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  • Agression antisémite à Créteil

    La Ligue des droits de l’Homme exprime sa plus vive horreur suite à l’agression d’un jeune couple, à Créteil, pris pour cible au motif de sa confession juive. 

     S’il s’avère que les faits sont confirmés, ces violences, d’une extrême gravité, commis sur la base du poncif antisémite selon lequel « les juifs » seraient riches, rappellent la tragédie subie par Ilan Halimi ayant conduit à sa mort.

    Ces actes témoignent des conséquences insupportables des préjugés antisémites et racistes. Loin de constituer une opinion, ceux-ci relèvent de l’appel à la violence diffusé de plus en plus largement par des discours de haine, singulièrement sur Internet. Ils s’inscrivent dans un climat délétère de haine de l’Autre.
    La Ligue des droits de l’Homme fait part de son soutien aux victimes et demande que toute la lumière soit faite.

    Paris, le 4 décembre 2014.

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  • Conseil municipal de Vouziers le 9 décembre

    Une réunion de conseil municipal aura lieu le 9 décembre 2014 à 19 h dans la grande salle de l'hôtel de ville.

     Ordre du jour :

    Adoption du compte rendu du conseil du 22 septembre 2014

     

    Affaires financières 

    •  Tarifs 2015
    •  Subventions (2014 et avances 2015)   
    • Régularisation du résultat d’investissement        
    • Décision modificative budget Ville n° 2          
    • Redevance d’Occupation du Domaine Public    
    • Admission en non-valeur
    •  Reprise sur provision    
    • Autorisation de paiement des dépenses d’investissement 2015    
    • Avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage relative à l’aménagement de la voie communale traversant l’emprise de la ZA          
    • Fixation d’un tarif pour la vente de mobilier scolaire

     Affaires scolaires et périscolaires

    • Nouvelle convention avec les communes / participation aux NAP
    • Règlement des NAP

     Marchés publics

    • DSP Assainissement.
    • DSP petite enfance

     Affaires de Personnel

    • Document Unique des Risques : Volet Espaces Verts
    • Modification du tableau des emplois communaux

     Affaires générales     

    • Règlement de cimetière : Modification de l’article 2 «  horaires d’ouverture »
    • Longueur de voirie

    conseil municipal,vouziers ardennes

    Condé lès Vouziers et Chestres (photo L'An Vert  D.R.)

  • La justice doit faire toute la lumière sur le décès de Rémi Fraisse

    Communiqué d'Amnesty International le 04/12/2014

     

    Nous accueillons avec satisfaction la création d’une commission d’enquête parlementaire par l’Assemblée nationale, le 3 décembre, suite au décès de Rémi Fraisse. Elle sera chargée de faire des propositions en matière de missions de maintien de l’ordre. Amnesty International rappelle que les forces de l’ordre doivent agir en matière de recours à la force dans un cadre strict. C’est à l’aune de ce cadre qu’une enquête impartiale doit être menée, et que toutes les responsabilités doivent être établies.

     

    LE CONTEXTE DE L'AFFAIRE RÉMI FRAISSE

    15135888643_6766a4167b_o.jpgDans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse a été tué alors qu’il manifestait contre le projet de barrage de Sivens au Testet, dans le Tarn. Les premières investigations menées par la justice montrent que sa mort a été causée par l’explosion à son contact d’une grenade offensive de type OF/F1 lancée par un militaire de la gendarmerie nationale. Le Parquet du tribunal de grande instance de Toulouse, compétent pour les affaires militaires, a été saisi et a ouvert le 29 octobre une information judiciaire du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique.

    Les investigations judiciaires se poursuivent. Peu après les événements, le ministre de l’Intérieur a procédé à la suspension définitive des grenades OF/F1. Par ailleurs, plus d’une vingtaine d’autres plaintes pour violence et mauvais traitement par les forces de l’ordre auraient été déposées selon l’avocate des opposants au projet de barrage. A la suite du décès de Rémi Fraisse l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) a mené une enquête administrative. Elle a été rendue publique le 2 décembre : aucune faute professionnelle n’a été  relevée dans les agissements des forces de l’ordre, selon ses rédacteurs.

