Rapport – Vagues de déréglementations en Europe. Que fait la France ?

Publié le 06.07.2026 par le CCFD terres solidaires

Plus de 50 reculs sur le climat, l’environnement et la santé à stopper

À l’initiative du Réseau Action Climat, 10 associations – Générations Futures, Transport & Environnement, Ligue pour la Protection des Oiseaux, CCFD-Terre Solidaire, Fondation pour la Nature et l’Homme, France Nature Environnement, Greenpeace France, Reclaim Finance et WWF-France – publient un rapport décryptant et chiffrant les vagues de déréglementations sur l’environnement et la santé à l’oeuvre à Bruxelles depuis 2024.

Le rapport recense au moins 20 reculs déjà adoptés en deux ans à peine, et une trentaine d’autres qui pourraient être entérinés ces prochains mois,  contre lesquels la société civile est mobilisée. Ces reculs portent sur les pesticides, la protection de la biodiversité et de l’eau, les pollutions industrielles avec des impacts sur l’environnement, le climat, la santé et les droits humains. En analysant les dynamiques de votes au Parlement européen, le rapport montre également une nouvelle tendance lourde : les partis de droite et d’extrême droite, dont les partis français, créent des majorités qui permettent de démanteler des pans entiers du Pacte vert et plus largement les protections environnementales européennes. Face à cette vague de reculs, les décideurs français doivent tout faire pour s’y opposer et protéger nos concitoyens. 

Depuis deux ans, la Commission européenne dirigée par Ursula von der Leyen, propose des dizaines de « simplifications » sous la forme d’« Omnibus », des véhicules législatifs uniques qui permettent de modifier en une seule fois un ensemble de lois. Ils contiennent des dizaines de reculs sur les droits de l’environnement et de la santé des Européens difficilement acquis ces dernières années. Parmi eux, exposition aux pesticides et produits toxiques, frein à la lutte contre la déforestation mondiale, suppression des plans de transition climatique des entreprises, baisse du financement de la biodiversité, frein à la transition vers la voiture électrique, fragilisation des milieux naturels, risques accrus de pollution de l’eau et de diminution de la ressource, ou encore décalage de la baisse de quotas gratuits pour les industries polluantes.

Selon notre décompte exclusif, ces initiatives ont déjà débouché sur l’adoption de 20 reculs depuis juillet 2024, et pourraient conduire à l’adoption de 30 de plus ces prochains mois avec des conséquences néfastes pour l’environnement et la santé des citoyens.

Projet de loi d’urgence agricole : le Sénat, complice de l'agrobusiness, enterre l'intérêt général

Communiqué de la Confédération Paysanne du 03.07.2026

En pleine canicule, alors que tout nous appelle à engager une réelle bifurcation agroécologique, de manière hors-sol, la majorité sénatoriale vient par son vote d'aggraver davantage le projet de loi d'urgence d'agricole.

 

Il y a pourtant urgence à apporter des réponses concrètes aux problèmes structurels qui traversent l'agriculture. Les priorités sont nombreuses et criantes : renforcer les outils de régulation et de répartition de la valeur afin d'assurer aux paysan·nes un revenu digne, permettre l'installation des futures générations, maintenir des paysan·nes dans les campagnes, relocaliser notre alimentation, préserver notre souveraineté alimentaire et nous donner les capacités de faire face aux bouleversements environnementaux et donc réorienter les aides publiques avec pour boussole l'intérêt général !

La réintroduction des deux néonicotinoïdes, dont l'acétamipride, au mépris de la santé publique, des pollinisateurs, du respect et de la préservation des sols et de l'eau, est un exemple flagrant d'une défense à tout prix d'un modèle avant tout exportateur. Un modèle pourtant en échec, comme le montre l'état du monde agricole en France et ailleurs, et sur le dos de paysan·nes qu'ils prétendent vouloir sauver. En betteraves, c'est bien la suppression des outils de régulation qui a placé les producteur·rices à la merci du dumping économique et social.

