Les régularisations fiscales font réapparaître 28 milliards d'euros

Les montants estimés des fraudes en France paraissent très élevés.

Ainsi, la caisse d'allocation familiale estime à 140 millions d'euros la fraude détectée en 2013, chiffre qui peut paraître considérable. Mais ce montant ne représente que 0.22 % des prestations distribuées ce qui relativise grandement l'ampleur de la fraude. De plus, la CAF récupère environ 90 % de cette fraude détectée. Il existe forcément par ailleurs une fraude non détectée, mais par définition son montant est inconnu, il est  cependant estimé à quelques centaines de millions d'euros par an.

Dans ce domaine de la fraude sociale, on parle en millions, pour la fraude fiscale, on parle en milliards !

Et cela, uniquement pour 29.000 dossiers identifiés par le ministère des Finances. La dissimulation ferait réapparaître 28 milliards d'euros et rapporterait 1,8 milliard d'euros dans les caisses de l'Etat. Il ne s'agit là aussi que des dossiers identifiés, la fraude inconnue étant largement supérieure à ces montants.

Le site rts.ch estime que 80 % de cette fraude concernant des Français repentis ayant des comptes à l'étranger est le fait de possesseurs de comptes en Suisse. Des conventions d'accords fiscaux ont été passées avec ce pays, mais de nombreux paradis fiscaux continuent d'exister dans le monde. Et il n'est plus nécessaire à l'heure d'internet de faire passer des valises de billets à travers les frontières, un simple virement suffit.

Sans être parano, on peut estimer que chaque secteur d'activité humaine comporte son lot de tricheurs.

Mais on entend souvent parler de la fraude sociale, autour de soi ou dans les médias, pratiquement autant que de la fraude fiscale Pourtant il est établi que cette dernière atteint des montants mille fois supérieur que celui de la fraude sociale : il est important de rétablir la réalité des faits pour lutter contre les  fraudeurs qui mettent réellement en difficulté les équilibres budgétaires.

Vacances ?

Dessin de JIHO pour Sine mensuel

"Cependant, des signes positifs sont visibles ..."

Faut-il décerner le prix de l'humour noir au ministre du travail ?

Les chiffres du chômage publiés ce jour pour le mois de juin 2014 sont mauvais, et ce pour le 8ème mois consécutif. Le ministre souligne à chaque publication qu'il ne faut pas lire une tendance sur un seul mois, et nous sommes d'accord avec lui. Mais sur 8 mois, et même sur plus de deux ans depuis l'arrivée de François Hollande, les chiffres parlent avec cruauté.

Situation cruelle pour tous ceux qui sont touchés par le chômage, et échec cinglant pour la politique gouvernementale, qui avait fait de la lutte contre le chômage une priorité absolue. Et pourtant le ministre arrive à trouver des signes positifs dans cette publication, alors que les prévisions économiques médiocres n'annoncent pas de changement de tendance

Voici les chiffres publiés par la DARES :

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 3 398 300 en France métropolitaine fin juin 2014. Ce nombre est en hausse par rapport à la fin mai 2014 (+0,3 %, soit +9 400). Sur un an, il croît de 4,0 %. Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en activité réduite (catégories B et C) s’établit à 1 644 900 en France métropolitaine fin juin 2014 : sur un mois, il augmente de 0,1 % pour l’activité réduite courte (catégorie B, +5,4 % sur un an), et de 1,3 % pour l’activité réduite longue (catégorie C, +9,2 % sur un an). Au total, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C s’établit à 5 043 200 en France métropolitaine fin juin 2014 (5 343 100 en France y compris Dom). Ce nombre est en hausse de 0,5 % (+23 000) au mois de juin. Sur un an, il augmente de 5,1 %.

Pour les Ardennes et la Région les chiffres sont à peu près stables ce mois-ci, mais la tendance au long cours reste à la hausse . Voici les chiffres de la DIRRECTE :

Fin juin 2014, dans le département des Ardennes, 16 858 personnes sont inscrites à Pôle emploi en catégorie A. Ce nombre reste stable de 0,0 % par rapport à fin mai 2014 ( 4). Sur un an, il est en augmentation de 1,6 %.
Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A, B, C s'établit à 23 912 dans le département des Ardennes, fin juin 2014. Ce nombre diminue de 0,3 % (- 61) sur un mois. Sur un an, il augmente de 1,5 %.

En Champagne-Ardenne, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A diminue de 0,4 % par rapport à mai 2014 ( + 2,7 % en un an).
En Champagne-Ardenne, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A, B, C augmente de 0,3 % par rapport à mai 2014 (+ 4,1 % en un an).

