Le nucléaire ne peut rien pour sauver le climat

Communiqué de la FNE

A la mi-octobre, alors que les parlementaires seront toujours en train de débattre le projet de loi sur la transition énergétique, la France accueillera le « World Nuclear Exhibition », premier salon international de la filière nucléaire, au Bourget, près de Paris. Dans un an, la France accueillera le Monde pour tenter de trouver une suite à l'accord de Kyoto et sauver ainsi le climat. Pourtant, l’énergie nucléaire n’est pas une solution pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Explications.


Climat et nucléaire, quelques chiffres révélateurs

Cette année, la France tente à nouveau de vendre au monde entier sa technologie nucléaire, de plus en plus risquée, accumulant des déchets toujours sans solution, essayant de faire croire que c'est une solution pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et sauver le climat. Alors rappelons quelques chiffres. La France produit près de 75% de son électricité par le nucléaire, ce qui représente autour de 18% de sa consommation finale d’énergie.

Maryse Arditi, responsable des questions Energie rappelle que « dans le monde, le nucléaire ne représente que 2,5% de la consommation finale d'électricité. Pour peser efficacement sur le climat, il faudrait multiplier ce chiffre au moins par 2 ou 3, ce qui est radicalement impossible. »

Construire de nouveaux réacteurs n’est pas crédible

Il y a aujourd'hui dans le monde autour de 430 réacteurs opérationnels[1], vieux en moyenne de 25 ans.

« Doubler ce nombre, même sur 30 ans, en tenant compte de la nécessité de renouveler ceux qui existent vu leur âge, exigerait de construire 3 fois 430 réacteurs sur 30 ans, soit 43 réacteurs chaque année durant 30 ans, soit quasiment un réacteur par semaine mis en service….. et forcément dans nombre de pays particulièrement instables politiquement. C’est de la folie. » : explique Maryse Arditi

Ainsi, entre 2008 et 2011, si 30 réacteurs ont été mis en service, 17 ont été arrêtés. Par ailleurs, Areva n’arrive plus à vendre ses réacteurs, explose ses coûts de construction des EPR, et a perdu les marchés japonais de maintenance des réacteurs, quasiment tous à l’arrêt depuis la catastrophe de Fukushima. Autant dire que cette industrie n’a pas d’avenir.

Elle a d'ailleurs si peu d'avenir que cette industrie, soit disant mature, ne peut plus se construire sans une masse de crédit public considérable. Le gouvernement anglais vient de s'engager à assurer à EDF un prix d'achat de son MWh nucléaire à 115€ durant 35 ans, soit 30% plus cher que le prix d'achat du kWh éolien. Et la commission européenne vient de dire oui à ce scandale, alors même qu'elle veut faire disparaître ce soutien pour les énergies renouvelables !

Denez L’Hostis, président de FNE « Il serait donc judicieux d'arrêter d'investir dans cette filière sans avenir et de développer une vraie transition énergétique basée sur la sobriété, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Le climat ne peut pas attendre. »

La centrale de Chooz

Abandon de l'Ecotaxe: une ardoise de 3 milliards pour les Français

Communiqué de la FNE

Face aux menaces répétées des transporteurs routiers, l'Etat a abandonné définitivement l’Ecotaxe.

Depuis 2009, plusieurs cadeaux fiscaux ont été distribués pour anticiper l'éco redevance (réduction sur la taxe à l'essieu, généralisation du 44 tonnes…) pour un total de près 800 millions d’euros. Ajoutons 1,2 milliard de manque à gagner et les 800 millions à payer au prestataire en cas de dédit ! En cette période critique pour l'équilibre de nos finances publiques, la facture, de près de 3 milliards, est lourde…

Des ressources financières qui s’envolent

Les recettes de l'Ecotaxe devaient financer des transports collectifs, mais aussi l'entretien du réseau routier qui est à la charge des collectivités. Les collectivités doivent déjà prendre en charge 400 millions d'euros suite à la généralisation des 44 tonnes. Ce sont encore les citoyens qui vont payer l'addition.

