Communiqué de la FNE
Le Premier Ministre vient de dévoiler le plan de rigueur du Gouvernement pour le budget 2012 et propose un nouveau coup de rabot de 20% sur le crédit d’impôt développement durable. Pour le RAC-F, la FNH, FNE, la Ligue ROC et la LPO, il aurait été beaucoup plus judicieux de supprimer les subventions à la pollution. A la clé, 5,8 milliards d’Euros à récupérer.
Plusieurs rapports récents, dont celui de la sénatrice Nicole Bricq, intitulé « prélèvements obligatoires 
2007-201 : un quinquennat d'incohérences et d'injustices »1 et celui de la mission Sainteny pour le Conseil d’Analyse Stratégique sur « les aides publiques dommageables à la biodiversité »2 contiennent de nombreuses propositions qui auraient l’avantage de supprimer des subventions à la pollution, tout en dégageant de nouvelles recettes.
SUPPRIMER LES SUBVENTIONS A LA POLLUTION
Le rapport Bricq souligne que les dépenses fiscales liées à la consommation d’énergies fossiles s’élèvent chaque année à 5,8 milliards d’euros. Parmi les secteurs privilégiés, on trouve l’aviation, exonérée de taxe sur la consommation intérieure (3,5 milliards d’euros) alors qu’elle représente de loin le mode de transports le plus émetteur de gaz à effet de serre ou encore les agrocarburants de première génération, largement inefficaces d’un point de vue environnemental et social, qui bénéficient également d’une défiscalisation (196 millions d’euros/an).
Ces subventions à la pollution pèsent lourdement sur le budget de l’Etat et vont à l’encontre des objectifs que la France s’est fixée lors du Grenelle de l’Environnement, en matière de lutte contre le changement climatique et de protection de la biodiversité. Elles sont aussi contraires à l’engagement du G20 de réduire et de réorienter les subventions aux énergies fossiles, au profit de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.
LA FISCALITE ENVIRONNEMENTALE : GRANDE ABSENTE DU QUINQUENNAT DE NICOLAS SARKOZY
Le Premier Ministre serait bien inspiré de supprimer ces niches fiscales, au lieu de porter un coup de
canif supplémentaire à l'accompagnement de modes de vie respectueux de l’environnement (rabot sur le crédit développement durable, augmentation de la TVA pour les travaux de rénovation des logements). De même, afin de réaliser des économies sur le PTZ+, il devrait non pas le centrer sur le neuf (et favoriser ainsi l’étalement urbain), mais le conserver à la fois pour le neuf et l’ancien en le conditionnant à un niveau élevé de performance énergétique3 .
Le RAC-F, la FNH, FNE, la Ligue ROC et la LPO regrettent donc que la fiscalité écologique soit systématiquement oubliée dans notre pays. La France qui a abandonné en 2009 le projet de Contribution Climat Energie reste l’un des plus mauvais élèves de l’UE en matière de fiscalité écologique.
Commentaires
Paradoxe: la rigueur devient argument de campagne!
Sarkozy dénonce les fraudeurs en tout genre. Il reprend mot pour mot son discours de 2007 et il ne vient à l'idée d'aucun journaliste de lui demander quelles actions ont été menées depuis cette époque pour réduire la fraude!Ce qui est vraiment étonnant c'est que la rigueur soit devenue un gage de sérieux, de responsabilité,de compétence pour ceux qui l'annonce.Faire oublier comment la dette publique a été creusée et revendiquer haut et fort aujourd'hui l'incontournable rigueur. Celui ou celle qui conteste cette stratégie, qui en propose une autre mettant en cause le pouvoir des marchés financiers, supprimant les cadeaux fiscaux;ceux là sont jugés irresponsables, peu sérieux, des "babar" en quelque sorte. Fillon est un maitre dans ce genre de discours. Il annonce la faillite, la nécessité d'efforts redoublés, des sacrifices, à coup de discours et sa cote de popularité reste stable; Sarkozy voit sa popularité croître quand il annonce du "sang et des larmes". Incroyable paradoxe!