Solidarité avec le peuple ukrainien

Communiqué LDH

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) condamne la décision du président Russe Vladimir Poutine de déclencher une guerre d’invasion contre l’Ukraine, après des mois de discussions diplomatiques stériles.

Elle voit dans cette agression la confirmation de la tendance lourde qu’ont les régimes totalitaires à faire prévaloir la force en tout temps, au mépris du droit international, de la souveraineté des Etats et des droits fondamentaux des peuples. Elle souligne que l’absence de réactions effectives face aux atteintes portées aux libertés, aux droits de l’Homme et à leurs défenseurs nourrit une culture de la violence, de la guerre et du conflit.

Face à ce lourd défi menaçant toutes les démocraties, elle appelle la communauté internationale et la France à intervenir d’urgence pour obtenir une désescalade immédiate et la protection des populations civiles déjà durement touchées.

La LDH exprime sa totale solidarité avec le peuple ukrainien et participera à toutes les initiatives partout en France allant dans le sens de la paix et de l’intérêt des peuples concernés.

Paris, le 24 février 2022

Lanceurs d'alerte : le Sénat revient-il en arrière ?

Un texte voté par les députés pour défendre les lanceurs d’alerte a été remanié par la Commission des lois du Sénat, qui a annihilé des droits acquis depuis 2007, nous disent les signataires de cette tribune. En l’état actuel des choses, Irène Frachon ou Antoine Deltour n’entreraient plus dans la définition. Cette proposition de loi, qui sera débattue le 19 janvier au Sénat, pourrait faire de la France la lanterne rouge de l’Europe.

En ces temps de vacillement démocratique, les lanceurs d’alerte sont plus que jamais les vigies du bien commun. Ils constituent les filets de sécurité de nos démocraties. Or, bien qu’en première ligne pour la défense de l’intérêt général, ils paient un lourd tribut : menaces, mise au ban, licenciement, emprisonnement…

Pour mettre fin à cette injustice, la loi Sapin II a posé en 2016 les bases d’un premier statut global de lanceur d’alerte en droit français. Malgré ces avancées, cette loi présentait des failles. La directive européenne de 2019, adoptée grâce à la mobilisation de la société civile, pallie ces lacunes, en supprimant notamment l’obligation d’alerte interne préalable et en créant un statut de facilitateur (« qui aide le lanceur d’alerte »).
Elle fixe un seuil minimal de garanties, assorti d’une clause qui interdit toute régression du droit national. L’objectif est de conserver les acquis et de renforcer les droits, en surtransposant, si besoin, afin d’obtenir un dispositif complet et cohérent.

Archives de la guerre d’Algérie : une ouverture partielle

Communiqué LDH

Le Premier ministre et les ministres de la Culture, des Affaires étrangères, des Armées, de l’Intérieur et de la Justice ont signé le 22 décembre un arrêté qui réduit de quinze années le délai permettant de consulter certaines archives judiciaires en relation avec la guerre d’Algérie. La Ligue des droits de l’Homme (LDH) se félicite d’une telle mesure, qui tranche avec la position défendue jusque-là par le Service interministériel des archives de France qui a tenté, de 2019 à 2021, d’empêcher la consultation de certaines archives que la loi avait pourtant définie comme consultables « de plein droit ». Il a fallu un recours au Conseil d’Etat pour que celui-ci, dans sa décision du 2 juillet 2021, annule purement et simplement l’instruction interministérielle sur laquelle se fondait cette fermeture illégale.

Le destin du monde reste entre nos mains

Tribune de Malik Salemkour, président de la LDH, publiée sur Mediapart le 26.11.2021.

Les conclusions de la COP26, conférence internationale sur les changements climatiques, qui se tenait à Glasgow du 1^er au 13 novembre 2021, étaient très attendues après la sortie en août dernier d’un sixième rapport du Giec (1), très alarmant. De façon très détaillée, il confirme une accélération du réchauffement global de la planète dont est responsable l’activité humaine, avec des phénomènes météorologiques extrêmes et des effets déjà irréversibles comme la fonte des glaces et une élévation du niveau de la mer. La nécessité de maintenir la hausse des températures en dessous de 1,5 °C à l’horizon 2100 est fortement réaffirmée par les experts, alors que la poursuite des tendances actuelles verrait ce niveau dépassé dès 2030, pour atteindre + 2,4 °C à la fin du siècle.