Un système qui fonctionne outre-Rhin

Si la France connaît quelques difficultés, il peut être utile d'aller voir la santé du transport routier de marchandises dans d'autres pays. Regardons la situation économique du secteur en Allemagne, en République Tchèque ou en Suisse : florissant ! Un point commun entre tous ces pays : la mise en place d'un péage poids lourds dont le montant est nettement plus important que l'Ecotaxe. Cherchez l'erreur !

Que l’Etat annule les cadeaux fiscaux faits aux transporteurs !

Puisque les questions de financement peuvent être abordées très rapidement à l'occasion du projet de loi de finances, FNE propose des solutions disponibles et cohérentes qui peuvent compenser une partie du manque à gagner. Il faut récupérer les cadeaux fiscaux faits aux transporteurs, au détriment des autres contribuables, en compensation de la future application de l’écotaxe: le gazole professionnel, la taxe à l'essieu et la taxe d'aménagement du territoire.

Puisque l'Ecotaxe n'est pas mise en place, nous pouvons revenir au niveau d'origine de la taxe à l'essieu, ce qui rapporterait 150 millions par an. A ces 150 millions s'en ajouteraient d'autres si les camionneurs étaient soumis à la hausse de 2 centimes du diesel qui va impacter les Français. L'ensemble de ces mesures d'urgence peuvent être mises place dans le cadre de la loi de finances et pourraient rapporter 600 millions au budget de l’Etat.

Denez L'Hostis, président de FNE : « France Nature Environnement souhaite sortir l’Ecotaxe de l’ornière. Nous demandons à participer au groupe de travail qui sera chargé de proposer des solutions pour le transport de marchandises pour qu’une autre voix que celle des seuls lobbies soit entendue et défendue, celle de l’utilité publique. Nous ne sortirons pas de la crise si l’intérêt général ne prime pas sur les intérêts catégoriels.»

Nitrates : 20 ans de réglementation…pour une condamnation !

Communiqué de la FNE

Le 4 septembre prochain, la Cour de justice de l’Union Européenne devrait annoncer la condamnation de la France pour non respect de la directive « Nitrates », après des alertes répétées depuis plusieurs années. En 2011, FNE avait donné l’alerte…


En février 2011, France Nature Environnement avait « choqué » jusqu’au plus haut niveau de l’Etat, pour avoir osé dénoncer les impacts de cette course en avant avec des affiches, dont certaines interdites dans le métro. Trois ans et demi plus tard, tout le monde peut hélas tristement constater que la dénonciation de FNE était justifiée.

Une condamnation dommageable malgré de nombreuses alertes

Depuis la mise en place de la directive nitrates en 1991, cinq programmes d’action ont vu le jour. Pourtant, on assiste aujourd’hui encore à une augmentation des taux de nitrates présents dans les eaux souterraines et superficielles d'une grande partie du territoire national.

« Notre campagne d’affichage de 2011 avait pour but une prise de conscience qui nous évite cette condamnation coûteuse pour la France, témoigne résume Jean-Claude Bévillard, vice-président de FNE en charge des questions agricoles. A l’époque, les syndicats agricoles comme l’Etat ont complètement sous-estimé la gravité du message en estimant que nous étions choquants sans raison. Mais la décision de la Cour nous donne aujourd’hui raison et même si on ne peut pas être satisfait de voir notre pays condamné, il faut espérer que cette fois-ci le message sera pris au sérieux. »

Cette condamnation n'est ni une surprise ni une première souligne Jean-François Piquot, d'Eau & Rivières de Bretagne : « la Cour de Justice de l’UE avait déjà sanctionné la France pour la pollution des captages bretons en mars 2001, et les juridictions nationales ont souvent dénoncé ses carences ».

Une condamnation…en attendant les suivantes ?