La majorité sénatoriale, à l'instar du sénateur Duplomb qui invoque à longueur de débats le « bon sens paysan », acte, en pleine sécheresse, sa volonté de faire disparaître les zones humides. Lunaire ! Les dispositions sur la non prise en compte des pollutions historiques dans la protection des captages, comme le verrouillage de la gestion de l'eau sur les territoires, augurent le pire.

« On en voit un, puis deux, puis trois… » Au fond de l’Atlantique, un cimetière de fûts radioactifs

Extraits de l'article d'Émilie Massemin publié dans Reporterre le 02.06.2026

Une expédition a collecté des échantillons autour des fûts contenant des déchets radioactifs immergés dans l’océan Atlantique jusqu’en 1990. L’heure est maintenant à l’analyse pour comprendre les effets de cette pratique sur les fonds marins.

Nous sommes à 4 700 m de profondeur, dans les plaines abyssales de l’Atlantique Nord-Est. Sur la vidéo, la seule lumière provient des projecteurs du Nautile, un sous-marin scientifique habité de 8 m de long, qui éclairent cette immense étendue de sédiments toute plate. « Ce qui est saisissant, c’est l’approche des fûts de déchets radioactifs. On en voit un, puis deux, puis trois, puis quatre… » raconte Patrick Chardon, ingénieur de recherche au CNRS, spécialiste de la mesure de la radioactivité dans l’environnement.

La plupart sont dévorés par la rouille. « Leurs parois ondulées sont complètement corrodées, avec des couleurs très vives, très rouges. On devine encore les marquages sur certains fûts : le symbole de la radioactivité, des étiquettes, des inscriptions. Et autour, il y a aussi des déchets plus récents comme des sacs plastiques, des bouteilles et des pots de peinture », poursuit Javier Escartín, directeur de recherche au CNRS et au Laboratoire de géologie de l’École normale supérieure, spécialiste des océans profonds.

Autour de ces funestes rebuts, une explosion de coraux, d’éponges, de crabes et d’anémones. Et l’invisible ballet des radionucléides, les atomes radioactifs relâchés par ces colis empoisonnés. Ces images spectaculaires sont celles de la deuxième campagne de la mission Nodssum. Pilotée par Patrick Chardon et Javier Escartín, elle vise à « comprendre le comportement de la radioactivité dans l’océan profond », résume l’expert.

Des colis oubliés depuis trois décennies

Entre 1946 et 1990, avant que cette pratique ne soit interdite par la Convention de Londres, pas moins de 200 000 fûts de déchets enrobés de ciment, de bitume ou de résine ont été balancés dans la zone par plusieurs pays européens. « À la fin des années 1970, on voyait à la télévision les campagnes de Greenpeace, les Zodiac et les barils qui tombaient à la mer. C’est une image qui m’est restée », se souvient Javier Escartín.

Patrick Chardon, lui aussi, a été frappé par « le contraste entre l’image du nucléaire comme une énergie d’avenir, propre, et le fait que ses déchets aient été rejetés au fond de l’océan ». Puis, plus rien. Les colis ont été oubliés dans leur cimetière marin pendant trois décennies, sans que les évaluations régulières des sites promises n’aient jamais été réalisées.

30 organisations attaquent le décret de simplification du droit de l’environnement

Le Syndicat des Avocat.e.s de France ainsi qu’une trentaine d’organisations dont le Syndicat de la Magistrature, France Nature Environnement, la LDH (Ligue des droits de l’Homme/droits humains), la Ligue pour la Protection des Oiseaux, la Confédération paysanne, Greenpeace France, Terres de luttes, Data for Good, Notre Affaire à Tous, s’unissent pour déposer un recours afin de stopper un coup fatal porté au droit de l’environnement par le récent décret du 21 avril 2026, dit de “simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et d’accélération de certains projets”.

