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politique locale - Page 36

  • La communauté de communes aura-t-elle la fibre rurale ?

    Rarement l'ordre du jour du conseil de communauté de la 2C2A n'aura été si peu important en volume. Il comportait bien quelques points mineurs, réalisant plus des ajustements formels que des décisions nouvelles. Mais en fait, on y trouvait un seul point de taille, celui qui traitait de la prise de compétence par la collectivité intercommunale  du Plan Local d' Urbanisme. Voici selon le ministère du logement et de l’habitat durable la définition de ce PLUI :

    Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

    Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques arton501.jpg?timestamp=1479844562200nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

    Le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi), ou, le cas échéant, de la commune, à l’exception des parties couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur.

    Les objectifs, le contenu, les modalités d’élaboration, de révision et de suivi du PLU(i) sont définis dans le cadre du code de l’urbanisme (Livre I – Titre II – Chapitre III).

    Le ministère ajoute :

    L’État, à travers la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 a promu les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).

    Aujourd’hui, la réalité du fonctionnement et de l’organisation des territoires fait de l’intercommunalité l’échelle la plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements.

    Pour faire face aux questions d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d’économie des ressources et de pénurie de logements, le niveau communal n’est plus aujourd’hui le plus approprié. Les enjeux actuels exigent que ces questions soient prises en compte sur un territoire plus vaste.

    L’intercommunalité, territoire large, cohérent et équilibré, est l’échelle qui permet une mutualisation des moyens et des compétences et exprime la solidarité entre les territoires.

    Malgré l'importance de l'enjeu, les débats ont été limités au sein de l'assemblée, on a même entendu le Président tenter de relancer des questionnements, alors que les délégués restaient plutôt passifs. Ceci peut s'expliquer par la tenue d'une réunion préalable qui avait manifestement levé pas mal de réticences.

    Sous réserve de l’approbation par les communes, cette compétence sera exercée par la 2C2A très prochainement, puisque l'assemblée a voté favorablement dans ce sens, à l'unanimité moins deux voix.

    Comme parfois, l'information la plus intéressante a été donnée en question diverse.

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  • Primaires de la droite : Fillon en tête dans le Vouzinois

    En ce début de soirée, la tendance annoncée nationalement donne François Fillon en première place. Les résultats définitifs du Vouzinois confirment cette tendance. Sur 439 votants, l'ancien Premier Ministre recueille 247 voix, soit 56 % des exprimés. Nicolas Sarkozy est loin derrière avec 91 suffrages, suivi d'Alain Juppé avec  seulement 70 votants. Si François Fillon a réussi à créer un tel écart au niveau national, le second tour ne devrait pas permettre à son concurrent, quel qu'il soit, de le rattraper.

    A noter les 21 voix de Bruno  Le Maire, et le suffrage unique pour J-François Copé.

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  • Hôtel de ville de Vouziers : ascenseur pour un renouveau

    Les derniers travaux importants concernant le bâtiment de la mairie de Vouziers datent d'une vingtaine d'années. Un réaménagement complet du rez-de-chaussée avait permis une  meilleure accessibilité aux services accueil, état civil et urbanisme.

    La loi "Handicap" de 2005 oblige les établissements accueillant du public à être accessibles en totalité aux personnes en situation de handicap. La municipalité a donc mis en place un programme pluriannuel de mise en conformité. L'hôtel de ville sera un des premiers bâtiments de la commune à bénéficier de ces mesures.

    Lors du conseil municipal de ce mardi 25 octobre, une délibération a été prise pour demander des subventions afin de pouvoir mener à bien ce chantier.

    Il s'agira de construire un ascenseur desservant tous les niveaux du bâtiment, mais également de réaménager l’agencement des bureaux, en particulier le rez-de-chaussée, qui devrait accueillir tous les services nécessaires à la population.

    La cage d’ascenseur devrait être implantée dans le milieu de la mairie, débouchant au premier étage dans le couloir menant au bureau du Maire et au deuxième étage non loin de la montée actuelle des escaliers, du côté droit.

    Le coût total estimé des travaux se monte à près de 338 000 €, et le plan de financement prévoit différentes aides :  le Fond pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique, pour une somme maximale de 150 000 € et l'Etat pour 75 000 €, ce  qui donnerait un taux de subvention de 80%.

     L'autofinancement de la ville se monterait alors à 66 500 €.

    Il ne s'agissait par cette première délibération que d'une autorisation donnée au Maire à demander ces subventions. Il reste encore bien du chemin avant de voir l'ascenseur de la mairie en service.

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  • EHPAD de Vouziers: tant qu'on avance, on ne recule pas.

    La construction d'un nouvel Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) est un véritable feuilleton à Vouziers. L'ancien établissement, qui comporte principalement les bâtiments "La Résidence" et "Les Tilleuls", est vétuste et inadapté à une prise en charge correcte de nos anciens.

    Un premier projet a été lancé il y a  plus de 10 ans, concrétisé par un appel d'offres publié en 2006, avec un objectif d'ouverture en 2009. Ce projet n'a jamais abouti, le GHSA (centre hospitalier Vouziers-Rethel) devant même revendre à la ville le terrain acquis pour 1 € symbolique.