La condamnation porte sur la mauvaise application de la directive nitrates, mais cette même pollution met la France en difficulté sur d’autres engagements communautaires. Par ses excès de nitrates, la France compromet la qualité de ses eaux côtières, allant à l’encontre de la directive cadre stratégie sur le milieu marin. Les effluents d’élevage et les engrais azotés sont également responsables de 97% des émissions françaises d’ammoniac, gaz nocif pour la santé. Le « paquet air » actuellement en cours de rédaction à Bruxelles visera, entre autres, ces émissions. Réduire les émissions de nitrates est donc une nécessité à de nombreux égards. Il est temps d’aller vers un modèle agricole nouveau, avec un élevage lié au sol et un cheptel adapté à ce que le sol et les eaux peuvent absorber.

Se libérer des lobbies pour aller vraiment vers l’agroécologie

Pour FNE, cette condamnation est l’occasion de nouvelles opportunités. « Je demande au gouvernement, en particulier Stéphane Le Foll et Ségolène Royal, de se libérer des lobbies agricoles et agro-industriels qui résistent aux réformes indispensables à mener » déclare Denez L’Hostis, président de FNE. « Les agriculteurs ont besoin d’un objectif clair, d'une politique agricole qui engage les évolutions nécessaires, et permette la réduction des pollutions de l'eau et de l’air. Faisons de cette condamnation un levier pour avancer rapidement vers l’agrécologie. »

« Plan National de Prévention des Déchets 2014-2020 » : peut mieux faire !

Communiqué de la FNE

Ce jeudi, est paru le Plan National de Prévention des Déchets pour la période 2014-2020. A l’heure où le Gouvernement français s’est fixé « l’objectif politique d’une transition vers un modèle économique circulaire » , ce programme manque clairement d’ambition, selon FNE. 

Plan de prévention 2004-2013 : une impulsion qui était à amplifier

Avec pour objectif de « stabiliser la quantité de déchets produits », le Plan de prévention de la production de déchets, élaboré en 2004, a eu le mérite d’amorcer une dynamique au niveau national. Il a également, grâce aux financements mobilisés suite au Grenelle de l’environnement, soutenu les engagements des collectivités locales pionnières. Ce Plan a été une première étape – la deuxième devant être l’incitation des fabricants à proposer des produits et services moins producteurs de déchets et le déploiement d’initiatives de prévention de manière à ce que l’ensemble de la population puisse évoluer vers des comportements plus vertueux.

Deux ans de débats au sein du Conseil National des Déchets³ 

Pour relever ce défi, le Ministère de l’environnement a réuni plusieurs acteurs afin que leurs propositions contribuent à l’élaboration du nouveau Programme National. FNE, qui a participé à ces travaux, a milité pour y faire inscrire un objectif ambitieux. Si un objectif a été affiché, il reste en deçà de nos attentes⁴ et il ne concerne qu’une partie des déchets produits. FNE a également proposé la création d’un dispositif financier de soutien aux activités de prévention des déchets (réparation, réemploi, re-fabrication, fonctionnalité...). A ce jour, cela reste en devenir. 

Un Programme 2014-2020 pour lequel les soutiens restent à confirmer

Bien que les déchets des entreprises et du BTP représentent plus de 70% des déchets produits en France, le nouveau Programme s’y intéresse peu et fixe uniquement un objectif de stabilisation de ces déchets à horizon 2020. Des mesures emblématiques que, collectivement, nous portons pour réduire la production de déchets ménagers et assimilés, sont annoncées (consigne des emballages pour réemploi, vrac, limitation de l’usage de produits fortement générateurs de déchets, lutte contre l’obsolescence programmée). FNE sera vigilante pour que cela ne reste pas que des sujets de réflexion ou n’aboutissent qu’à des expérimentations anecdotiques et sans lendemain car non soutenues. Quant aux nouveaux modèles économiques, tels que la re-fabrication, l’économie de fonctionnalité, la modularité des produits et des bâtiments, ils ne font encore l’objet d’aucune mesure.

