Déchets organiques : vers la généralisation du tri à la source

Le tri sélectif est devenu un geste naturel pour nombre de citoyens, mais il peut encore être amélioré.

Les performances mesurées dans ce domaine sont inférieures en France par rapport à des pays voisins comme l'Allemagne. De très grosses collectivités,  les  villes  de Naples ou de San Francisco par exemple, se donnent comme but zéro déchet non recyclé. San Francisco approche déjà à 80 % cet objectif, Naples s'est inspirée de villes voisines qui ont obtenu d'excellents résultats.

Ce type d'objectif ne peut se concevoir qu'en agissant aussi sur les déchets organiques. Le compostage individuel ou collectif ne répond pas totalement à cette problématique. Un ramassage sélectif pour ce type de déchets s'imposera petit à petit, avec le double avantage de réduire les déchets à enfouir et de fournir de la matière organique pour régénérer les sols.

Voici un communiqué de la FNE sur ce sujet :

Paris, le 3 juin 2014 - A l’occasion de la Green Week européenne sur l’économie circulaire et l’efficacité dans l’utilisation des ressources, qui s’ouvre aujourd’hui à Bruxelles, associations de protection de l’environnement (le Cniid et France Nature Environnement) réseau de collectivités (Compostplus) et représentants du monde agricole (Agriculteurs Composteurs de France, Association des Agriculteurs Méthaniseurs de France et Assemblée Permanente des Chambres d’agriculture) s’associent pour réaffirmer leur soutien au tri à la source des déchets et demander la mise en place rapide de ce modèle pour l’ensemble des déchets organiques des ménages et des entreprises afin de favoriser un retour au sol de qualité pour la matière organique. Un courrier a été envoyé ce jour aux ministres de l’Ecologie et de l’Agriculture pour faire valoir cette position commune.

La priorité doit être donnée à la réduction du gaspillage de matière, notamment organique. Pour les déchets produits malgré tout, dans une logique d’économie circulaire, le tri à la source est aujourd’hui la voie la plus efficiente pour permettre une valorisation et un recyclage optimal des différentes matières. Les agriculteurs, soucieux de garantir la qualité des sols et des biens alimentaires produits, sont favorables à ce système, qui offre des garanties de traçabilité et de confiance aux utilisateurs.

De nombreuses institutions, dont l’Union européenne et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement, ont reconnu que seul le tri à la source des déchets organiques apportait les meilleures garanties pour la production d’un compost et d’un digestat de qualité, sans danger pour les sols ni pour l’environnement.

Dans l’objectif de favoriser le recyclage de la matière organique, la France doit prendre position clairement en faveur du tri à la source des déchets organiques à l’occasion de la publication de son plan déchets 2014-2020 et dans le cadre des débats actuels au niveau européen sur la révision des directives déchet et décharge.

Cette décision viendrait compléter et renforcer les engagements du Grenelle et ceux du plan déchets 2009-2012, déjà conformes à la directive européenne du 18 novembre 2008. Cette directive encourageait en effet déjà la collecte séparée et le traitement des biodéchets par compostage ou méthanisation selon le meilleur coût-bénéfice environnemental, à des fins de retour au sol.

Européennes 2014 : la pollution pour les nuls

A l’occasion des élections européennes, France Nature Environnement a choisi de mettre en avant la question de la qualité de l’air. En effet, les leviers pour assainir notre air sont essentiellement au niveau européen. Les sources de pollution comme les solutions sont multiples. FNE a décidé de développer des outils servant à éclairer les citoyens et à leur rappeler que la composition du nouveau parlement européen sera déterminante quant aux orientations prises, ou non, en matière de lutte contre la pollution de l’air.

