Russie : harcèlement et intimidation des manifestants opposés à la guerre

Communiqué d’Amnesty International

En Russie, la liberté d’expression pâtit des graves événements se déroulant dans la péninsule ukrainienne de Crimée. Le harcèlement et l’intimidation des manifestants sont cautionnés par l’Etat.

L'arrestation de centaines de manifestants opposés à la guerre, au cours du weekend des 1er et 2 mars, est une nouvelle preuve de l’intensification de la répression de la liberté d’expression et de réunion en Russie.

Lundi 3 mars, un tribunal de Moscou a par ailleurs déclaré deux manifestants coupables d’infractions administratives et ordonné leur placement en détention pour cinq jours.

"Les mesures répressives adoptées par le gouvernement contre les manifestants opposés à la guerre sont très alarmantes. Dans diverses villes, les autorités s’en sont prises à des personnes ayant participé à des manifestations. Il s’agit là de manœuvres de harcèlement et d’intimidation cautionnées par l’État"

Sergueï Nikitine
Directeur du bureau d’Amnesty International à Moscou.

Les autorités russes sont tenues de respecter les droits à la liberté de réunion et d'expression. Elles doivent libérer immédiatement et sans condition les deux manifestants incarcérés, qu’Amnesty International considère comme des prisonniers d’opinion.

Des centaines de manifestants protestant contre l’intervention militaire russe en Ukraine ont été appréhendés devant le ministère de la Défense, sur la place Manejnaïa. Des dizaines d’entre eux ont passé la nuit en garde à vue.

Selon certaines informations, plusieurs dizaines de personnes ont par ailleurs été arrêtées à Saint-Pétersbourg.

"Le tour que prennent actuellement les relations entre la Russie et l’Ukraine ne doit pas servir de prétexte pour entraver de quelque manière que ce soit la liberté d’expression et de réunion, ni pour porter atteinte aux autres droits fondamentaux".

Sergueï Nikitine

Municipales à Vouziers : la liste de Claude Ancelme dévoilée

Signe des temps, c'est sur Facebook que la composition de la liste du Maire sortant aux prochaines élections municipales à été révélée

Sans surprise, Claude Ancelme reste tête de liste pour tenter de garder la Mairie de Vouziers. Dans les six premiers noms qui pourraient occuper un poste d'adjoint on retrouve beaucoup de sortants: Nathalie Cambier-Jonval qui monte en grade et se retrouve en numéro deux. Suivent F. Courvoisier-Clément, G. Jacquet, F. Cappelle et  A. Berthe tous conseillers sortants. Un  nouveau s'intercale dans le sextuor de tête, il s'agit de D. Lamy (dont l'épouse a fait partie du conseil municipal).

Parmi les suivants, un mélange de nouveaux et d'anciens. Parmi les nouveaux en première partie de liste on note la présence de P. Cosson (fille de la conseillère sortante), d'E. Waxin, de Ch. Bieniara.

Une figure nouvelle qui n'en n'est pas vraiment une, c'est M-H. Moreau, ancienne élue d'opposition qui rejoint donc la liste de gauche, mais elle est classée sans étiquette.

La liste ne comporte pas de grande surprise en dehors de ce ralliement, avec un renouvellement plus générationnel que politique. Il ne reste plus qu'à attendre la publication du programme de "Vouziers, Continuité, Avenir", ce qui ne saurait tarder à moins de trois semaines de l'élection. On va bientôt savoir également si une liste d'opposition a finalement réussi à réunir tous les noms nécessaires, puisque la date limite de dépôt des listes est fixée en fin de cette semaine.

