Les 7 de Briançon lourdement condamné-e-s par le tribunal de Gap

Communiqué du Comité de soutien aux 3+4, Gisti, La Cimade et l’Anafé, dont la LDH est membre.

Le 13 décembre 2018, le tribunal correctionnel de Gap a déclaré les 7 de Briançon coupables d’aide à l’entrée sur le territoire d’une personne en situation irrégulière. Si la circonstance aggravante de bande organisée a été abandonnée, la lourdeur des peines prononcées (conformes aux réquisitions du parquet) marque un tournant dangereux dans la répression des personnes solidaires.

Benoit, Théo, Bastien, Lisa et Eleonora ont été condamnés à 6 mois d’emprisonnement avec sursis simple. Juan a été condamné à 12 mois d’emprisonnement dont 8 avec sursis simple et 4 fermes et Mathieu à 12 mois d’emprisonnement dont 4 fermes et 8 avec sursis avec mise à l’épreuve.

Nos organisations sont scandalisées et indignées par ce jugement qui criminalise encore une fois et de manière inédite des militant-e-s agissant en faveur des droits des personnes migrantes.

Le droit fondamental constitutionnel de manifester a donc été nié au profit d’une pénalisation toujours plus forte des personnes solidaires. Aussi, ce jugement va-t-il à l’encontre de l’obligation légale qu’a chacun·e de porter secours à une personne en danger. C’est un signal alarmant pour les défenseurs des droits humains en France qui font l’objet de pressions de plus en plus fortes de la part des forces de l’ordre et des autorités judiciaires.

Lettre ouverte des associations de lutte contre l’exclusion au Premier Ministre

Lettre ouverte du collectif des associations unies, de la fédération des acteurs de la solidarité et du collectif Alerte, dont la LDH est membre

Monsieur le Premier Ministre,

Dès les premiers jours de votre gouvernement, les associations de lutte contre l’exclusion ont présenté leurs propositions concernant la lutte contre la pauvreté, l’amélioration des conditions de vie des plus précaires et des personnes mal-logées.

Les mobilisations sociales actuelles témoignent d’une forte demande de revalorisation du pouvoir d’achat des salariés modestes et des personnes en situation de précarité qui n’arrivent plus à faire face à leurs dépenses quotidiennes de logement, de transport, d’alimentation ou de loisir. En effet, des décisions prises ces derniers mois, sont venues dégrader la situation des personnes les plus précaires, mais aussi de toutes celles aujourd’hui tout juste au-dessus du seuil de pauvreté, et qui craignent un déclassement durable. Vous avez en effet décidé la désindexation des retraites, des allocations familiales et des allocations logement, qui contribuent pourtant fortement à réduire la pauvreté et son intensité. En parallèle, les possibilités d’accès au logement des ménages les plus modestes ont été réduites, par les économies réalisées dès 2018 sur les aides logement, qui se poursuivront en 2019, et par les mesures prises envers les bailleurs sociaux, qui diminuent leur capacité à entretenir le parc existant mais également à produire des logements accessibles aux ménages à bas revenu.

Macron doit prendre la parole demain.

Dessin de Xavier Gorce pour Le Monde

Pas de transition écologique sans justice sociale !

Le gouvernement a annoncé un moratoire sur la taxe sur les carburants : la décision peut paraître compréhensible et pourtant c'est une erreur profonde. Le gouvernement n'a pas mis en place une politique redistributive lisible de la fiscalité carbone, et c'est donc aujourd'hui les objectifs environnementaux qui régressent, comme au moment de la décision sur l'éco-redevance poids lourds face aux violences des bonnets rouges. Les gouvernements successifs n'ont ni boussole, ni ambition, ni continuité en matière de politiques de transition, et ce faisant ils aggravent concrètement les risques pour les décennies à venir car la transition écologique est indispensable pour le long terme. Explications de France Nature Environnement ci-dessous.

La transition écologique n'est pas une option : c'est une nécessité.

Face aux enjeux climatiques et environnementaux, la tentation de sacrifier les enjeux de long terme pour des besoins de court terme consiste à la fois à se tromper de réponse et à tromper nos concitoyens. France Nature Environnement affirme que le gouvernement a toutes les cartes en main pour apporter des réponses aux nécessités du présent, en conciliant les enjeux de justice sociale et de transition écologique pour lutter contre le changement climatique et la pollution de l’air.

La transition écologique implique des changements dans les modes de production, de consommation, de déplacement. Elle nécessite une refondation des politiques publiques et une évolution profonde des comportements individuels. Ces changements doivent être accompagnés et se faire avec les citoyens et les collectivités.

Il est lourd de sens de freiner une fiscalité écologique encore balbutiante en pleine COP24, réunion dont notre président et notre premier ministre sont absents... Baisser le prix du carbone revient à réduire l'effet incitatif et de réorientation des entreprises comme des consommateurs vers des produits ou services à faible contenu carbone. Autrement dit, vers des produits ou services moins émetteurs de gaz à effet de serre. Alors que les conséquences lourdes des dérèglements climatiques sont déjà là, et que les populations les plus vulnérables en sont les premières victimes, partout sur la planète, reculer aujourd’hui sur la fiscalité carbone revient à aggraver directement notre avenir et celui de nos enfants et petits-enfants.