En parallèle à ce Programme, la ministre de l’Ecologie annonce le lancement d’un appel à projet « territoires zéro gaspillage, zéro déchet ». Cette annonce arrive au moment où des incertitudes planent sur le maintien des aides de l’ADEME à destination des collectivités engagées dans des plans et programmes de prévention des déchets. FNE s’inquiète donc de la déclinaison territoriale des mesures de prévention des déchets. L’enjeu n’est pas d’avoir « 20 territoires volontaires dans une démarche exemplaire⁵ » mais bien de continuer à développer une dynamique sur l’ensemble du territoire français.

Denez L’Hostis, Président de FNE : « Certes, sont intégrées dans ce Plan des thématiques qui nous paraissent prioritaires. Cependant, sans soutien financier, une économie de la prévention des déchets et de l’allongement de la durée de vie des produits aura du mal à émerger et à devenir aussi structurée que celle du recyclage, qui a été voulue mais aussi concrètement soutenue depuis les années 1990. »

¹Le PNPD s’inscrit dans le contexte de la directive-cadre européenne sur les déchets (directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008), qui prévoit une obligation pour chaque État membre de l’Union européenne de mettre en œuvre des programmes de prévention des déchets.
²Extrait de l’appel à projet « territoires zéro gaspillage, zéro déchets » du MEDDE.
³Organe de consultation facultative sur toute question relative aux déchets (et notamment les textes législatifs et réglementaires) par saisine du Ministre en charge de l’environnement.
⁴« Diminution de 7 % de la production de déchets ménagers et assimilés (DMA, c'est-à-dire l'ensemble des déchets collectés par les collectivités territoriales) par habitant en 2020 par rapport au niveau de 2010 ».
⁵Extrait de l’appel à projet « territoires zéro gaspillage, zéro déchets »

Le Conseil d'État annule le classement de certaines espèces "nuisibles"

Le Conseil d’État vient de rendre sa décision sur l’arrêté de classement des espèces « nuisibles » contre lequel France Nature Environnement et Humanité et Biodiversité avaient déposé un recours commun.

Cet arrêté, pris en 2012 par le ministre de l’Ecologie, concerne une dizaine d’espèces (mammifères et oiseaux) et autorise leur destruction par piégeage ou par tir dans certains départements ou certaines communes.

Le Conseil d’Etat a jugé que ce classement n’était pas justifié dans une vingtaine de cas et il a annulé l’arrêté en ce qui concerne :
- la pie dans l’Aube, l’Aude, le Calvados, la Dordogne, l’Isère, la Marne, la Seine-et-Marne et le Rhône,
- la fouine dans la Dordogne, l’Eure-et-Loir, l’Isère, la Seine-Maritime et le Rhône,
- la martre dans le Calvados, la Dordogne, la Lozère et la Moselle,
- la corneille dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales,
- le geai dans le Var,
- la belette dans le Calvados.

La décision du Conseil d’État est applicable dès sa publication : ces espèces ne peuvent donc plus être piégées ni détruites dans ces départements, sans qu’une modification de l’arrêté ministériel soit nécessaire.

France Nature Environnement et Humanité et Biodiversité se félicitent de cette décision, qui sanctionne des classements abusifs. « Le concept de « nuisible » n’a pas de sens en biologie », indique Christophe Aubel, de Humanité et Biodiversité, « car toutes ces espèces jouent un rôle utile dans les écosystèmes. En particulier, les petits prédateurs (fouine, martre et belette) sont des auxiliaires précieux de l’agriculture car ils contribuent à réguler les populations de rongeurs ».

Dominique Py, administratrice de France Nature Environnement en charge de la faune sauvage poursuit : « Au-delà de cette décision du Conseil d’État, c’est l’ensemble de la réglementation sur les « nuisibles », concept périmé, qui devrait être revu pour prendre en compte les réalités biologiques et privilégier les méthodes préventives, afin de mettre un terme aux destructions injustifiées de dizaines de milliers d’animaux sauvages chaque année ».

