20 ans de la directive « habitats » : Natura 2000 reste une chance à saisir pour les territoires !

La directive européenne dite "Habitats" fêtera ses 20 ans ce lundi 21 mai 2012. Cette directive marque une étape fondamentale dans les politiques de préservation de la biodiversité, en créant notamment le réseau de sites naturels appelé "Natura 2000" qui intègre les zones désignées au titre de la directive européenne dite "Oiseaux" de 1979. A cette l'occasion, France Nature Environnement dresse un état des lieux marqué par le retard pris dans la mise en œuvre du processus « natura 2000 ». Pour FNE, une vraie dynamique est nécessaire. Elle passe par une valorisation de ces territoires ayant engagé une bonne gestion. Explications


Des opportunités pour la préservation de la biodiversité et la reconnaissance des territoires !

En créant un réseau écologique, Natura 2000 a posé le cadre d'une véritable politique de préservation de la biodiversité, programmative et évaluée, pour les espèces et les habitats naturels menacés et remarquables de l'Ouest du continent européen.

Pour la mise en œuvre de Natura 2000, la France a choisi d'élaborer un plan de gestion, dénommé "Document d'Objectif", pour chaque site et de privilégier les démarches contractuelles avec les acteurs concernés. Ce processus est validé par un comité de pilotage réunissant les représentants des acteurs concernés et installé pour chaque site Natura 2000.

Pour Serge Urbano, administrateur FNE en charge du dossier : "Ce dispositif de gestion contractuelle et de gouvernance était novateur lors de la mise en place de Natura 2000. Il continue d'être pertinent, car il permet d’associer tous les acteurs, notamment socio-économiques. Malheureusement, nous constatons avec amertume que peu de contrats ont été signés. Or ceux-ci sont non seulement un avantage pour la biodiversité mais permettent également de maintenir des activités. Pour FNE, ce constat appelle un bilan objectif et partagé pour redonner à Natura 2000 la place qui est la sienne, permettant de valoriser les territoires et de concrétiser une vraie dynamique".

Un réseau inachevé

Si, après d'énormes difficultés de mise en route, le dispositif Natura 2000 s'est finalement déployé en France, tous les problèmes ne sont pas résolus. Par exemple, tous les territoires éligibles à Natura 2000 n'ont pas été désignés, ce qui fait craindre un manque de fonctionnalité pour ce réseau écologique et une réponse inadaptée pour la biodiversité en mauvais état de conservation.

Des sites dégradés

Le respect de l'intégrité des sites Natura 2000 constitue également un enjeu majeur. En juillet 2011, FNE publiait une enquête, réalisée avec son mouvement associatif, qui montrait, même si elle n'était pas exhaustive, qu'au minimum 34,1 % des Zones de Protection Spéciales (ZPS - instituées par la directive "Oiseaux") et 19,1 % des Zones Spéciales de Conservation (ZSC - instituées par la directive "Habitats") étaient concernées par des dégradations ou étaient susceptibles de l'être.

Vers une nouvelle dynamique ?

FNE attend, qu’à l’occasion de ce vingtième anniversaire, une nouvelle dynamique soit relancée pour atteindre les objectifs de la directive, à savoir le maintien ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages d'intérêt communautaire.

Pour Bruno Genty, président de FNE : "Natura 2000 mérite vraiment d'être mieux considéré car c'est un outil qui peut aider à réaliser la transition écologique tout en assurant le maintien d’un tissu économique et social dans les territoires. Nous demandons au président de la République et au nouveau gouvernement de relancer la dynamique pour que les 20 ans de la directive Habitats marquent un nouveau départ !"

La vallée de l'Aisne, site classé Natura 2000

Photo DR

La transition écologique, c’est maintenant

En ce lendemain d’élection, France Nature Environnement fonde des espoirs sérieux dans les engagements obtenus. Nous espérons que le futur président de la République saura se souvenir de ses engagements personnels pris pendant la campagne en matière d’environnement et l’exigence environnementale exprimée par son parti alors que celui-ci était encore dans l’opposition. Pour mémoire, les parlementaires socialistes ont voté la loi Grenelle I mais beaucoup ont déclaré que la loi Grenelle II n’allait pas assez loin à leur goût.

