Liquidation de Railcoop : les raisons d’un échec

Un article de Reporterre par  Lorène Lavocat

La coopérative Railcoop a annoncé, le 27 mars, sa liquidation prochaine. La fin d’une aventure de cinq ans, qui révèle les difficultés de monter des projets ferroviaires alternatifs.

Terminus pour Railcoop. Mercredi 27 mars, les dirigeants de la coopérative ont sifflé la fin de l’aventure : « Le tribunal de commerce de Cahors ne devrait pas avoir d’autre choix que de prononcer, le 15 avril 2024, la liquidation de notre coopérative », ont-ils indiqué dans un courriel adressé aux 14 800 sociétaires, que Rue89Lyon s’est procuré. C’est donc l’échec d’une utopie ferroviaire lancée en 2019 : relancer les petites lignes de train grâce à l’épargne citoyenne.

À l’origine, le projet visait en effet à assurer une liaison ferroviaire entre Bordeaux et Lyon, sans passer par Paris. Des wagons confortables, de la place pour stocker vélos, poussettes ou skis, ainsi que des partenariats avec des festivals… Le tout pour 38 euros. Six trains devaient circuler chaque jour, desservant Périgueux (Périgord), Limoges (Haute-Vienne), Montluçon (Allier) et Roanne (Loire). Une ambition écologique et sociale forte… qui a peu à peu déraillé.

C’est une décision judiciaire, tombée le 21 mars dernier, qui a porté le coup de grâce. La coopérative était en effet en contentieux avec une société qui stockait ses rames, et lui réclamait 800 000 euros de frais de garage. Or, le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand a donné tort à l’entreprise citoyenne. « Cette décision de justice incompréhensible scelle le sort de Railcoop. C’est avec le plus grand regret que nous vous adressons ce message, après des mois passés ensemble à se battre », ont indiqué les dirigeants dans leur mail.

Mais pour plusieurs observateurs, le fiasco était, hélas, annoncé : « Ça fait un petit moment qu’on s’en doutait », note Michel Quidort, vice-président de la Fédération nationale des usagers des transports (Fnaut). Et pour cause, selon l’économiste Patricia Perennes : « C’est hyper compliqué de se lancer dans le ferroviaire si l’on n’est pas un acteur historique du secteur. »

Les JO 2024 ne doivent pas être le prétexte à l’expulsion abusive des locataires.

Tribune collective  publiée dans Libération

Avec le développement des locations touristiques (800 000 annonces estimées en 2023), de plus en plus de propriétaires sont tentés de récupérer leur bien, parfois au mépris de la loi. Des élus et des associations de logement sonnent l’alerte : il faut mieux encadrer les congés locatifs.

« Le logement, je ne vais pas le donner à mon fils, je vais le louer pendant les Jeux Olympiques ! » , c’est sur cette phrase de son propriétaire que M. Martin a rendu les clés de son appartement dans lequel il vivait à Paris depuis 12 ans.

La Loi du 6 juillet 1989, modifiée en 2014 par la loi Alur et qui régit les rapports locatifs, est très claire. Elle prévoit deux cas dans lequel un propriétaire peut donner congé à son locataire : s’il décide de reprendre son bien pour lui ou l’un de ses proches ou s’il décide de le vendre. Dans une grande partie des cas, les propriétaires respectent parfaitement leurs obligations.

Mais de plus en plus, avec le développement des locations touristiques, 800 000 annonces estimées en France en 2023, nous constatons que certains propriétaires sont tentés de récupérer leurs biens, parfois au mépris de la loi, pour les louer aux touristes de passage. Car la tentation est grande de profiter de la hausse des prix pour louer leur bien en location meublée de courte durée, parfois 3 à 4 fois plus rentable que la location classique. D’autant plus que ce type de location bénéficie encore d’une fiscalité scandaleusement avantageuse alors que sévit une dure crise du logement dans notre pays.

Des conséquences parfois dramatiques pour les occupants délogés

Cette décision peut avoir des conséquences dramatiques pour les occupants qui, dès lors, sont priés de quitter les lieux dans les délais parfois très courts prévus par la loi. Faute de quoi, le propriétaire peut réclamer leur expulsion devant le tribunal judiciaire. Or dans les zones tendues, les grandes villes ou les zones touristiques, se reloger relève du défi, voire est complètement impossible pour une partie de ces locataires, notamment les plus modestes.