La pollution coûte cher pour notre santé et notre portefeuille

Chaque jour, chacun de nous inhale un cocktail chargé de nombreux polluants, dont les particules fines, l’ozone, le dioxyde d’azote. Cette pollution a un impact sanitaire, environnemental et économique. La baisse de rendement des cultures s’ajoute à l’eutrophisation des milieux. 20 à 30 milliards d’euros par an en France métropolitaine. C’est le montant des coûts sanitaires(2) liés à la pollution de l'air extérieur ! Sans compter les amendes(3) que la France se verra probablement infliger d’ici peu par l’Europe pour non-respect de la règlementation, notamment sur les niveaux de particules fines.

Les citoyens savent…que leur air est pollué !

Pour que chacun soit informé, les réglementations européennes et françaises prévoient une information du public sur la qualité de l’air. Cette information est disponible en permanence et indique notamment les dépassements des valeurs seuils fixées par les réglementations, mais aussi les pics de pollution. FNE regrette que cette obligation d’information concerne les conséquences et pas les causes. Qu’il s’agisse de l’Union européenne, de l’Etat ou des collectivités, le citoyen ignore le plus souvent les décisions prises en faveur d’une amélioration de la qualité de l’air qu’il respire ou celles qui, au contraire, accélère sa dégradation.

Deux spots pour faire savoir

Denez L’Hostis, président de FNE : « Notre rôle est de sensibiliser les citoyens au rôle de l’Union européenne en matière de protection de l’environnement. Avec ces deux films d’animation, nous essayons de faire une présentation simplifiée des enjeux en ce qui concerne la pollution de l’air. Les Français doivent savoir que leurs représentants européens ont entre leurs mains la possibilité d’améliorer, ou pas, la qualité de l’air qu’ils respirent en bas de chez eux. L’Europe qui semble parfois loin des Européens s’occupe bien de leur environnement immédiat.»

Voir les films d’animation de la campagne « Rendez-nous notre air ! »

Notes

(1) http://www.who.int/mediacentre/news/releases/2014/air-pollution/fr/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=7-millions-de-deces-prematures-sont-lies-a-la-pollution-de-lair-chaque-annee

(2) Rapport de la Commission des comptes de l’économie et de l’environnement de 2012
(3) Elle pourrait atteindre 11 M € et des astreintes journalières d’au moins 240 000 € par jour, jusqu’au rétablissement d’une bonne qualité de l’air, soit environ 100 M€ la première année et 85 M€ les années qui suivront.
(4) Cette directive (01/81/CE) relative à des plafonds nationaux d'émissions (National Emissions Ceilings - NEC) a été promulguée en 2001. Elle vise à limiter les émissions des polluants acidifiants, eutrophisants et précurseurs de l'ozone troposphérique et fixe des plafonds nationaux d'émissions pour 4 polluants atmosphériques : NOx, SO2, COV et NH3. Les États membres doivent respecter ces plafonds et élabore des programmes de réduction progressive des émissions. Cette Directive va être rediscutée dans le cadre du nouveau Paquet Air.
(5) http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs313/fr/

Rénovation énergétique : FNE et le CLER contraintes de porter plainte auprès de la Commission européenne.

Alors que l'efficacité énergétique est l'une des priorités ressorties du débat national sur la transition énergétique, l'immobilisme de la France en la matière contraint FNE et le CLER à porter plainte auprès de la Commission européenne.

La rénovation énergétique du bâtiment est identifiée par tous, entreprises, collectivités, Etat, consommateurs et bien sûr associations de protection de l'environnement, comme un sujet central sur lequel il faut agir avec détermination. Elle est une condition nécessaire pour protéger les consommateurs, notamment les ménages modestes, des hausses de prix de l'énergie, créer de l'activité dans le secteur du bâtiment et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Pourtant, le gouvernement cumule les retards et atermoiements. Malgré les nombreuses annonces sur l'ambition de notre pays en la matière, la France n'est même pas en règle avec les textes européens. Organisations de dialogue et de co-construction des politiques publiques, le CLER et FNE se voient contraintes de saisir la Commission européenne, en raison de l'immobilisme actuel.

Une plainte auprès de la Commission européenne a donc été déposée le 22 avril 2014 pour non-respect par la France de la directive performance énergétique des bâtiments (DPEB).