 

Politique agricole commune : moins de prairies, moins de haies, moins d’oiseaux et plus de CO2 dans nos campagnes !

Communiqué de la FNE

D’ici le premier août, la France doit notifier à la Commission européenne ses premiers arbitrages sur la mise en œuvre du verdissement de la nouvelle Politique agricole commune (PAC). Mais le Ministre de l’agriculture a déjà annoncé ses intentions. Cédant une fois de plus aux lobbys agroindustriels, l’Etat français s’apprête à tirer encore plus vers le bas le niveau d’ambition environnementale, déjà désastreux, de la réforme européenne. Les organisations signataires livrent leur analyse.


Un verdissement de façade
Pour justifier le budget considérable alloué à la PAC, l’Union européenne a mis en place un « verdissement » : 30% des aides directes aux agriculteurs sont désormais liées à des pratiques environnementales et climatiques (diversification des cultures, maintien des prairies permanentes et mise en place de 5% de surfaces d’intérêt écologique sur l’exploitation agricole). Déjà très peu ambitieuse - malgré les apparences - la réforme laissait aux Etats membres des marges de manœuvre pour son application. Mais au lieu de les utiliser à bon escient, la France s’apprête à affaiblir toute leur portée potentielle !

Diversification des cultures… sauf pour la monoculture de maïs !
Avec la diversification des cultures sur les exploitations agricoles, l’objectif est d’encourager la rotation, qui est l’un des principes de base de l’agronomie. Mais, sous la pression des lobbys, la France a déjà demandé à la Commission Européenne d’exonérer la monoculture de maïs de cette obligation. Ce cadeau aux maïsiculteurs conduira à l’aggravation de la banalisation des paysages, du déclin de la faune et de la flore, et fait perdre toute crédibilité à la réforme.

Surfaces d’intérêt écologiques… avec des cultures et des pesticides !
5% de l’espace agricole doit être consacré à des surfaces d’intérêt écologique. Ces surfaces devraient être constituées de haies, de bosquets, de mares… abritant des oiseaux et des insectes participant à la lutte contre les parasites des cultures. Au lieu de cela, la France permettra que ces espaces soient réservés à des cultures qui recevront des engrais chimiques et des pesticides évidemment destructeurs de la biodiversité. Comment dans ces conditions, peut-on encore parler de surfaces d’intérêt écologique ?

Prairies permanentes… déclin annoncé !
Les prairies permanentes représentent un patrimoine en termes de paysages, de biodiversité, de qualité de l’eau, mais aussi de lutte contre les changements climatiques grâce au stockage de carbone. Leur surface diminue de manière inquiétante en France notamment au profit des céréales.
Dans le cadre du verdissement, les Etats doivent veiller à ce que la surface des prairies permanentes ne diminue pas. Au lieu d’organiser une veille précise, au plus près du terrain, la France s’apprête à opter pour un système d’observation au niveau national aussi approximatif qu’inefficace qui aboutira à une inévitable régression des prairies.

Changement climatique : tout faux !
De plus, la France qui dit vouloir faire preuve d'exemplarité en vue de la grande conférence sur le climat qu'elle accueillera en 2015, s'apprête à prendre deux mesures qui vont mettre à mal cette prétendue exemplarité : le retournement annoncé des prairies permanentes au profit des céréales ne fera que relâcher plus de CO2 dans l’atmosphère et l’encouragement de la monoculture de maïs, culture très gourmande en eau, fragilisera la situation des agriculteurs face aux événements climatiques extrêmes. Or ces mesures sont pourtant essentielles pour favoriser l’adaptation au changement climatique ainsi que l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre !

Une analyse plus détaillée se situe en annexe

Pour Samuel Féret, coordinateur de la plateforme Pour Une Autre PAC, « Autoriser des pesticides sur des cultures admissibles aux surfaces dites d'intérêt écologique irait clairement à l'encontre de l'agenda agro-écologique fixé par le ministre de l'agriculture. Une telle incohérence, non seulement démobiliserait les agriculteurs les plus vertueux, mais décrédibiliserait la réforme de la PAC pourtant annoncée comme plus verte ».

Jean-Claude Bévillard, vice-président de FNE en charge des questions agricoles, conclut : « Le Ministre de l’agriculture doit prendre la mesure des conséquences graves des arbitrages qu’il s’apprête à rendre à la Commission européenne sur la PAC. Si les mesures de la PAC ne servent pas l’intérêt général, le citoyen-contribuable n’acceptera plus de verser des sommes aussi importantes aux agriculteurs. »

Prairie près de Savigny sur Aisne (photo L'An Vert DR )

Parc éolien sud-ardennes : l'accord est donné

La société belge Windvision a monté un projet d'implantation d'éoliennes entre Machault et Juniville qui serait  la plus grande installation en France.