Les études de terrain sur les congés sont relativement rares mais certaines d’entre elles nous donnent des indications sur le profil des personnes concernées. L’Adil 75 par exemple relève dans son étude de 2022, que les ménages concernés sont pour une part importante modestes, âgés et vivent dans le logement depuis de nombreuses années. L’Alpil à Lyon note de son côté que parmi les ménages ayant fait l’objet d’un congé vente ou reprise, 38% étaient des personnes isolées, 30% des couples avec enfants, 22% de familles monoparentales et 10% de couples sans enfant. Ces ménages n’ont le plus souvent pas les moyens d’acheter leur logement, comme le prévoit la loi en cas de vente. Ils sont contraints d’aller vivre dans des logements plus petits pour garder un loyer similaire, dans des villes éloignées de leur habitation actuelle et de leur emploi.

Avec 2,6 millions de demandeurs, l’offre de logement social est quant à elle tellement saturée que ces locataires remerciés ne peuvent pas espérer avoir une solution de relogement avant l’échéance de leur bail.

Procédure-bâillon de TotalEnergies annulée par la justice : un camouflet pour la major !

Publié le 28 mars 2024 par Greenpeace

Une victoire pour la liberté d’expression et un échec pour la major : dans une décision rendue ce jour, le Tribunal judiciaire de Paris a déclaré nulle l’assignation de TotalEnergies contre Greenpeace France. Alors que la major pétrogazière célèbre ses 100 ans aujourd’hui, la justice a donné raison à Greenpeace, jugeant l’assignation trop imprécise pour permettre à Greenpeace de se défendre utilement sur le fond. Par ailleurs, TotalEnergies est condamnée à verser 15 000 euros à Greenpeace France et à Factor X au titre des frais engagés pour la procédure. 

“C’est une très belle victoire pour la liberté d’expression, non seulement de Greenpeace mais aussi de toute la société civile et du monde de la recherche qui doit pouvoir questionner la l’ampleur de l’impact climatique de TotalEnergies et des entreprises polluantes. Le jour des 100 ans de la multinationale largement contestée par le mouvement climat pour ses activités destructrices, la justice vient confirmer que le droit protège nos libertés fondamentales face aux tentatives d’intimidation des pouvoirs économiques” déclare Clara Gonzales, juriste à Greenpeace France. 

Assignée en avril 2023 par TotalEnergies pour “diffusion d’informations fausses et trompeuses”, Greenpeace France avait répliqué le 22 novembre 2023 en soulevant la nullité et l’irrecevabilité de l’action [1]. Greenpeace France était représentée par Me Quentin de Margerie et Me Sophie Guinamant, et FACTOR X, qui avait collaboré avec Greenpeace et qui était également assignée, par Me Michael Bendavid et Me Margaux Durand Poincloux.  

En soutenant l’Observatoire international des prisons, nous agissons collectivement pour la dignité et les droits humains !

Tribune parue le 27.03.2024 dans "Le Monde"

Acteur associatif indépendant, l’Observatoire international des prisons (OIP) − section française, connaît de sérieuses difficultés financières susceptibles de réduire considérablement sa capacité d’intervention et d’action.

Infatigable défenseur des droits humains, l’OIP nous rappelle, depuis plus de vingt-cinq ans, que la personne privée de liberté doit être considérée comme un citoyen ou une citoyenne à part entière, détenteur de droits et de dignité. Sa peine est la privation de liberté, pas les traitements inhumains et dégradants que vivent aujourd’hui une grande majorité des personnes incarcérées en France.

Jour après jour, l’OIP s’emploie à informer, à documenter et à sensibiliser l’opinion et les pouvoirs publics sur les manquements aux droits fondamentaux, à mener des actions judiciaires pour les faire cesser, et à accompagner les personnes détenues dans la compréhension et l’accès à leurs droits.

Conditions indignes de détention sanctionnées à plusieurs reprises par des juridictions nationales et internationales saisies par l’OIP, niveau record de surpopulation carcérale amplifiant les nombreuses atteintes aux droits, banalisation de la peine de prison censée être l’ultime recours, etc., la situation ne cesse de se détériorer.

 

Lancement d’une coalition citoyenne pour la protection de l’océan

Exigeons du pouvoir politique qu’il protège l’océan et l’humanité. Notre survie en dépend.

Alors que la stratégie nationale de la France en matière de politique maritime est en train de se dessiner, que l’observatoire européen Copernicus enregistre chaque mois des records de températures historiques pour l’océan et que la NASA vient d’alerter sur une hausse spectaculaire en 2022-2023 de l’élévation du niveau des mers (0,76 cm par an !), le Président Emmanuel Macron a été bien inspiré de décréter 2024 « Année de la Mer ». Face à l’urgence de la situation, la société civile s’est organisée pour que le chef de l’État s’engage dès 2024 sur 15 mesures concrètes qui permettraient de sauver le plus grand puits de carbone, le plus grand bien commun du monde, celui sans lequel le climat et les sociétés humaines s’effondrent : l’océan.