 Elle concerne 4 griefs :

 ·         tout bâtiment existant objet d'une rénovation est théoriquement soumis à des exigences en termes d'amélioration énergétique par la DPEB. En France, selon les caractéristiques du projet, ce dernier est soit soumis à la réglementation thermique dite « globale » basée sur une obligation de résultat, soit à la réglementation thermique dite « élément par élément » qui est une obligation de moyens. Cette dernière est depuis le départ obsolète et ne mène concrètement à aucune amélioration énergétique d'un projet. Malheureusement, les critères actuellement en place font que plus de 90% des rénovations sont soumises à cette réglementation inopérante.

 ·         Les réglementations doivent être revues au plus tard tous les 5 ans pour s'adapter au marché et tenir compte des progrès. La réglementation thermique pour l'existant, déjà obsolète lors de son entrée en vigueur est donc légalement périmée depuis 2012.

 ·         le chauffage électrique, fléau des ménages modestes et des consommateurs, responsable de très importantes émissions de gaz à effet de serre par la production électrique de pointe qu'il génère est totalement absent de la réglementation « élément par élément » qui concerne pourtant plus de 90 % des projets de rénovation.Tous les autres modes de chauffage sont explicitement concernés par la réglementation.

 ·         l'éviction implicite d'un certain nombre de procédés constructifs (pierre, terre, bois, etc.) exclue de fait de nombreux bâtiments de toute réglementation thermique.

  FNE et le CLER rappellent que le strict respect des textes européens en matière d'efficacité énergétique est largement insuffisant. Ils appellent à mettre en cohérence les cadres législatifs et réglementaires français avec l'ambition affichée lors des déclaration du président de la République du 20 septembre 2013 et de la ministre du Logement Cécile Duflot du 12 février 2014.

Affaire du viticulteur bio de Côte d’Or : la justice n’a pas tranché

Communiqué de la FNE

Il y a quelques semaines, l’affaire du viticulteur bio de Côte d’Or poursuivi en justice pour avoir refusé de traiter sa vigne contre la cicadelle avait défrayé la chronique. Le tribunal vient de condamner le viticulteur à 500€ d’amende. FNE regrette que la justice ne se soit pas intéressée au bien-fondé de l’arrêté préfectoral. Explication


La lutte contre la flavescence dorée : un mal nécessaire…

La flavescence dorée est une maladie grave qui touche la vigne. Elle est provoquée par un phytoplasme (bactérie sans paroi cellulaire), lui-même véhiculé par un insecte, une cicadelle originaire de l'Amérique du Nord. Il est indispensable de lutter contre la propagation de la flavescence dorée sous peine de mettre le vignoble en grand danger. C’est pourquoi l’arrêté ministériel de 2003, en vigueur au moment des faits, prévoit un traitement obligatoire contre la cicadelle.

… mais sur des zones bien ciblées

Cet arrêté ministériel prévoyait en revanche que le traitement contre la cicadelle se limite aux communes touchées par la maladie et aux communes avoisinantes. L’arrêté pris par le préfet de Côte d’Or, qui généralisait la lutte à l’ensemble du département sans le justifier par l’état de contamination constaté sur le terrain, était donc excessif. Le jugement du tribunal de Dijon n’a pas pris en compte le fait que l’arrêté préfectoral ne respecte ni la lettre ni le fond de l’arrêté ministériel.

Pour Claudine Joly, en charge des pesticides à FNE : « S’il ne fait aucun doute que les traitements contre la cicadelle sont indispensables, ces interventions doivent impérativement être très ciblées. Et ce d’autant plus que ces traitements sont très impactants pour la faune et la flore, même ceux homologués en agriculture biologique. »

En effet, à l’heure actuelle, le seul traitement homologué en France en viticulture biologique, est à base de molécules appelées pyréthrines. Il est classé dangereux pour les abeilles et très toxique pour les organismes aquatiques. Son usage entraîne donc un impact fort sur le milieu naturel.

