Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) : la France publie enfin son plan d’action... mais sans les moyens pour y arriver

Communiqué de Greenpeace, publié le 12 décembre 2025

Le gouvernement publie enfin aujourd’hui la troisième Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) pour consultation publique. Face aux grands discours du gouvernement, Greenpeace France s’interroge sur la faisabilité de cette feuille de route et souligne les retards et contradictions de la France.

“Se fixer des objectifs est primordial, et la publication de cette SNBC était attendue. Mais derrière certains objectifs qui pourraient sembler ambitieux, bien qu’insuffisants, la réalité de la trajectoire de la France laisse craindre des ambitions de façade. Depuis des années, la France ne respecte pas ses objectifs climatiques ; Emmanuel Macron et ses gouvernements successifs ne se sont jamais saisis sérieusement de l’urgence climatique et sociale , et se sont même placés dans l’illégalité”, rappelle Nicolas Nace, chargé de campagne Transition énergétique pour Greenpeace France.

En 2024, les émissions de gaz à effet de serre de la France ont baissé de seulement 1,8 %, un chiffre bien en deçà de ce qui serait nécessaire pour respecter ses engagements climatiques. Pire, le Haut Conseil pour le Climat pointe du doigt ce que Greenpeace dénonce depuis des années : 70 % de cette réduction provient de facteurs conjoncturels (douceur hivernale, diminution de l’élevage en France…) et non de véritables mesures structurelles.

En 2025 la France devrait enregistrer pour l’année complète une baisse globale de ses émissions de GES hors puits de carbone de -0,8 % par rapport à 2024. Or seule une baisse d’au moins 5% par an pourrait permettre à la France de respecter ses engagements climatiques.

Dix ans après la signature de l’accord de Paris, l’objectif 1,5°C s’éloigne dangereusement et force est de constater que nos responsables politiques ne sont globalement pas à la hauteur des objectifs qu’ils se fixent, cédant face à l’influence de lobbys puissants, au détriment de l’ambition et de la justice climatique.

La décarbonation de notre société se planifie sur le moyen et long terme. Pourtant, les gouvernements baissent les budgets de la transition énergétique et modifient constamment les politiques publiques sans aucune cohérence. Pour ne citer que quelques exemples : la rénovation des bâtiments subit les baisses de financement du Fonds Vert (menacé de nouvelles coupes dans l’actuel PLF) ou de MaPrimeRénov’, tandis que concernant les transports le dispositif d’aide à l’achat, leasing social, est passé de 650 millions d’euros en 2024 sur le budget de l’Etat à 369 millions en 2025, cette fois-ci financé par les  Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

« Face à tous ces reculs, on peut se demander quelle sera l’utilité réelle d’un document comme la SNBC tant que les actions concrètes resteront si rares et si peu ambitieuses » ajoute Nicolas Nace. ”La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), dont on attend la publication prochaine, sera un bon indicateur de l’ambition réelle de l’Etat : tout recul sur le développement des énergies renouvelables montrerait que le climat n’est toujours pas la priorité du gouvernement”.

Mégabassines sur la Sèvre niortaise : où en est-on ?

Publié le 28 novembre 2025 par Nature Environnement 17

 

L’actualité récente a mis en lumière les évènements passés à Sainte-Soline et a relancé le débat sur la criminalisation des militants écologistes. Alors que 4 militants seront jugés en appel la semaine prochaine, un point essentiel reste peu abordé : l’illégalité de la bassine de Sainte-Soline.

Un projet pensé pour satisfaire des intérêts économiques privés

Le projet de construction de 16 mégabassines sur la Sèvre niortaise a débuté en 2017. Depuis cette date, les associations environnementales n’ont cessé d’alerter sur le manque de collégialité dans la prise de décision alors que la protection de la ressource en eau est d’intérêt général et qu’elles y sont impliquées depuis des décennies.