Porcheries industrielles : la justice tranchera

Communiqué de la FNE

Entre les fêtes de Noël et du 1er de l'an, le gouvernement a assoupli considérablement les procédures d'autorisation des porcheries industrielles. En relevant le seuil d'autorisation de 450 à 2000 places de porcs, un décret du 27 décembre 2013 dispense en effet la création, l’extension ou le regroupement de ces élevages intensifs de la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement, d'une enquête publique et de l'avis des services de l'État en charge de la santé publique et de l'environnement. Aujourd’hui plus de 90 % des élevages porcins sont dispensés de ces procédures de base du code de l’environnement.


Pour Jean-François Piquot, porte parole d'Eau & Rivières de Bretagne « ce recul réglementaire est inacceptable, alors même que les zones vulnérables à la pollution par les nitrates continuent d'augmenter en France et que les marées vertes ne cessent de gagner du terrain ! ».

Ce cadeau fait au lobby de l’agro-industrie, pour lui permettre d’agrandir les exploitations et d’accélérer encore la concentration industrielle de la filière porcine, est d'autant plus mal perçu par les associations qu'il s'est accompagné dans le même temps d'une révision à la baisse des prescriptions techniques encadrant les conditions d'implantation et d'exploitation des élevages industriels porcins, bovins et de volailles…

D'ailleurs, la commission européenne a immédiatement adressé, début janvier, une demande d'explications à la France sur ces décisions. La France, déjà condamnée le 13 juin 2013 par la Cour de Justice de l'Union Européenne, devrait être à nouveau sanctionnée dans les mois à venir pour la mauvaise application de la directive nitrates du 12 décembre 1991.

« On ne peut pas faire avancer l’agriculture en faisant ainsi reculer le droit de l’environnement. Puisque le gouvernement s'assoit sur la protection de l'environnement, nous demandons à la Justice d'arbitrer » indique Florence Denier-Pasquier, vice-Présidente de France Nature Environnement et rapporteure de l’avis du CESE sur la gestion et l’usage de l’eau en agriculture.

Un recours en annulation du décret porcheries a été déposé ce jour au Conseil d'État par les associations Eau & Rivières de Bretagne, France Nature Environnement et France Nature Environnement Pays de Loire. L'Ouest est en effet particulièrement concerné par la concentration des élevages porcins : 70 % de la production française y sont produits sur 15 % de la surface agricole utile du pays !

Municipales, c'est notre affaire!

A 3 semaines du scrutin, la campagne électorale n'a pas encore débuté à Vouziers. Les programmes des deux listes pressenties ne sont pas connus, donc pas de débat démocratique entre elles ou avec les citoyens. La Ligue des Droits de l'Homme qui s'intéresse à la citoyenneté au sens large fait des propositions pour ouvrir le débat sur des thèmes municipaux et de vie quotidienne à partager entre tous.

Pour mettre hors jeu électoral une conception haineuse d’un « tous contre tous », pour inciter l’ensemble des citoyen(ne)s à participer aux prochaines échéances municipales, il faut convaincre que ces élections représentent de véritables enjeux. Pour ce faire, un jeu de sept tracts a été conçu. Destinés à une large diffusion, ils visent à montrer que c’est aussi à l’échelle de la cité qu’il y a un déficit de représentation, une insuffisante prise en compte de la diversité, des perspectives insuffisantes pour la jeunesse, de multiples problèmes de logement et d’accès aux soins, une misère croissante… Ces tracts sont l’occasion pour la LDH de développer des propositions, chacun d’entre eux aborde un thème spécifique, mais tous proposent aussi un texte commun « Municipales : notre affaire ! » Au total, ils dessinent les contours d’une ville telle que toute résidente, tout résident, peut la souhaiter.

