Fermeture de Fessenheim : l’État va verser 377 millions d’euros pour dédommager EDF

Communiqué du réseau "Sortir du nucléaire" le 16.11.2020.

 

D’ici à la fin de l’année, l’État devra verser 377 millions d’euros à EDF au titre de l’indemnisation pour la fermeture de Fessenheim. Alors que les parlementaires se prononcent sur le projet de loi de finance rectificative, qui prévoit une ligne de 300 millions d’euros à ce sujet, nous dénonçons fermement ce cadeau effectué avec l’argent du contribuable.

En effet, cette somme correspond à des dépenses dont une bonne partie (gestion des déchets, démantèlement…) constitue des charges de long terme qui incombaient à EDF et pour lesquelles l’entreprise, en toute logique, aurait déjà dû avoir constitué des provisions. En effet, les réacteurs ont été arrêtés 42 ans après leur mise en service commerciale, alors qu’EDF avait fixé en 2016 leur durée d’amortissement comptable à 40 ans [1] .

Trump perturbe la transition avec le président élu.

Dessin de Aurel pour Politis

Rassemblements contre la loi "Sécurité globale"

A Vouziers comme dans de nombreuses villes, un rassemblement était organisé ce jour contre les dispositions prévues dans la loi "Sécurité globale". Les députés sont en train d'étudier ce texte, et ont déjà adopté l'article 24, un des plus controversés. Cet article introduit un délit d'intention de nuire, et reste potentiellement dangereux pour la liberté d'informer malgré les quelques modifications votées en séance. Le fait de pouvoir filmer ou photographier les forces de l'ordre en action est une garantie pour les droits des citoyens, une utilisation malveillante de ces images pouvant être sanctionnée par les textes de loi déjà en vigueur.

D'autres dispositions de cette proposition de loi posent problème, et de nombreuses organisations, notamment de journalistes, avaient relayer l'appel à manifester.

A Paris, plusieurs milliers de personnes se sont rassemblées place du Trocadéro. La manifestation s'est déroulée sans incidents majeurs d'après les compte-rendus dont nous disposons.

Dans d'autres villes, des rassemblements importants ont eu lieu, en particulier à Lille, Rennes, Montpellier, ...

A Vouziers, à l'appel de la section locale de la Ligue des Droits de l'Homme, un rassemblement a également eu lieu.

Loi Sécurité globale mais libertés minimales !

Nous vous avons présenté hier la proposition de loi Sécurité globale, dont les dispositions sont contestées par de nombreuses associations.

A l'appel de la section de Vouziers de la Ligue des Droits de l'Homme, un rassemblement est prévu demain samedi 21 novembre à 11h30 devant la mairie de Vouziers.

Cette manifestation est déclarée en préfecture, et une attestation de déplacement dérogatoire vous est proposée en modèle en bas de cette note.

Voici les principaux reproches faits à cette proposition de loi.

Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. De plus, il organise une privatisation de la police en contradiction flagrante avec les normes constitutionnelles en déléguant aux agents privés de sécurité des pouvoirs réservés à la police judiciaire.

Allant encore plus loin dans la surenchère sécuritaire, il prévoit d’instaurer une surveillance généralisée de l’espace public, en autorisant l’Etat à utiliser des drones avec caméras.

Il permettrait aussi l’utilisation immédiate des images des « caméras mobiles » portées par les policiers et leur analyse automatisée pour reconnaître en temps réel l’identité de tous les manifestants (reconnaissance faciale).
Enfin, le texte prévoit la pénalisation de la diffusion d’images de policiers ou de gendarmes agissant dans le cadre de leurs missions d’ordre public, portant atteinte à la nécessaire transparence de ces opérations. Une telle mesure, avec des sanctions très lourdes (1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende) empêcherait tout contrôle citoyen, voire le travail des journalistes, en favorisant l’impunité d’auteurs de violences policières.

Proposition de loi Sécurité globale : la liberté d’informer attaquée

Communiqué commun

Les organisations signataires de l’appel au rassemblement contre la proposition de loi (PPL) Sécurité globale se félicitent du succès de la mobilisation à Paris et dans toute la France. Elles dénoncent avec fermeté les violences et menaces à l’encontre de journalistes, commises par des forces de l’ordre à la fin de ce rassemblement pacifique.

Mobilisation citoyenne de grande ampleur

Alors que le Parlement a débuté l’examen de la proposition de loi Sécurité globale, plusieurs milliers de personnes se sont également rassemblées dans de nombreuses villes en France pour dénoncer les atteintes à la liberté d’informer et de manifester, et la volonté manifeste d’une surveillance globalisée des citoyens.

Ces divers rassemblements ont mobilisé en peu de temps malgré la situation sanitaire. Cela démontre l’étendue des inquiétudes face aux risques de reculs majeurs des libertés publiques contenus dans la PPL. Ces craintes ont été exprimées par des syndicats, des sociétés, des associations et des collectifs de journalistes et de réalisateurs de documentaires, mais aussi des collectifs de familles victimes de violences policières, des associations de défense des libertés, des citoyens, des parlementaires de différentes couleurs politiques. Elles trouvent écho dans les alertes respectivement prononcées par le Défenseur des droits, la Commission Consultative des droits de l’Homme, ainsi que les rapporteurs spéciaux des droits de l’Homme de l’ONU.

Prolongation de la durée de vie des centrales : Greenpeace dépose un recours contre l’ASN

Publié le 18 novembre 2020 par Greenpeace.

Ce matin, Greenpeace France a déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) qui n’exige pas d’évaluation environnementale pour autoriser le fonctionnement d’un réacteur au-delà de 40 ans. 

Greenpeace estime que la France est en situation d’illégalité. En effet, aucune évaluation environnementale n’est prévue dans le cadre des visites décennales actuellement en cours pour étendre de 10 ans le fonctionnement des réacteurs nucléaires atteignant 40 ans. Or, l’ampleur et les coûts des travaux de prolongation des centrales justifient une évaluation environnementale, comme la Cour de justice de l’Union européenne l’a rappelé à la Belgique. 

La Belgique condamnée pour des faits similaires 

En Belgique, la décision d’allonger la durée de vie des réacteurs 1 et 2 de Doel sans évaluation environnementale avait été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne en juillet 2019. Le coût et l’ampleur des travaux nécessaires pour ces prolongations justifiaient la réalisation d’une évaluation environnementale. En mars 2020, la Cour constitutionnelle belge avait donc dû annuler la loi de 2015 qui autorisait la prolongation de l’activité de ces réacteurs. 

Des évaluations environnementales pleinement justifiées 

Les centrales nucléaires françaises actuellement en activité ont été conçues pour fonctionner 40 ans. Au-delà, les réacteurs nucléaires entrent dans une phase de vieillissement non prévue par leurs concepteurs et inconnue pour l’exploitant EDF, avec des risques accrus pour l’environnement et la population.  

Conseil municipal de Vouziers le 24 novembre 2020

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le mardi 24 novembre 2020, à 19 heures, dans la grande salle de l'hôtel de ville.

Ordre du jour :

I - Affaires générales

•    Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13/10/2020
•    Ouverture dominicale des commerces de détail en 2021
•    Maisons fleuries
•    Composition des commissions
•    Approbation du procès-verbal de mise à disposition au FJEPCS La Passerelle

II – Affaires scolaires

Participation aux frais de fonctionnement de l’école Saint-Louis 2020/2021

III – Finances : Autorisation de dépôt de demande de subventions au titre de la DETR

•    Projets sportifs
•    Voirie 2021

IV– Eau et assainissement

Adhésion et transfert de la compétence eau potable au Syndicat du Sud Est (SSE)