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L'AN VERT de Vouziers : écologie et solidarité. - Page 557

  • Collège du Chesne : la fin et les moyens

    L'actualité du collège multi-site Vouziers Le Chesne est à multi rebondissements, chaque avancée d'une partie voyant l'autre répliquer rapidement.

    Rappelons que les parents d'élèves, les enseignants, les élus du Chesne se battent depuis l'an dernier pour éviter la fermeture de leur collège, qui représente pour l'administration de l'Education Nationale un des deux sites du collège Vouziers Le Chesne.

    Le conseil d’administration  a voté en fin d'année scolaire le regroupement des enseignements à Vouziers, ce qui correspond sur le terrain à la fermeture du collège du Chesne. Cette décision a été attaquée au tribunal administratif de Chalons. Celui-ci a donné raison aux défenseurs du site, en cassant la délibération du Conseil d'Administration.

    Le Recteur et le DASEN ont rapidement tenté de reprendre la main en faisant convoquer la semaine dernière un nouveau C.A. Le principal a fait une proposition de répartition de la dotation horaire, qui a été refusée à une large majorité. Cette dotation horaire est basée principalement sur le nombre d'élèves inscrits.

    Et le rectorat, jouant la politique du pire, a diminué cette dotation par rapport à celle précédemment proposée. En effet, plusieurs dizaines de parents du Chesne n'ont pas inscrit leurs enfants à Vouziers, en attendant la décision du tribunal, et il leur était impossible de les inscrire au Chesne. Le Recteur et le DASEN, prenant prétexte d'une diminution des inscriptions ont donc ajusté à la baisse la dotation. Ce qui rend encore plus improbable la possibilité d'organiser l'enseignement sur deux sites.

    Que va-t-il se passer maintenant. Un nouveau C.A. va se réunir, qui va très probablement confirmer son refus de la proposition faite. Après deux refus, le Conseil d'Administration n'est plus consulté. Le code de l'Enseignement stipule dans son article  R421-2

    Les collèges, les lycées, les écoles régionales du premier degré et les établissements régionaux d'enseignement adapté disposent, en matière pédagogique et éducative, d'une autonomie qui porte sur :

    1° L'organisation de l'établissement en classes et en groupes d'élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves ;

    2° L'emploi des dotations en heures d'enseignement et, dans les lycées, d'accompagnement personnalisé mises à la disposition de l'établissement dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires ;

    Les CA disposent d'une autonomie, c'est parfait, mais à condition de ne pas s'opposer !

    L'article R421-9 précise en effet que :

    Dans l'hypothèse où la proposition relative à l'emploi des dotations en heures est rejetée par le CA, la commission permanente procède à une nouvelle instruction avant qu'une nouvelle proposition soit soumise au vote du CA. Le second vote du conseil doit intervenir dans un délai de dix jours suivant son premier vote. En cas de rejet de cette seconde proposition, le chef d'établissement, en qualité de représentant de l'État, arrête l'emploi des dotations en heures.

    Après donc le deuxième refus du C.A., plus besoin de vote, le chef d'établissement arrête l'emploi des dotations en heures. Le chef d'établissement devient dans ce cas un simple représentant de l'Etat, et ne peut s'opposer à sa hiérarchie. De plus, les moyens dont il dispose ne permettent pas de faire fonctionner deux sites.

    La victoire remportée au tribunal administratif a vite trouvé ses limites dans les textes de loi. L'autonomie des établissements est très théorique, ils ne peuvent  que gérer la dotation fournie par le Recteur et le DASEN.

    Comme depuis le début de cette lutte, il est bien clair que la solution ne peut être que politique. Les dotations sont la traduction des choix politiques nationaux, qui ne seront pas remis en cause par une lutte locale.

    Les soutiens des élus locaux( hormis les maires)  restent discrets dans l'ensemble. La communauté de communes a adopté une résolution lors de son dernier conseil. Dans des termes très pesés, elle demande à être associée à la concertation en cours, sans aborder directement le cas de Buzancy ou du Chesne.

    Pierre Cordier, vice-président du Conseil Général s'est déclaré contre la fermeture du collège du Chesne. Mais dans son argumentation, il parle de services publics, d'aménagement du territoire, de présence de l'Etat dans les zones rurales. Et quand la journaliste de "L'Union" (article paru samedi, pas encore en ligne ce jour)lui rappelle que le Conseil Général a voulu fermer de nombreux collèges dont celui du Chesne en 2006, il répond "nous n'étions pas du tout dans le même contexte ..."