Ma ville, ma vie, je la veux… accueillante
Toute politique municipale se doit de garantir à chacun et à chacune une égale liberté de conscience. Il revient aussi aux municipalités de faire respecter la neutralité du service public et de veiller à ce que le droit du travail, quand il s’applique à l’entreprise privée, garantisse l’égalité de traitement et la non-discrimination. Etablir et faire respecter ces droits, c’est aussi la meilleure façon de combattre l’intégrisme, tous les intégrismes…

Ma ville, ma vie, je la veux… démocratique
Aujourd’hui, tout le monde constate que la démocratie fonctionne mal et, qu’à tous les échelons, elle doit être améliorée. A l’échelon local, tous les résidents et toutes les résidentes doivent pouvoir voter, peser sur l’utilisation des impôts locaux, faire entendre leur voix, participer plus directement à la vie de la cité…

Ma ville, ma vie, je la veux… fraternelle
Nos élu(e)s doivent veiller à ce que, dans la cité, aucun groupe ne soit discriminé en raison de ses origines, de sa précarité sociale, de son sexe. Toute population en souffrance ou qui connaît des difficultés particulières doit se voir proposer aide, écoute, accueil dans une structure…

Ma ville, ma vie, je la veux… juste
Une ville « juste » doit favoriser l’accès au droit de toutes et tous. C’est le rôle des Maisons du droit ou des Points d’accès au droit qui doivent exister partout. Il ne revient pas aux élu(e)s de favoriser des formes de justice privée, avec des initiatives du type « Voisins vigilants ». Quant aux relations police-citoyens, la création d’un récépissé de contrôle d’identité pourrait contribuer à les améliorer. C’est une proposition que soutient de la LDH.

Ma ville, ma vie, je la veux… libre
Aujourd’hui, beaucoup de villes sont dotées de caméras de vidéosurveillance, sans que l’efficacité de ces outils soit démontrée. Ces dispositifs impliquent des restrictions aux libertés et des atteintes à la vie privée. La LDH a toujours défendu l’idée que les importants crédits consacrés par l’Etat et par les villes à la vidéosurveillance seraient mieux utilisés s’ils permettaient le développement d’une police de proximité et un vrai travail de prévention. Quant aux fichiers municipaux, il appartient aux élu(e)s d’être vigilants pour en éviter la multiplication…

Ma ville, ma vie, je la veux… ouverte
Vivre dans une ville « ouverte », c’est vivre dans une cité où le va et vient entre la discussion et la décision est favorisé. Des lieux de confrontation doivent donc permettre le débat autour de tout ce qui concerne la vie de la cité, et notamment autour de la fiscalité locale. Des écoles ouvertes aux parents, une médiathèque, un centre social, une maison pour tous, sont autant de lieux qui réduisent les inégalités, créent du lien social et combattent le repli sur soi.

Ma ville, ma vie, je la veux… solidaire
Il revient donc aux municipalités de mener une politique foncière et ambitieuse, d’assurer une prise en charge diversifiée de la jeunesse et d’assurer un accès aux soins garanti à toutes et à tous. Elles doivent aussi soutenir les associations parce que celles-ci constituent un maillon essentiel de la cohésion sociale.

Handicap : l'échéance 2015 repoussée

La première loi sur l'accessibilité date de 1975, elle donnait des indications assez générales sur l'accessibilité des bâtiments aux handicapés.

Mais ce texte ne comportait pas de mesures contraignantes, et il est resté pratiquement lettre morte. C'est la loi de 2005 qui a introduit des mesures précises et un calendrier très large : 10 ans étaient laissés pour se mettre en conformité. A la veille de l'échéance, le constat est sévère : Selon le dernier baromètre de l'accessibilité, publié le 11 février 2014 par l'Association des paralysés de France (APF), à peine plus de la moitié des écoles et seulement 42 % des réseaux de bus sont accessibles aux handicapés.

Le gouvernement a pris acte de cet état de fait, et propose un nouvel échéancier qui recule l'obligation de 3 ans, 6 ans ou 9 ans selon les cas.

