Un joli cap, on attend le navire !

La FNE tire un bilan positif de la conférence environnementale, mais attend maintenant les mesures concrêtes de mise en oeuvre

 

Aujourd'hui s'achève la conférence environnementale. Les engagements pris par le président de la République ainsi que par le Premier ministre marquent la volonté de ce gouvernement de s'engager sur la voie de la transition écologique. FNE attend maintenant de connaître, dans les détails, l'agenda et les moyens mis en face de chacune des annonces, seuls éléments qui permettront de mesurer correctement la valeur de ces engagements.

Transition énergétique : de réelles avancées mais encore des zones d'ombre

Le chantier annoncé pour la renovation thermique d'un million de logements est bien sûr une bonne nouvelle et reprend une de nos propositions. France Nature Environnement se réjouit également de l'annonce d'une date concernant la fermeture de la centrale de Fessenheim. Cette décision est la première pierre du volet « nucléaire » de la transition énergétique. Il convient maintenant de s'assurer que les différentes étapes conduisant à la fermeture de la centrale (notamment le volet social pour la reconversion des salariés, y compris les sous-traitants) seront inscrites dans un agenda pour éviter de voir ce quinquennat s'achever avec une centrale toujours en activité...Concernant les gaz de schiste, le rejet des demandes de permis est une bonne nouvelle même si, dans la mesure où la fracturation hydraulique est déjà interdite par la loi, ces permis avaient peu de chance d'aboutir. Le président de la République a définitivement enterré la fracturation hydraulique. Pour ce qui est de l'exploitation des gaz de schiste, il convient d'être prudent. Quid des permis de recherche en cours ? Du côté des énergies renouvelables, FNE accueille favorablement la décision de supprimer le dispositif ZDE, obstacle au développement de l'éolien en France. Malheureusement, ce n'est pas le seul baton dans les pales de l'éolien qui en compte un certain nombre que le gouvernement devra également supprimer.

 Biodiversité : une agence enfin...mais pas une coquille vide !

L'annonce de la création d'une agence de la biodiversité est saluée par l'ensemble des ONG et par FNE en particulier. Sur le modèle de l'ADEME, elle viendra en aide aux entreprises, aux collectivités et aux associations. Nous attendons maintenant d'en savoir un peu plus sur ses prérogatives et ses moyens. Pour FNE, la limitation de l'artificialisation de nos territoires devra être une priorité de l'agence, au même titre que la mise en œuvre de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité ainsi que de la Trame Verte et Bleue. Sur l'agriculture, seuls quelques engagements du Grenelle sont retenus.

 Santé : les ambitions sont encore trop modestes

La suppression du bisphenol A dans les contenants alimentaires est une bonne chose mais dissimule mal le peu d'annonces faites dans le domaine de la santé. Dommage. Un engagement concernant la lutte contre la pollution de l'air en ville était attendue par plusieurs ONG. Alors que les impacts sanitaires du diesel sont de plus en plus dénoncés et que la France fait partie des mauvais élèves pour ce qui est de l'exclusion des véhicules les plus polluants de nos centre-villes, le gouvernement devra sérieusement accélérer s'il veut enfin être à la hauteur des attentes des Français en matière de risques sanitaires et environnementaux. Et ce n'est pas la création de véhicules parcourant cent kilomètres en n'utilisant que deux litres qui réglera le problème...

 La fiscalité, parent pauvre de cette conférence...

 Malheureusement, le verdissement de la fiscalité n'est pas encore devenu une priorité du gouvernement alors que le Premier ministre a rappelé dans son discours que, là encore, nous étions très en retard par rapport à nos voisins européens. FNE s'emploiera donc, de nouveau, à rappeler que le premier levier en matière de fiscalité est la suppression des niches fiscales défavorables à l'environnement.

 Des lettres de cadrage pour les ministres

 La bonne nouvelle concerne l'annonce par le Premier ministre de lettres de cadrage pour l'ensemble des ministères. Ainsi, même le ministère de la culture participera à la mise en œuvre de la transition écologique ! FNE est satisfaite de la prise en compte d'une demande formulée dans l'Appel des 3000, son cahier de propositions rédigé à l'occasion de l'élection présidentielle.

