Notre-Dame-des-Landes : un projet obsolète devenu très fragile

Communiqué de la FNE

Les trois instances mises en place par le Premier Ministre fin novembre 2012 autour du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes viennent de rendre leurs travaux. Les associations de protection de l'environnement avaient été auditionnées par chacune d’entre elles. Elles soulignent que les arguments qu'elles ont développés à l'encontre du projet le fragilisent, même si elles n’ont pas été entendues par toutes les instances de la même façon. Le gouvernement doit avoir le courage d’arrêter le projet pour donner un signe fort à sa politique de transition écologique.

De lourdes lacunes environnementales ignorées par la commission du dialogue…
Les associations de protection de l'environnement ont rencontré la commission du dialogue, la mission agricole spécialisée et le collège d’experts scientifiques. Peu sensible aux nombreux arguments environnementaux présentés, la commission du dialogue estime que le projet pourrait être poursuivi, sous réserve d’élargir les questionnements à l'opportunité d'un nouvel aéroport, à comparer à l'aménagement de l'actuel, à l'élargissement du périmètre étudié aux aménagements et aux liaisons induites. Pour nos associations le dossier de Déclaration d’Utilité Publique est à recommencer purement et simplement.

… mais perçues par le collège d’experts et appuyées par la mission agricole
Le collège d’experts fait apparaître dans son rapport que les dossiers du projet d'AGO et de l’État comportent de graves lacunes dans l'analyse de l'état initial. De plus, la méthode de compensation de ce projet est en non adéquation avec la disposition 8B-2 du SDAGE du bassin Loire-Bretagne, donc avec la Directive Cadre sur l’Eau et repose sur un choix et un calcul des coefficients de compensation non suffisamment justifiés. Le collège d’experts souligne l’incertitude sur les possibilités d’évaluer la mise en œuvre effective des mesures de compensation proposées.
Toutes ces remarques ont été les nôtres depuis le début et nos associations constatent les points de convergences avec celles des experts. Cela ne peut désormais conduire qu'à recommencer les dossiers pour les enquêtes publiques "loi sur l’eau" et les dossiers de demande de dérogations au titre de la biodiversité et des espèces protégées. De nouvelles études qui devront prendre en compte les remarques des experts : cela va être dur !

La mission agricole, quant à elle, souligne qu'il n'est pas facile de mettre en œuvre des compensations qui peuvent être ressenties pénalisantes par le milieu agricole : pour nos associations, cela veut clairement que ce projet ne pourra pas mettre en œuvre les mesures compensatoires adéquates en s'appuyant sur le monde agricole et qu'elles ne pourront donc pas exister.

Un projet contre l’environnement et qui bafoue le droit
La réalisation de ce projet constituerait un précédent catastrophique pour le droit de l’environnement. C'est la raison pour laquelle la Commission européenne et le Parlement européen enquêtent actuellement sur le respect des engagements communautaires par la France.
Indépendamment des résultats de ces enquêtes, les porteurs de projet se heurteront également au contrôle des juridictions nationales, qui seront amenées à juger de la légalité des nombreuses autorisations à venir dans le domaine de l’environnement.

Il est encore temps d'arrêter le projet
Pour les associations de protection de l'environnement les remarques qu'elles ont émises jusqu’ici, et qui sont convergentes avec les 12 réserves du collège d'experts, sont insurmontables et seule une remise en cause globale du projet permettrait de les respecter. Les associations espèrent que le gouvernement saura entendre raison et renoncer à ce projet destructeur pour l’environnement, afin de ne pas porter d’atteintes irrémédiables aux milieux naturels et aux espaces agricoles. Cette annonce serait un signe politique fort en cette période de débat et de futures lois sur la transition énergétique et la prise en compte de la biodiversité

¹(FNE, FNE Pays de la Loire, Bretagne Vivante et la Ligue de Protection des Oiseaux)