L’impasse d’un gouvernement autoritaire dans une démocratie

Communiqué LDH

En démocratie, il est exclu de gouverner par la peur. La confiance de la population dans sa police est donc une des clefs pour le « vivre ensemble ». Les révolutionnaires ont inscrit dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 l’interdiction de l’emploi de la force « non nécessaire ». Ils ont aussi exigé une force publique à même de faire respecter la loi, expression de la volonté générale, qui doit être « la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ».

En prônant le principe de ne pas placer en détention provisoire un policier, mis en examen pour des faits graves de violences aux personnes, le directeur général de la police nationale, le préfet de police et le ministre de l’Intérieur ont opté pour une fuite en avant vers un régime où la séparation des pouvoirs n’existe plus, où les forces de l’ordre ne seraient plus tenues de rendre des comptes et où l’indépendance de la justice n’est plus garantie en raison des pressions exercées sur les magistrats.

En démocratie, la liberté est un principe fondamental et placer un individu mis en examen en détention provisoire doit être dûment justifié, pour toute personne. En exempter par principe un policier qui est soupçonné de meurtre aggravé dans le cas de l’affaire Nahel à Nanterre ou de violences extrêmement graves à Marseille revient à le placer au-dessus de toutes et de tous.

“Le premier ministre indien Narendra Modi est un personnage qui nourrit une violence d’Etat depuis des décennies”

Pour le défilé du 14 juillet, Narendra Modi, premier ministre à poigne de l’Inde, sera l’invité d’honneur à la tribune d’Emmanuel Macron. Certes, il fallait peut-être se féliciter du partenariat stratégique mis en place entre les deux pays, il y a 25 ans, ou valider une vision multipolaire du monde.

Mais peut-on ignorer le fait que l’Inde, sous la houlette de Modi, traverse une grave crise qui voit se multiplier les attaques contre les militants des droits humains, les ONG et les journalistes ? C’est en tout cas la décision d’Emmanuel Macron et de sa diplomatie. La complicité entre les deux dirigeants saute aux yeux. À en croire le Quai d’Orsay, la France et l’Inde seraient « liées par des valeurs communes » ainsi qu’un « attachement partagé à la démocratie ». Des mots convenus, détachés de toute réalité.

L’Inde, pays le plus peuplé de la planète, est souvent affublée du titre ronflant de plus grande démocratie du monde ; la France, de pays des droits de l’Homme, deux titres qui, à l’heure actuelle, sont tout aussi détachés de la réalité. Depuis 2014, année de l’arrivée au pouvoir de Modi et de son parti, le Bharatiya Janata Party (BJP), le climat public en Inde se dégrade violemment.

Empêcher l’accès à la bassine quel qu’en soit le coût humain

Communiqué et rapport des observatoires des libertés publiques et des pratiques policières sur la mobilisation contre le projet de méga-bassine à Sainte-Soline (24-26 mars 2023)

 

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Le samedi 25 mars 2023, en dépit d’intimidations de la part des autorités publiques, 18 observateur·ice·s indépendant·e·s étaient présent·e·s à la manifestation contre le projet de méga-bassine à Sainte-Soline.

Après un travail de plusieurs mois fondé sur des observations de terrain, recoupées à l’aide de témoignages et d’éléments matériels, les observateur·ice·s versent au débat public un rapport minutieux relatif à la stratégie de maintien de l’ordre déployée ainsi que le récit précis du déroulement de la manifestation.

Dès le 24 mars 2023, le ministre de l’Intérieur avait averti que l’on verrait « […] des images extrêmement dures, parce qu’il y a une très grande mobilisation de l’extrême gauche et de ceux qui veulent s’en prendre aux gendarmes et peut-être tuer des gendarmes et tuer les institutions ». Les autorités publiques ont alors mis en scène un maintien de l’ordre spectaculaire d’une très grande violence. Derrière une muraille de camions, 3000 gendarmes armés étaient rassemblés autour du chantier de la méga-bassine. Ces derniers ont attendu que les manifestant·e·s arrivent à proximité du chantier transformé en fortin et ont alors déchaîné une violence immodérée, donnant lieu à des images brutales. Face à un ennemi de l’intérieur “éco-terroriste”, construit depuis plusieurs mois par les autorités publiques, l’Etat devait réussir sa démonstration de force. En moins de deux heures, plus de 5000 grenades ont été tirées, occasionnant au moins 200 blessé·e·s.

Drôle d’anniversaire pour les associations !

Communiqué LDH

Alors que la loi sur la liberté associative de 1901 fête son anniversaire le 1^er juillet, le Conseil d’Etat vient de lui porter un coup de canif en validant le contrat d’engagement républicain : il a refusé de censurer même partiellement le décret qui en fixe les termes, car il les juge suffisamment précis.