Accélérer la recherche sur les alternatives aux pesticides

Afin de limiter les dégâts causés par la maladie tout en préservant les insectes auxiliaires, qui aident à lutter contre les ravageurs des cultures, il est indispensable de poursuivre les expérimentations pour valider officiellement ou mettre au point des moyens de lutte alternatifs réellement efficaces contre la cicadelle.

Pour être efficaces, ces moyens de lutte alternative doivent s’appuyer sur des démarches collectives, avec le soutien de l’administration et de la recherche. Certains vignobles comme celui de Cognac ont conduit ainsi des stratégies permettant de réduire fortement les traitements obligatoires.
Jean-Claude Bévillard, Vice-président de FNE en charge des questions agricoles, conclut : « Certains agriculteurs utilisent, sur le terrain, des méthodes naturelles pour combattre la cicadelle. Ces méthodes doivent être expérimentées à plus grande échelle et être validées officiellement, afin de protéger les vignobles tout en contribuant aux objectifs du plan Ecophyto, qui prévoit de réduire de moitié l’usage des pesticides en France d’ici 2018. »

Sauvons les bouquetins du Bargy

Dans le massif du Bargy, en Haute-Savoie, l’Etat a décidé de tuer tous les bouquetins de 5 ans et plus. Une décision visant à supprimer un foyer de brucellose. Il existe pourtant d'autres solutions. FNE s'était d'ailleurs prononcée contre cette mesure aberrante. Nous relayons la pétition STOP au massacre des bouquetins. Signez et faites signer !

Le bouquetin, animal paisible et doux, emblématique des Alpes, est interdit de chasse depuis 1962. Dans le massif du Bargy, en Haute-Savoie, l’Etat a décidé de tuer tous les bouquetins de 5 ans et plus. Prise dans la précipitation, cette décision visant à supprimer un foyer de brucellose était loin d’être la seule envisageable : les instances scientifiques (Conseil National de Protection de la Nature, Conseil Scientifique Régional de Protection de la Nature) se sont opposées à cet abattage. Pour l’Agence de Sécurité Sanitaire, il n’y avait pas d’urgence à agir, car le risque de transmission aux autres espèces est extrêmement faible. Sans même que le groupe d’experts n’ait eu le temps d’étudier la solution de la vaccination, plus de 230 bouquetins ont déjà été abattus.

Par souci d’économie et contre l'avis des instances scientifiques, l’Etat n’a pas pris le temps de différencier les individus sains des individus positifs à la brucellose. Parmi les bouquetins tués lors de l’opération éclair, beaucoup n’étaient pas malades. Des actions plus discrètes se poursuivent actuellement visant à éliminer, dans le Bargy, tous les bouquetins de 5 ans et plus. Sous la pression des éleveurs et des chasseurs, l’Etat pourrait décider d’éradiquer la totalité de la population des bouquetins du Bargy dans un futur proche.

>>> Signez et faites signer cette pétition. Faisons vite : les opérations de tir devraient reprendre dans les jours prochains ! Merci

Arrrrrrrrrrrrgh !

Communiqué de la FNE

Les deux tiers de la France sont aujourd’hui en alerte de pollution aux particules fines. A Paris, on a même atteint des seuils record de 100mg/m3 d’air soit le double de la limite acceptable ! Cet épisode de pollution n’est pas le premier de l’hiver et malheureusement surement pas le dernier pour 2014. Est-ce qu’on va tous mourir demain ? Explications de France Nature Environnement

Mais qu’est ce qui pollue notre air ?

La pollution de l’air a plusieurs origines, qu’il faut toutes prendre en compte : les transports routiers, comme les rejets des pots d’échappement des voitures et camions, surtout diesel, les véhicules non-routiers (véhicules de chantiers par exemple, mais aussi les avions et les navires), les systèmes de chauffage, les rejets des cheminées de nos usines ou encore ceux venant de nos campagnes, à travers différentes activités agricoles. Une fois qu’on le sait, que fait-on ?

La pollution : plusieurs sources, plusieurs solutions.

