La biodiversité vaut bien une loi

Communiqué de la FNE à Paris le 10 juin 2014. L’examen du projet de loi relatif à la biodiversité débute aujourd’hui par une discussion générale en Commission du développement durable de l’Assemblée nationale, en présence de la ministre en charge de l’Écologie. Cet examen doit conforter et consolider l’ambition de ce texte, essentiel pour la réussite de la transition écologique de notre pays. Explications.

La France possède un patrimoine naturel d’une grande richesse, outre-mer bien sûr, mais également en métropole. Pourtant, comme dans la plupart des pays dans le monde, cette biodiversité se dégrade sous l’action de l’homme. Notre pays a donc une responsabilité importante en matière de préservation de la biodiversité, véritable socle pour un développement durable.

Nos structures se réjouissent que la biodiversité fasse l’objet d’une loi spécifique plus de 45 ans après la loi de 1976 sur la protection de la nature. La France a en effet besoin d’une nouvelle impulsion pour atteindre les objectifs fixés à la Conférence de Nagoya en 2010 et déclinés dans la stratégie nationale pour la biodiversité.

Ce projet de loi aborde heureusement la biodiversité sous un angle dynamique et fonctionnel et revisite l’arsenal juridique existant afin qu’il soit plus efficace. Il met également en place une nouvelle gouvernance et de nouveaux outils

Parmi ceux-ci l’Agence française pour la biodiversité et le régime d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages découlant de leur utilisation nous paraissent essentiels. Il appartient aujourd’hui aux parlementaires d’en confirmer les fondations et de les renforcer, en intégrant notamment l’Office national de la chasse et de la faune sauvage dans l’Agence, et en associant pleinement les communautés d’habitants au régime d’accès. Par ailleurs, nos structures proposent au législateur d’offrir aux élus de quoi réussir la trame verte et bleue en créant l’espace de continuité écologique.

En revanche, certaines dispositions prévues dans ce projet de loi ne sont pas compatibles avec l’ambition affichée, et notamment plusieurs mesures dites de « simplification » qui risqueraient d’affaiblir le dispositif français de protection de nos espaces naturels et paysagers, comme la proposition de suppression des sites inscrits.

Enfin, pour réellement faire face aux enjeux, le Gouvernement doit accompagner cette nouvelle loi de moyens humains et financiers, insuffisamment identifiés à ce jour. A cet égard, le plan d’investissement d’avenir doit abonder cette nouvelle impulsion en faveur de la biodiversité, conformément aux engagements pris.

Nous avons besoin d’une loi moderne et ambitieuse pour faire de la biodiversité l’affaire de tous : notre futur est dans la diversité !

Pesticides et Plan Ecophyto : n’acceptons pas une version light

L'évolution vers une agriculture plus respectueuse de l'environnement et donc de la santé des paysans eux-mêmes, ainsi que de tous les citoyens semble une mesure de bon sens.

Il s'agit également d'une mesure nécessaire, avant que ne soient mises à mal deux ressources essentielles : les sols et les réserves en eau.

Le gouvernement semble vouloir revenir sur les décisions du Grenelle de l'environnement dans le domaine de l'usage des pesticides, ce que dénonce la FNE.

Manuel Valls vient de confier au député Dominique Potier la mission de rédiger une nouvelle version du plan Ecophyto. Rappelons qu’initié lors du Grenelle de l’environnement, ce plan vise à réduire de moitié l’usage des pesticides en France d’ici 2018. FNE rappelle ses exigences.


Garder le cap : deux fois moins de pesticides d’ici 2018

Le plan Ecophyto n’a pas porté ses fruits, puisqu’en moyenne l’utilisation des pesticides est restée stable depuis 2008. Or, la loi Grenelle I prévoit une baisse de moitié en dix ans et l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) avait démontré dès 2010 qu’il était possible de réduire l’utilisation de pesticides de 30% sans perte de revenu pour les agriculteurs. Par ailleurs, de nombreuses villes se sont engagées dans l’objectif « zéro pesticides dans nos villes et nos villages ».