Mais la fiscalité écologique ne pourra être comprise et mise en œuvre que si les efforts sont partagés, que si elle répond aux enjeux de justice sociale, via la redistribution de ses recettes dans des actions de transition concrètes et des mesures d’accompagnement pour celles et ceux qui en ont besoin.

Les travaux du barrage de Caussade ont commencé sans autorisation.

Nous vous avons parlé du projet de barrage dit de Caussade dans une précédente note et de la ressemblance avec le cas de Sivens, tristement célèbre.

Malgré une autorisation préfectorale, ce projet a été bloqué par le tribunal administratif de Bordeaux le 13 novembre dernier. C'est la SEPANSO (Fédération des Sociétés pour l'Étude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest) et FNE (France Nature Environnement) qui ont porté l'affaire devant le tribunal.

La Préfecture de Région précise :

"Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, a reçu le 15 novembre dernier une délégation conduite par Serge Bousquet-Cassagne, président de la Chambre d’Agriculture du Lot-et-Garonne. Il a rappelé l’impératif du respect de la loi et l’interdiction de poursuivre les travaux de construction de la retenue qui ne bénéficient plus d’une autorisation depuis l’arrêté préfectoral de retrait du 15 octobre 2018.

Par ordonnance publiée le 16 novembre 2018, le juge des référés du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête déposée par le Syndicat départemental des collectivités irrigantes de Lot-et-Garonne qui demandait la suspension de l’arrêté préfectoral de retrait d’autorisation de la retenue de Caussade."

Logement : une loi sans Elan malgré l’urgence

Communiqué LDH le 29.11.2018

La loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) promulguée le 24 novembre 2018, est la 7^e grande réforme de l’Etat en vingt ans pour tenter de relancer la construction de logements accessibles à tous, et de répondre à un mal-logement qui ne cesse de croître.

Depuis la loi de solidarité et de renouvèlement urbain (SRU) de 2000, l’engagement national pour le logement (ENL) de 2006, le droit au logement opposable (Dalo) de 2007, la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (Molle) de 2009, la mobilisation du foncier public en faveur du logement et le renforcement des obligations de production de logement social de 2013, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de 2014, aucune n’a pu endiguer l’enchérissement des couts du foncier, des loyers et des habitations. Le droit au logement reste une chimère pour nombre de familles et de personnes isolées.

Annoncé comme une forte ambition de simplification et de soutien aux plus fragiles, ce nouveau texte est au contraire un condensé de mesures techniques tout azimut qui alourdit une législation déjà complexe et réduit les garanties des locataires, les obligations environnementales des constructeurs, et maintient le logement dans une logique spéculative contraire aux objectifs affichés.

Bure, cimetière du progrès

Extraits de l’article de Nicolas Sersiron pour le CADTM

Dans une région désertifiée par les grandes cultures céréalières et par l’implantation progressive d’une vingtaine de structures liées au nucléaire dans un rayon de 50 km, Bure est un petit village (82 habitants) perdu au milieu d’une immensité légèrement vallonnée et nue.

Quasiment rien pour rompre la monotonie de ses immenses monocultures. A 2-3 km les constructions de Cigéo, des champignons cubiques poussés au milieu de nulle part, le lieu de la future descenderie. Des tunnels de 10 mètres de diamètre menant à 500 de profondeur aux 300 km de galeries de stockage qu’il faudra percer et en extraire les marnes avec des dizaines de milliers de camions. A l’opposé, parmi les rares tâches vertes, le Bois Lejuc de Mandres, longtemps occupé par les résistants à l’implantation de Cigéo, repris après une très violente répression. Depuis, la soldatesque et les camions de la gendarmerie le défendent jour et nuit. Des cheminées (11 m de diamètre, 500 m de profondeur) doivent y être implantées pour l’évacuation de l’air pollué, (radio éléments, hydrogène, chaleur) provenant du stockage des déchets.

A côté du monument aux morts de Bure, sous les lampadaires au design aussi futuriste qu’improbable dans ce village de vieilles pierres, se trouve « la maison de la résistance ». Une ancienne ferme habitée par ceux et celles qui n’acceptent pas que l’on cache les déchets nucléaires à vie longue (1 000 à 100 000 ans) « sous le tapis ». Creuser dans les marnes et autres argiles pour y stocker les déchets les plus dangereux, c’est prendre le risque de ne plus pouvoir les retirer après quelques dizaines, voire une centaine d’années, à cause des mouvements de terrains ou d’un accident grave. Alors que l’on sait très bien qu’il y a de forts risques de fuites d’hydrogène, d’incendies, de mouvements de terrains avec des conséquences totalement ingérables, telles des fuites sans fin de radio éléments, s’il devient nécessaire mais impossible de reprendre les fûts de déchets.

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