    De la part de celui qui a en charge les collèges au Conseil Général, la ficelle est un peu grosse. Rappelons que le président Huré a confirmé il y a quelques mois qu'il appliquerait les décisions de l'Education Nationale, ne voulant plus se mettre en avant dans ce domaine, suite à la contestation de 2006.

    L'avenir du collège du Chesne reste donc problématique, l'Education Nationale ne voulant manifestement pas d'ouverture du site à la rentrée prochaine. Et pour parvenir à ses fins, elle s'en donne les moyens (en les refusant au collège multi-site Vouziers Le Chesne).

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    Manifestation au Chesne en mai 2013 (photo L'An Vert DR)

  • Sous-préfectures : la réorganisation n'est pas abandonnée

    La refonte des arrondissements et la disparition d'un certain nombre de sous-préfectures est à l'étude depuis plusieurs années.

    Le sujet a été abordé par le Ministère de l'Intérieur, et aussi par la Cour des comptes. Une expérimentation a même été mise en place en 2013 en Alsace-Lorraine. Mais peu de renseignements filtrent sur les objectifs du gouvernement à court ou moyen terme.

    Le site acteurspublics.com explique que la situation politique actuelle a fait remettre à plus tard la réforme. Il écrit : "Mais les élections municipales de mars dernier et les premières annonces autour de la réforme territoriale ont retardé semble-t-il les décisions, sans doute pour éviter un front commun agents de l’État-élus locaux contre la majorité. “Fermer une sous-préfecture, pour un maire, c’est synonyme de déclassement”, glisse un préfet."

    Pourtant, à y regarder de près, on sent bien une évolution. A Vouziers les horaires d'ouverture ont été récemment réduits, pour "s'adapter à la fréquentation". Désormais, les bureaux ne sont plus ouverts que le matin, de 9 h à 11 h 30. Ce créneau de seulement 2 h 30 par jour n'a pas suscité de réactions importantes des élus ou de la population du territoire. C'est une manière de faire la preuve du peu d'utilité des bureaux de la sous-préfecture locale.

    Les sous-préfets assurent de plus en plus de missions départementales, sous le contrôle du préfet, ce qui diminue de facto leur implication locale.

    A noter que des évolutions plus ou moins récentes des nos territoires n'ont pas tenu compte de l'arrondissement. Le nouveau découpage des communautés de communes laisse toujours Attigny en dehors de la 2C2A. Et la nouvelle carte cantonale crée un canton de Vouziers qui englobe Raucourt et les communes voisines.

    Le vrai partage du territoire se voit dans les intercommunalités, et il semble de plus en plus évident que le découpage en arrondissements n'est plus cohérent avec  celui-ci (voir la communauté d'agglomération Charleville Sedan à cheval sur deux arrondissements).

    Il ne faut pas oublier que tout cela intervient dans un contexte de forte crise économique, et que la recherche économies à faire pour l'Etat est toujours active.

    Le site acteurspublics.com conclut son article par ces phrases : "Quoi qu’il en soit, la réforme territoriale, tout comme les contraintes budgétaires, conduiront dans un avenir proche l’État à revoir son réseau et sa présence au niveau infradépartemental. D’ailleurs, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, souhaite généraliser d’ici 2017 l’expérimentation menée en 2013 en région Alsace-Lorraine, où une rationalisation grandeur nature du réseau des sous-préfectures a été menée . Préalable peut-être à la fermeture de certaines sous-préfectures transformées, au nom de la proximité, en maisons des services publics, maisons de l’État avec un sous-préfet "volant". Toutes les pistes sont ouvertes pour faire mieux correspondre les arrondissements aux futures métropoles et intercommunalités."

    Comme Vouziers est une des plus petites sous-préfectures de France, il semble important de rester vigilant sur les évolutions qui se préparent plus ou moins ouvertement.

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    Les bureaux de la Sous-préfecture de Vouziers (photo l'An Vert DR)

  • Projet de loi de lutte contre le terrorisme : l’effet d’annonce et le mépris des libertés

    Communiqué LDH

    Le projet de loi présenté aujourd’hui en Conseil des ministres relatif à de nouvelles dispositions destinées à lutter contre le terrorisme s’inscrit dans la longue lignée des mesures souhaitées par la police, soumises à un Parlement sommé de les voter au nom de la sécurité des personnes et dont l’efficacité, contrairement à sa nocivité à l’égard des libertés publiques, n’est pas démontrée.

