Notre-Dame-des-Landes : un projet obsolète devenu très fragile

Communiqué de la FNE

Les trois instances mises en place par le Premier Ministre fin novembre 2012 autour du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes viennent de rendre leurs travaux. Les associations de protection de l'environnement avaient été auditionnées par chacune d’entre elles. Elles soulignent que les arguments qu'elles ont développés à l'encontre du projet le fragilisent, même si elles n’ont pas été entendues par toutes les instances de la même façon. Le gouvernement doit avoir le courage d’arrêter le projet pour donner un signe fort à sa politique de transition écologique.

De lourdes lacunes environnementales ignorées par la commission du dialogue…
Les associations de protection de l'environnement ont rencontré la commission du dialogue, la mission agricole spécialisée et le collège d’experts scientifiques. Peu sensible aux nombreux arguments environnementaux présentés, la commission du dialogue estime que le projet pourrait être poursuivi, sous réserve d’élargir les questionnements à l'opportunité d'un nouvel aéroport, à comparer à l'aménagement de l'actuel, à l'élargissement du périmètre étudié aux aménagements et aux liaisons induites. Pour nos associations le dossier de Déclaration d’Utilité Publique est à recommencer purement et simplement.

… mais perçues par le collège d’experts et appuyées par la mission agricole
Le collège d’experts fait apparaître dans son rapport que les dossiers du projet d'AGO et de l’État comportent de graves lacunes dans l'analyse de l'état initial. De plus, la méthode de compensation de ce projet est en non adéquation avec la disposition 8B-2 du SDAGE du bassin Loire-Bretagne, donc avec la Directive Cadre sur l’Eau et repose sur un choix et un calcul des coefficients de compensation non suffisamment justifiés. Le collège d’experts souligne l’incertitude sur les possibilités d’évaluer la mise en œuvre effective des mesures de compensation proposées.
Toutes ces remarques ont été les nôtres depuis le début et nos associations constatent les points de convergences avec celles des experts. Cela ne peut désormais conduire qu'à recommencer les dossiers pour les enquêtes publiques "loi sur l’eau" et les dossiers de demande de dérogations au titre de la biodiversité et des espèces protégées. De nouvelles études qui devront prendre en compte les remarques des experts : cela va être dur !

La mission agricole, quant à elle, souligne qu'il n'est pas facile de mettre en œuvre des compensations qui peuvent être ressenties pénalisantes par le milieu agricole : pour nos associations, cela veut clairement que ce projet ne pourra pas mettre en œuvre les mesures compensatoires adéquates en s'appuyant sur le monde agricole et qu'elles ne pourront donc pas exister.

Un projet contre l’environnement et qui bafoue le droit
La réalisation de ce projet constituerait un précédent catastrophique pour le droit de l’environnement. C'est la raison pour laquelle la Commission européenne et le Parlement européen enquêtent actuellement sur le respect des engagements communautaires par la France.
Indépendamment des résultats de ces enquêtes, les porteurs de projet se heurteront également au contrôle des juridictions nationales, qui seront amenées à juger de la légalité des nombreuses autorisations à venir dans le domaine de l’environnement.

Il est encore temps d'arrêter le projet
Pour les associations de protection de l'environnement les remarques qu'elles ont émises jusqu’ici, et qui sont convergentes avec les 12 réserves du collège d'experts, sont insurmontables et seule une remise en cause globale du projet permettrait de les respecter. Les associations espèrent que le gouvernement saura entendre raison et renoncer à ce projet destructeur pour l’environnement, afin de ne pas porter d’atteintes irrémédiables aux milieux naturels et aux espaces agricoles. Cette annonce serait un signe politique fort en cette période de débat et de futures lois sur la transition énergétique et la prise en compte de la biodiversité

¹(FNE, FNE Pays de la Loire, Bretagne Vivante et la Ligue de Protection des Oiseaux)

FNE, les Amis de la Terre et la FNAUT confirment leur opposition ancienne au projet de nouvel aéroport à NDDL

Le rapport de 2007 cité par les partisans du nouvel aéroport était une expertise sur le projet de troisième aéroport parisien, commandée par FNE, les Amis de la Terre et la FNAUT, et financée par la Direction Générale de l'Aviation Civile et l’ADEME. Ce rapport avait été rédigé par trois experts indépendants et libres de leurs propos. Critiquer les commanditaires sur la base de ce rapport pour tenter de diviser le mouvement associatif n'a donc aucun sens.