La représentante d'une association de handicapés déclare : "Nos adhérents attendent depuis quarante ans de pouvoir aller partout et on leur dit d'attendre encore trois, six ou neuf ans, on ne peut pas être satisfait. En même temps, on a réussi à écarter le pire, le report sec. »

Ce problème est loin de concerner une petite minorité puisqu'on estime que près de 2 millions de personnes avaient une reconnaissance administrative du handicap en 2007 (derniers chiffres connus), indique l’Insee. Mais en ajoutant les déficients visuels, auditifs, mentaux, ainsi que les victimes d’un accident du travail ou d’un problème de santé depuis moins de six mois, le nombre des personnes ayant des difficultés à se déplacer, se monterait à 9,6 millions.

Il va donc falloir modifier la loi de 2005, puisqu'elle n'a pas été respectée ! Le gouvernement prévoit de proposer de contrats d'engagement aux établissements qui ne sont pas aux normes, qui devront pour ne pas être pénalisés « s’engager sur un calendrier précis et resserré de travaux » avant la fin de l’année 2014, à travers des « agendas d’accessibilité programmés » (Ad'ap).

Transition énergétique : Le VRAI projet de loi

Montreuil, le 26 février 2014 - Alors que les propositions concrètes du gouvernement sur la transition énergétique tardent encore à émerger, 9 organisations environnementales présentent leur VRAI projet de loi pour orienter enfin la France vers un modèle énergétique plus sobre, plus équitable, plus proche des territoires et créateur d’emplois et d’innovation.


Sortir de l’immobilisme politique

Nous déplorons le double discours dans lequel s’enferme le gouvernement depuis quelques semaines :

- Il affiche son soutien aux énergies renouvelables et à la baisse de la consommation d’énergie, mais refuse dans les faits que des objectifs contraignants soient fixés dans le paquet climat-énergie 2030 de l’Union Européenne.
- Dans le même temps, il annonce une baisse de la part du nucléaire dans la part d’électricité, mais n’envisage aucune autre fermeture de réacteur qu’à Fessenheim et signe un accord de partenariat avec la Grande Bretagne pour son développement.

Le futur projet de loi sur la transition énergétique s’éloigne considérablement des conclusions, pourtant encourageantes, du débat national sur la transition énergétique. Il semble se diriger vers quelques aménagements à la marge et remettre à plus tard le choix d’un scénario énergétique. La gestion des déchets nucléaires y tiendrait une place importante alors qu’elle n’a pas été traitée dans le débat. Face à cette nouvelle reculade annoncée, 9 organisations environnementales ont décidé de proposer leur VRAI projet de loi.

Concrétiser les actions issues du débat national sur la transition énergétique

Nous proposons que la loi de programmation sur la transition énergétique intègre notamment :

- Des objectifs clairs et ambitieux pour 2030 dans le cadre d’une trajectoire tendant vers le 100% énergies renouvelables en 2050, intégrant les engagements pris par le Président de la République sur le nucléaire et la baisse de la consommation d’énergie, et cohérents avec la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050
- La pose obligatoire d’une isolation performante lors des grands travaux qui rythment la vie d’un bâtiment – ravalement, réfection de toiture
- Une priorité claire donnée aux infrastructures de transport alternatives au routier et à l’aérien et des mesures pour lutter contre l’étalement urbain et la mobilité contrainte
- La création d’une Institution financière de la transition énergétique qui prêterait à des taux réduits au profit de l’ensemble des acteurs publics et privés pour des projets de production d’énergie renouvelable, de rénovation de bâtiments ou de transports en commun.
- La possibilité pour les collectivités de mettre en place des mesures fiscales et réglementaires de transition énergétique adaptées à leur territoire, tout en s’intégrant dans un cadre national et européen

Pour les organisations à l’initiative de ce VRAI projet de loi : « Nous incitons le gouvernement à s’inspirer très largement du Vrai projet de loi, pour donner à la transition énergétique l’ambition qu’elle mérite

Cisjordanie: Israël continue d'utiliser la force en toute impunité

[ Communiqué d'Amnesty International en date du 27/02/2014]

Les forces de sécurité israéliennes ont fait preuve d’un mépris criant pour la vie humaine en tuant de nombreux civils palestiniens, dont des enfants, en Cisjordanie occupée au cours des trois dernières années, et ce dans une impunité quasi-totale. C’est ce que démontre un rapport d’Amnesty International publié le 27 février 2014.

