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  • A Bruxelles, le lobby des pro veut faire la loi (sur l’eau)

     Les instances européennes viennent de décider ce jour de ne pas ouvrir de procédure contre la France dans le dossier de Notre Dame des Landes.

    Les opposants au projet d'aéroport espéraient une décision inverse, qui aurait bloqué le démarrage des travaux . Toutefois, Bruxelles n'a pas voulu refermer le dossier, et le garde  sous surveillance quant à sa conformité aux directives environnementales.

    Voici le communiqué de l'ACIPA (les opposants "officiels") en réaction à cette décision :

    Nous revenons de Bruxelles avec un sentiment mitigé ; nous pourrions être satisfaits d’avoir entendu la commission européenne dire qu’une procédure d’infraction était en cours depuis 2009 contre la France pour non respect de la directive sur les évaluations environnementales et que le cas de NDL entrait dans ce cadre. Le « saucissonnage » des procédures permet en effet d’éviter de montrer les effets cumulés sur l’environnement des investissements connexes (routes, tram-train, zones d’activités etc.).

    Cependant nous regrettons que la commission semble croire sur parole l’État français quand il assure arton191-ce1af.jpgqu’il respectera la loi sur l’eau, à sa manière sans doute. Nous regrettons qu’elle n’ait pas voulu statuer à ce stade sur de possibles infractions sur les autres directives environnementales, et qu’elle reporte son jugement final à l’analyse des décisions à venir (arrêté loi sur l’eau et déplacement des espèces protégées).

    En tout état de cause, nous avons eu confirmation que les études complémentaires, auxquelles on nous demandait de participer « en toute transparence » étaient déjà faites et que la concertation proposée en préfecture n’était qu’un simulacre.

    Au moment où la nouvelle conférence environnementale doit démarrer, nous attendons de la rencontre promise avec le Ministre de l’Écologie des réponses claires sur les décisions qu’il entend prendre dans les semaines à venir.

    Les pro-aéroport vont bien évidemment crier victoire et affirmer que tous les feux sont au vert. Ils auraient tort de vouloir revenir sur le terrain pour démarrer les travaux rapidement et déplacer les espèces protégées car le projet reste sous la surveillance rapprochée de la commission européenne, et la partie juridique n’est pas terminée. Surtout, la mobilisation populaire continue et continuera jusqu’à ce que la raison et le droit l’emportent et que le projet soit enfin abandonné.

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  • Biodiversité : Quand passe-t-on à l'action pour inverser une aussi mauvaise tendance ?

    Communiqué de la FNE

    Le comité national de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB) se réunit ce mercredi 18 septembre, avec à l'ordre du jour le projet de loi sur la biodiversité. FNE a des attentes fortes. Explications.


    Indicateurs SNB : la situation n'est pas bonne

    Le 2ème jeu d'indicateurs1 de la SNB a été publié en mai dernier. Artificialisation et fragmentation du territoire, disparition de certaines espèces…de nombreuses données révèlent une nouvelle fois que la biodiversité ne se porte pas bien.

    Des résultats toujours mauvais

    Par ailleurs, une évaluation de l'état de conservation des habitats naturels et des espèces d'intérêt communautaire est menée par les États membres de l'Union européenne sur l'ensemble de leur territoire, tous les six ans. La Commission européenne en fait une synthèse globale. Pour FNE, cette évaluation constitue un bon indicateur de l’état de la biodiversité en France et en Europe.

    Une première évaluation a été publiée en 2007, FNE avait déjà alerté sur les mauvais résultats2 : 54% des espèces et 77% des habitats naturels d'intérêt communautaire n'étaient pas en bon état en France. La commission européenne avait même montré qu'on retrouve, dans les milieux agricoles, le plus d'habitats évalués en état dévaforable3 .

    Les résultats provisoires présentés cette année montrent malheureusement que la tendance ne s'est toujours pas améliorée : 54% des espèces et environ 70% des habitats naturels ne seraient pas en bon état en France.

    Une autre étude4 récente montre que les populations de 17 papillons associés aux prairies en Europe ont globalement diminué de presque 50% en 20 ans.

    Il faut agir avec plus de force

    Ces résultats, après d’autres, montrent que la réponse apportée par les pouvoirs publics à l’érosion de la biodiversité reste en deçà des enjeux. Il faut aller plus loin, et plus fort en lien avec le troisième enjeu essentiel identifié5 lors du récent Séminaire gouvernemental "La France dans dix ans".