France Nature Environnement et Humanité et Biodiversité poursuivront leurs actions de plaidoyer auprès du ministère en faveur d’une modernisation de cette réglementation.

Geai des chênes

Politique agricole commune : moins de prairies, moins de haies, moins d’oiseaux et plus de CO2 dans nos campagnes !

Communiqué de la FNE

D’ici le premier août, la France doit notifier à la Commission européenne ses premiers arbitrages sur la mise en œuvre du verdissement de la nouvelle Politique agricole commune (PAC). Mais le Ministre de l’agriculture a déjà annoncé ses intentions. Cédant une fois de plus aux lobbys agroindustriels, l’Etat français s’apprête à tirer encore plus vers le bas le niveau d’ambition environnementale, déjà désastreux, de la réforme européenne. Les organisations signataires livrent leur analyse.


Un verdissement de façade
Pour justifier le budget considérable alloué à la PAC, l’Union européenne a mis en place un « verdissement » : 30% des aides directes aux agriculteurs sont désormais liées à des pratiques environnementales et climatiques (diversification des cultures, maintien des prairies permanentes et mise en place de 5% de surfaces d’intérêt écologique sur l’exploitation agricole). Déjà très peu ambitieuse - malgré les apparences - la réforme laissait aux Etats membres des marges de manœuvre pour son application. Mais au lieu de les utiliser à bon escient, la France s’apprête à affaiblir toute leur portée potentielle !

Diversification des cultures… sauf pour la monoculture de maïs !
Avec la diversification des cultures sur les exploitations agricoles, l’objectif est d’encourager la rotation, qui est l’un des principes de base de l’agronomie. Mais, sous la pression des lobbys, la France a déjà demandé à la Commission Européenne d’exonérer la monoculture de maïs de cette obligation. Ce cadeau aux maïsiculteurs conduira à l’aggravation de la banalisation des paysages, du déclin de la faune et de la flore, et fait perdre toute crédibilité à la réforme.

Surfaces d’intérêt écologiques… avec des cultures et des pesticides !
5% de l’espace agricole doit être consacré à des surfaces d’intérêt écologique. Ces surfaces devraient être constituées de haies, de bosquets, de mares… abritant des oiseaux et des insectes participant à la lutte contre les parasites des cultures. Au lieu de cela, la France permettra que ces espaces soient réservés à des cultures qui recevront des engrais chimiques et des pesticides évidemment destructeurs de la biodiversité. Comment dans ces conditions, peut-on encore parler de surfaces d’intérêt écologique ?

Prairies permanentes… déclin annoncé !
Les prairies permanentes représentent un patrimoine en termes de paysages, de biodiversité, de qualité de l’eau, mais aussi de lutte contre les changements climatiques grâce au stockage de carbone. Leur surface diminue de manière inquiétante en France notamment au profit des céréales.
Dans le cadre du verdissement, les Etats doivent veiller à ce que la surface des prairies permanentes ne diminue pas. Au lieu d’organiser une veille précise, au plus près du terrain, la France s’apprête à opter pour un système d’observation au niveau national aussi approximatif qu’inefficace qui aboutira à une inévitable régression des prairies.

Changement climatique : tout faux !
De plus, la France qui dit vouloir faire preuve d'exemplarité en vue de la grande conférence sur le climat qu'elle accueillera en 2015, s'apprête à prendre deux mesures qui vont mettre à mal cette prétendue exemplarité : le retournement annoncé des prairies permanentes au profit des céréales ne fera que relâcher plus de CO2 dans l’atmosphère et l’encouragement de la monoculture de maïs, culture très gourmande en eau, fragilisera la situation des agriculteurs face aux événements climatiques extrêmes. Or ces mesures sont pourtant essentielles pour favoriser l’adaptation au changement climatique ainsi que l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre !

Une analyse plus détaillée se situe en annexe

Pour Samuel Féret, coordinateur de la plateforme Pour Une Autre PAC, « Autoriser des pesticides sur des cultures admissibles aux surfaces dites d'intérêt écologique irait clairement à l'encontre de l'agenda agro-écologique fixé par le ministre de l'agriculture. Une telle incohérence, non seulement démobiliserait les agriculteurs les plus vertueux, mais décrédibiliserait la réforme de la PAC pourtant annoncée comme plus verte ».

Jean-Claude Bévillard, vice-président de FNE en charge des questions agricoles, conclut : « Le Ministre de l’agriculture doit prendre la mesure des conséquences graves des arbitrages qu’il s’apprête à rendre à la Commission européenne sur la PAC. Si les mesures de la PAC ne servent pas l’intérêt général, le citoyen-contribuable n’acceptera plus de verser des sommes aussi importantes aux agriculteurs. »

Prairie près de Savigny sur Aisne (photo L'An Vert DR )

STOP TAFTA

Loin d'être un traité commercial, le traité de libre-échange transatlantique serait surtout un grand pas en arrière en matière de réglementation environnementale. France Nature Environnement s'engage contre ce traité. Et vous ?

En négociation jusqu'en 2015, le TAFTA, Trans-Atlantic Free Trade Agreement, prévoit l'instauration d’un vaste marché de libre-échange entre l’Union Européenne, les Etats-Unis et le Canada. Un traité qui risque de bouleverser en profondeur nos acquis environnementaux, sociaux, sanitaires et démocratiques au profit d’une dérégulation quasi-totale et assumée de l'économie.

Le 14 juin 2013, la Commission européenne obtenait un mandat de la part de tous les États membres pour négocier le TAFTA avec les États-Unis et le Canada. Elle est désormais la seule autorité en charge des négociations. Si l'élaboration du traité brille par son absence de transparence, les citoyens n'y étant pas associés, deux objectifs officiels sont affichés : la mise en place d’un marché transatlantique via le démantèlement des droits de douane et la suppression des barrières non tarifaires, ainsi que l’extension de l’utilisation des mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE). Accentuant la concurrence, la suppression des normes douanières actuelles entraînerait le nivellement par le bas des normes de sécurité alimentaire européennes en les calquant sur les normes internationales bien plus laxistes.

Cet accord ouvre la voie à l’importation de semences OGM, de bœuf aux hormones ou de poulet au chlore

Le TAFTA ouvrirait donc la voie à l’importation de semences OGM, de viande aux hormones ou encore de volaille chlorée, des produits autorisés sur le sol américain. Avec le RDIE, les entreprises étrangères pourront poursuivre en justice un gouvernement si elles estiment que des mesures politiques peuvent entraver leurs futurs bénéfices. Des cas jugés à huis clos, au mépris de l’institution judiciaire, et aux frais du contribuable en cas d'amende. Au nom de la liberté de commercer, la privatisation des marchés de l’eau et de l’énergie s'accentuerait encore davantage et la fracturation hydraulique serait autorisée. En somme, c’est toute la règlementation environnementale, aujourd'hui imparfaite mais restrictive, qui risque de se voir mise à mal.Aberration juridique et démocratique, le TAFTA s’attaque à toutes les institutions, dont l’agriculture française, grande perdante, au profit de la filière agricole américaine.

La menace est vaste : le projet d'accord va entre autres saper des acquis sociaux du travail fondamentaux, instaurer de nouvelles lois liberticides (protection des données et brevets) et limiter le pouvoir des Etats. Conclu à l’unique profit des multinationales, le TAFTA n’apportera en prime qu’un gain minime en termes de PIB. Informée en amont par nos fédérations européennes Transport & Environment et le Bureau Européen de l’Environnement (BEE), France Nature Environnement s’est engagée contre ce traité et participe au "Collectif National Unitaire STOP TAFTA" qui regroupe un collectif d’associations militantes. Il est encore temps de faire entendre la voix citoyenne, notre seul recours. Disons non à TAFTA !

http://stoptafta.wordpress.com/

 Pour signer en ligne : www.collectifstoptafta.org/

Ou sur Facebook : www.facebook.com/collectifstoptafta