L'environnement au cœur du Gouvernement

" Notre ambition pour la transition énergétique et la transition écologique de l'économie sera portée au plus haut niveau par le président de la République et le Premier ministre qui sera directement chargé de la transition écologique. Mais chaque ministre devra avoir lui-même sa feuille de route en matière de transition écologique dans le domaine de sa compétence", a déclaré François Hollande, le 28 janvier 2012, lors du congrès de France Nature Environnement. Promesses bien entendues et pour lesquelles nous serons vigilants afin qu’elles n’engagent pas que ceux qui les ont écoutées...

Pour une démocratie modernisée

François Hollande a également annoncé vouloir instaurer "une Conférence environnementale à 5 collèges (Etat, Collectivités, ONG, Syndicat patronal et syndicats de salariés) + 1, celui des parlementaires, dotée d'un agenda environnemental qui déterminera chaque année des priorités, pour mettre le dialogue environnemental au niveau du dialogue social».

Cet engagement va également dans le sens de « l’Appel des 3000 pour un Contrat environnemental», la plateforme de proposition de FNE, en dépassant l’unique temps fort pour instaurer un dialogue permanent. Il s’agira de caler rapidement le calendrier et les modalités de gouvernance de cette conférence pour la rendre opérationnelle, éviter l’ « usine à gaz » et en faire un véritable outil démocratique d’aide à la décision publique.

Changer pour s’en sortir par le haut

Les engagements environnementaux du candidat socialiste sont nombreux : examen systématique de l'ensemble des subventions défavorables à l'environnement, soutien à la recherche et l'innovation pour une agriculture durable, réduction de moitié de l'artificialisation des sols, isolation de 600 000 logements anciens chaque année.... Autant de chantiers à mettre en œuvre au plus vite pour qu’ils bénéficient aux français de plus en plus précarisés et fragilisés par la crise économique environnementale et sociale.

 

Bruno Genty, président de FNE « Bien que le programme de François Hollande ne nous semble pas suffisamment ambitieux d’un point de vue environnemental, nous avons pris acte d’un certain nombre d’engagements importants, qui créent les bases d’avancées concrètes. Nous serons très attentifs à leur mise en œuvre et nous participerons à leur appropriation par les citoyens. En agissant dès aujourd’hui, l’environnement sera un levier. Attendre, ce serait le transformer en obstacle».

Directive européenne : avantage aux carburants propres

 

 

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Dans le cadre de la directive sur la qualité des carburants adoptée en 2009 (Directive 2009/30/CE), afin de réduire les impacts sur l'environnement, l'Europe propose de réévaluer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des différents carburants. Cette directive permettrait de donner un avantage aux carburants propres, face aux sables bitumineux et huiles de schiste dont l’extraction génère des émissions de GES importantes.

Pourquoi améliorer l’intensité carbone des carburants ?

Il est aujourd’hui nécessaire d’améliorer l’efficacité des véhicules, mais aussi de réduire les émissions provoquées par l’extraction, la production, la transformation et la distribution des carburants eux-mêmes. Etant donné qu’il y a d’importantes variations entre les différentes sources de carburants en termes d’énergie utilisée et d’émissions associées lors de leur extraction et de leur production, la politique doit consister à promouvoir intelligemment les carburants les plus propres par rapport aux plus sales.

Que dit la directive sur la qualité des carburants ?

La Directive sur la Qualité des Carburants, adoptée en 2009, vise à réduire de 6% par rapport à 2010 les émissions de GES du cycle de vie des carburants d'ici 2020. Le texte de mise en œuvre de cette directive (article 7a) prévoit d'inclure des valeurs d'émissions par défaut pour tous les types de carburants, y compris ceux issus de pétroles non conventionnels tels que les sables bitumineux. Leur extraction génère en effet 3 à 5 fois plus de GES que celle du pétrole conventionnel.
Par conséquent, les combustibles tirés des sables bitumineux ou des huiles de schiste se verraient attribuer des coefficients d'émission de GES plus forts que ceux donnés aux combustibles classiques :


Le pétrole brut conventionnel recevrait une valeur de 87,5 g de CO2 par mégajoule 

l'essence issue des sables bitumineux se verrait affectée d'un coefficient de 107 g de CO2/MJ

l'huile de schiste de 131,3 g de CO2/MJ

le charbon liquéfié aurait un coefficient maximum de 172 g de CO2/MJ.