Pour Claudine Joly, en charge des pesticides à FNE : « Réduire l’usage des pesticides est possible et constituera le socle d’une agriculture davantage tournée vers l’agroécologie que vers la chimie. C’est une évolution incontournable et même si cela suppose des efforts et des changements d’habitudes, le gouvernement ne doit en aucun cas revoir à la baisse son ambition. »

Reverdir d’urgence la PAC pour l’utiliser comme levier

Dominique Potier a annoncé vouloir s’appuyer sur la PAC pour faire évoluer les pratiques agricoles. FNE soutient cette orientation mais rappelle que les arbitrages sur la mise en œuvre en France de la nouvelle PAC 2014-2020 sont quasi-finalisés et qu’ils ne vont pas dans le bon sens. Pour que la PAC soutienne la réduction de l’usage des pesticides, la fédération demande de toute urgence :

- de renoncer à la monoculture de maïs et d’appliquer à toutes les exploitations agricoles l’obligation de diversifier les assolements
- d’interdire les pesticides sur les « surfaces d’intérêt écologique »¹ (haies, bosquets, mais aussi certaines surfaces cultivées), obligatoires sur toutes les exploitations agricoles dans le cadre du « verdissement » des aides directes de la PAC et de l'objectif impératif de bon état de nos eaux tant superficielles que souterraines
- de mettre en place des incitations à la diminution de l’usage de pesticides par des mesures agroenvironnementales et climatiques réellement ambitieuses

Pour une fiscalité des pesticides

FNE demande enfin que soit réformée la redevance pour pollutions diffuses payée aux Agences de l’eau afin que celle-ci concerne tous les pesticides et que son montant soit augmenté. La somme ainsi recueillie permettrait d’encourager les agriculteurs mettant en place de bonnes pratiques, en priorité sur les périmètres de protection de captages d’eau potable.

Jean-Claude Bévillard, Vice-Président de FNE en charge des questions agricoles, conclut : « Nous avons été partie prenante et force de propositions dès le début de l’élaboration de ce plan au moment du Grenelle. Nous continuerons à l’être pour cette nouvelle version et veillerons à ce que toutes les mesures soient prises pour enclencher un véritable changement de système agricole tourné vers l’agroécologie. »

¹Le verdissement du premier pilier de la PAC prévoit de lier une partie des aides directes à la diversification des assolements, au maintien des prairies permanentes et à l’obligation de mettre en place 5% de surfaces d’intérêt écologique. Ces surfaces d’intérêt écologique sont définies par une liste européenne qui intègre des éléments fixes du paysage (haies, bosquets, mares…) mais aussi des éléments cultivés (légumineuses…). La règlementation européenne autorise les Etats membres à imposer des mesures de gestion comme l’interdiction des engrais et des pesticides sur ces surfaces, mais la France a pour le moment annoncé qu’elle n’en avait pas l’intention.

Déchets organiques : vers la généralisation du tri à la source

Le tri sélectif est devenu un geste naturel pour nombre de citoyens, mais il peut encore être amélioré.

Les performances mesurées dans ce domaine sont inférieures en France par rapport à des pays voisins comme l'Allemagne. De très grosses collectivités,  les  villes  de Naples ou de San Francisco par exemple, se donnent comme but zéro déchet non recyclé. San Francisco approche déjà à 80 % cet objectif, Naples s'est inspirée de villes voisines qui ont obtenu d'excellents résultats.

Ce type d'objectif ne peut se concevoir qu'en agissant aussi sur les déchets organiques. Le compostage individuel ou collectif ne répond pas totalement à cette problématique. Un ramassage sélectif pour ce type de déchets s'imposera petit à petit, avec le double avantage de réduire les déchets à enfouir et de fournir de la matière organique pour régénérer les sols.

Voici un communiqué de la FNE sur ce sujet :

Paris, le 3 juin 2014 - A l’occasion de la Green Week européenne sur l’économie circulaire et l’efficacité dans l’utilisation des ressources, qui s’ouvre aujourd’hui à Bruxelles, associations de protection de l’environnement (le Cniid et France Nature Environnement) réseau de collectivités (Compostplus) et représentants du monde agricole (Agriculteurs Composteurs de France, Association des Agriculteurs Méthaniseurs de France et Assemblée Permanente des Chambres d’agriculture) s’associent pour réaffirmer leur soutien au tri à la source des déchets et demander la mise en place rapide de ce modèle pour l’ensemble des déchets organiques des ménages et des entreprises afin de favoriser un retour au sol de qualité pour la matière organique. Un courrier a été envoyé ce jour aux ministres de l’Ecologie et de l’Agriculture pour faire valoir cette position commune.