FNE, les Amis de la Terre et la FNAUT confirment leur opposition ancienne au projet de nouvel aéroport à NDDL, d'autant plus déterminée aujourd'hui que la crise économique et écologique ne cesse de s'aggraver.

- L'aéroport existant de Nantes-Atlantique n'est ni dangereux ni saturé, et il est possible d'en réduire les nuisances sonores.

- Les conséquences environnementales de la construction du nouvel aéroport seraient graves malgré une "intégration dans la trame bocagère" : artificialisation de terres agricoles, induction d'un trafic routier important démontrée par la surface prévue pour les parkings, encouragement à l'urbanisation périphérique.

- Les prévisions de trafic ne sont pas réalistes et il est illusoire d'espérer que le nouvel aéroport offre des relations intercontinentales permettant d'"ouvrir le Grand Ouest sur le monde".

- Enfin sa réalisation implique des coûts immédiats non comptabilisés (accès routiers, coût d'investissement et d'exploitation d'une éventuelle desserte ferroviaire) et, à plus long terme, des risques financiers pour la collectivité.

Le projet est contradictoire avec la "transition écologique" et la préservation de la biodiversité souhaitées par le gouvernement, et avec la nécessité impérieuse d'économiser l'argent public et de prioriser l'amélioration des transports de la vie quotidienne. Il doit être abandonné.

Fukushima : le temps ne fait rien à l’affaire…

Communiqué de la FNE

Deux ans après, la contamination générée par la catastrophe de Fukushima suit son cours. On voudrait croire qu’une période de deux ans, c’est suffisant pour effacer les traces d’une catastrophe. Quand celle-ci est nucléaire, deux années équivalent à deux heures…


Les conséquences de Fukushima, passées sous silence

Deux ans après Fukushima, on n'entend plus beaucoup parler de la vie au quotidien de tous ceux qui ont dû quitter pour toujours leurs maisons, de ceux qui ont choisi d'y rester en tentant désespérément de nettoyer tous les jours une contamination qui revient régulièrement car les forêts toutes proches sont contaminées et qu'on ne sait pas décontaminer une forêt. On ne parle pas non plus de tous les agriculteurs qui se sont suicidés devant l'impossibilité de poursuivre leur métier. Sous la pression forcenée du gouvernement central, deux réacteurs ont été remis en route. Le coût total de cette catastrophe n'est pas encore connu, mais de toute façon, elle sera intégralement à la charge des citoyens.

La transition énergétique ne passe pas par le nucléaire

Alors que nous menons en France un débat sur la transition énergétique, alors que l'IRSN vient d'évaluer ce que nous coûterait un accident majeur avec fusion du cœur et alors que l'EPR n'en finit pas de faire exploser la facture et d’accumuler les retards, certains tentent encore de nous faire croire que l'énergie nucléaire est une énergie d'avenir. Pour FNE, il est urgent d’anticiper la fin de la production nucléaire.

Une chaîne humaine pour encercler les lieux de pouvoir

Pour toutes ces raisons, FNE apporte son soutien à la réalisation d’une chaîne humaine, le 9 mars prochain en région parisienne, pour y encercler les lieux de pouvoir. Bien sûr, le siège de la société AREVA sera concerné par cette manifestation. Rappelons qu’AREVA, qui avait osé dire, au moment de la catastrophe, qu'il n'y aurait pas eu de problème si les japonais avaient construit un EPR, prépare aujourd’hui un convoi de MOX pour le japon, probablement celui-là même qu'elle comptait lui envoyer quelques jours après le 11 mars 2011. Il semblerait que l’éthique soit un concept inconnu du monde nucléaire.