Il en existe beaucoup et on doit toutes les utiliser, comme autant d’outil pour parvenir à respirer un air plus sain. Dans ces solutions il y a celles que l’on prend dans l’urgence (baisse de la vitesse sur les routes, déviation des poids lourds, interdiction des feux de cheminée…), mais il y a aussi celles, sur le long terme, qui permettent de traiter le problème tout au long de l’année et éviter les pics comme celui que nous connaissons actuellement (mise en place de plans de déplacements en entreprises ou inter entreprises, le covoiturage, l’auto partage, la création de zones à faibles émissions dans les cœurs de ville, la rénovation énergétique des bâtiments, et plein d’autres encore). Pas de solution magique, mais un bouquet de solutions que l’on connait bien et qui fonctionne très bien dans d’autres pays européens.

Si les solutions existent pourquoi ne les applique-t on pas ?

Concours national d’apnée, respiration 1 fois sur 2, masques à gaz… Avez-vous mieux à nous proposer ?! C’est le moment de poser cette question aux candidats aux élections municipales de votre ville et le moment d’interpeller les futurs eurodéputés. Un peu de courage politique, une vraie prise en compte de ce fléau qui touche la France et coûte très cher à tout le monde, en année de vie et en frais de santé notamment. Nous ne sommes pas tous condamnés à devenir malade de notre air !

FNE perd patience et demande une mobilisation nationale ! Selon José Cambou, pilote du réseau santé environnement : « Nous n’attendrons pas que le vent dissipe les polluants et que tout redevienne normal. Nous demandons des explications et réactions fortes de nos décideurs. Futurs élus, que proposez-vous ? »

Porcheries industrielles : la justice tranchera

Communiqué de la FNE

Entre les fêtes de Noël et du 1er de l'an, le gouvernement a assoupli considérablement les procédures d'autorisation des porcheries industrielles. En relevant le seuil d'autorisation de 450 à 2000 places de porcs, un décret du 27 décembre 2013 dispense en effet la création, l’extension ou le regroupement de ces élevages intensifs de la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement, d'une enquête publique et de l'avis des services de l'État en charge de la santé publique et de l'environnement. Aujourd’hui plus de 90 % des élevages porcins sont dispensés de ces procédures de base du code de l’environnement.


Pour Jean-François Piquot, porte parole d'Eau & Rivières de Bretagne « ce recul réglementaire est inacceptable, alors même que les zones vulnérables à la pollution par les nitrates continuent d'augmenter en France et que les marées vertes ne cessent de gagner du terrain ! ».

Ce cadeau fait au lobby de l’agro-industrie, pour lui permettre d’agrandir les exploitations et d’accélérer encore la concentration industrielle de la filière porcine, est d'autant plus mal perçu par les associations qu'il s'est accompagné dans le même temps d'une révision à la baisse des prescriptions techniques encadrant les conditions d'implantation et d'exploitation des élevages industriels porcins, bovins et de volailles…

D'ailleurs, la commission européenne a immédiatement adressé, début janvier, une demande d'explications à la France sur ces décisions. La France, déjà condamnée le 13 juin 2013 par la Cour de Justice de l'Union Européenne, devrait être à nouveau sanctionnée dans les mois à venir pour la mauvaise application de la directive nitrates du 12 décembre 1991.

« On ne peut pas faire avancer l’agriculture en faisant ainsi reculer le droit de l’environnement. Puisque le gouvernement s'assoit sur la protection de l'environnement, nous demandons à la Justice d'arbitrer » indique Florence Denier-Pasquier, vice-Présidente de France Nature Environnement et rapporteure de l’avis du CESE sur la gestion et l’usage de l’eau en agriculture.

Un recours en annulation du décret porcheries a été déposé ce jour au Conseil d'État par les associations Eau & Rivières de Bretagne, France Nature Environnement et France Nature Environnement Pays de Loire. L'Ouest est en effet particulièrement concerné par la concentration des élevages porcins : 70 % de la production française y sont produits sur 15 % de la surface agricole utile du pays !