Les associations dénoncent aussi l’ancienneté des données utilisées dans l’étude d’impact (2001-2011) en contradiction avec la quantité d’eau disponible à ce jour, l’absence de prise en compte du changement climatique, notamment la diminution de la quantité d’eau disponible à l’avenir et le non-respect de la réglementation liée aux espèces protégées.

Les associations critiquent en outre la faiblesse des engagements agroécologiques pris par les irrigants, vitrine du projet justifiant d’importants financements publics.

Un collectif de 10 associations (Nature Environnement 17, le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres, la Ligue pour la Protection des Oiseaux, les Fédérations de pêche 17, 79 et de Saint-Maixent, Poitou-Charentes Nature, Vienne Nature, SOS Rivières et Environnement et l’Association de Protection, d’Information et d’Etudes de l’Eau et de son Environnement) a ainsi porté le dossier devant la justice.

Première instance : la taille des bassines revue à la baisse  

Le 27 mai 2021, le Tribunal administratif de Poitiers a demandé au porteur de projet, la Coop de l’eau 79, de diminuer la taille de 9 réserves sur les 16 envisagées.

Toutefois, les données utilisées par le juge pour redimensionner les réserves étaient, de l’avis des associations, déjà obsolètes. Les impacts sur les espèces protégées avaient en outre été écartés. Les associations ont donc fait appel.

Instance d’appel : la prise en compte des espèces protégées

Le 18 décembre 2024, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé les autorisations environnementales de 4 réserves car elles ne comportaient pas de dérogation à l’interdiction de détruire des espèces protégées malgré les impacts importants sur l’avifaune de plaine dont l’Outarde canepetière.

L’exigence de dérogation concerne les réserves projetées dans des zones particulièrement sensibles en termes de biodiversité, à savoir les réserves de Saint-Sauvant (86), Messé (79), Mougon (79) et Sainte-Soline (79).

Or, illustration de la politique du passage en force, la bassine de Sainte-Soline avait été construite alors que les recours n’étaient pas purgés.

C’est la raison pour laquelle le collectif d’associations avait déposé plainte début 2024 pour destruction d’habitat d’une espèce protégée.

A ce jour, la bassine de Sainte-Soline est donc illégale et ne peut pas être utilisée en raison de ses impacts sur les espèces protégées.

L’annulation de l’autorisation d’irrigation

Le collectif d’associations avait déposé un pourvoi devant le Conseil d’Etat concernant les arguments liés à la gestion de l’eau non retenus en appel. Toutefois, le pourvoi n’ayant pas passé le filtre de l’admission, la juridiction ne s’est pas prononcée sur ces arguments.

Ces derniers ont néanmoins été entendus par le biais d’un autre contentieux : le recours de Nature Environnement 17 contre l’Autorisation Unique de Prélèvement (AUP) pour l’irrigation agricole sur le territoire du Marais poitevin.

L’AUP concerne l’ensemble des prélèvements sur le territoire dont les 16 réserves prévues sur la Sèvre niortaise. Par jugement du 9 juillet 2024, confirmé en appel le 26 septembre 2025, les juges administratifs ont annulé l’AUP en raison de l’excessivité des volumes autorisés pour l’irrigation et les ont diminués.

Or, les nouveaux volumes ne permettraient de remplir que ces 16 réserves et laisseraient les autres irrigants du périmètre sans eau, élément que dénonçaient les associations depuis des années. La volonté d’accaparement de l’eau par une minorité d’irrigants ne peut plus être niée.

En déréglementant les pesticides chimiques, la Commission européenne ferait reculer l’Europe de trente ans

Un collectif de 114 organisations de protection de l’environnement demande le retrait immédiat de la proposition de Bruxelles d’autoriser la plupart des pesticides de façon illimitée.