 Bruno Genty, président de FNE : « Arrivés assez inquiets, nous repartons avec quelques satisfactions et encore beaucoup d'interrogations. Qu'il s'agisse de la fermeture de Fessenheim, de la création d'une agence de la biodiversité ou encore de la réforme de la fiscalité, nous attendons avec impatience de connaître les détails de la mise en œuvre et les budgets alloués. L'ambition est là mais nous avons vécu trop de déconvenues par le passé pour nous laisser aller à un débordement de joie. Je reste inquiet sur le financement du dialogue environnemental même si je me réjouis de voir que le dialogue avec les autres parties prenantes a plutôt bien fonctionné lors de cette conférence environnementale».

Gaz de schiste, le miroir aux alouettes

Dangereux pour la santé, l'environnement, le climat, les hydrocarbures non-conventionnels sont devenus le nouvel eldorado des compagnies pétrolières qui se voient octroyées depuis quelques années des permis de recherche sur le sol français. Pour FNE, il s'agit plutôt d'un miroir aux alouettes doublé d'une boite de Pandore. 

Jusque-là, faute de technique économiquement rentable, certains hydrocarbures, nommés non-conventionnels, n'ont pas été exploités. Ces hydrocarbures particuliers sont répartis de manière diffuse dans des roches sédimentaires argileuses très compactes et très imperméables, à plus de 3000 m de profondeur. La France, comme d'autres pays européens, miserait désormais sur ces hydrocarbures pour assurer son indépendance énergétique malgré des méthodes d'extraction peu louables... Les gaz de schiste en font partie. 

 Un contexte nouveau

Le renchérissement des énergies fossiles et leur épuisement, ainsi qu'une nouvelle technologie, la fracturation hydraulique, rendent désormais très concurrentielles de telles ressources d'hydrocarbures.

La France, avec ses nombreux bassins sédimentaires (bassin parisien, bassin du sud-est, bassin d'Aquitaine,..) détiendrait au moins 25% des réserves européennes de gaz de schiste, ce qui lui permettrait d'assurer son indépendance énergétique et limiter ainsi ses importations de gaz venant de Russie. C'est faire fausse route et oublier les conclusions du GIEC sur le climat et les engagements inscrits dans la loi du 13 juillet 2005, et réaffirmés lors du Grenelle, de diviser par 4 nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. Exploiter ces hydrocarbures non-conventionnels est un contre-sens climatique et le meilleur moyen de ne pas envisager une reconversion énergétique, de ne pas vouloir un monde décarboné

 

 La technique : la fracturation hydraulique horizontale

 La seule technique connue à ce jour et utilisée aux Etats-Unis et au Canada, permet aujourd'hui d'atteindre les gisements d'hydrocarbures non-conventionnels. Le forage horizontal associé à la fracturation hydraulique de la roche est d'une violence extrême : il s'agit de creuser à la verticale puis à l'horizontale à plus de 2500 m de profondeur et de créer des micro-tremblements de terre souterrains pour fracturer la roche. Le liquide de fracturation, composé de sable, de produits chimique (cocktail de 500 produits), des milliers de mètres cubes d'eau, est injecté sous-pression pour garder les fissures ouvertes et faire remonter le gaz à la surface. Un puits peut être fracturé jusqu'à 14 fois et de 7 à 20 millions de litres d'eau sont injectés à chaque fois. La faible quantité de gaz disponible dans la roche nécessite de creuser quasiment un puits tous les 100 mètres.