La déclaration finale de la COP26 est plus que décevante avec des gouvernements qui, par cyniques intérêts économiques de court terme ou sous l’influence de puissants lobbies conservateurs, ne sont pas à la hauteur des enjeux de l’urgence d’agir. Les engagements pris en 2015 par les cent-quatre-vingt-seize Etats signataires de l’accord de Paris ont certes été formellement confirmés, particulièrement l’appel à réduire de 45 % les gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030, mais les conditions précises pour y parvenir restent dans l’incantation, sans mesures plus ambitieuses pour faire face à une trajectoire constatée en dessous des objectifs fixés. La maîtrise de la déforestation ou la sortie des énergies carbonées (charbon, gaz et pétrole) demeurent sans calendrier cohérent ni moyens concrets pour gérer cette nécessaire transition énergétique. La promesse des pays riches de verser cent-milliards de dollars par an pour l’adaptation des pays en développement à partir de 2020 n’a pas été respectée, et aucun rattrapage n’est programmé. Pourtant, les besoins financiers des pays les plus vulnérables sont dès aujourd’hui nécessaires car ils subissent déjà à plein les effets des dérèglements climatiques. Ces Etats sont volontaires aux changements mais ils ne peuvent seuls, sans risques économiques et sociaux majeurs, s’engager dans les efforts attendus sans une solidarité mondiale effective. Les gouvernements réunis à Glasgow prennent ainsi le risque de jouer dangereusement avec l’avenir de toute l’humanité.

 

Journée internationale des droits de l’enfant : qu’attend le gouvernement français ?

Communiqué commun LDH FIDH  le 19.11.2021

Aujourd’hui, plus de deux cents enfants français sont détenus avec leurs mères dans les camps de prisonniers du Nord Est syrien. Les deux tiers de ces enfants ont moins de 6 ans, 90 % moins de 12 ans et la plupart d’entre eux ont déjà vécu des situations traumatisantes.

Beaucoup souffrent de maladies chroniques, de malnutrition, d’infections pulmonaires, de dysenterie, de maladies de peau, mais dans ces camps, ils n’ont pas accès aux soins les plus basiques. Ils sont également privés d’école et vivent sans protection, dans la peur et le danger.

Depuis trois ans, des appels au rapatriement de ces enfants ont été lancés de toutes parts : le secrétaire général de l’ONU, le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, le Parlement européen, le Comité international de la Croix Rouge, l’Unicef, ont dénoncé les conditions terribles dans lesquelles vivent ces enfants, été comme hiver.

Michel Tubiana 1952-2021

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) est en deuil suite à la disparition de Michel Tubiana. Ancien président de la LDH de 2000 à 2005 après en avoir été son secrétaire général de 1984 à 1995, il était devenu président d’honneur et participait activement à ses travaux et ses actions. Il était président d’honneur d’EuroMed Droits et ancien vice-président de la FIDH. Avocat, militant infatigable de la défense des droits de l’Homme en France et dans le monde, il était un des maillons essentiels de la LDH, un phare, toujours disponible et toujours clairvoyant.

Le 5 novembre 2021,
une cérémonie d’hommage

La LDH lui rendra un hommage public le vendredi 5 novembre, de 18h à 21h à la Maison du Barreau à Paris. Les places étant limitées, l’événement sera retranscrit en direct sur Facebook LDH (accessible aussi aux personnes n’ayant pas de compte Facebook, et sans engagement) .

Si vous souhaitez suivre ce moment d’échanges en sa mémoire, nous vous invitons à participer à cet événement via https://www.facebook.com/events/172298508427448/

Contre le retour forcé des réfugiés syriens

 

Par un collectif d'organisations et de personnalités

publié le 8 septembre 2021 à 10h55 par Libération

 

Aucun pays membre de l’Union européenne ne doit la déshonorer par le renvoi en Syrie des réfugiés. Une petite musique avait commencé à se faire entendre en décembre 2020 en Allemagne via le ministre de l’Intérieur, Horst Seehofer, pour que l’arrêt général de toutes les expulsions de réfugiés syriens d’Allemagne vers la Syrie ne soit pas prolongé au-delà de la fin de cette année 2020. Dernièrement, les services de l’Immigration du Danemark ont indiqué que 505 réfugiés syriens arrivés en 2015, originaires de la région de Damas et bénéficiaires d’une protection temporaire, devraient voir leur permis de résidence révoqué cette année. Les autorités danoises, par la voix du président de la commission des recours, Henrik Bloch Andersen, estiment que la situation à Damas et dans sa région est suffisamment stabilisée pour que ces réfugiés puissent rentrer : «Les conditions générales dans les zones en question ne sont plus si extrêmes pour justifier à elles seules un permis de séjour.»