Bruno Genty, président de FNE : « faut-il rappeler que la France est la dernière des quatre nations les plus nucléarisées au monde à ne pas avoir connu de catastrophe majeure ? Pourquoi la France attend-t-elle cette catastrophe pour changer son fusil d’épaule ? Non seulement, l’énergie nucléaire fait peser une lourde menace sur les populations mais en plus, elle ne permet pas, contrairement à ce que crient ses plus farouches partisans, de proposer une électricité à bas coût. De manière plus probante que le discours d’un écologiste, l’augmentation régulière de la facture devrait finir de convaincre les citoyens les plus sceptiques que la seule solution réside dans les économies d’énergie. »

Où seront enfouis les déchets nucléaires ?

Communiqué de la FNE

Lorraine Nature Environnement lance un site Internet indépendant d'information pour tout savoir sur le projet CIGEO, qui prévoit l'enfouissement à 500 mètres sous terre et pour des centaines de milliers d'années de déchets hautement radioactifs, issus des 58 réacteurs nucléaires français.

Le petit village de Bure est l'épicentre d'un vaste programme d'entreposage et de stockage de déchets radioactifs en tout genre, nommé "projet CIGEO". Si ces déchets ne représentent que 2 % du volume des déchets radioactifs des 58 réacteurs français, ils concentrent 99 % de la radioactivité. Les installations d'entreposage de surface de Soulaines et de Morvilliers à 30 km à l'ouest de Bure accueillent déjà des déchets radioactifs (type faible et moyenne activité à vie courte).

 

Peu d'informations sont disponibles sur le sujet. Elles sont dispersées et souvent contradictoires.  Pour combler ce vide, Lorraine Nature Environnement a mis en ligne Pandora, le site internet indépendant d'information sur CIGEO. A travers cet outil pédagogique, chacun peut se saisir des enjeux du dossier et disposer de l'information et de l'expertise des associations lorraine et champenoise, qui suivent l'évolution de la situation depuis deux décennies. Il fait le point sur les nombreuses lacunes du projet, tant sur le plan du processus démocratique, de la validité de la méthode scientifique et de la sécurité financière pour sa réalisation.

En 2013, CIGEO fera l'objet d'un débat public qui cautionnera juridiquement la demande d'autorisation envisagée en 2015. Pour l'heure, rien n'est encore fait et Cigéo présente des lacunes abyssales. Pour pouvoir participer, le public doit s'approprier les nombreuses problématiques qui se pose.

Au cœur du débat national sur la transition énergétique, Lorraine Nature Environnement veut alerter sur la situation énergétique actuelle de la France et espère que cette initiative aidera à accélérer la réflexion pour une transition durable, soutenable et sans nucléaire.

Fuite de gaz : une communication un peu fumeuse…

Communiqué de la FNE

La population se réveille avec une forte odeur de gaz. Les yeux picotent, la gorge est irritée, certains ont des nausées ou des maux de tête. Elle apprend alors que cela vient d'une fuite d'une usine chimique à Rouen. La « boule puante » se fait sentir même au sud de l’Angleterre, en fonction des vents. Il parait plus que normal d'être inquiet. Malheureusement, la communication est approximative…


Une communication un peu légère…

Deux réponses arrivent. La Préfecture répète en boucle : « ce n'est pas toxique, ce n'est pas toxique... ». L'entreprise, quant à elle, précise que ce sont des mercaptans qui peuvent donner des maux de tête et des nausées. La ministre de l’Ecologie évoque que « tout est sous contrôle » mais on ne publie pas les mesures de concentration dans l’air en temps réel via le site Air Normand.

« Cette communication calamiteuse vient d’une seule chose. Ni la Préfecture ni l’industriel ne voulaient communiquer avant que la situation soit sous contrôle. Ils l’ont fait en urgence suite aux milliers d’appels avec un seul objectif : rassurer, rassurer, rassurer. » explique Maryse Arditi, responsable du Réseau Risques et Impacts industriels (RRII) de FNE.

Une mise en œuvre correcte et réglementaire du plan particulier d’intervention (PPI) aurait nécessité l’information immédiate des riverains, en particulier les établissements recevant du public et les populations plus vulnérables à ces problèmes de pollution (insuffisance respiratoire des enfants).