 Impacts environnementaux et sanitaires

 Les enjeux industriels, économiques et géopolitiques sont énormes, mais il ne faut pas oublier les impacts environnementaux et sanitaires au niveau local et global. En effet, les retours d'expérience sur cette nouvelle technique suscitent les plus grandes inquiétudes en termes d'environnement et de santé publique. Les volumes d'eau prélevés dans le milieu sont considérables mettant en grave danger d’approvisionnement des régions où cette ressource est déjà précieuse. Le liquide de fracturation contient plus de 500 produits chimiques dont la plupart ont des effets néfastes avérés sur la santé, des produits cancérigènes, mutagènes ou repro-toxiques. Seule une fraction de ce liquide est récupérée (30 à 70%) pour être traitée, le reste migre dans les diverses strates du terrain. Les micro-tremblements de terre lors de la fracturation peuvent provoquer des fuites de gaz qui contaminent les nappes phréatiques situées au-dessus des gisements ou même qui s’échappent le long du puits, mortels pour le bétail, la faune et les populations proches. Ces forages ont déjà provoqué la pollution de nappes phréatiques rendues impropres à la consommation aux Etats-Unis

A chaque fracturation d’un puits des centaines d’aller-retour de camions sont nécessaires pour transporter les matériaux, l’eau et le gaz, engendrant congestion du trafic, pollution et émissions de GES. Au regard de la faible durée de vie d’un puits, construire un réseau de pipelines pour récupérer le gaz semble dérisoire

 Gaz et huiles non-conventionnels, mêmes dégâts, même combat

Pour FNE, le problème ne concerne pas seulement les gaz de schiste mais également les huiles de schiste. En effet, les huiles de schistes, sont extraites du sous-sol par la même technique dévastatrice: le forage horizontal combiné à la fracturation hydraulique de la roche. Le bassin parisien recèle ce pétrole qui était jusqu’à présent inaccessible avec les techniques habituelles. Deux sociétés pétrolières, Toréador et Vermillion, se partagent déjà aujourd’hui les permis du sous-sol francilien.

Un débat public, vite !

Si FNE se félicite que les deux ministres aient saisi le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le Conseil général de l'environnement et du développement durable pour leur confier une mission à ce sujet et qu'un moratoire (sur les travaux non commencés seulement) ait été déclaré, elle tient à rappeler que c'est devant les protestations des élus et des citoyens découvrant brutalement l'ampleur des permis de recherches sans avoir été consultés, ni même informés que ces mesures ont été prises.

Dans ces conditions, FNE examinera avec attention les conclusions du rapport de la mission interministérielle et demande à ce que toutes les parties prenantes soient auditionnées sur ce sujet. Néanmoins, FNE estime cette mission insuffisante et demande un large débat public pour donner la parole aux élus et aux citoyens afin d'interroger l'opportunité même d'avoir recours à ces hydrocarbures. Elle demande aux deux ministres de saisir la Commission Nationale de Débat Public (CNDP) en ce sens. 

 Quelques chiffres :

 -Selon l'Agence internationale de l'énergie, la consommation mondiale de gaz  augmenterait de 50% entre 2006 et 2030.

-Les réserves mondiales de gaz de schiste représenteraient plus de 4 fois les réserves de gaz conventionnels

-La France détiendrait 25% des réserves européennes d'hydrocarbures non-conventionnels (selon les évaluations actuelles)

-Les énergies fossiles, pétrole, gaz et charbon, sont responsables de 80 % des émissions de CO2, les autres 20% sont liés à la déforestation.

-En 2009, le gaz non-conventionnel représentait déjà 50 % de la production gazière nord américaine

-L'exploitation de ces ressources dites " non conventionnelles " permettrait de maintenir ouvert le robinet de gaz naturel pour 145 années supplémentaires contre 55 années avec les gaz conventionnels

Forêt : replanter sans se planter

La gestion de la forêt n'échappe pas à la logique financière qui domine notre système économique.

Nos forêts représentent pourtant beaucoup plus qu'une ressource de matière première. La FNE demande que sa gestion échappe à une logique uniquement "utilitaire" à travers des plantations massives d'essences rentables à court terme. Voici leur analyse et leurs demandes.

A partir du 1er janvier 2013, la vente aux enchères des quotas d’émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le cadre du système européen d’échanges[1] fournira de nouvelles ressources financières à l’Etat. Au sein de la filière forêt-bois, certains souhaiteraient profiter de cette manne pour engager les forêts françaises dans un vaste programme de plantations. Au moment où l’interprofession France Bois Forêt et l’association interprofessionnelle France Bois Industrie, porte-paroles de la production forestière, présentent « un projet forêt-bois pour la France », FNE s’inquiète de voir le changement climatique devenir l’alibi de la plantation massive. Explications.