Le mouvement de détricotage du droit de l’environnement est bien connu des organisations environnementales et des avocat.es dans cette matière : depuis plusieurs années, le droit de l’environnement est sans cesse diminué, grevé d’exceptions et de “simplifications” dans le but d’accélérer les projets et leurs implantations au détriment de l’environnement bien commun. Les procédures de participation du public sont toujours plus expéditives et les recours contre les autorisations de ces projets toujours plus complexes à déposer pour les associations et citoyens.

L’année passée, de nombreux.ses avocat.es en droit de l’environnement du Syndicat des Avocats de France s’étaient déjà uni.es dans une tribune intitulée “le droit de l’environnement est mort, vive le droit à polluer” afin de dénoncer de prétendues simplifications de procédure, qui, loin de simplifier le contentieux, créent de nouvelles difficultés pour l’ensemble des acteurs concernés : associations, citoyens, avocats, magistrats, etc.

C’est encore le cas ici, comme le précisait le SAF dans un communiqué de presse au lendemain de la parution du décret : ce décret entraîne plusieurs modifications majeures du droit de l’environnement pour une large série de projets, répartis en cinq catégories, avec des conséquences inquiétantes :

« Il faut changer notre regard » : en Lorraine, une association promeut des forêts en libre évolution

Extraits de l'article de Zoé Neboit et Mathieu Génon (photographies), publié dans Reporterre le 12.05.2026

« Notre forêt fait 13 hectares. Pour vous faire une idée, c’est simple : 1 hectare, c’est à peu près la place Stan’ [Stanislas] à Nancy . » Jean-François « Jeff » Petit, président et cofondateur de Libre forêt sait comment s’adresser à son public, en l’occurrence une quinzaine d’auditeurs de tous âges, réunis dans la salle du café associatif Les trois vallées, à Tréveray (Meuse).

Au programme de ce samedi après-midi de la fin mars : discussion autour de la libre évolution, puis balade en forêt. Certains sont venus par curiosité, beaucoup ignoraient jusqu’ici que cette petite association lorraine avait fait l’acquisition, en 2025, d’un bon morceau de forêt à 2 km de leur village.

« Pour quoi faire ? » s’essaye un habitué. « Pour ne rien y faire, pardi ! » lance joyeusement Hugo Roussel depuis la table du fond, où il attend que le groupe de promeneurs se mette en chemin. Graphiste, mais avec l’allure d’un pirate des bois, ce trentenaire fait partie des bénévoles les plus actifs. Ce samedi, il forme avec Jeff, ex-forestier reconverti dans le commerce du bio à la retraite, une étonnante paire de guides.

Des vestiges du fonds forestier national 

Depuis sa création en 2021, Libre forêt est devenue propriétaire de trois forêts, et gestionnaire via un bail emphytéotique [1] de 99 ans d’une quatrième. Alors que les massifs de Lorraine font face depuis 2018 à de lourds problèmes de dépérissement et de pressions sur la ressource sylvicole — entre récoltes de la filière bois et coupes sanitaires (qui ont atteint à leur paroxysme 3,5 millions de m³ en 2020 dans le Grand Est) — l’association, elle, achète des forêts pour les laisser faire.

Diffusée il y a quelques années par des associations et des philosophes comme Baptiste Morizot, notamment inspirés par le concept nord-américain de wilderness (naturalité), la « libre évolution » permet à un écosystème de se développer spontanément, sans activité humaine.

Une fois franchi le canal, grimpé un chemin de terre et attendu que tout le monde arrive à bon port, Jeff s’arrête et exhibe la carte Géoportail sur son téléphone. « Celles-ci, ce sont nos parcelles. » À droite, une étendue de champs qui parait infinie, à gauche une forêt. C’est ici qu’on tourne. « Cette forêt nous a intéressés pour sa naturalité et sa grande diversité, car elle a été laissée en libre évolution depuis au moins trente ou quarante ans. »

« Plus de 250 associations et personnalités redoutent la possible « extinction » de l’Ademe, à cause d’une loi »

Tribune collective

Réorganisée ce mardi 5 mai, l’Agence de la Transition écologique pourrait être placée sous l’égide des préfets et ses membres mutés sans leur consentement. Plus de 250 associations et personnalités du monde environnemental s’alarment.