Quelques questions sanitaires en suspens

Le mercaptan en question est du methyl mercaptan qui est le plus toxique, en particulier lorsqu’il est inhalé. Il est donc essentiel de connaître les concentrations qui ont été atteintes autour de l’usine, à cinq kilomètres, à dix kilomètres et jusqu’à Paris. Quelles mesures ont été faites depuis le début de l’accident par Air Normand et où trouver les résultats ? Malgré les éléments de discours rassurants, on remarquera l’annulation du match du football probablement lié au fait que la situation n’était toujours pas sous contrôle…

Un « dérèglement de processus chimique hors contrôle »

Il ne s’agit pas d’une « fuite » mais, d’après l’exploitant lui-même, de la perte de contrôle d’un processus industriel impliquant des substances dangereuses, ce qui est infiniment plus grave. Cet accident n’est toujours pas sous contrôle et il faut rappeler que l’usine a déjà connu le 23 aout 1989 un accident du même type avec le rejet de cinq kilos de mercaptan qui, d’après le BARPI , ont incommodé de nombreuses personnes du voisinage. D’où un certain nombre de questions :
- quelles leçons ont été tirées de ce premier accident ?

- le scénario de perte de contrôle de cette réaction chimique est il prévu dans l’étude de dangers ? Si oui, quels moyens ont été mis en œuvre pour l’éviter et à défaut en limiter les conséquences ?

- cette usine devenue Seveso seuil haut depuis 2009 a-t elle suffisamment de compétences pour répondre aux exigences de cette réglementation, notamment pour ce qui concerne le Système de Gestion de la Sécurité et la formation du personnel ?

Nitrates : l’intérêt général prévaut sur celui de quelques agriculteurs

A Vouziers comme dans d'autres communes en France, des agriculteurs ont manifesté contre la directive Nitrates.

Il faut rappeler que cette directive est loin d'être récente (1991), et que l'Europe sanctionne la France pour le non respect des mesures imposés. Le syndicat agricole majoritaire (FNSEA) semble vouloir demander des passe-droits en ce domaine . Ces mesures sont pourtant appliquées dans les autres pays européens, sans que  l'économie agricole locale ait été détruite.

Voici un communiqué de la FNE sur le sujet.

 

Le 16 janvier, en pleine période de campagne pour les élections aux chambres d’agriculture, les adhérents de la FNSEA sont appelés à manifester pour la journée nationale d’action intitulée « Laissez nous faire notre métier, nous sommes les experts de la terre ». En toile de fond de cette manifestation, un rejet des réglementations environnementales, notamment sur le sujet chaud des nitrates. Entre les intérêts particuliers d’une profession et l’intérêt général, France Nature Environnement rappelle les priorités.


Un retard qui va coûter cher à la France

La France est avec la Grèce la seule nation européenne qui est menacée par Bruxelles faute de pouvoir répondre aux objectifs de qualité de l’eau. « Face à cette situation dramatique et à l’inefficacité des différents programmes d’action pour régler ce problème, la France ne peut pas aujourd'hui se permettre de perdre encore davantage de temps pour actualiser sa réglementation nitrates » revendique Jo Hervé, président d'Eau & Rivières de Bretagne. Sur le plan environnemental comme sur le plan financier, il serait suicidaire d’attendre les sanctions et amendes européennes sans rien faire. Les astreintes imposées à la France, jusqu'au retour total à la conformité, sont évaluées à plus de 150 000 euros par jour !