Si le projet présenté par la filière forêt-bois rejoint de nombreuses propositions de FNE, il est regrettable qu’il conduise à instrumentaliser le changement climatique et l’ « enjeu carbone » pour réclamer l’adaptation brutale de la forêt aux besoins conjoncturels de l’industrie du bois ou subventionner certains secteurs. Cette vision renvoie à un discours dépassé qui considère que sans plantations, la forêt française serait menacée. Or, en France, nous avons la chance que la forêt se renouvelle principalement de façon naturelle, sans avoir à recourir à des plantations coûteuses et à la réussite incertaine. L’enrésinement réalisé au siècle dernier a conduit à des échecs caractérisés (essences inadaptées, pertes de biodiversité…) et « l’essence miracle » n’existe pas. Face au changement climatique, la mise en œuvre d’un programme massif de plantations constituerait une fausse solution.

Valorisons d’abord l’existant

FNE partage l’analyse selon laquelle le problème de la filière forêt-bois est bien celui des très grandes difficultés de l’outil de transformation national pour valoriser correctement le bois issu des forêts. Si une partie des fonds carbone devait être attribuée à la filière forêt-bois, cela devrait être au service de cet investissement dans l’avenir, au moyen d’un gigantesque effort d’adaptation économique, règlementaire et d’innovation, selon une vision de long terme, responsable et écologiquement viable. FNE ne peut que regretter que la filière n’accorde pas plus de 5 à 10% des moyens financiers de son projet à cet objectif pourtant primordial, quand elle propose de consacrer d’un tiers à plus de la moitié des fonds réclamés à la plantation et à la régénération assistée.

Pour Hervé Le Bouler, responsable des politiques forestières nationales pour FNE : « l’utilisation d’une partie des fonds carbone doit s’inscrire dans le cadre général de la politique forestière que nous appelons de nos vœux : pérenniser le puits de carbone forestier, les forêts françaises étant jeunes d’un point de vue biologique, mieux valoriser la ressource existante et rémunérer les services écosystémiques, optimiser les usages du bois en donnant la priorité aux usages nobles et durables, soutenir la transformation locale des produits et favoriser une gestion concertée à l’échelle des territoires ».

La recherche de l’équilibre délicat entre exploitation forestière et préservation de la biodiversité doit permettre l’émergence de projets à forte valeur ajoutée pour les territoires. FNE appelle ses partenaires de la filière forêt-bois française à s’investir collectivement afin que l’affectation possible d’une part des fonds carbone à la filière forêt-bois bénéficie en premier lieu à la gestion durable de la forêt.

Photos de la forêt domainiale de La Croix aux Bois

Interdiction du Cruiser : victoire pour les abeilles et FNE

Le Ministre de l’agriculture a confirmé ce jour sa décision d’interdire le Cruiser sur colza. FNE se félicite de cette décision et demande de poursuivre sur cette dynamique en interdisant toute la famille des néonicotinoïdes, ces insecticides qui – comme le Gaucho – sont dangereux pour les abeilles.


Une première victoire dans un combat de longue haleine

Depuis son autorisation en enrobage des semences de maïs en 2008, FNE n’a cessé de se battre contre le Cruiser, cet insecticide devenu tristement célèbre en raison du danger qu’il représente pour les abeilles. En plus du plaidoyer auprès du Ministère de l’agriculture, FNE avait lancé une large pétition, une campagne d’affichage dans le métro et plusieurs actions en justice.

Aujourd’hui, un mois après avoir annoncé son intention de le faire, le Ministre confirme l’interdiction du Cruiser sur colza. Cette décision repose sur un nouvel avis de l’ANSES montrant l’effet de ce produit sur les abeilles, et intervient après avoir reçu l’avis de la société Syngenta, productrice de l’insecticide.