Nous vous avons déjà présenté ce projet, en particulier dans une note d'octobre 2013, qui évoquait l'implantation d'un radar pour palier aux perturbations liées à l'implantation des éoliennes vis-à-vis du contrôle aérien militaire.

Les négociations ont été longues et difficiles tant sur l'efficacité du dispositif que sur son financement.

Le ministère de la Défense aurait levé les dernières restrictions dans une lettre du ministre en date du 11 juillet (d'après le site energiedavancer.com ).

Ce site annonce qu'EDF EN ( EN pour "Energies Nouvelles") deviendrait partenaire du projet. L'implantation est prévue à cheval sur la 2C2A et la communauté de communes du Rethelois.

Voici ce qu'en disait l'Agence Locale de l'Energie : "Les machines envisagées sont à l’échelle du paysage : des éoliennes Enercon E126 de 7,5 MW de puissance unitaire ; 200 mètres de haut en tout (mât de 135 m et rotor de 127 m de diamètre) ; sur une trame paysagère de 750 mètres sur 800 m."

Le site energiedavancer annonce les emplois liés à ce chantier : " En outre, le chantier devrait permettre à 300 ouvriers de travailler pendant 3 ans. Une fois sorti de terre, le parc emploiera 100 techniciens d’entretien pendant 20 ans."

Comme quoi développement économique et écologie sont loin d’être contradictoires. Le projet, au vu de ces données, pourrait voir le jour en 2019-2020. A cette date le paysage sud-ardennais devrait s'en trouver modifier et peut-être aussi le paysage économique local.

Le Chesne : le Recteur a tranché pour le collège.

Suite au deuxième refus du Conseil d'Administration d'avaliser la proposition d'emploi des dotations horaires, c'est la proposition du Recteur qui s'impose.

Nous avons expliqué ce processus dans notre note du 13 juillet, il s'est appliqué de manière inflexible ces derniers jours. Le Conseil d'Administration du collège multi-site Vouziers-Le Chesne a repoussé une deuxième fois la proposition de répartition de la dotation horaire faite par le chef d'établissement. Ce vote a été acquis à une voix de majorité lors de la réunion qui s'est déroulée  vendredi dernier. Le Recteur n'a pas perdu de temps, et dès ce début de semaine, il a fait connaître sa décision :

Pour la rentrée prochaine, 3 niveaux fonctionneront au Chesne, de la 6ème à la 4ème, avec une classe par niveau. Les troisièmes devront rejoindre le site de Vouziers, avec tous les problèmes de transport que cela implique.

D'autres problèmes se posent, ou ne vont pas tarder à se poser. La réaction des parents risque d'être négative pour une partie d'entre eux. Des élèves pourraient être inscrits dans d'autres établissements, publics ou privés. Ces départs ne concernaient pas forcément que les troisièmes, car il n'est pas évident d'inscrire ses enfants dans un collège ainsi fragilisé. En effet, le collège va compter moins de 100 élèves, et il va vite se retrouver dans le collimateur, en particulier dans la refonte de la carte des collèges ardennais qui est "en concertation" actuellement.

Nous avons contacté le Maire du Chesne, Benoit Singlit, qui réagit négativement à cette évolution. Il ne s'explique pas la logique de ce choix, puisque le transfert des troisièmes à Vouziers n'engendrera pratiquement aucune économie. Il s'étonne qu'aucune contre-proposition n'ait été réellement étudiée, alors que les élus locaux et les parents d'élèves étaient partants pour un dialogue. Le Maire du Chesne s’inquiète de la réaction des parents, et aussi du devenir du secteur. Les nouveaux arrivants potentiels verront d'un mauvais œil l'existence d'un collège affaibli par l'absence d'un niveau. La pérennité du collège ne lui semble pas assurée, à court ou moyen terme, malgré une hausse constatée des effectifs dans le primaire. Le Maire déplore qu'aucune logique de territoire n'a été prise en compte, alors qu'une telle décision aura des implications qui vont bien au-delà de l'Education Nationale.

Un nouveau recours au tribunal administratif semble difficile à quelques semaines de la rentrée. Celle-ci risque d'être difficile, et va surement s'effectuer dans un climat de déception pour le secteur du Chesne.