Le 16 avril dernier, le média « Contexte » révélait la version du projet de loi « visant à renforcer l’Etat local » transmise au Conseil d’Etat. Ce texte a suscité une mobilisation inédite : le 28 avril, les six organisations syndicales du Comité social d’administration ministériel de l’Ademe (Agence de la Transition écologique) publiaient une déclaration commune dénonçant « un dispositif qui détruit l’Ademe sans le dire ». En cause, l’article 7, qui prévoit l’intégration des directions régionales de l’Ademe au sein des Dreal, « placées sous l’autorité du représentant de l’Etat », en l’occurrence, ici, le préfet.

Si cette décision était mise en œuvre, les salariés de l’Ademe se retrouveraient ainsi directement soumis à leur autorité hiérarchique, faisant dépendre la priorisation de leurs missions d’une logique administrative relevant du ministère de l’Intérieur.

En complément, le texte prévoit également la possibilité d’une « mis[e] à disposition d’office » des personnels, « pendant une durée de trois ans, renouvelable ». Autrement dit, une mutation imposée sans leur accord. Un tiers des effectifs de l’Ademe serait concerné.

La combinaison de ces dispositions revient, de fait, à supprimer les directions régionales de l’Ademe, en diluant l’expertise de ses personnels dans des structures qui ne disposent ni de leur savoir-faire technique et scientifique, ni de leur ancrage auprès des élus et porteurs de projets locaux.

Marché festif le vendredi 6 mai à Boult aux Bois

Le marché festif de Boult se tiendra ce vendredi 6 mai de17 h 30 à 24 h

En plus des stands habituels et de la restauration locale, vous pourrez profiter d'animations variées :

 

18h Fabergosse - "En quête avec Barnabée", un conte musical intéractif, dès 5 ans

En quête avec Barnabée est un spectacle traitant avec légèreté de bons nombres de sujet de société, tel que le handicap, l’entraide, l’égalité... Tout en laissant la part belle au rire. Les personnages loufoques se succèdent, les situations délirantes s’enchainent, et la quête de Barnabée ne laisse personne indifférent, ni les petits ni les grands.

 

 Les Muses tanguent - Fanfare 100% féminine, qui va vous ambiancer avec de nombreuses reprises

Cette fanfare féminine (enfin presque) se met en danger à chaque représentation et s’attaque à tous les styles de musique existants : elle popularise le jazz conceptuel, anoblit le rap, raffine le métal, déconstruit le Rn’B, radicalise la chanson française, complexifie la pop, ou encore adoucit le ska…

 

DUKE BOX - Spectacle musical participatif, des musiques et des styles tirés au hasard grâce à une roue de la chance...

Le concept ? Des chansons tirées au hasard et une roue de styles musicaux à faire tourner...

Jo Cimatti, aka « THE DUKE », se chargera de faire le mélange en direct avec une maestria époustouflante, un humour exceptionnel malgré une certaine arrogance et pas mal de vantardise.

Ainsi, vous pourrez très bien entendre Herbert Léonard en Punk, David et Jonathan en Techno voire Metallica en Reggae au milieu d’un public en liesse

 

 Fanfare Grôöøõv - Fanfare electrø bestiale de bønne compagnie !

Mi-hømmes mi-animaux, ils battent le pavé et la scène à la recherche d'énergies et de sensations inspirantes pour entrer ensemble dans une jøyeuse danse hypnøtique. Leurs sons terreux nous emmènent dans des prøfondeurs rythmø-mélødiques primitives mais salutaires. Grôöøõv est une fanfare electrø bestiale de bønne compagnie !