    Il faut attendre 2012 pour voir un nouveau projet porté par les instances du GHSA. Et en 2013, la direction de l'hôpital annonce la reconstruction du bâtiment de l'EHPAD de Vouziers "dans les trois ans". Mais l'établissement connaît à ce moment d'importantes difficultés budgétaires, repoussant tout démarrage de travaux.

    En novembre 2015, la gazette du GHSA consacre un article au nouvel EHPAD, et prévoit son ouverture pour 2019. Nous écrivons alors : "Ce dossier semble enfin reprendre vie, 15 ans après en avoir lancé l'idée. Avec tout ce passé, il est difficile d'être d'un optimisme total devant ces annonces. Il serait regrettable de faire preuve d'un pessimisme global, tant ce projet s'avère nécessaire à recréer un cadre de vie décent pour nos anciens. Restons donc objectif, en observant étape après étape la mise en œuvre du projet, en espérant que les 4 ans qui nous séparent de 2019 soient suffisants pour sa réalisation."

    Et aujourd'hui, où en sommes nous ?

     

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  • Nouvelle piscine : l'apprentissage tombe à l'eau ?

    Le complexe aquatique "Argona" (la nouvelle piscine) est géré par délégation de service public qui a été attribuée au groupe Carilis.

    La délégation encadre le fonctionnement de la piscine, ce qui ne devait pas entrainer de modifications trop importantes pour les usagers. Pourtant plusieurs parents nous ont signalé que leur enfant ne se rendait plus au centre aquatique avec leur classe, et ce depuis plus de deux semaines.

    Alors que les vacances scolaires démarrent, nous avons interrogé un des responsables d'Argona, pour connaître les raisons de cette non-venue des scolaires. Il nous a été répondu que cette situation était indépendante de leur volonté, et que le gestionnaire regrettait cet état de fait.

    Il nous a été expliqué que la venue des enfants devait être encadrée par une convention entre l’Éducation Nationale (EN) et le gestionnaire. Cette convention ne serait toujours pas signée par les responsables locaux de l'EN, et ce, malgré plusieurs relances de la part du délégataire.

    La période de vacances scolaire ne nous a pas permis de joindre de responsables de l'EN, mais nos colonnes sont à leur disposition s'ils souhaitent réagir.

    On peut cependant s'étonner que près de deux mois après la rentrée ce problème administratif ne soit pas résolu. D'autant que ce changement de fonctionnement était annoncé depuis des mois, et donc que la convention aurait pu être anticipée depuis longtemps. Le plus regrettable reste le fait que ce soit les enfants du Vouzinois qui pâtissent de ce retard, on espère que la fréquentation de la piscine leur soit de nouveau possible dès la rentrée de ces petites vacances.

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  • 2C2A : des questions et des choix existentiels

    En dehors des points dont nous avons parlé dans notre note précédente, le conseil de communauté de la 2C2A a abordé différents sujets qui portent sur l'avenir même de l'intercommunalité. 

    4021.jpg.pngC'est ainsi que la question du périmètre  a été évoquée, ainsi que  celle des compétences et du financement de la 2C2A. La loi NOTRe va faire évoluer ces données, mais d'autres changements sont à prévoir, qui vont dans le sens d'un renforcement des intercommunalités. Les communes ont perdu la compétence du ramassage des ordures ménagères, elles vont perdre celle de la distribution de l'eau potable et à moyen terme  le transfert de la compétence scolaire sera envisagé.

    En ce qui concerne la carte intercommunale, elle ne devrait pas trop être modifiée à court terme. Mais la "Grande Agglomération" Charleville-Mézières Sedan semble gourmande et engloberait volontiers quelques communes supplémentaires, la Thiérache est en dessous du seuil de viabilité, et la 2C2A est toujours orpheline de l'ex canton d'Attigny. L'avenir peut donc nous apporter des modifications plus ou moins imposées.

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  • Communauté de communes : Copel perd son dernier marché

    La Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise (2C2A ) possède la compétence "ordures ménagères" depuis 2009. Il existait avant cette date un syndicat intercommunal (SICROM) qui regroupait la majorité des communes du territoire communautaire, et des communes isolées(dont Vouziers). La société Copel assurait le service par délégation pour plusieurs de ces communes isolées. Dès la fin du contrat en cours, la 2C2A a repris la gestion du service en direct, évinçant  de fait la société Copel du ramassage des ordures ménagères. Il ne lui restait plus que le marché du tri sélectif en containers.

    Ce marché venait quant à lui à expiration cette année, et le nouvel appel d'offres a vu la commission compétente choisir à l'unanimité la société Mineris basée à Avignon, mieux placée sur le plan prix (de très peu ) et aussi mieux notée sur le plan prestations.

    2c2a,copel,ordures ménagères,sous-préfecture

    Le tableau qui résume les écarts de notation de la commission d'appel d'offres.

    Les délégués n'ont pas vraiment eu d'autre choix que celui de valider la proposition de la commission. Ils risquaient autrement de se mettre hors la loi qui régit la procédure d'appel d'offres. Malgré l'abstention de principe d'une vingtaine d'élus (dont un bon nombre de Vouziers) la société Mineris a été retenue pour effectuer la collecte du tri sélectif.

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