvre nationale des objectifs de développement durable.

Un nouvel EHPAD sera construit prochainement à Vouziers

Les conditions actuelles de l’accueil des personnes âgées à l'EHPAD public de Vouziers (Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) ne sont pas satisfaisantes. Les deux structures, La Résidence et Les Tilleuls, sont des bâtiments vieillissants et mal adaptés. On compte 4 entités (Résidences A, B et C, plus les Tilleuls), ce dernier comportant des chambres doubles et triples. De ce fait, ces EHPAD sont très mal placés dans les classements nationaux.

Depuis des années, des projets de reconstruction ont été lancés, sans aboutir. Un nouveau projet est mis en place par le GHSA (Groupement Hospitalier Sud Ardennes qui regroupe les établissements de Rethel et de Vouziers.

Voici la présentation de projet selon le site du GHSA :

La reconstruction d’un nouvel EHPAD, sur le site de Vouziers, permettra d’adapter l’établissement aux  besoins croissants des résidents, mais également à ceux des professionnels qui le font vivre au quotidien.

Le projet a été validé en 2014 par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et par le Conseil départemental. La fin des travaux est prévue pour Décembre 2019. L’EHPAD actuel, vieillissant et dispersé sur trois complexes différents, va être partiellement démoli, afin de laisser place à une structure neuve, moderne, installée au cœur de l’hôpital de Vouziers.

Le nouveau bâtiment permettra  de mieux adapter l’architecture aux besoins des résidents accueillis et de favoriser la continuité des soins proposés. En effet, le nouvel EHPAD sera relié à l’hôpital grâce à une galerie de liaison qui permettra un accès facile aux soins. La gestion des ressources humaines, matérielles et logistiques sera fluidifiée afin d’améliorer l’accompagnement de nos résidents.

Le nouveau bâtiment sera organisé en 4 unités :

• Une unité d’hébergement de 120 lits dont deux lits d’hébergement temporaire
• Une unité dédiée à l’accueil des résidents et des familles, aux activités et à l’animation
• Un accueil de jour
• Une Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS) pour faciliter la prise en charge médicale et sociale des personnes ayant des difficultés d’accès aux soins

Par le biais de ce projet, le GHSA répond aux besoins d’une population territoriale vieillissante. Il s’engage dans une démarche continue d’amélioration de la qualité de l’accompagnement apporté à la personne âgée dépendante. Une offre d’accueil d’urgence et temporaire sera proposée. L’EHPAD sera habilité à l’accompagnement des personnes souffrant des maladies d’Alzheimer et troubles apparentés grâce à l’intervention de professionnels formés. Le projet a pour ambition de diversifier l’offre d’hébergement et de soins à destination des personnes âgées.

Regniowez: le dossier du scandale!

À entendre le Président du Conseil départemental, la situation financière du département est catastrophique au point de devoir renoncer à des investissements pourtant vitaux. On pense au chantier de la Madef, la Maison départementale de l’Enfance et de la Famille  chargée d’accueillir en urgence des enfants confiés au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et de proposer une orientation adaptée à leurs besoins suite à une période d’observation. Au regard des demandes d’accueil qui n’ont pas cessé de croître, l’établissement a dû étendre son offre d’accueil d’urgence mais également augmenter de manière très conséquente le nombre de professionnels y exerçant.  C'est pourquoi l’ouverture d’une nouvelle MADEF, en remplacement du site principal actuel situé à Warcq, était  ainsi prévue pour la rentrée 2019, afin d’offrir un environnement de qualité aux enfants accueillis. Implanté sur 4 hectares de terrain au lieu-dit La Havetière à Charleville-Mézières, le chantier de  ce nouvel ensemble est stoppé.

On peut comprendre que le réalisme ou/ et la rigueur de la gestion justifie cette décision. Mais ce qui est vraiment choquant, c'est que dans le même temps, le chantier du circuit automobile de Regniowez, continue à engloutir des centaines de milliers d'euros, en pure perte puisque  le projet n'aboutit à  aucune création d'emplois. L'enlèvement des terres stockées illégalement sur le site va coûter environ 600 000 euros. Pure gabegie!

Plus d'habitants grace au PLU ?

L'ordre du jour du Conseil municipal qui s'est réuni le 13 mars dernier comportait essentiellement un débat sur le Plan d'Aménagement et de Développement Durable. Ce PADD arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les communications numériques, les loisirs et le développement économique et commercial retenues pour l’ensemble de l’EPCI ou de la commune.  Ces objectifs seront repris par le Plan Local d'Urbanisme dans ses prescriptions.

La Communauté de communes possède désormais la compétence en ce domaine, il faudra donc que la 2C2A intègrent ces données dans son futur PLUI (I pour Intercommunal).

C'est le cabinet Dumay de Sedan qui a été chargé de ce travail, et qui a présenté aux élus sa première version. La rédactrice de l'étude a insisté sur le fait qu'il s'agissait d'une ébauche qui devait servir à alimenter le débat entre les conseillers.

Pour son adoption, plusieurs étapes sont effectivement prévues par les textes réglementaires et législatifs ;

• une première ébauche de PADD écrite par les élus ou tout au moins exprimée avec l’aide du bureau d’études ou du service technique retenu. Ces principes permettent d’orienter et de cadrer le diagnostic en fixant les sujets à approfondir et les questions supplémentaires à se poser…

• après consolidation des enjeux, une décision politique est esquissée, et une réécriture du PADD peut être affinée avec un professionnel de l’urbanisme. Après le débat en Conseil municipal sur le PADD (au minimum 2 mois avant l’arrêt du projet) et suite aux discussions dans le cadre de la concertation, le PADD peut être complété ou amendé dans certaines proportions.

• le PADD est ensuite arrêté, avec l'ensemble du dossier de PLU, par l'organe délibérant de l' EPCI ou de la commune.

• il peut enfin faire l'objet d'une mise au point après l’enquête publique pour prendre en compte les observations du public et du commissaire-enquêteur.

Prochain Conseil municipal de Vouziers

Le conseil municipal de Vouziers se réunira le mardi 13 mars 2018 à 19 heures dans la grande salle de l'hôtel de ville. 

Ordre du jour :  

Adoption des procès-verbaux du 9 et 20 février 2018.

Affaires d’urbanisme

• PLU Vouziers – Débat sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

Présentation par le cabinet DUMAY

Finances

• Tarif ludothèque – Ajustement

• Maison de santé pluri-professionnelle – demande de subvention auprès des différents partenaires financiers

L’offensive générale

Un ancien ministre de l’économie socialiste qui, plus tard, créera un parti libéral à son image a un jour détaillé l’art et la manière d’enfanter une société de marché : « N’essayez pas d’avancer pas à pas. Définissez clairement vos objectifs et approchez-vous en par bonds en avant qualitatifs afin que les intérêts catégoriels n’aient pas le temps de se mobiliser et de vous embourber. La vitesse est essentielle, vous n’irez jamais trop vite. Une fois que l’application du programme de réformes commence, ne vous arrêtez plus avant qu’il soit terminé : le feu de vos adversaires perd en précision quand il doit viser une cible qui bouge sans arrêt. »