 

Il ne s'agit donc même pas d'une interdiction d'importation, mais de fixer une valeur d'émissions en fonction des carburants, confirmée par de nombreuses études scientifiques.

Les industries pétrolières, pour répondre aux objectifs de réduction de 6%, devront donc privilégier l’utilisation de pétroles plus « propres ». Car en utilisant des sables bitumineux par exemple, ils devront mettre en œuvre d’autres mesures de réduction beaucoup plus onéreuses pour se conformer à la législation.

Quelles sont les prochaines étapes de la directive ?

La révision de cette disposition relève du processus européen dit de « comitologie ». Lorsque les textes législatifs de l’UE sont adoptés, de nombreux détails importants attendent encore des décisions prises dans le cadre de ce processus
La proposition d’octobre 2011 de la Commission européenne, qui vise à préciser la mise en œuvre de l’article 7a, doit faire l’objet d’un vote le 23 février prochain par un groupe d’experts issus des différents Etats membres. Cette proposition établit une méthodologie pour calculer l’intensité en GES des carburants fossiles et de l’électricité utilisée dans les véhicules électriques, ainsi que les références à partir desquelles les réductions de GES devraient être calculées.
Ensuite le texte sera soumis au Conseil des Ministres de l’Union Européenne (juin) avant une ultime validation par la Parlement Européen. L’enjeu aujourd’hui est de ne pas bloquer ce processus pour assurer une application rapide de cette nouvelle disposition.

FNE soutient cette directive

FNE soutient la mise en œuvre de cette directive car il est nécessaire de réduire au plus vite les émissions des carburants afin de réduire leur impact sur le changement climatique. Par ailleurs, FNE s’inquiète du changement soudain de la position de la France. En effet, alors que la France soutenait depuis le début cette directive, elle a changé brutalement d’avis en novembre 2011. La plupart des pays européens sont favorables à ce texte qui doit aider à réduire leurs émissions de GES. Parmi ses opposants figurent désormais la France aux cotés de la Grande-Bretagne, des Pays-Bas, de l'Italie.

FNE demande au gouvernement de ne pas céder à la pression des lobbies pétroliers. L’entreprise Total en particulier, après avoir perdu son permis de recherche d’hydrocarbures de schiste en France (PER de Montélimar) se positionne aux Etats-Unis et détient par ailleurs de nombreux actifs dans les sables bitumineux au Canada, pays doté de très importants gisements et fortement opposé à la mise en œuvre de la directive sur la qualité des carburants.

Total pollueur mais pas payeur

Le groupe Total, une des plus importantes sociétés françaises, s'est fait une spécialité d'échapper aux taxes et impôts.

Il est vrai qu'il bénéficie des conseils de fiscalistes qui ont pour métier de "frauder légalement", et qu'il peut aussi compter sur l'appui de nombreux hommes politiques avec lesquels il a établit de solides liens.

Dans l'article que nous reproduisons ci-dessous, la FNE rend compte des exonérations dont profite Total.

 

Total est une entreprise qui génère des milliards de bénéfices chaque année. On sait également que, grâce au système fiscal très favorable du bénéfice mondial consolidé, cette multinationale du pétrole n’a pas versé, en 2010 , un centime à l’Etat français au titre de l’impôt sur les sociétés1. Un bel exemple de redistribution et de responsabilité sociétale ! Or, par un tour de passe-passe de la loi de finances 2012, Total vient d’être de nouveau exonérée d’un autre versement : la TGAP. Explications.

La loi de finances exonère de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) les installations autorisées à injecter des effluents industriels dans la structure géologique (Crétacé 4000) de la région de Lacq (Pyrénées-Atlantiques).

 

 En effet, depuis plusieurs dizaines d'années, des effluents et déchets chimiques sont injectés dans le sous-sol béarnais dans un ancien site gazier géré par Total. Total stocke donc en sous-sol des déchets chimiques et à ce titre, la direction des douanes qui prélève la TGAP avait demandé l’an dernier à Total le versement d’arriérés de la TGAP due au titre de ce stockage (plusieurs millions d’euros).

Bien entendu, les juristes de Total avaient fait un recours devant le TGI de Paris pour éviter ce paiement. Le tribunal, par jugement du 8 avril 2011, avait bien condamné Total à payer 4 438 692€ à l’Etat.