Pour Claudine Joly, chargée du dossier à FNE : « C’est une première victoire. Le colza étant la première plante mellifère de France, l’interdiction sur colza était la première des priorités, nous nous félicitons de cette décision qui marque un tournant dans la lutte contre les fléaux qui menacent les pollinisateurs. »

Aller plus loin pour sauver les pollinisateurs

FNE rappelle que le Cruiser n’est malheureusement pas autorisé que sur colza. Le maïs, la betterave et le pois sont aussi concernés.FNE rappelle également qu’au-delà du Cruiser, c’est globalement toute la famille des néonicotinoïdes, dont fait partie le fameux Gaucho, qui doit être réévaluée, comme le recommande l’ANSES.

Pour Jean-Claude Bévillard, Vice-Président de FNE en charge des questions agricoles : « En attendant la réévaluation européenne des néonicotinoïdes, nous recommandons d’appliquer le principe de précaution et d’interdire tous les pesticides à base de néonicotinoïdes, qui sont dangereux pour les abeilles. L’utilisation généralisée des insecticides en enrobage de semences représente un danger pour la biodiversité dans son ensemble. »

FNE rappelle que la survie de 80% des espèces végétales dépend directement de la pollinisation par les insectes. Pour sauver les pollinisateurs, l’interdiction des insecticides les plus dangereux est une priorité, mais il faut voir au-delà en réduisant de moitié l’usage des pesticides d’ici 2018, en diversifiant les cultures dans les champs et en recréant, dans les exploitations agricoles, des espaces de « nature » comme les haies, bosquets, bandes fleuries…

20 ans de la directive « habitats » : Natura 2000 reste une chance à saisir pour les territoires !

La directive européenne dite "Habitats" fêtera ses 20 ans ce lundi 21 mai 2012. Cette directive marque une étape fondamentale dans les politiques de préservation de la biodiversité, en créant notamment le réseau de sites naturels appelé "Natura 2000" qui intègre les zones désignées au titre de la directive européenne dite "Oiseaux" de 1979. A cette l'occasion, France Nature Environnement dresse un état des lieux marqué par le retard pris dans la mise en œuvre du processus « natura 2000 ». Pour FNE, une vraie dynamique est nécessaire. Elle passe par une valorisation de ces territoires ayant engagé une bonne gestion. Explications


Des opportunités pour la préservation de la biodiversité et la reconnaissance des territoires !

En créant un réseau écologique, Natura 2000 a posé le cadre d'une véritable politique de préservation de la biodiversité, programmative et évaluée, pour les espèces et les habitats naturels menacés et remarquables de l'Ouest du continent européen.

Pour la mise en œuvre de Natura 2000, la France a choisi d'élaborer un plan de gestion, dénommé "Document d'Objectif", pour chaque site et de privilégier les démarches contractuelles avec les acteurs concernés. Ce processus est validé par un comité de pilotage réunissant les représentants des acteurs concernés et installé pour chaque site Natura 2000.

Pour Serge Urbano, administrateur FNE en charge du dossier : "Ce dispositif de gestion contractuelle et de gouvernance était novateur lors de la mise en place de Natura 2000. Il continue d'être pertinent, car il permet d’associer tous les acteurs, notamment socio-économiques. Malheureusement, nous constatons avec amertume que peu de contrats ont été signés. Or ceux-ci sont non seulement un avantage pour la biodiversité mais permettent également de maintenir des activités. Pour FNE, ce constat appelle un bilan objectif et partagé pour redonner à Natura 2000 la place qui est la sienne, permettant de valoriser les territoires et de concrétiser une vraie dynamique".

Un réseau inachevé

Si, après d'énormes difficultés de mise en route, le dispositif Natura 2000 s'est finalement déployé en France, tous les problèmes ne sont pas résolus. Par exemple, tous les territoires éligibles à Natura 2000 n'ont pas été désignés, ce qui fait craindre un manque de fonctionnalité pour ce réseau écologique et une réponse inadaptée pour la biodiversité en mauvais état de conservation.

Des sites dégradés

Le respect de l'intégrité des sites Natura 2000 constitue également un enjeu majeur. En juillet 2011, FNE publiait une enquête, réalisée avec son mouvement associatif, qui montrait, même si elle n'était pas exhaustive, qu'au minimum 34,1 % des Zones de Protection Spéciales (ZPS - instituées par la directive "Oiseaux") et 19,1 % des Zones Spéciales de Conservation (ZSC - instituées par la directive "Habitats") étaient concernées par des dégradations ou étaient susceptibles de l'être.