La priorité doit être donnée à la réduction du gaspillage de matière, notamment organique. Pour les déchets produits malgré tout, dans une logique d’économie circulaire, le tri à la source est aujourd’hui la voie la plus efficiente pour permettre une valorisation et un recyclage optimal des différentes matières. Les agriculteurs, soucieux de garantir la qualité des sols et des biens alimentaires produits, sont favorables à ce système, qui offre des garanties de traçabilité et de confiance aux utilisateurs.

De nombreuses institutions, dont l’Union européenne et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement, ont reconnu que seul le tri à la source des déchets organiques apportait les meilleures garanties pour la production d’un compost et d’un digestat de qualité, sans danger pour les sols ni pour l’environnement.

Dans l’objectif de favoriser le recyclage de la matière organique, la France doit prendre position clairement en faveur du tri à la source des déchets organiques à l’occasion de la publication de son plan déchets 2014-2020 et dans le cadre des débats actuels au niveau européen sur la révision des directives déchet et décharge.

Cette décision viendrait compléter et renforcer les engagements du Grenelle et ceux du plan déchets 2009-2012, déjà conformes à la directive européenne du 18 novembre 2008. Cette directive encourageait en effet déjà la collecte séparée et le traitement des biodéchets par compostage ou méthanisation selon le meilleur coût-bénéfice environnemental, à des fins de retour au sol.

Européennes 2014 : la pollution pour les nuls

A l’occasion des élections européennes, France Nature Environnement a choisi de mettre en avant la question de la qualité de l’air. En effet, les leviers pour assainir notre air sont essentiellement au niveau européen. Les sources de pollution comme les solutions sont multiples. FNE a décidé de développer des outils servant à éclairer les citoyens et à leur rappeler que la composition du nouveau parlement européen sera déterminante quant aux orientations prises, ou non, en matière de lutte contre la pollution de l’air.

La pollution coûte cher pour notre santé et notre portefeuille

Chaque jour, chacun de nous inhale un cocktail chargé de nombreux polluants, dont les particules fines, l’ozone, le dioxyde d’azote. Cette pollution a un impact sanitaire, environnemental et économique. La baisse de rendement des cultures s’ajoute à l’eutrophisation des milieux. 20 à 30 milliards d’euros par an en France métropolitaine. C’est le montant des coûts sanitaires(2) liés à la pollution de l'air extérieur ! Sans compter les amendes(3) que la France se verra probablement infliger d’ici peu par l’Europe pour non-respect de la règlementation, notamment sur les niveaux de particules fines.

Les citoyens savent…que leur air est pollué !

Pour que chacun soit informé, les réglementations européennes et françaises prévoient une information du public sur la qualité de l’air. Cette information est disponible en permanence et indique notamment les dépassements des valeurs seuils fixées par les réglementations, mais aussi les pics de pollution. FNE regrette que cette obligation d’information concerne les conséquences et pas les causes. Qu’il s’agisse de l’Union européenne, de l’Etat ou des collectivités, le citoyen ignore le plus souvent les décisions prises en faveur d’une amélioration de la qualité de l’air qu’il respire ou celles qui, au contraire, accélère sa dégradation.

Deux spots pour faire savoir

Denez L’Hostis, président de FNE : « Notre rôle est de sensibiliser les citoyens au rôle de l’Union européenne en matière de protection de l’environnement. Avec ces deux films d’animation, nous essayons de faire une présentation simplifiée des enjeux en ce qui concerne la pollution de l’air. Les Français doivent savoir que leurs représentants européens ont entre leurs mains la possibilité d’améliorer, ou pas, la qualité de l’air qu’ils respirent en bas de chez eux. L’Europe qui semble parfois loin des Européens s’occupe bien de leur environnement immédiat.»