 Bruno Genty, président de FNE : " le gouvernement et les députés viennent d’effacer par l’article 22 de la loi de finances cette jolie dette, qui aurait pourtant abondé de façon utile le budget de l’Etat en ces temps de crise. "

Dans son « Appel des 3000 Pour un contrat environnemental », FNE propose à tous les candidats aux élections présidentielles et législatives d’élargir l’assiette de la TGAP et de supprimer progressivement tous les abattements qui concernent cette taxe. FNE est également favorable à la création d’une taxe dissuasive sur les activités très polluantes qui concernera ce type d’installations et dont l’assiette évoluera dans le temps afin de faire disparaître la pollution.

Nitrates : Refuser les mauvais remèdes

Communiqué de la FNE

 

 

 

France Nature Environnement (FNE) et Eau et Rivières de Bretagne (ERB) forment ce jour un recours gracieux contre le décret « nitrates » du 10 octobre. Loin de résoudre le problème des algues vertes, ce décret risque même d’aggraver la pollution des eaux par les nitrates.


Un remède inefficace

Alors que la Commission européenne menace la France d’un contentieux, le décret publié le 11 octobre dernier¹ ne va en rien résoudre le problème de la pollution des eaux françaises par les nitrates.

Pour Lionel Vilain, conseiller technique agriculture de FNE : « L’efficacité de cette nouvelle réglementation repose sur le respect des plans d’épandage qui devrait garantir l’équilibre de la fertilisation des sols par les nitrates. Un beau principe, sauf que ces plans d’épandage ne sont que des plans de papier, impossibles à vérifier. »

Des mesures contre-productives

Pire, en modifiant le calcul du plafond d’azote pouvant être épandu sur chaque exploitation agricole, ce décret va à l’encontre de l’objectif de réduction de la pollution des eaux par les nitrates.

Actuellement de 170 kg par hectare épandable, le plafond serait désormais calculé par rapport à l’ensemble de la surface agricole utile de l’exploitation (SAU). Or, toutes les surfaces agricoles ne peuvent pas recevoir d’épandage en raison de leur pente ou de leur proximité avec des habitations ou des cours d’eau.

Pour Gilles Huet, délégué général d’ERB : « Cette nouvelle règle de calcul permettrait théoriquement d’augmenter de 20% le plafond d’azote pouvant être épandu sur les exploitations. C’est un très mauvais signal politique, relevé par les associations mais aussi par de nombreuses collectivités. »

Les associations non consultées

Enfin, les associations déplorent que leur consultation ne soit pas prévue pour l’élaboration du programme national et des programmes régionaux de lutte contre les pollutions par les nitrates. De même, aucune consultation publique n’est prévue.

Pour Jean-Claude Bévillard, Vice-Président de FNE en charge des questions agricoles : « La pollution des eaux par les nitrates est un problème qui dépasse largement la seule sphère agricole. La pollution des eaux par les nitrates et pesticides agricoles représente pour les ménages français un coût de plus d’un milliard d’euros par an d’après une récente étude du Commissariat général au Développement durable² . Il est essentiel que la société civile soit impliquée dans la recherche de solutions face à ce fléau. »

FNE et ERB demandent à la Ministre de l’écologie et au Ministre de l’agriculture d’abroger ce décret.

¹Décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024655612&dateTexte=&categorieLien=id

²Etude n°52, Coût des principales pollutions agricoles de l’eau du CGDD, septembre 2011 : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ED52.pdf


Consulter le recours gracieux formé par FNE et ERB

Plan de rigueur 2012 : François Fillon oublie une niche de 6 Milliards d’euros !

Communiqué de la FNE

Le Premier Ministre vient de dévoiler le plan de rigueur du Gouvernement pour le budget 2012 et propose un nouveau coup de rabot de 20% sur le crédit d’impôt développement durable. Pour le RAC-F, la FNH, FNE, la Ligue ROC et la LPO, il aurait été beaucoup plus judicieux de supprimer les subventions à la pollution. A la clé, 5,8 milliards d’Euros à récupérer.


Plusieurs rapports récents, dont celui de la sénatrice Nicole Bricq, intitulé « prélèvements obligatoires 2007-201 : un quinquennat d'incohérences et d'injustices »¹ et celui de la mission Sainteny pour le Conseil d’Analyse Stratégique sur « les aides publiques dommageables à la biodiversité »² contiennent de nombreuses propositions qui auraient l’avantage de supprimer des subventions à la pollution, tout en dégageant de nouvelles recettes.