    Plusieurs opportunités se présentent au Gouvernement pour changer la donne :

    - Le projet de loi cadre biodiversité avec notamment la création de l’agence de la biodiversité, à condition de la doter des moyens d’actions suffisants ;

    - Le plan d’action interministériel 2014-2016 de la SNB, annoncé récemment, mais qui reste à confirmer ;

    - Les politiques agricole et forestière avec la prochaine loi d’avenir et la PAC ;

    - Les politiques "régionales" avec l'utilisation des fonds structurels européens pour 2014-2020 et les contrats de plan Etat-Région notamment pour l'animation et la gestion de Natura 2000 et de la trame verte et bleue ;

    - Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, en la renforçant sur les aspects liant urbanisme et continuités écologiques.


    Pour Bruno GENTY, président de FNE : "Différentes études confirmant que notre patrimoine naturel ne se porte pas bien, FNE demande au gouvernement de se donner les moyens de concrétiser une politique coordonnée et efficace en faveur de la biodiversité. Il dispose des outils pour ce faire. FNE attend donc des actes. Ils devront s’accompagner d’une fiscalité innovante et une part des investissements d’avenir doit être consacrée à un fond d’intervention, confié à l’agence française pour la biodiversité."

    1http://indicateurs-biodiversite.naturefrance.fr/
    2/_includes/mods/kb_upload/File/Biodiversite/CP_171007.pdf
    3/fr/especes-et-habitats-d-interet-communautaire.html?cmp_id=167&news_id=12019&vID=993
    4http://www.eea.europa.eu/highlights/populations-of-grassland-butterflies-decline
    5http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/declaration-a-l-issue-du-seminaire-gouvernemental-la-france-dans-dix-ans

     

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  • Selon l'INSEE, la hausse des inégalités se poursuit

    L'Institut National  de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) publie ce mois-ci une étude sur les niveaux de vie en 2011.

    Les titres des principaux chapitres résument bien la situation dans notre pays : le niveau de vie médian stagne en 2011 ; le niveau de vie des plus modestes diminue pour la troisième année consécutive ; la hausse des inégalités se poursuit ; le taux de pauvreté continue d’augmenter, mais plus modérément ;  les chômeurs et les jeunes adultes plus touchés par la hausse de la pauvreté.

    Tout est pratiquement dit dans ces titres, sauf pour une catégorie, les plus riches, mais ne vous inquiétez pas pour eux, ce sont les seuls à devenir encore plus riches. L'étude de l'INSEEE détaille cette augmentation dans son étude :

    La plupart des indicateurs montrent une progression des inégalités. Entre le premier décile, niveau de vie plafond des 10 % les plus modestes, et le neuvième décile, niveau de vie plancher des 10 % les plus aisés, le rapport continue de croître, passant de 3,5 en 2010 à 3,6 en 2011 (après 3,4 en 2009). En outre, l’indice de Gini s’accroît encore légèrement, passant de 0,303 en 2010 à 0,306 en 2011, alors qu’il avait déjà nettement augmenté l’année précédente. Enfin, le rapport entre la masse des niveaux de vie détenue par les 20 % de personnes les plus aisées et celle détenue par les 20 % les plus modestes  passe de 4,5 en 2010 à 4,6 en 2011, son plus haut niveau enregistré depuis 1996 (tableau 1).

    Cette poursuite des inégalités est en partie due à l’augmentation des disparités salariales. En 2011, comme l’année précédente, les bas salaires pâtissent de la faible revalorisation du Smic horaire brut : en moyenne annuelle, le Smic baisse de 0,3 % en euros constants, après - 0,4 % en 2010. En outre, au sein du premier décile de niveau de vie, la part des salariés ayant un emploi à durée limitée ou à temps partiel augmente. À l’opposé, les revenus salariaux évoluent plus favorablement dans le haut de la distribution.

    Répétons le aussi souvent que nécessaire, c'est la crise et chacun doit faire des efforts : les pauvres pour devenir plus pauvres et les riches pour devenir plus riches.

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  • La violence des riches

    Analyse reprise de "L'Essai et la revue du jour" par Jacques Munier sur France Culture, à propos du nouveau livre de Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot


    Les plans sociaux se succèdent à un rythme toujours plus soutenu comme une sombre fatalité que nous finissons par admettre, le chômage augmente et se traduit dans l’abstraction de chiffres et de charlot.jpgstatistiques qui semblent nous immuniser contre la réalité dramatique qu’ils reflètent de loin, la finance mondialisée nous apparaît comme un univers d’une inextricable complexité, et tout en sachant que certains en tirent de fabuleux bénéfices, l’opacité et l’apparente autonomie du système décourage notre pouvoir d’indignation et de révolte. Nous sommes d’autant plus mûrs pour la servitude volontaire et le renoncement que l’adversaire, celui qu’on pouvait facilement identifier comme l’exploiteur, le profiteur, le spéculateur, semble s’être volatilisé derrière une ingénierie tentaculaire et incontrôlable qu’on désigne comme la mondialisation économique… Deux sociologues des riches, observateurs aigus et sereins des grands bourgeois, de leur mode de vie et de reproduction sociale mettent ici leur connaissance de ce petit monde très interconnecté au service d’une entreprise de déniaisement, ils élargissent leur focale pour faire apparaître sous un même regard les riches et ceux qui subissent les conséquences de leur appât du gain, bref ils montrent la nature et l’étendue de la violence des riches, violence symbolique mais aussi terriblement concrète, lorsqu’elle se traduit par des vies brisées, amputées de tout projet d’avenir, des régions sinistrées, une jeunesse livrée à elle-même sans la moindre perspective.

     

    Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot montrent que cette « violence de classe » a ses agents, ses stratégies et ses lieux. Ils alternent dans leur livre les enquêtes, les portraits et les analyses de données chiffrées. Avec eux nous passons d’une étonnante séance de projection d’un film sur la casse industrielle dans la vallée de la Meuse dans le grand auditorium du Medef, avenue Bosquet, à Aulnay-sous-Bois dans le bus qui mène les ouvriers à l’usine PSA, dont les salariés ont vécu des mois sous la pression d’une rumeur de fermeture alimentée par l’existence d’une note interne révélée par la CGT, une annonce volontairement retardée pour cause de période électorale. Après la divulgation de cette note, la direction n’a pas démenti, laissant les salariés à leur angoisse, un bon moyen de paralyser l’action et la résistance… On ne sait ce qui, des délocalisations programmées, de la considérable plus-value foncière espérée sur le site dans le cadre de la réalisation du Grand Paris ou de la réputation sulfureuse des ouvriers d’Aulnay a déterminé ce choix pour réduire les effectifs de PSA mais le résultat est là : au total 11200 emplois seront supprimés dans le groupe, dont 3000 à Aulnay, par une entreprise qui a bénéficié des largesses de l’Etat et qui a versé de substantiels dividendes à ses actionnaires. D’ailleurs, les auteurs rappellent que les dividendes dans les bénéfices distribués sont en augmentation constante, passant de 3% en 1982 à 12% aujourd’hui. Ce n’est pas la crise pour tout le monde.

  • Piscine olympique japonaise

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    Dessin du Canard Enchainé

  • Chili le 11 septembre 1973, coup d'Etat de Pinochet

    Des milliers de personnes ayant été torturées et de proches de ceux qui ont « disparu » sous le régime brutal du général Augusto Pinochet continuent à attendre d’obtenir vérité, justice et réparation, a déclaré Amnesty International mardi 10 septembre, un jour avant le 40e anniversaire de la date où le général s’est arrogé le pouvoir au Chili.


    Dans une pétition signée par des milliers de militants, l’organisation appelle les autorités chiliennes à éliminer tous les obstacles protégeant les auteurs présumés de violations des droits humains dans le pays.

    chile-pinochet%2010.09.13.JPGDes dizaines de milliers de personnes ont été arrêtées, torturées, tuées ou victimes d’une disparition forcée. Le nombre total de personnes reconnues officiellement comme ayant été tuées ou victimes d’une disparition entre 1973 et 1990 au Chili dépasse les 3000. Le nombre officiel de victimes d’une détention illégale ou de la torture pendant la même période est d’environ 40 000.

    Le décret-loi d’amnistie, adopté en 1978, exonère de leur responsabilité pénale l’ensemble des personnes accusées d’avoir commis des violations des droits humains entre le 11 septembre 1973 et le 10 mars 1978. Certaines décisions de justice ont contourné l’application de ce texte, mais son maintien en vigueur est néanmoins incompatible avec les obligations du Chili en matière de droits humains aux termes du droit international.

    À ce jour, au moins 262 personnes ont été condamnées pour des violations des droits humains, et plus de 1 100 procédures judiciaires sont en cours.

    Complément d’information

    Le 11 septembre 1973, les forces armées menées par le général Augusto Pinochet ont renversé le gouvernement du président élu Salvador Allende (photo ci-dessous) au Chili par un coup d’État qui s’est terminé dans un bain de sang.

    Ces dernières années, les tribunaux n’ont pas appliqué la loi d’amnistie. Son maintien dans le droit est incompatible avec les obligations internationales du Chili en matière de droits humains.