Vers une nouvelle dynamique ?

FNE attend, qu’à l’occasion de ce vingtième anniversaire, une nouvelle dynamique soit relancée pour atteindre les objectifs de la directive, à savoir le maintien ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages d'intérêt communautaire.

Pour Bruno Genty, président de FNE : "Natura 2000 mérite vraiment d'être mieux considéré car c'est un outil qui peut aider à réaliser la transition écologique tout en assurant le maintien d’un tissu économique et social dans les territoires. Nous demandons au président de la République et au nouveau gouvernement de relancer la dynamique pour que les 20 ans de la directive Habitats marquent un nouveau départ !"

La vallée de l'Aisne, site classé Natura 2000

Photo DR

La transition écologique, c’est maintenant

En ce lendemain d’élection, France Nature Environnement fonde des espoirs sérieux dans les engagements obtenus. Nous espérons que le futur président de la République saura se souvenir de ses engagements personnels pris pendant la campagne en matière d’environnement et l’exigence environnementale exprimée par son parti alors que celui-ci était encore dans l’opposition. Pour mémoire, les parlementaires socialistes ont voté la loi Grenelle I mais beaucoup ont déclaré que la loi Grenelle II n’allait pas assez loin à leur goût.

L'environnement au cœur du Gouvernement

" Notre ambition pour la transition énergétique et la transition écologique de l'économie sera portée au plus haut niveau par le président de la République et le Premier ministre qui sera directement chargé de la transition écologique. Mais chaque ministre devra avoir lui-même sa feuille de route en matière de transition écologique dans le domaine de sa compétence", a déclaré François Hollande, le 28 janvier 2012, lors du congrès de France Nature Environnement. Promesses bien entendues et pour lesquelles nous serons vigilants afin qu’elles n’engagent pas que ceux qui les ont écoutées...

Pour une démocratie modernisée

François Hollande a également annoncé vouloir instaurer "une Conférence environnementale à 5 collèges (Etat, Collectivités, ONG, Syndicat patronal et syndicats de salariés) + 1, celui des parlementaires, dotée d'un agenda environnemental qui déterminera chaque année des priorités, pour mettre le dialogue environnemental au niveau du dialogue social».

Cet engagement va également dans le sens de « l’Appel des 3000 pour un Contrat environnemental», la plateforme de proposition de FNE, en dépassant l’unique temps fort pour instaurer un dialogue permanent. Il s’agira de caler rapidement le calendrier et les modalités de gouvernance de cette conférence pour la rendre opérationnelle, éviter l’ « usine à gaz » et en faire un véritable outil démocratique d’aide à la décision publique.

Changer pour s’en sortir par le haut

Les engagements environnementaux du candidat socialiste sont nombreux : examen systématique de l'ensemble des subventions défavorables à l'environnement, soutien à la recherche et l'innovation pour une agriculture durable, réduction de moitié de l'artificialisation des sols, isolation de 600 000 logements anciens chaque année.... Autant de chantiers à mettre en œuvre au plus vite pour qu’ils bénéficient aux français de plus en plus précarisés et fragilisés par la crise économique environnementale et sociale.

 

Bruno Genty, président de FNE « Bien que le programme de François Hollande ne nous semble pas suffisamment ambitieux d’un point de vue environnemental, nous avons pris acte d’un certain nombre d’engagements importants, qui créent les bases d’avancées concrètes. Nous serons très attentifs à leur mise en œuvre et nous participerons à leur appropriation par les citoyens. En agissant dès aujourd’hui, l’environnement sera un levier. Attendre, ce serait le transformer en obstacle».

Directive européenne : avantage aux carburants propres

 

 

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Dans le cadre de la directive sur la qualité des carburants adoptée en 2009 (Directive 2009/30/CE), afin de réduire les impacts sur l'environnement, l'Europe propose de réévaluer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des différents carburants. Cette directive permettrait de donner un avantage aux carburants propres, face aux sables bitumineux et huiles de schiste dont l’extraction génère des émissions de GES importantes.