    Ce projet de loi est dans la filiation des lois de 1986, mais aussi des lois adoptées en 2001 et de celles votées au gré de chaque événement depuis le second mandat de Jacques Chirac. La LDH ne peut que déplorer, en premier lieu, la manière dont ce gouvernement endosse ainsi l’habit de ses prédécesseurs.

    En ce qui concerne les limites à la liberté d’aller et venir d’une personne, sous la seule signature du ministre de l’Intérieur, la LDH ne peut que constater, comme le gouvernement, que cela ne suffira pas à empêcher quiconque de quitter le territoire français.

    Le fait de retirer du droit de la presse l’apologie du terrorisme pour le soumettre au droit commun, d’une part, et, d’autre part, l’assimilation à une démarche terroriste de la publication de toute information relative à la fabrication d’un explosif (à quand la prohibition des livres de chimie…) laissent à penser que le gouvernement imagine que la bataille des idées se gagne à coup de poursuites judiciaires.

    Quant à la création d’une nouvelle incrimination qui permettrait la poursuite d’une entreprise terroriste individuelle, elle n’était pas nécessaire tant l’arsenal législatif qui existe déjà suffit largement à sanctionner tout début d’actes, y compris par le biais de la détention d’armes.

    Enfin, et comme à l’habitude, d’autres dispositions, qui ne concernent pas directement ce pour quoi ce projet est officiellement annoncé, viennent, presque subrepticement, renforcer les moyens d’investigations de la police sans aucune garantie pour les libertés publiques et individuelles.

    La LDH déplore à la fois la méthode gouvernementale et le projet de loi soumis au vote du Parlement. Elle demande aux parlementaires de ne pas se laisser entraîner sur le terrain où le gouvernement croit devoir traiter une question aussi importante : l’effet d’annonce et le mépris des libertés.

    Paris, le 11 juillet 2014

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    Dessin de Geluck

  • Pêche profonde : l’Ifremer donne raison aux ONG

    En 2011, Greenpeace partait en campagne en mer pour dénoncer les dégâts de la pêche en eaux profondes, qui décime des espèces que l’on connaît à peine, génère des taux de rejets très importants, et n’est même pas rentable !

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    L’Ifremer vient de rendre publique des données sur cette activité de pêche en France que Greenpeace et d’autres ONG réclamaient depuis le Grenelle de la mer de 2009, et qui viennent confirmer ce que nous affirmons : l’interdiction du chalutage profond aurait des conséquences économiques et sociales moindres mais représente un grand pas dans la protection des fonds marins.

    Bataille des chiffres et contrevérités des autorités françaises

    En effet, les prises d’espèces profondes ne représentent qu’1,5% des espèces débarquées au sein de l’Union européenne. Soit un peu moins de 4000 tonnes en France en 2012, représentant moins de 1% des prises françaises.

    Or, le 16 juillet 2012, lorsque la Commission européenne a annoncé son projet de mettre fin au chalutage profond, Frédéric Cuvillier affirmait qu’ “une éventuelle interdiction de certains engins de pêche, sans discernement, aurait de très lourdes conséquences socio-économiques et ne serait pas acceptable, au regard des efforts déployés par les pêcheurs pour une gestion durable de ces ressources“. Aujourd’hui, nous avons la preuve qu’il avait tort.

    Durant les débats au Parlement européen sur la réforme de la réglementation pêche profonde, les élus français, les représentants du secteur, l’administration des pêches et le ministre avancent des chiffres non fondés : des centaines de bateaux et des milliers d’emplois seraient menacés. Mais les ONG maintiennent que seuls une dizaine de navires réellement spécialisés seraient concernés.

    Les données fournies par l’Ifremer révèlent que les navires ayant une activité de chalutage profond sont effectivement très peu nombreux.
    En 2012, 35 chalutiers avaient fréquenté des profondeurs supérieures à 600 mètres, mais 23 sur 35 les avaient fréquentées moins de 10% de leur temps de pêche. Seuls 12 chalutiers français fréquentaient des profondeurs de plus de 600 mètres plus de 10% de leur temps uniquement !Seulement 10 d’entre eux pêchaient au-delà de 800 mètres de profondeurs.

    Arrêt du chalutage profond : peu d’impact pour les armateurs mais un grand pas pour les espèces de grands fonds

    chalut-de-fond_4536468.jpgLe chalutage profond engendre la prise accessoire d’une centaine d’espèces alors que seulement 3 sont visées. Parmi elles se trouvent des espèces menacées d’extinction comme les requins profonds : 232 770 kg de requins interdits de capture et de débarquement ont été capturés et rejetés morts ou mourant par-dessus bord. Par ailleurs, le chalutage profond entraîne un taux de rejet de 20%.