SUPPRIMER LES SUBVENTIONS A LA POLLUTION

Le rapport Bricq souligne que les dépenses fiscales liées à la consommation d’énergies fossiles s’élèvent chaque année à 5,8 milliards d’euros. Parmi les secteurs privilégiés, on trouve l’aviation, exonérée de taxe sur la consommation intérieure (3,5 milliards d’euros) alors qu’elle représente de loin le mode de transports le plus émetteur de gaz à effet de serre ou encore les agrocarburants de première génération, largement inefficaces d’un point de vue environnemental et social, qui bénéficient également d’une défiscalisation (196 millions d’euros/an).

Ces subventions à la pollution pèsent lourdement sur le budget de l’Etat et vont à l’encontre des objectifs que la France s’est fixée lors du Grenelle de l’Environnement, en matière de lutte contre le changement climatique et de protection de la biodiversité. Elles sont aussi contraires à l’engagement du G20 de réduire et de réorienter les subventions aux énergies fossiles, au profit de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

LA FISCALITE ENVIRONNEMENTALE : GRANDE ABSENTE DU QUINQUENNAT DE NICOLAS SARKOZY

Le Premier Ministre serait bien inspiré de supprimer ces niches fiscales, au lieu de porter un coup de canif supplémentaire à l'accompagnement de modes de vie respectueux de l’environnement (rabot sur le crédit développement durable, augmentation de la TVA pour les travaux de rénovation des logements). De même, afin de réaliser des économies sur le PTZ+, il devrait non pas le centrer sur le neuf (et favoriser ainsi l’étalement urbain), mais le conserver à la fois pour le neuf et l’ancien en le conditionnant à un niveau élevé de performance énergétique³ .
Le RAC-F, la FNH, FNE, la Ligue ROC et la LPO regrettent donc que la fiscalité écologique soit systématiquement oubliée dans notre pays. La France qui a abandonné en 2009 le projet de Contribution Climat Energie reste l’un des plus mauvais élèves de l’UE en matière de fiscalité écologique.

Cruiser : le Conseil d’Etat remet le couvert

Le Conseil d’Etat vient d’annuler l’autorisation accordée pour le Cruiser en enrobage des semences de maïs pour l’année 2010, après avoir annulé celles de 2008 et 2009. Le manque de preuves sur l’innocuité de cet insecticide vis-à-vis des abeilles est à nouveau pointé du doigt. Réaction de FNE.


L’innocuité insuffisamment établie

Fin 2009, pour la troisième année consécutive, le Ministre de l’agriculture a autorisé le Cruiser sur maïs pour une durée d’un an. Le même jour, il annonçait que l’innocuité du Cruiser ferait l’objet d’un réexamen complet à l’issue de cette année.
Pour le Conseil d’Etat, cette décision est illégale. Le Ministère n’avait en fait le choix qu’entre deux options : refuser l’autorisation ou l’accorder pour dix ans. En l’absence d’éléments suffisants pour établir l’innocuité du produit, notamment sur le long terme, le Ministère aurait dû choisir de refuser l’autorisation.

Un manque de suivi sur le terrain

Depuis 2008, FNE a pointé du doigt les insuffisances de l’évaluation de l’impact du Cruiser sur les abeilles.
Pour Claudine Joly, en charge du dossier à FNE : « Dans les études fournies par le fabricant du Cruiser avant autorisation, des ruches avaient été placées devant seulement 2 ha de maïs traité au Cruiser. C’est une exposition insuffisante pour établir l’innocuité du produit pour les abeilles, qui butinent sur 3000 ha ! »

Pour FNE, le suivi post-homologation mis en place a toujours été inefficace. L’autorisation étant chaque année renouvelée avant que les résultats du suivi de l’année précédente ne soient connus.

Après avoir obtenu l’annulation des autorisations du Cruiser pour 2008 et 2009, FNE a attaqué l’autorisation accordée sur maïs pour la campagne 2011, ainsi que celle accordée pour le colza. En attendant les résultats de ces recours, elle demande au Ministère d’abroger l’autorisation de ce produit particulièrement dangereux pour les abeilles et réaffirme la priorité de réduire de moitié d’ici à 2018 l’usage des pesticides en France, par l’application du plan Ecophyto.