Des assouplissements au détriment de l’environnement

De nombreux assouplissements ont déjà été mis en œuvre ces dernières années : relèvement des seuils d'autorisation pour les élevages intensifs de volailles et bovins, suppression des enquêtes publiques pour les regroupements d'installations, augmentation des plafonds d'épandage de lisier. Rappelons qu’un millier de captages a été abandonné en France ces dernières années et qu’une quinzaine de départements est touchée par les marées vertes. Il est indispensable que l’Etat protège l'eau et applique enfin la directive européenne de 1991. Nous en sommes aujourd’hui à la fin du quatrième programme d’action et les dernières évaluations montrent une progression de la pollution par les nitrates

L’intérêt général passe avant les intérêts particuliers

Directive nitrates, moratoire sur le stockage de l’eau, installations classées pour la protection de l’environnement : les trois « monstres administratifs » remis en cause par la FNSEA sont avant tout des règlements visant à protéger l’intérêt général. L’amélioration de la qualité de l’eau que l’on boit, la disparition des marées vertes et la préservation des milieux aquatiques relèvent de l’intérêt général. Il est donc logique que l’Etat réglemente dans ce sens et non en suivant les recommandations de l’un des syndicats agricoles, qui par définition, prétend défendre avant tout les intérêts d’une partie de la profession.

Bruno Genty : « Tous les secteurs économiques voient leurs activités encadrées par une réglementation. L’agriculture ne doit pas faire exception et il est illusoire de croire que le seul « bon sens paysan » permettra une agriculture propre. Il est tout à fait compréhensible qu’un secteur raisonne en fonction d’objectifs et de priorités économiques, mais sans réglementation, les questions sociales, sanitaires, environnementales ne peuvent être satisfaites. Cela n’empêche pas de construire les réglementations de concert avec l’ensemble des acteurs concernés, mais il ne faut pas perdre de vue l’objectif, à savoir la défense de l'intérêt général. »

Pesticides : L’EFSA dénonce leurs effets sur les abeilles

Communiqué de la FNE

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié, mercredi 16 janvier, des avis sur trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes, qui identifient plusieurs risques pour les abeilles. Ces conclusions confirment les alertes données par FNE depuis plusieurs années sur les dangers de ces substances. FNE appelle une nouvelle fois à l’interdiction des néonicotinoïdes.

Une reconnaissance des risques

L’évaluation de l’EFSA conclut à des risques élevés pour les trois substances actives évaluées (thiametoxam, clothianidine et imidaclopride) utilisées en traitement de semences ou en granulés. Par exemple, les rapports pointent du doigt les impacts des poussières issues des semences et des granulés sur les populations d’abeilles. De la même manière, un risque a été identifié pour les abeilles exposées au thiamethoxam (substance active du Cruiser) par la voie de la guttation¹ pour le maïs.

Qu’en est-il du pollen ?

Pour Claudine Joly, en charge de ce dossier à FNE : « le rôle du pollen dans l’alimentation des abeilles est fondamental, car il est utilisé pour nourrir les larves. Comme FNE le répète depuis longtemps, les plantes non nectarifères traitées aux néonicotinoïdes, comme le maïs, présentent donc aussi un danger pour les abeilles. FNE s’était félicitée de l’interdiction du Cruiser sur colza en France, mais il faut maintenant aller plus loin. Devant la généralisation de leur emploi en Europe sur de nombreuses cultures, il faut élargir l’interdiction à tous les néonicotinoïdes, ainsi qu’au fipronil qui a le même mode d’action ».

Des lacunes inacceptables dans les évaluations des risques

L’EFSA n’a pas pu conclure l’évaluation des risques sur les trois substances actives dans certains cas d’exposition, par manque de données disponibles, ce qui confirme les faiblesses des protocoles d’évaluation, dénoncées par FNE depuis des années. Déjà en mai 2012, un avis scientifique² de l’EFSA pointait les insuffisances des tests réglementaires menés dans le cadre de l’autorisation des substances actives.

Jean-Claude Bévillard, vice-président de FNE en charge des questions agricoles : « nous sommes satisfaits de voir enfin écrit ce que FNE dénonce depuis des années. En attendant l’évolution des évaluations des risques au niveau européen, nous devons appliquer le principe de précaution et suspendre l’utilisation de tous les néonicotinoïdes. »

¹La guttation est le processus par lequel certaines plantes exsudent de la sève sous forme de gouttelettes ressemblant à de la rosée.
²Scientific Opinion on the science behind the development of a guidance document on the risk assessment of plant protection products on bees, EFSA, mai 2012.