    LIBERTÉ DE MANIFESTATION ET RECOURS À LA FORCE

    Les États ont l’obligation de respecter le droit à la liberté de réunion. Selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la France est partie, toute restriction du droit à la liberté de réunion doit être conforme à la loi, et limitée à ce qui est strictement nécessaire pour préserver la sécurité nationale ou la sûreté publique, l'ordre public, la santé ou la morale publiques ou les droits et libertés d'autrui.

    Le maintien de l’ordre lors des rassemblements publics (y compris ceux qui ne sont pas totalement pacifiques ou sont considérés comme illégaux par les autorités) doit se faire dans le respect des droits humains, notamment des droits à la vie, à la liberté et à la sûreté des individus, à ne pas être soumis à la torture ou à d'autres mauvais traitements.

    Deux textes internationaux régulent le recours à la force par la police : il s’agit du Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l’application des lois, et des Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois. Ils interdisent le recours à la force par les responsables de l'application des lois, sauf nécessité absolue et uniquement dans la mesure exigée par l'accomplissement de leurs fonctions, et interdisent l’utilisation des armes à feu en dehors des cas où elle se révèle nécessaire pour protéger la vie.

    Les responsables de l’application des lois doivent être clairement identifiables au cours des opérations de maintien de l’ordre liées à une manifestation, c’est à dire qu’ils doivent porter un uniforme et des insignes visibles indiquant leur nom ou leur matricule. En outre, ils doivent faire respecter en toute impartialité le droit de réunion pacifique, et protéger les manifestants de toute éventuelle agression violente. L’usage de la force doit être proportionné, nécessaire et légitime.

    L’utilisation de la force devient arbitraire dès qu’un seul de ces critères n’est pas respecté. Il incombe à l’État de veiller à ce que la police réagisse face aux troubles à l’ordre public, notamment à la criminalité, en respectant les normes internationales relatives aux droits humains.

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    RECOMMANDATIONS D'AMNESTY INTERNATIONAL

    Les responsables de l'application des lois sont parfois contraints de recourir à la force dans l’exercice de leurs fonctions. Mais ce recours doit être proportionné au regard de la gravité de la situation et des risques réels encourus. Amnesty International reconnaît que la tâche de ces responsables est difficile et dangereuse et que, en France, la majorité d’entre eux s’acquittent de leurs fonctions de manière professionnelle, dans le respect de la loi. Néanmoins, lorsqu’une faute est susceptible d’avoir été commise, il est nécessaire d’ouvrir rapidement une enquête exhaustive, indépendante et impartiale.

    Amnesty International n’a pas, à ce jour, mené de recherche spécifique sur les circonstances et causes du décès de Rémi Fraisse, ni sur les allégations de violences policières lors des manifestations au projet de barrage de Sivens. Elle suit avec intérêt l’initiative lancée par plusieurs organisations (LDH, FNE, UNEF, Syndicat de la magistrature) pour mettre en place une Commission d’enquête citoyenne qui couvrira l’ensemble des faits survenus lors des manifestations au projet de barrage de Sivens.

    Sur les circonstances de la mort de Rémi Fraisse, Amnesty International demande :

    -une enquête transparente, exhaustive, impartiale et indépendante sur les conditions de l’usage de la force par les gendarmes, y compris la mise en œuvre de la chaîne de commandement, afin de faire la lumière :

    osur les circonstances ayant mené au décès de Remi Fraisse suite à l’emploi d’une grenade offensive de type OF-F1

    osur les allégations de violences policières sur le site de Sivens

    -une procédure judiciaire afin que les responsables soient identifiés et le cas échéant poursuivis.

    Amnesty International exprime son soutien à la famille et aux acteurs de la société civile qui mettent tout en œuvre pour que la lumière soit faite sur les circonstances de la mort de Rémi Fraisse.

     

    LIRE / TÉLÉCHARGER  LE RAPPORT

    France. Des policiers au-dessus des lois


    Index AI : 
    EUR 21/003/2009
    Date de publication : avril 2009

  • La bombe Macron s’abat sur les droits des salariés ...