En début de l’année, la Commission européenne utilise à tour de bras un outil législatif pour conduire sa politique antiécologique : « l’omnibus ». Présenté comme un outil pour simplifier la réglementation de l’Union, il vise à modifier simultanément différents points d’un ou de plusieurs règlements. Sous prétexte de « simplification », les omnibus sont en réalité utilisés pour déréguler massivement et prioriser les intérêts industriels au détriment de la santé et de l’environnement, pour les Européens et pour le reste du monde.

La direction générale de la santé de la Commission européenne tente ainsi, avec son projet d’Omnibus sur la sécurité des aliments, de déréglementer les pesticides chimiques. Une proposition de règlement de la Commission européenne reprenant les propositions d’un rapport du commissaire européen hongrois à la santé Oliver Varhelyi contient une série de mesures très favorables à l’industrie, qui, si elles étaient adoptées, affaibliraient considérablement le règlement (CE) n° 1107/2009 relatif aux pesticides et, par conséquent, le niveau de protection de la santé des citoyens et de l’environnement.

Souhait de l’industrie agrochimique

Parmi l’ensemble des mesures envisagées par le commissaire Varhelyi, une est particulièrement inquiétante. Au motif « d’améliorer la compétitivité des agriculteurs » et de « réduire la charge administrative des Etats », il est proposé de supprimer le réexamen systématique de toutes les substances pesticides. Il s’agirait d’une modification majeure de la réglementation actuelle qui prévoit d’accorder des autorisations de mise sur le marché pour une durée limitée en général à dix ou quinze ans et de réévaluer les substances, au bout de cette période d’autorisation, à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques disponibles.

Les substances identifiées, « candidates à la substitution » en raison de leur toxicité, ne seraient pas visées par cette modification et devraient donc toujours se plier à un réexamen systématique pour rester sur le marché. Mais il s’agit d’un faible nombre de substances. Avec cette proposition, les autorisations d’une très grande majorité de pesticides n’auraient plus de limite dans le temps !

Cette mesure, souhaitée par l’industrie agrochimique, éviterait aux acteurs du secteur de devoir discuter régulièrement des nouvelles données scientifiques, potentiellement défavorables à leur substance. Les firmes seraient aussi soulagées de toute incitation à examiner d’éventuels effets négatifs supplémentaires sur la santé ou l’environnement.

COP30: La dette et le climat, une double peine pour les pays du Sud

Publié le 30.10.2025 par CCFD Terre Solidaire

Du 10 au 21 novembre 2025, la ville de Belém (Brésil) accueillera la COP30. Cette COP doit constituer une rupture politique majeure, une étape décisive dans la refonte des relations internationales entre pays du Nord et pays du Sud. Aujourd’hui, le système établi continue d’être largement caractérisé par une logique de rentabilité des financements pour le développement et le climat.

L’endettement insoutenable de ces pays reste une entrave majeure à leur souveraineté économique et à leur capacité d’investissement dans les secteurs essentiels tels que la santé, l’éducation ou la lutte contre le changement climatique.

Les acteurs du Nord, qu’ils soient publics ou privés, détiennent une part importante de ces dettes, souvent sous des conditions opaques et peu favorables. Cette réalité met en lumière une inégalité structurelle dans le système financier international, où la justice climatique est régulièrement repoussée à plus tard, laissant les pays les plus vulnérables subir de plein fouet les effets du changement climatique sans bénéficier d’un soutien réel et pérenne. Dans ce contexte, la coopération internationale se trouve mise en péril : si elle ne remet pas en cause les mécanismes actuels de conditionnalité, d’endettement et d’iniquité, elle risque de perdre toute légitimité aux yeux des pays du Sud et de l’opinion publique mondiale.

Toujours trop de faux produits « verts », selon la répression des fraudes

Article publié dans Reporterre le premier octobre 2025

Du « parpaing vert », des tee-shirts « upcyclés » mais neufs, une production de chocolat décarbonée qui ne l’était pas encore… Voici quelques exemples de fausses allégations environnementales débusquées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) au cours des enquêtes qu’elle a menées en 2023 et 2024 auprès de plus de 3 000 établissements, notamment dans les secteurs du textile, de l’ameublement, des cosmétiques et des produits alimentaires.