Pourquoi améliorer l’intensité carbone des carburants ?

Il est aujourd’hui nécessaire d’améliorer l’efficacité des véhicules, mais aussi de réduire les émissions provoquées par l’extraction, la production, la transformation et la distribution des carburants eux-mêmes. Etant donné qu’il y a d’importantes variations entre les différentes sources de carburants en termes d’énergie utilisée et d’émissions associées lors de leur extraction et de leur production, la politique doit consister à promouvoir intelligemment les carburants les plus propres par rapport aux plus sales.

Que dit la directive sur la qualité des carburants ?

La Directive sur la Qualité des Carburants, adoptée en 2009, vise à réduire de 6% par rapport à 2010 les émissions de GES du cycle de vie des carburants d'ici 2020. Le texte de mise en œuvre de cette directive (article 7a) prévoit d'inclure des valeurs d'émissions par défaut pour tous les types de carburants, y compris ceux issus de pétroles non conventionnels tels que les sables bitumineux. Leur extraction génère en effet 3 à 5 fois plus de GES que celle du pétrole conventionnel.
Par conséquent, les combustibles tirés des sables bitumineux ou des huiles de schiste se verraient attribuer des coefficients d'émission de GES plus forts que ceux donnés aux combustibles classiques :


Le pétrole brut conventionnel recevrait une valeur de 87,5 g de CO2 par mégajoule 

l'essence issue des sables bitumineux se verrait affectée d'un coefficient de 107 g de CO2/MJ

l'huile de schiste de 131,3 g de CO2/MJ

le charbon liquéfié aurait un coefficient maximum de 172 g de CO2/MJ.

 

Il ne s'agit donc même pas d'une interdiction d'importation, mais de fixer une valeur d'émissions en fonction des carburants, confirmée par de nombreuses études scientifiques.

Les industries pétrolières, pour répondre aux objectifs de réduction de 6%, devront donc privilégier l’utilisation de pétroles plus « propres ». Car en utilisant des sables bitumineux par exemple, ils devront mettre en œuvre d’autres mesures de réduction beaucoup plus onéreuses pour se conformer à la législation.

Quelles sont les prochaines étapes de la directive ?

La révision de cette disposition relève du processus européen dit de « comitologie ». Lorsque les textes législatifs de l’UE sont adoptés, de nombreux détails importants attendent encore des décisions prises dans le cadre de ce processus
La proposition d’octobre 2011 de la Commission européenne, qui vise à préciser la mise en œuvre de l’article 7a, doit faire l’objet d’un vote le 23 février prochain par un groupe d’experts issus des différents Etats membres. Cette proposition établit une méthodologie pour calculer l’intensité en GES des carburants fossiles et de l’électricité utilisée dans les véhicules électriques, ainsi que les références à partir desquelles les réductions de GES devraient être calculées.
Ensuite le texte sera soumis au Conseil des Ministres de l’Union Européenne (juin) avant une ultime validation par la Parlement Européen. L’enjeu aujourd’hui est de ne pas bloquer ce processus pour assurer une application rapide de cette nouvelle disposition.

FNE soutient cette directive

FNE soutient la mise en œuvre de cette directive car il est nécessaire de réduire au plus vite les émissions des carburants afin de réduire leur impact sur le changement climatique. Par ailleurs, FNE s’inquiète du changement soudain de la position de la France. En effet, alors que la France soutenait depuis le début cette directive, elle a changé brutalement d’avis en novembre 2011. La plupart des pays européens sont favorables à ce texte qui doit aider à réduire leurs émissions de GES. Parmi ses opposants figurent désormais la France aux cotés de la Grande-Bretagne, des Pays-Bas, de l'Italie.

FNE demande au gouvernement de ne pas céder à la pression des lobbies pétroliers. L’entreprise Total en particulier, après avoir perdu son permis de recherche d’hydrocarbures de schiste en France (PER de Montélimar) se positionne aux Etats-Unis et détient par ailleurs de nombreux actifs dans les sables bitumineux au Canada, pays doté de très importants gisements et fortement opposé à la mise en œuvre de la directive sur la qualité des carburants.