    Article du blog de la CGT du Conseil Général 08

    Sous prétexte de favoriser l’emploi, le projet de loi fourre-tout du ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, marque une accélération dans la déréglementation des horaires de travail et la casse des institutions 
que sont les prud’hommes, l’inspection et la médecine du travail.
    La grenade Macron contre le Code du travail est dégoupillée. Le projet de loi censé « libérer l’activité », selon son intitulé, concocté par le ministre de l’Économie comme pour incarner la dictature des intérêts privés sur les choix sociaux et sociétaux a été transmis lundi au Conseil d’État, en vue d’une présentation en Conseil des ministres à la mi-décembre. Si la plupart des thèmes et des mesures du projet étaient connus, certains y ont été inclus dans la plus grande opacité. La mouture finale révèle une attaque de grande ampleur contre les droits des salariés – avec l’extension du travail du dimanche et de nuit –, et contre leurs institutions que sont les conseils de prud’hommes, l’inspection et la médecine du travail. Il révèle aussi la brutalité de la méthode du gouvernement qui, pour certains thèmes, passera par ordonnance pour éviter le débat au Parlement. Décryptage des principaux points du projet.
     

    1. Vannes ouvertes au travail 
du dimanche

     
    Si les socialistes avaient dénoncé en 2009, sous Sarkozy, la loi Mallié élargissant les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche, leur projet explose les records en matière d’extension du travail dominical, et ouvre la voie au travail 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à l’américaine, avec la possibilité de faire travailler les salariés jusqu’à minuit sans que cela soit considéré comme du travail de nuit !
     
    L’extension est multiforme. D’une part, les cinq dimanches par an d’ouverture des magasins qui pouvaient être décidés par les maires des communes passent à douze par an, dont cinq seraient accordés de droit aux commerces, sans que l’édile local puisse s’y opposer. D’autre part, le projet va généraliser l’ouverture des centres commerciaux. La loi Mallié avait légalisé la situation des centres qui ouvraient jusqu’alors dans l’illégalité, en créant le concept de « périmètre d’usage de consommation exceptionnel » (Puce), réservé aux agglomérations de plus d’un million d’habitants. Avec Macron, les Puce sont transformés en « zones commerciales caractérisées par un potentiel commercial », une définition en forme de pléonasme qui signifie que toute zone commerciale, partout en France, pourra obtenir l’autorisation. Autre innovation, en plus des zones touristiques actuelles, le texte crée les fameuses « zones touristiques internationales », qui permettront notamment aux magasins des Champs-Élysées et aux grands magasins comme le Printemps et les Galeries Lafayette à Paris d’ouvrir le dimanche alors que les actions en justice de l’intersyndicale Clic-P les en empêchent aujourd’hui.
     
    Ces zones seront déterminées par les ministères du Travail, du Tourisme et du Commerce, une manière d’exclure les municipalités, comme celle de Paris qui a refusé en 2010 ce cadeau aux grands magasins. Anne Hidalgo, maire PS de la capitale, n’a pas manqué de réagir mardi en prévenant qu’elle n’accepterait pas que « les pouvoirs du maire soient captés par Bercy ». C’est dans ces zones touristiques internationales que les enseignes se voient tailler un Code du travail sur mesure, avec un nouveau concept de « travail de soirée » qui décale à minuit le déclenchement du travail de nuit. Pour faire passer la pilule, le gouvernement instaure pour ces innovations une garantie de volontariat des salariés et le doublement du salaire pour les heures de travail dominical ou vespéral. Les syndicats insistent sur le leurre du volontariat, du fait des pressions possibles des directions sur les salariés. Et pour les majorations de salaire, le texte offre une issue aux patrons. Les entreprises pourront négocier des accords moins favorables, et ce n’est qu’en l’absence d’accord que le filet de sécurité de la loi s’appliquera, avec la majoration de 100 %. De plus, ce filet ne concernera pas les établissements de moins de 20 salariés. L’éclatement de l’activité des groupes en petits établissements distincts leur permettra d’échapper au surcoût du dimanche. Le Clic-P annonce une nouvelle manifestation le 16 décembre.