Ce rapport,  intitulé "Trigger-happy: Israel’s use of excessive force in the West Bank",  expose la violence croissante et les atteintes aux droits humains commises dans les territoires palestiniens, conséquences de l’utilisation par les forces israéliennes d’une force inutile, arbitraire et brutale contre les Palestiniens depuis janvier 2011.

Dans toutes les affaires examinées par Amnesty International, les Palestiniens tués par les soldats israéliens ne représentaient pas a priori de menace directe ni immédiate pour la vie d’autrui. Dans certains cas, des preuves attestent qu’ils ont été victimes d’homicides délibérés, constitutifs de crimes de guerre.

Des morts et des blessés

Amnesty International a recensé la mort de 22 civils palestiniens en Cisjordanie pour l’année 2013, dont au moins 14  dans le cadre de manifestations. La plupart étaient de jeunes adultes de moins de 25 ans. Au moins quatre étaient des enfants.

Des manifestants pacifiques, des civils se trouvant sur les lieux, des militants des droits humains et des journalistes comptent parmi ceux qui ont été blessés ou tués.
Au cours des trois dernières années, au moins 261 Palestiniens, dont 67 enfants, ont été grièvement blessés par les tirs à balles réelles des forces israéliennes en Cisjordanie.
Depuis janvier 2011, un nombre effarant de civils palestiniens en Cisjordanie – plus de 8 000, dont 1 500 enfants – se sont faits tirer dessus ou ont été grièvement blessés, notamment par des balles de métal enrobées de caoutchouc et par l’utilisation inappropriée de gaz lacrymogène.

Plusieurs victimes se sont fait tirer dans le dos, sans doute prises pour cibles alors qu’elles tentaient de fuir et ne posaient pas de véritable menace pour la vie des membres des forces israéliennes ou d’autrui. Dans plusieurs cas, les forces israéliennes bien équipées ont recouru à des moyens létaux pour réprimer les manifestants lanceurs de pierres, causant des pertes en vies humaines inutiles.

Des investigations partiales et opaques

Plus d’un an après, les conclusions des investigations menées par les autorités israéliennes sur plusieurs homicides illégaux présumés n’ont toujours pas été révélées.
Le système israélien pèche par son manque d’indépendance, d’impartialité et de transparence.

Des manifestations réprimées

Au cours des dernières années, les manifestations ont perduré en Cisjordanie contre l’occupation israélienne prolongée et sa litanie de politiques et de pratiques répressives – notamment les colonies israéliennes illégales en développement constant, le mur/barrière de 800 kilomètres de long, les démolitions forcées de maisons, les expulsions forcées, les postes de contrôle militaires israéliens, les routes réservées à l’usage des colons israéliens et interdites aux Palestiniens, et d’autres restrictions imposées à la liberté de mouvement des Palestiniens dans les territoires occupés.
En outre, les manifestations sont organisées contre la détention de milliers de Palestiniens, contre les frappes militaires israéliennes à Gaza et contre le fait que des Palestiniens sont blessés ou tués lors de manifestations ou lors d’arrestations durant des raids.

Suspension des transferts d’armes

Amnesty International demande aux autorités israéliennes de donner comme instructions à leurs soldats de ne pas utiliser la force meurtrière, y compris les balles réelles et les balles enrobées de caoutchouc, sauf en cas d’absolue nécessité pour protéger des vies. Ils doivent également respecter le droit des Palestiniens à la liberté d’association pacifique.
Les États-Unis, l’Union européenne et l’ensemble de la communauté internationale doivent suspendre tous les transferts de munitions, d’armes et d’autres équipements vers Israël.