La communauté de communes aura-t-elle la fibre rurale ?

Rarement l'ordre du jour du conseil de communauté de la 2C2A n'aura été si peu important en volume. Il comportait bien quelques points mineurs, réalisant plus des ajustements formels que des décisions nouvelles. Mais en fait, on y trouvait un seul point de taille, celui qui traitait de la prise de compétence par la collectivité intercommunale  du Plan Local d' Urbanisme. Voici selon le ministère du logement et de l’habitat durable la définition de ce PLUI :

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

Le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi), ou, le cas échéant, de la commune, à l’exception des parties couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur.

Les objectifs, le contenu, les modalités d’élaboration, de révision et de suivi du PLU(i) sont définis dans le cadre du code de l’urbanisme (Livre I – Titre II – Chapitre III).

Le ministère ajoute :

L’État, à travers la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 a promu les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).

Aujourd’hui, la réalité du fonctionnement et de l’organisation des territoires fait de l’intercommunalité l’échelle la plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements.

Pour faire face aux questions d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d’économie des ressources et de pénurie de logements, le niveau communal n’est plus aujourd’hui le plus approprié. Les enjeux actuels exigent que ces questions soient prises en compte sur un territoire plus vaste.

L’intercommunalité, territoire large, cohérent et équilibré, est l’échelle qui permet une mutualisation des moyens et des compétences et exprime la solidarité entre les territoires.

Malgré l'importance de l'enjeu, les débats ont été limités au sein de l'assemblée, on a même entendu le Président tenter de relancer des questionnements, alors que les délégués restaient plutôt passifs. Ceci peut s'expliquer par la tenue d'une réunion préalable qui avait manifestement levé pas mal de réticences.

Sous réserve de l’approbation par les communes, cette compétence sera exercée par la 2C2A très prochainement, puisque l'assemblée a voté favorablement dans ce sens, à l'unanimité moins deux voix.

Comme parfois, l'information la plus intéressante a été donnée en question diverse.

Le Président a souhaité faire une communication sur l'arrivée de la fibre optique dans la Région et donc sur notre territoire. La Région Grand Est a fait le choix d'une délégation de service public pour cette opération de grande envergure. Le concessionnaire privé devra amener au moins 40 % du financement du projet. Ce qui n'est pas négligeable, quand on sait que le montant prévisionnel  des dépenses est de un milliard 300 millions d'euros pour la Région . Les collectivités locales devront aussi mettre la main à la poche : pour la 2C2A, pour une prévision de 11 133 prises (c'est précis !) le montant à charge (250 € par prises) serait de 2 783 250 €. Le plan précédent porté par le département laissait à la communauté une facture plus lourde de 1 million d'euros a déclaré Francis Signoret.

Après le dépouillement de l'appel d'offres, les travaux pourraient débuter fin 2018. Reste une question en suspend : quelles zones seront prioritaires dans le déploiement ? Il semble que les établissements d'enseignement, les hôpitaux et les zones d'activité soient déjà reconnus comme devant être reliés les premiers. Mais entre les territoires et à l'intérieur de ceux-ci, le débat est lancé, et il risque d'être tendu tant cet équipement va pouvoir valoriser ceux qui en bénéficieront en premier.