    2. Prud’hommes : la Justice 
du travail remise au pas

    La spécificité de la justice prud’homale, rendue par des juges issus du monde du travail à parité entre employeurs et employés, c’est du passé. Sous prétexte que les délais de jugement dans les conseils de prud’hommes d’Île-de-France sont inacceptables, Macron engage une restructuration profonde de l’institution, déjà entamée avec la suppression de l’élection des juges prud’homaux, discutée aujourd’hui même à l’Assemblée nationale. Il n’est pas question de donner à ces tribunaux les moyens nécessaires à un bon fonctionnement, mais de les mettre au pas pour qu’ils fassent de l’abattage, au détriment des salariés qui demandent réparation. Dans 92 % des cas, les salariés saisissent les prud’hommes à l’occasion d’un licenciement. Or, dans ce cas, le projet prévoit qu’avec l’accord des parties, l’affaire sera renvoyée vers une formation restreinte (deux juges au lieu de quatre) qui statuera sous trois mois et allouera au salarié une indemnité forfaitaire en fonction d’un barème lié à son ancienneté dans l’entreprise. « On ne sera plus de vrais juges car le travail d’un juge, c’est de regarder chaque cas et de voir les préjudices, pas d’allouer un montant fixe », s’insurge Jamila Mansour, présidente CGT des prud’hommes de Bobigny, où les juges CGT, FO et Solidaires font la grève des audiences depuis lundi, comme à Paris et à Lyon. Autre aspect de la réforme, le juge professionnel prendra le pas sur les juges prud’homaux. Aujourd’hui, les affaires sont jugées par les conseillers prud’homaux et ne font l’objet d’un départage par un magistrat que quand ils ne parviennent pas à trancher. Le projet Macron permet de passer directement à l’étape du juge professionnel. Une manière d’accélérer les procédures et d’instaurer en douce le système d’échevinage (un juge professionnel assisté d’un assesseur employeur et un salarié), fortement rejeté par les organisations syndicales et patronales. « Dans ce système, les juges prud’homaux deviennent optionnels, déplore Jamila Mansour, de la CGT. Le gouvernement veut enterrer les prud’hommes mais de manière perverse car il n’a pas le courage d’y aller frontalement. »

    3. Inspection et médecine 
du travail : carte blanche pour réformer

    Ce sont les deux surprises du chef, l’inclusion dans le projet Macron d’une carte blanche pour réformer la médecine du travail et l’inspection du travail par voie d’ordonnances, histoire de contourner magistralement les débats au Parlement. Concernant l’inspection du travail, le premier volet de la réforme dite Sapin – la restructuration des services – est passé par décret et en cours d’application. Restait le deuxième volet, consistant à donner aux inspecteurs de « nouveaux pouvoirs » de sanction contre les employeurs en infraction, sous forme d’amendes administratives ou de transactions pénales décidées par les directeurs régionaux du travail. Un projet contesté par les syndicats CGT, Solidaires et SNU-FSU, qui y voient une façon d’épargner aux patrons des poursuites pénales déjà trop rares. Le projet ayant été rejeté au printemps par le Parlement, les syndicats guettaient sa réapparition. Alors que le ministère du Travail leur a refusé toute information ces dernières semaines, ils découvrent dans le projet Macron que leurs pouvoirs seront réformés par ordonnance sous neuf mois, sans précision sur le contenu. « C’est l’opacité totale ! » dénonce Anthony Smith, inspecteur du travail CGT. Le texte prévoit aussi la révision « de la nature et du montant des peines applicables en cas d’entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel », conformément à la promesse formulée mi-octobre par François Hollande de supprimer la peine de prison pour les patrons piétinant les droits des délégués du personnel, des comités d’entreprise, des comités d’hygiène et sécurité, au motif que cela inquiéterait les investisseurs étrangers. En réalité, les employeurs ne vont jamais en prison et les procès-verbaux d’inspecteurs pour entrave sont très souvent classés par la justice. En allégeant encore la peine inscrite dans le Code du travail, le gouvernement lance un signal supplémentaire pour que ces droits ne soient pas respectés. Même opacité pour les médecins du travail qui ont découvert fin octobre qu’ils seront frappés par le « choc de simplification » du gouvernement. Ce dernier compte supprimer la visite médicale périodique des salariés et mettre fin aux avis d’aptitude « avec restrictions » délivrés par les médecins du travail, qui obligent l’employeur à aménager les postes de travail. La réforme est finalement venue se nicher dans la loi Macron, mais là encore sans précision puisque c’est par ordonnance que seront prises ces mesures.

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  • Plan de Prévention et de Gestion des Déchets des Ardennes

    Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND) des Ardennes est un document de planification qui a pour vocation d’orienter et de coordonner l’ensemble des actions des pouvoirs publics et des organismes privés pour la prévention et la gestion des déchets non dangereux pour les 12 ans à venir.