Voir les films d’animation de la campagne « Rendez-nous notre air ! »

Notes

(1) http://www.who.int/mediacentre/news/releases/2014/air-pollution/fr/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=7-millions-de-deces-prematures-sont-lies-a-la-pollution-de-lair-chaque-annee

(2) Rapport de la Commission des comptes de l’économie et de l’environnement de 2012
(3) Elle pourrait atteindre 11 M € et des astreintes journalières d’au moins 240 000 € par jour, jusqu’au rétablissement d’une bonne qualité de l’air, soit environ 100 M€ la première année et 85 M€ les années qui suivront.
(4) Cette directive (01/81/CE) relative à des plafonds nationaux d'émissions (National Emissions Ceilings - NEC) a été promulguée en 2001. Elle vise à limiter les émissions des polluants acidifiants, eutrophisants et précurseurs de l'ozone troposphérique et fixe des plafonds nationaux d'émissions pour 4 polluants atmosphériques : NOx, SO2, COV et NH3. Les États membres doivent respecter ces plafonds et élabore des programmes de réduction progressive des émissions. Cette Directive va être rediscutée dans le cadre du nouveau Paquet Air.
(5) http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs313/fr/

Rénovation énergétique : FNE et le CLER contraintes de porter plainte auprès de la Commission européenne.

Alors que l'efficacité énergétique est l'une des priorités ressorties du débat national sur la transition énergétique, l'immobilisme de la France en la matière contraint FNE et le CLER à porter plainte auprès de la Commission européenne.

La rénovation énergétique du bâtiment est identifiée par tous, entreprises, collectivités, Etat, consommateurs et bien sûr associations de protection de l'environnement, comme un sujet central sur lequel il faut agir avec détermination. Elle est une condition nécessaire pour protéger les consommateurs, notamment les ménages modestes, des hausses de prix de l'énergie, créer de l'activité dans le secteur du bâtiment et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Pourtant, le gouvernement cumule les retards et atermoiements. Malgré les nombreuses annonces sur l'ambition de notre pays en la matière, la France n'est même pas en règle avec les textes européens. Organisations de dialogue et de co-construction des politiques publiques, le CLER et FNE se voient contraintes de saisir la Commission européenne, en raison de l'immobilisme actuel.

Une plainte auprès de la Commission européenne a donc été déposée le 22 avril 2014 pour non-respect par la France de la directive performance énergétique des bâtiments (DPEB).

 Elle concerne 4 griefs :

 ·         tout bâtiment existant objet d'une rénovation est théoriquement soumis à des exigences en termes d'amélioration énergétique par la DPEB. En France, selon les caractéristiques du projet, ce dernier est soit soumis à la réglementation thermique dite « globale » basée sur une obligation de résultat, soit à la réglementation thermique dite « élément par élément » qui est une obligation de moyens. Cette dernière est depuis le départ obsolète et ne mène concrètement à aucune amélioration énergétique d'un projet. Malheureusement, les critères actuellement en place font que plus de 90% des rénovations sont soumises à cette réglementation inopérante.

 ·         Les réglementations doivent être revues au plus tard tous les 5 ans pour s'adapter au marché et tenir compte des progrès. La réglementation thermique pour l'existant, déjà obsolète lors de son entrée en vigueur est donc légalement périmée depuis 2012.

 ·         le chauffage électrique, fléau des ménages modestes et des consommateurs, responsable de très importantes émissions de gaz à effet de serre par la production électrique de pointe qu'il génère est totalement absent de la réglementation « élément par élément » qui concerne pourtant plus de 90 % des projets de rénovation.Tous les autres modes de chauffage sont explicitement concernés par la réglementation.

 ·         l'éviction implicite d'un certain nombre de procédés constructifs (pierre, terre, bois, etc.) exclue de fait de nombreux bâtiments de toute réglementation thermique.

  FNE et le CLER rappellent que le strict respect des textes européens en matière d'efficacité énergétique est largement insuffisant. Ils appellent à mettre en cohérence les cadres législatifs et réglementaires français avec l'ambition affichée lors des déclaration du président de la République du 20 septembre 2013 et de la ministre du Logement Cécile Duflot du 12 février 2014.

Affaire du viticulteur bio de Côte d’Or : la justice n’a pas tranché

Communiqué de la FNE

Il y a quelques semaines, l’affaire du viticulteur bio de Côte d’Or poursuivi en justice pour avoir refusé de traiter sa vigne contre la cicadelle avait défrayé la chronique. Le tribunal vient de condamner le viticulteur à 500€ d’amende. FNE regrette que la justice ne se soit pas intéressée au bien-fondé de l’arrêté préfectoral. Explication


La lutte contre la flavescence dorée : un mal nécessaire…

La flavescence dorée est une maladie grave qui touche la vigne. Elle est provoquée par un phytoplasme (bactérie sans paroi cellulaire), lui-même véhiculé par un insecte, une cicadelle originaire de l'Amérique du Nord. Il est indispensable de lutter contre la propagation de la flavescence dorée sous peine de mettre le vignoble en grand danger. C’est pourquoi l’arrêté ministériel de 2003, en vigueur au moment des faits, prévoit un traitement obligatoire contre la cicadelle.