    En 1991, un rapport de la Commission nationale pour la vérité et la réconciliation, connue sous le nom salvador-allende.jpgde Commission Rettig, faisait état de 2 296 personnes tuées pour des raisons politiques, dont presque un millier en ayant fait l’objet d’une disparition forcée. En 2004 et 2005, la Commission nationale sur l'emprisonnement politique et la torture (Commission Valech) a déterminé que 28 459 personnes avaient été arrêtées pour des motifs politiques et que la plupart avaient été victimes de torture. Cette commission a été rétablie en 2010 afin d'examiner d’autres affaires de disparition forcée, d'homicide politique, d’emprisonnement politique et de torture. Le nombre de personnes officiellement reconnues comme victimes de « disparition » ou de meurtre politique entre 1973 et 1990 au Chili s’élève à 3 216. Celui des personnes ayant subi la détention pour des motifs politiques ou la torture, voire les deux, et y ayant survécu est de 38 254.

    Des avancées positives ont été observées ces dernières années, avec le transfert devant des tribunaux civils de certaines procédures relatives à des crimes commis par l’armée, le but étant de garantir plus d'indépendance et d'impartialité. Les tribunaux militaires continuent cependant à juger des violations des droits humains perpétrées par l’armée et les forces de sécurité.

    L’organisation exhorte les autorités chiliennes à : abroger le décret-loi d’amnistie de 1978 ainsi que toute autre mesure octroyant une grâce aux auteurs présumés de violations des droits humains ; réformer le code de justice militaire afin de garantir que les atteintes aux droits humains perpétrées par le personnel militaire et les forces de sécurité au Chili donnent lieu à des enquêtes et à des procédures devant des tribunaux civils ; soutenir et renforcer les initiatives visant à préserver le souvenir historique de ces violations graves des droits humains, et faire du respect de ces droits une composante essentielle de l'ensemble des politiques et des programmes

  • Sous-préfectures : à trois, on saute ...

    Manuel Vals semble toujours aussi convaincu de la nécessité de fermer des sous-préfectures.

    Le problème est que cela risque de ne pas faire plaisir à tout le monde et à quelques mois d'importantes échéances électorales, il convient de ne pas faire trop de vagues.

    Le ministre de l'intérieur a fait savoir à plusieurs reprises qu’il souhaitait revoir la carte des sous-préfectures, en clair en fermer un certain nombre. Des rapports ont été demandés à des hauts fonctionnaires et des ballons d'essai ont été lâchés dans la presse.

    Un récent communiqué du ministère démontre que les décisions définitives ne sont pas encore prises, ou qu'au moins elles ne seront pas validées tout de suite. Le ministre a décidé d'expérimenter une méthode dans trois départements d'Alsace et de Lorraine. L'expérimentation laisse bien entendre que le but est de généraliser ces fermetures sur le territoire national

    Voici des extraits de ce communiqué :

    Depuis plusieurs mois, Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, a engagé une réflexion afin que les missions et l’organisation des sous-préfectures évoluent pour continuer à assurer le meilleur service aux acteurs des territoires.

    En concertation avec les organisations représentatives du personnel et les préfets de département, un premier travail a été accompli sur les missions afin qu’elles intègrent davantage la diversité de nos territoires et qu’elles soient mieux adaptées aux caractéristiques de chaque arrondissement : urbains, périurbains, ruraux, frontaliers, montagnards, littoraux…

    L’organisation du réseau des sous-préfectures, qui a peu évolué depuis 1926, constitue aujourd’hui la deuxième étape de cette réflexion.

    (...)

    Manuel Valls a donc demandé aux préfets des régions Alsace et Lorraine d’expérimenter une méthodologie de rénovation de la carte des sous-préfectures. Cette expérimentation sera conduite dans les deux départements alsaciens et en Moselle. Ce choix a été fait en raison du nombre important d’arrondissements que comptent les départements

    (...)

    La réforme sera précédée de la concertation la plus large avec les acteurs locaux, et en particulier les élus et les organisations représentatives du personnel. Une prise en charge individuelle de chaque agent sera assurée.  Les représentants des usagers seront étroitement tenus informés.

    La deuxième étape de la réflexion est donc en route "L’organisation du réseau des sous-préfectures". Il n'est pas nécessaire d'être voyant pour comprendre que le nombre de fermetures sera très largement supérieur à celui des ouvertures (  d'ailleurs, est ce qu'il y en aura ?).

    La méthode repose sur le jugement des préfets (mais surtout sur les consignes qu'ils recevront du ministre !) avec concertation avec les  élus et information des représentants des usagers (?!).

    C'est parti pour cette réforme, sans que le ministère informe de ses objectifs ou de son calendrier.

    Le suites ultérieures sont à suivre de près, nous vous tiendrons au courant.

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    La Sous-préfecture de Vouziers (photo L'An Vert , D.R.)