    Son élaboration et son suivi sont la compétence des Conseils généraux par l’application de la loi sur les libertés et responsabilités locales de 2004. Le plan actuellement en vigueur ayant été adopté en 2001, le Département a décidé d’engager sa révision.

     Ce projet arrive aujourd’hui dans sa phase finale et conformément à l’article R541-22 du Code de l’environnement, le projet de Plan et son rapport d’évaluation environnementale font l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 17 novembre au 19 décembre 2014 inclus.

    Pour le Vouzinois,voici les dates où il est possible de consulter le plan et d'apporter des observations :

    Mairie de Vouziers                                             Du lundi au vendredi               

    Hôtel de Ville                                                     de 9 h à 12 h

    Place Carnot - BP20                                          et de 13h 30à 17 h30

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    VOUZIERS

    Mairie de Vouziers
    Hôtel de Ville
    Place Carnot - BP20

    08400 Vouziers

    Du lundi au vendredi :

    9h à 12h

    et de 13h30 à 17h30

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    Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND) des Ardennes est un document de planification ayant pour but d’orienter et de coordonner l’ensemble des actions des pouvoirs publics et des organismes privés pour la prévention et la gestion des déchets non dangereux pour les 12 ans à venir. Son élaboration et son suivi font partis des compétences du Conseil général. Le plan actuellement en vigueur ayant été adopté en 2001, le Département a décidé d’engager sa révision.  Le projet de Plan qui arrive dans sa phase finale fait actuellement l’objet d’une enquête publique qui se déroule jusqu'au 19 décembre 2014 inclus. - See more at: http://www.cg08.fr/articles/plan-de-prevention-et-de-gestion-des-dechets-non-dangereux#sthash.6M4iSCs0.dpuf
  • Alternatiba 2015, #Coup2pouce pour le lancement de la campagne !

     Le 3 décembre, pour le lancement de la campagne de communication du Tour Alternatiba 2015, les groupes Alternatiba organisent des soirées « manger sur le pouce » dans leurs territoires.

    C'est un moyen à la fois efficace et convivial de participer au coup d'envoi de la campagne de financement participatif #Coup2pouce qui va rendre possible le Tour Alternatiba, qui parcourra 5.000 kilomètres pour le climat entre Bayonne et Paris du 5 juin au 26 septembre 2015 avec un vélo 4 places.

     Symbole d'Alternatiba, ce drôle de vélo traversera 180 territoires de 6 pays Européens, pour porter encore plus fort le message d'Alternatiba : non seulement les alternatives au dérèglement climatique existent, mais en plus, elles construisent un monde meilleur !

     Ce mercredi 3 décembre 2014 a eu lieu à Charleville-Mézières, au Comptoir paysan route du Vivier Guyon une soirée « manger sur le pouce ».

    Cette réunion permet de rassembler les réseaux collectifs locaux, acteurs des alternatives, comme Eco Territoires ou l'ALE, qui accueilleront conjointement l’équipe du Tour Alternatiba et leur vélo 4 places le 30 juillet 2015et à cette occasion présenteront leur travail et propositions actives sur le terrain.

    Les Ardennes font ainsi partie des 180 sites-étape que le Tour Alternatiba va traverser en 2015.

    Ce tour a pour objectifs :

    - d’aborder la problématique du défi climatique avec pour pivot central la présentation et la mise en valeur de toutes les solutions locales déjà en marche,

    - de proposer un temps pour solidariser tous ces collectifs et la population,

    - et, d’aborder le rendez vous incontournable de 2015 qu’est la COP 21, sommet de l’ONU regroupant tous les chefs d’états mondiaux sur la question climatique, en décembre à Paris.

    Ce Tour Alternatiba nécessite logistiquement des fonds pour exister, et dès le 3 décembre débute la campagne #Coup2Pouce qui lance l’ouverture du financement participatif du tour.

    Nous vous invitons tous et toutes à donner un #Coup2Pouce au Tour Alternatiba et au climat en vous rendant sur la page internet alternatiba.eu et en soutenant ce grand événement.

     Le défi climatique est un défi à relever collectivement.

    Alternatiba 2015, nos enfants nous remercieront.

     Contact presse : Eco-territoires (Odile Bruder Tél. 06 75 50 35 56)

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  • Nicolas Sarkozy reçoit Bruno Le Maire

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    Dessin de Aurel pour "Le Monde"