Le bâtiment du collège du Chesne (photo L'An Vert DR)

Offensive terrestre israélienne : stop aux crimes de guerre

 Communiqué d'Amnesty International le 21/07/2014

L'offensive terrestre lancée par Israël dans la bande de Gaza, qui a commencé dans la nuit de jeudi 17 juillet après 10 jours d'attaques menées par les forces israéliennes et des groupes palestiniens armés, souligne la nécessité pour la communauté internationale d'agir de toute urgence afin de protéger les civils, à Gaza comme en Israël, de nouveaux crimes de guerre commis par les deux camps.

 

Lors des attaques aériennes incessantes d'Israël sur Gaza, les forces israéliennes ont fait preuve d'un mépris flagrant pour les vies et les biens civils, qui doivent être protégés en vertu du droit international humanitaire.

CHÂTIMENT COLLECTIF ET CRIMES DE GUERRE A GAZA

Selon le Bureau des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA), 375 Palestiniens ont déjà été tués au 20 juillet à 15 heures ; au moins 270 sont des victimes civils, notamment 83 enfants et 36 femmes.  Le dimanche 20 juillet a été la journée la plus sanglante depuis le lancement de l’offensive israélienne. Selon certaines sources, plus de 140 palestiniens auraient été tués dimanche portant le nombre de tués à plus de 500. Deux civils israélien ont été tués et 18 militaires.

Prendre des civils pour cible et mener des attaques directes contre des biens civils est injustifiable. Les deux camps, qui ont à de multiples reprises porté atteinte au droit international en toute impunité, doivent être amenés à rendre des comptes, et le premier pas dans cette direction est une enquête internationale diligentée par les Nations unies.

Plus de 1 780 logements ont par ailleurs été complètement détruits ou rendus inhabitables par les attaques israéliennes, et 10 600 résidents de Gaza se retrouvent sans domicile. Des biens civils israéliens ont également été endommagés par des roquettes tirées à l'aveugle depuis Gaza.

LES CIVILS SONT LES PREMIER TOUCHÉS

Huit membres d'une même famille ont été tués tôt le matin du 10 juillet lors d'une frappe aérienne sur le domicile de Mahmoud Lutfi al Hajj, dans le camp de réfugiés de Khan Younis (bande de Gaza). Plus de 20 voisins ont également été blessés lors de cette attaque, qui n'a été précédée d'aucune mise en garde particulière.

Prendre délibérément pour cible un logement civil est un crime de guerre, et la gigantesque ampleur de la destruction de logements civils, où se trouvaient dans certains cas des familles entières, fait apparaître un schéma inquiétant de violations répétées des lois de la guerre. Les autorités israéliennes n'ont fourni aucune information en relation avec des cas spécifiques afin de justifier ces attaques. Si elles ne sont pas en mesure de le faire, ces attaques constitueront des crimes de guerre et s'apparenteront à des châtiments collectifs.

LES INFRASTRUCTURES VITALES DE GAZA AU BORD DE L'EFFONDREMENT

Des frappes et des bombardements aériens israéliens ont par ailleurs causé de terribles dégâts au niveau des infrastructures des secteurs de l'eau et de l'assainissement à travers la bande de Gaza. Trois employés ont été tués alors qu'ils essayaient d'effectuer des réparations cruciales ; les hostilités incessantes ont rendu ce type de travail trop dangereux dans de nombreuses zones. 

Les infrastructures de la bande de Gaza sont au bord de l'effondrement et les conséquences d'une privation durable d'eau propre pourraient être catastrophiques. Les dégâts infligés aux équipements d'évacuation et de pompage, et les risques de contamination des réserves d'eau en ayant résulté sont à l'origine d'une situation d'urgence sanitaire.

Au moins 22 900 civils ont été déplacés et un grand nombre d'entre eux ont trouvé refuge dans 24 écoles administrées par l'UNRWA à travers Gaza.

LE HAMAS ET LES GROUPES ARMÉS PALESTINIENS COMMETTENT DES CRIMES DE GUERRE

Le Hamas et les groupes armés palestiniens eux aussi font fi du droit international et mettent les civils en danger. Le 16 juillet, l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) a découvert une vingtaine de roquettes dissimulées dans une école inoccupée de la bande de Gaza. 

Les groupes armés palestiniens de la bande de Gaza ne doivent pas entreposer de munitions dans des zones résidentielles ni lancer d'attaques depuis celles-ci. L'aile militaire du Hamas et d'autres groupes armés palestiniens de Gaza, qui ont tiré plus de 1 500 roquettes à l'aveugle en Israël, doivent immédiatement mettre fin à ces crimes de guerre.

Agissez pour les civils, premières victimes du conflit à Gaza. Participez à notre pétition photographique.    PARTICIPEZ