Plus de 50 ONG, mouvements et collectifs dont BLOOM, la LPO, Foodwatch, Greenpeace, le Comité français de l’UICN, Blue Ventures, GoodPlanet etc. ainsi que plus de 80 personnalités telles que les auteurs de BD Jul et Pénélope Bagieu, les comédiennes Zar Amir Ebrahimi et Lucie Lucas, les activistes Camille Etienne et Gaëtan Gabriele, les musiciens Arthur H et Woodkid, les sportifs Guillaume Néry et François Gabart, les humoristes Swann Périssé, Antoine de Caunes et Guillaume Meurice, la féministe Victoire Tuaillon, les écrivains Marie Darrieussecq et Samuel Valensi  et bien d’autres encore s’allient pour faire corps face à l’urgence et demander une solution simple pour l’océan : qu’on arrête de le détruire.

Ensemble, ONG, fondations, entreprises et personnalités publiques appellent les citoyennes et citoyens à les rejoindre par centaines de milliers pour que leurs voix portent auprès du Président de la République alors que les signaux de cataclysme climatique et biologique s’accumulent : l’océan n’a jamais été aussi chaud, pollué et dévasté par les pêches industrielles, les courants océaniques qui dictent la régulation du climat sont en cours de modifications profondes et irréversibles, les canicules marines explosent, les baleines meurent de faim, etc.

Rejoignez la coalition

Un an après Sainte-Soline, un front paysan, écologiste et syndical plus déterminé que jamais à défendre les terres et l'eau !

Communiqué commun de BNM 79 / 86, Confédération paysanne, Confédération paysanne des Deux-Sèvres, Soulèvements de la terre, Solidaires, CGT 79, FSU 79.

 

La manifestation de Sainte-Soline a été un moment historique dans les mobilisations paysannes et écologistes de ces dernières années. Elle a marqué autant par les dizaines de milliers de personnes qui y ont participé que par sa détermination à mettre fin aux chantiers de méga-bassines.

Après le 25 mars, tout le monde dans ce pays avait entendu parler des méga-bassines et de la manière dont elles accaparent l'eau des nappes souterraines. Un an après, il est devenu impossible de cacher que ces infrastructures sont une maladaptation au changement climatique qui bénéficie à une infime minorité d'agriculteur·rices, aux dépens de la majorité des autres paysan·nes, du reste de la population et des écosystèmes. Depuis le 25 mars dernier, nul ne peut ignorer que ces méga-bassines servent à maintenir un modèle destructeur et qu'elles repoussent la mise en œuvre des transformations agro-écologiques nécessaires pour protéger les paysan·nes, l'eau et la terre dont l'agriculture dépend, pour garantir la production d'une alimentation saine et la préservation de la biodiversité.

L'ampleur de la mobilisation de Sainte-Soline a résulté d'une suite de mobilisations populaires qui ont redonné espoir dans la capacité collective à défendre les communs. C'est pourquoi le gouvernement a fait le choix délibéré de brutaliser ce mouvement. Le 25 mars 2023 a marqué le passage d'un seuil dans la violence que l'État est prêt à déployer face à des manifestations paysannes et écologistes. Elle a révélé jusqu'où il était prêt à aller pour protéger les profits des patron·nes de l'agro-industrie aux dépens de la population. Le 25 mars, de manière préméditée, le gouvernement a fait le choix d'étouffer le mouvement de défense de l'eau par la terreur armée. Dans les semaines et mois qui ont suivi, il a grossièrement menti pour camoufler ses fautes. Il a employé tous les moyens pour criminaliser les manifestant•es comme les organisations et pour les faire condamner par la justice. Il a tenté de dissoudre ce qui lui faisait face, tout en en préparant le terreau pour de nouvelles lois liberticides.

Mais, la neutralisation des luttes paysannes et écologistes n'a pas eu lieu. Bien au contraire !

Gaza : toujours pas de trêve

Edito de Cartooning for Peace du 22 mars 2024

On espérait, il y a quelques semaines encore, une trêve pendant le Ramadan. Mais le premier ministre israélien reste inflexible et poursuit son offensive militaire, alors que la famine menace la population civile de la bande de Gaza, déjà gravement affaiblie par six mois de guerre. Les critiques de plus en plus nombreuses des alliés occidentaux ne freinent pas la volonté de Benyamin Netanyahou d’attaquer la ville de Rafah. Le principal allié américain, qui reconnait le droit d’Israël à se défendre, parachute de l’aide alimentaire en même temps qu’il continue de livrer des munitions à l’armée israélienne. Mais pour la première fois, les Etats-Unis ont présenté une résolution à l’ONU appelant à un « cessez-le-feu immédiat lié à la libération des otages » et ce 20 mars, Antony Blinken, le chef de la diplomatie américaine, est arrivé en Arabie Saoudite pour une 4e visite dans la région, en quête d’une trêve.