Le bilan publié le 1^er octobre n’est guère reluisant : l’utilisation d’allégations environnementales imprécises, injustifiées ou totalement interdites est récurrente, constate la DGCCRF.

Plus de 15 % des professionnels contrôlés ont présenté des manquements graves et ont été sanctionnés.

« Les infractions les plus graves ont donné lieu à plus de 430 injonctions de mise en conformité et plus de 70 amendes administratives et procès-verbaux pénaux, principalement pour des pratiques commerciales trompeuses ou la présence de mentions interdites », détaille la DGCCRF. Les enquêteurs ont également adressé plus de 500 avertissements pour rappeler aux professionnels leurs obligations et leur permettre de mieux maîtriser la règlementation.

Pesticides interdits : la France et l’UE continuent d’exporter l’inacceptable

Communiqué publié le 23.09.2025

Le nouveau rapport de Public Eye et Unearthed sorti ce 23 septembre (1) confirme l’un des plus gros scandales sanitaires de l’Histoire. En 2024, l’Europe a vendu près de 122 000 tonnes de pesticides dont elle n’autorise pas l’usage sur son territoire, soit une hausse de 50% par rapport à 2018. La France, qui avait en théorie interdit ces exportations à compter de 2022 (2), a continué d’exporter plus de 6 600 tonnes de pesticides interdits, principalement vers les pays du Sud. Un commerce cynique et amoral que l’Europe laisse prospérer. 

Alors que ces substances sont interdites sur le territoire européen pour leur dangerosité avérée, le rapport nous apprend que l’Union européenne et la France continuent d’en autoriser la production à des fins d’exportation, notamment vers les pays les plus pauvres. Il s’agit par exemple du Dichloropropène (1,3-D), un pesticide utilisé dans la culture de fruits et de légumes interdit dans l’UE depuis 2007, de la picoxystrobine, fongicide interdit depuis 2017 à cause de ses effets génotoxiques, ou encore du fipronil, insecticide interdit depuis 2017 pour ses effets sur les pollinisateurs. La France est le septième plus gros exportateur de pesticides interdits. Le top 5 est occupé par l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, les Pays-Bas et la Bulgarie. 

Une pratique inadmissible, qu’Olivier de Schutter, ancien rapporteur de l’ONU pour le droit à l’alimentation, et actuel rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, qualifie de “racisme environnemental”(3). Et un scandale qui n’est pas sans rappeler celui du chlordécone aux Antilles, dont les conséquences sanitaires et environnementales ont condamné toute une population.

L’ancienne gare de Luméville sera expulsable à partir du 11 octobre

Communiqué des opposants à Cigéo du 17.09.2025

Lieu emblématique de la lutte contre le projet de poubelle nucléaire CIGEO, l’ancienne gare de Luméville sera expulsable à partir du 11 octobre 2025. Ce 10 septembre, l’ANDRA a versé l’argent aux propriétaires de la gare ce qui était la dernière étape de la procédure judiciaire d’expropriation. Suite à cela les occupant.es ont jusqu’à 1 mois pour quitter les lieux, ce qui amène au samedi 11 octobre.

Venez défendre la gare pour lutter contre le nucléaire ! En ce moment, le camp Septembre Infini bat son plein avant la manif du futur le samedi 20 septembre 2025. Continuons les dynamiques d’occupation de la gare !

Pour être tenu.es au courant de ce qu’il se passe à la gare, on vous invite à consulter :

• Le fil info du camp Septembre Infini : https://bureburebure.info/events/event/fil-info-de-septembre-infini-a-la-gare/
• L’article de mise à jour de la situation juridique à la gare de Luméville : https://bureburebure.info/risque_expulsion_gare/

Pour plus d’infos sur le projet CIGEO, le site bureburebure.info regorge de brochures, vidéos, affiches dans sa « boîte à outils ».