Pourtant, la loi « séparatisme », rebaptisée « confortant le respect des principes de la République », qui sert de fondement à ce dispositif, entretient depuis deux ans un climat trouble de suspicion et de mise sous contrôle des associations.

Celles qui, revendiquant des positions différentes des autorités, reçoivent une aide quelconque d’une collectivité territoriale ou de l’Etat sont montrées du doigt ou portées à s’autocensurer pour éviter une remise en cause de la mise à disposition d’un local ou d’une subvention, ou même une dissolution.

Journée mondiale des réfugiés : mettre fin aux parcours migratoires mortifères

Communiqué LDH

L’ONU recense 110 millions de personnes victimes de déplacements forcés dans le monde dont 35 millions de réfugiés et 65 millions de déplacés internes, une situation aggravée par les guerres, notamment en Ukraine et au Soudan, et le dérèglement climatique, soit 20 millions de personnes supplémentaires par rapport à l’année dernière. A l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés, ce 20 juin, la LDH (Ligue des droits de l’Homme) réaffirme son engagement en faveur de politiques migratoires basées sur la liberté de circulation et l’égalité des droits.

Face à l’ampleur des discours xénophobes et aux surenchères législatives, il convient de rappeler que 76 % des personnes exilées sont accueillies dans des pays à revenus faibles ou intermédiaires. Et comme les conflits en Ukraine et en Syrie l’ont montrée, l’immense majorité (70 %) d’entre elles reste dans les pays limitrophes. Les pays riches, dont la France et plus généralement les Etats membres de l’Union européenne, qui n’accueillent que 10 % des réfugiés dans le monde, préfèrent, quant à eux, financer des mesures répressives coûteuses et attentatoires aux droits fondamentaux : rétention administrative, durcissement des contrôles aux frontières, refoulements, criminalisation des personnes solidaires…

Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie : poursuivons le combat !

Communiqué LDH

A l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, la LDH (Ligue des droits de l’Homme) appelle à poursuivre le combat.

Dix ans après l’adoption du mariage pour toutes et tous, qui constitue une avancée majeure de l’égalité des droits, plus de soixante-dix mille couples ont pu accéder au mariage. Si des progrès ont eu lieu, il reste encore à faire progresser l’égalité, reculer les difficultés d’accès aux droits et combattre les discriminations.

La LDH s’inquiète des attaques de plus en plus fortes contre les toutes les minorités de genre et d’orientation sexuelle. Ces attaques se manifestent souvent par des agressions, parfois très violentes. Elle se manifestent également de plus en plus par l’expression d’une haine visant les personnes LGBTI+, réduites à un soi-disant « lobby » quand elles se battent courageusement pour l’égalité des droits, le recul des discriminations et de la haine.

La défense des libertés est devenue le sujet le plus brûlant de la période.

Tribune du président de la LDH, Patrick Baudouin, et de ses présidents et présidente d’honneur : Henri Leclerc, Jean-Pierre Dubois, Pierre Tartakowsky, Françoise Dumont, Malik Salemkour.

Depuis quelques jours, le procès est instruit, tambour battant. La Ligue des droits de l’Homme (LDH) ne serait plus elle-même, elle aurait changé, basculé du côté obscur des forces ennemies de la République, islamistes et autres « écoterroristes »… Les procureurs se bousculent : un ministre de l’intérieur, une première ministre s’activent aux côtés d’une brochette de polémistes toujours prompts à chasser en meute le « droit-de-l’Hommiste ». L’un propose que l’on examine de près ses ressources, l’autre enfonce le clou.

Qui a changé ? Certainement pas la LDH. Fondée dans la lutte contre l’antisémitisme et une raison d’Etat prévalant sur les droits de l’Homme et du citoyen, elle n’a jamais renié les principes de défense universelle des droits qui la guident depuis cent vingt-cinq ans. Contre la peine de mort, elle a défendu le droit à la vie ; contre l’arbitraire des tribunaux militaires, elle a obtenu leur dissolution ; contre la torture et les traitements dégradants, elle a défendu le droit à un procès équitable. Elle s’est dressée contre l’intrusion proliférante des fichiers, elle a campé aux côtés des indépendantistes kanaks, joué un rôle dans le processus de paix au Pays basque, combattu les violences policières, quels que soient les gouvernements en place.

Elle a fait vivre la fraternité aux côtés des migrants et des sans-papiers, elle combat aujourd’hui pour l’effectivité du droit à l’interruption volontaire de grossesse, accompagne les manifestations pacifiques pour une vraie politique face au changement climatique. La LDH, oui, considère, même lorsque cela dérange les pouvoirs en place, que les droits fondamentaux valent pour toutes et tous. Qu’ils valent donc pour des personnes dont elle n’approuve rien des idées ni des actes, qu’il s’agisse des collaborateurs en 1945 ou des djihadistes d’aujourd’hui.