    Il aura fallu 5 ans pour obtenir de la transparence sur cette activité de pêche. Le maintien de l’opacité a permis au gouvernement de déployer son énergie politique au service d’une dizaine de bateaux. On est à mille lieues de la défense d’une pêche durable.
    Mais la France a encore une chance de modifier sa position et de se prononcer en faveur de l’arrêt de cette pratique destructrice. Elle ne peut plus se cacher derrière le chantage à l’emploi. Les chiffres sont désormais publics. Nous comptons sur Ségolène Royal, qui a permis la publication de ces données, pour aller au bout de la démarche et engager la France sur la voie d’une pêche durable.

    Les États membres de l’Union européenne ont jusqu’au 15 juillet pour confirmer leur position sur le règlement pêche profonde. A suivre de très près.

  • L’économie linéaire est morte… Vive l’économie circulaire !

    Le Gouvernement souhaite inscrire dans la loi sa volonté de passer d’une économie linéaire à une économie circulaire. Le projet de loi sur la transition énergétique présenté le 18 juin contient un chapitre consacré à ce sujet. Ce projet de loi fait écho au paquet « économie circulaire » de la Commission européenne.


    Econocirc.pngDepuis des décennies, notre économie est fortement consommatrice de ressources et génère de nombreux gaspillages. Pour inverser cela et créer des emplois locaux ainsi que du lien social, il devient urgent de changer nos modes de production, distribution et consommation. Ces changements doivent s’inscrire dans une logique d’économie circulaire qui prolonge la durée de vie des produits et améliore le recyclage des déchets. La valorisation énergétique des déchets qui n’auront pu être évités ou recyclés n’entre pas dans le champ de l’économie circulaire mais est complémentaire.

    Prévention et recyclage : rien de neuf

    FNE fait part de sa déception concernant les objectifs de prévention et de recyclage qui manquent clairement d’ambition. Le projet affiche un objectif de stabilisation du volume des déchets des entreprises et des objectifs de recyclage moins ambitieux que ceux du précédent Plan déchets (2009-2012). L’inscription du principe de proximité des activités de prévention et de recyclage est un élément positif. Pour que cela ne reste pas un vœu pieu, il serait pertinent qu’une évolution de la TGAP1 et des soutiens des dispositifs REP2 l’encouragent.

    L’Europe choisit le recyclage

    Le 2 juillet, la Commission européenne a présenté son paquet sur l’économie circulaire. Des objectifs de recyclage contraignants y sont fixés. FNE salue l’interdiction progressive de mise en décharge, d’ici à 2025, des biodéchets et des déchets recyclables. Sur ce dernier point cependant, FNE s’inquiète qu’aucune mesure n’empêche ces déchets d’être envoyés en incinération. FNE déplore le fait qu’aucun objectif spécifique de réemploi et de réutilisation n’ait été fixé. La Commission propose également une cible de réduction des déchets alimentaires de 30 % d’ici 2025 : FNE regrette que l’objectif de réduction de moitié du gaspillage alimentaire, évoqué dans une résolution du Parlement de 2012, ne soit pas prévu.

    Pour Patrick Hervier, en charge du dossier Prévention des déchets de FNE : « l’inscription de l’économie circulaire dans la législation française est un bon début. Il faut maintenant concrétiser cette ambition et intégrer dans la loi des mesures de soutien à l’allongement de la durée de vie des produits et à une augmentation quantitative et qualitative du recyclage des matières. Il convient également de mettre des garde-fous autour de la valorisation énergétique qui ne doit pas se développer au détriment de la prévention et du recyclage. »

    1Taxe générale sur les activités polluantes
    2Responsabilité élargie des producteurs. Les metteurs sur le marché doivent prendre en charge, notamment financièrement, la collecte sélective puis le recyclage ou le traitement des déchets issus de leurs produits.

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  • Vive la coupe du monde

    On pourrait reprocher à l'an vert de ne pas s'intéresser suffisamment à la coupe du monde de football.

    Certaines mauvaises langues laissent même entendre que ce serait par méconnaissance des joueurs, ce que nous pouvons démentir avec l'aide de Geluck :

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    Dessin de Geluck (en plus, il est belge !)

  • A bon chat, bon rat

    Le Chat-huant vaut bien un rat-pelle

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