Le tribunal de police de Charleville a condamné ce matin EDF pour un rejet d'acide dans la Meuse.
Nous avons relaté cette pollution dans deux notes que vous pouvez retrouver par ces liens : note du 19.11.2012 note du 15.03.2014
EDF devra verser une amende de 10.000 €, et des dommages et intérêts aux associations qui avaient porté plainte, à savoir France Nature Environnement, le Réseau sortir du nucléaire et Nature et avenir de Rethel. La somme peut sembler faible par rapport à la pollution déversée dans la Meuse, mais le principe est établi, et EDF peut craindre un recours systématique aux tribunaux en cas de pollution, qu'elle soit de nature radioactive ou pas.
Un appel d'EDF est possible, mais l'évidence de la négligence et l'importance des déversements laissent peu d'espoir de clémence à l'exploitant de la centrale de Chooz.
Christophe Dumont, Conseiller Régional et membre de la Commission Locale d’Information de la centrale de Chooz a réagi par un communiqué à cette condamnation :
Le tribunal de police de Charleville contribue au débat sur la transition énergétique
Le tribunal de police de Charleville-Mézières a condamné ce matin EDF pour avoir, en décembre 2011, à la centrale de Chooz, pendant près d’un mois, déversé quotidiennement plusieurs centaines de litres d’acide sulfurique dans la Meuse, l’entreprise devra verser des dommages et intérêts à Sortir du Nucléaire, France Nature Environnement, et à Nature et Avenir qui s’étaient portées parties civiles.
Cette décision est importante, car EDF soutenait que les citoyens ne pouvaient saisir directement la justice au motif que l’autorité de sureté nucléaire n’avait pas jugé bon de le faire,
Cette victoire citoyenne est d’autant plus importante qu’elle intervient symboliquement le jour ou la loi de transition énergétique est présentée devant le Conseil des ministres
L’industrie nucléaire a longtemps prospéré sur le mythe d’une énergie sure, propre, et bon marché, une commission d’enquête sur le coût du nucléaire vient de montrer que le coût de production de cette énergie était sous-évalué et allait se renchérir notamment du fait du vieillissement du parc et de la nécessaire mise aux normes post-Fukushima ; on voit aujourd’hui que cette industrie n’est pas sans danger sur l’environnement, sans compter que la question des déchets n’est pas résolue. Si l’on ajoute que la production d’énergie renouvelable induit en Allemagne 7 fois plus d’emploi que la filière nucléaire par unité d’énergie produite, on comprend qu’il est urgent d’engager la transition énergétique.
De la France aux Etats-Unis, en passant par l'Allemagne, les pays qui ont misé sur l'énergie nucléaire se trouvent aujourd'hui confrontés à un nouveau défi : le démantèlement de leurs centrales vieillissantes ou définitivement mises à l'arrêt. Voici quarante ans, leurs concepteurs, tout à leur enthousiasme, n'avaient pas prévu que, devenus trop vieux et donc dangereux, ces réacteurs devraient être un jour démontés, et qu'il faudrait stocker leurs déchets hautement radioactifs. Si les opérateurs et les autorités de la sûreté nucléaire assurent pouvoir maîtriser ce processus de démantèlement, la réalité est tout autre.
ce qui relativise grandement l'ampleur de la fraude. De plus, la CAF récupère environ 90 % de cette fraude détectée. Il existe forcément par ailleurs une fraude non détectée, mais par définition son montant est inconnu, il est cependant estimé à quelques centaines de millions d'euros par an.