… mais sur des zones bien ciblées

Cet arrêté ministériel prévoyait en revanche que le traitement contre la cicadelle se limite aux communes touchées par la maladie et aux communes avoisinantes. L’arrêté pris par le préfet de Côte d’Or, qui généralisait la lutte à l’ensemble du département sans le justifier par l’état de contamination constaté sur le terrain, était donc excessif. Le jugement du tribunal de Dijon n’a pas pris en compte le fait que l’arrêté préfectoral ne respecte ni la lettre ni le fond de l’arrêté ministériel.

Pour Claudine Joly, en charge des pesticides à FNE : « S’il ne fait aucun doute que les traitements contre la cicadelle sont indispensables, ces interventions doivent impérativement être très ciblées. Et ce d’autant plus que ces traitements sont très impactants pour la faune et la flore, même ceux homologués en agriculture biologique. »

En effet, à l’heure actuelle, le seul traitement homologué en France en viticulture biologique, est à base de molécules appelées pyréthrines. Il est classé dangereux pour les abeilles et très toxique pour les organismes aquatiques. Son usage entraîne donc un impact fort sur le milieu naturel.

Accélérer la recherche sur les alternatives aux pesticides

Afin de limiter les dégâts causés par la maladie tout en préservant les insectes auxiliaires, qui aident à lutter contre les ravageurs des cultures, il est indispensable de poursuivre les expérimentations pour valider officiellement ou mettre au point des moyens de lutte alternatifs réellement efficaces contre la cicadelle.

Pour être efficaces, ces moyens de lutte alternative doivent s’appuyer sur des démarches collectives, avec le soutien de l’administration et de la recherche. Certains vignobles comme celui de Cognac ont conduit ainsi des stratégies permettant de réduire fortement les traitements obligatoires.
Jean-Claude Bévillard, Vice-président de FNE en charge des questions agricoles, conclut : « Certains agriculteurs utilisent, sur le terrain, des méthodes naturelles pour combattre la cicadelle. Ces méthodes doivent être expérimentées à plus grande échelle et être validées officiellement, afin de protéger les vignobles tout en contribuant aux objectifs du plan Ecophyto, qui prévoit de réduire de moitié l’usage des pesticides en France d’ici 2018. »

Sauvons les bouquetins du Bargy

Dans le massif du Bargy, en Haute-Savoie, l’Etat a décidé de tuer tous les bouquetins de 5 ans et plus. Une décision visant à supprimer un foyer de brucellose. Il existe pourtant d'autres solutions. FNE s'était d'ailleurs prononcée contre cette mesure aberrante. Nous relayons la pétition STOP au massacre des bouquetins. Signez et faites signer !

Le bouquetin, animal paisible et doux, emblématique des Alpes, est interdit de chasse depuis 1962. Dans le massif du Bargy, en Haute-Savoie, l’Etat a décidé de tuer tous les bouquetins de 5 ans et plus. Prise dans la précipitation, cette décision visant à supprimer un foyer de brucellose était loin d’être la seule envisageable : les instances scientifiques (Conseil National de Protection de la Nature, Conseil Scientifique Régional de Protection de la Nature) se sont opposées à cet abattage. Pour l’Agence de Sécurité Sanitaire, il n’y avait pas d’urgence à agir, car le risque de transmission aux autres espèces est extrêmement faible. Sans même que le groupe d’experts n’ait eu le temps d’étudier la solution de la vaccination, plus de 230 bouquetins ont déjà été abattus.

Par souci d’économie et contre l'avis des instances scientifiques, l’Etat n’a pas pris le temps de différencier les individus sains des individus positifs à la brucellose. Parmi les bouquetins tués lors de l’opération éclair, beaucoup n’étaient pas malades. Des actions plus discrètes se poursuivent actuellement visant à éliminer, dans le Bargy, tous les bouquetins de 5 ans et plus. Sous la pression des éleveurs et des chasseurs, l’Etat pourrait décider d’éradiquer la totalité de la population des bouquetins du Bargy dans un futur proche.

>>> Signez et faites signer cette pétition. Faisons vite : les opérations de tir devraient reprendre dans les jours prochains ! Merci