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fne - Page 30

  • Abandon du projet initial de barrage de Sivens : mise en garde contre un 2ème passage en force

    Communiqué commun de la Confédération paysanne, de la FNE Midi-Pyrénées et du collectif sauvegarde de la zone humide du Testet

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    19.01.2015 Suite à la remise d'un deuxième rapport d'experts très critique sur le barrage de Sivens et à la procédure d'infraction européenne, la ministre chargée de l'Ecologie a annoncé vendredi 16 janvier 2015 l'abandon du projet initial. Nos organisations se félicitent de cette décision qui confirme la pertinence des analyses et des mobilisations menées par les opposants au barrage de Sivens.

    Le projet initial était bien largement surdimensionné (2 fois trop selon les experts, plus de 3 fois selon nos analyses), bénéficiant à peu d'agriculteurs (une vingtaine sur le parcours concerné à l'amont du Tescou), illégal au regard du droit de l'environnement et de la directive européenne sur l'eau et incompatible avec les financements européens FEADER. Si les pouvoirs publics avaient entendu nos alertes citoyennes qui, dès septembre 2013, demandaient le moratoire du projet et des expertises indépendantes, les drames humains, le saccage écologique du site et le gaspillage de l'argent public auraient pu être évités. C'est une leçon que les élus locaux doivent retenir pour concevoir l'avenir du projet.

    Préserver des moyens publics pour mettre en œuvre un projet de territoire

    Nous partageons la nécessité d'une intervention publique pour assurer l'avenir de fermes nombreuses sur le bassin du Tescou mais considérons qu'un barrage destiné à une vingtaine d'irrigants n'est pas la solution la plus efficace. Nos organisations ont donc soutenu la proposition de la Ministre de définir un projet de territoire dont l'accès à l'eau n'est qu'un des moyens de soutenir l'agriculture. Renforcer les filières locales, développer l'agro-écologie (agro-foresterie, sols vivants ayant une meilleure rétention d'eau) et l'agriculture biologique, permettre de nouvelles installations font partie des actions incontournables qui vont nécessiter un appui public à travers des moyens humains et financiers. Comme le préconisent les experts, « il faut poursuivre au plan local l'écriture du projet de territoire » qui repose « sur des productions à forte valeur ajoutée et génératrices d'emploi local, et sur le renforcement des circuits de proximité ». Dans la note de 15 pages envoyée à la Ministre le 16/01/15, nos propositions sont détaillées.

    Un accès à l'eau qui oublie les agriculteurs les plus en difficulté

    La vingtaine d'irrigants installés dans la vallée ne sont pas ceux qui nécessitent le plus un appui public visant à maintenir de nombreuses fermes sur le bassin. Ce sont les agriculteurs installés sur les coteaux et les plateaux, plutôt difficiles à valoriser, qui font face à de vrais problèmes de survie. Or, faute de temps, les experts n'ont pu étudier leurs besoins en eau. Le projet de territoire devra donc impérativement s'adresser à ces agriculteurs. Il prendra ainsi véritablement une portée d'intérêt général qui faisait défaut au projet initial. Les expertsse sont donc concentrés sur le volume de substitution pour l'irrigation de l'amont de la vallée. Ce volume fait également débat, les experts proposant 448 000 m3 soit une augmentation de 50% comparé aux prélèvements moyens des années  2009 à 2013 (294 000 m3). Ceci est contradictoire avec leur volonté affichée d'inciter les agriculteurs à l'économie de la ressource en eau. Pour tenir compte des effets du changement climatique sur le bassin Adour-Garonne, nos organisations préconisent un volume de substitution de 330 000 m3.

    Un soutien d'étiage qui sert d'alibi vert

    Les experts ont étudié les pollutions et les débits naturels qui servaient jusqu'alors de justification au soutien d'étiage. Ils constatent que ni le niveau des rejets actuels dans le Tescou ni la vie aquatique ne justifient un soutien d'étiage. Il est  donc incompréhensible qu'ils recommandent un soutien d'étiage de 180 000 m3 « pour la dilution des rejets rencontrés à partir de Salvagnac » alors qu'ils soulignent par ailleurs qu' « au vu des faibles rendements du traitement de certaines stations d'épuration [que] des améliorations sont possibles à peu de frais ». Ce soutien d'étiage superflu mais coûteux et anti-écologique apparaît alors comme un alibi vert nécessaire à l'obtention de subventions publiques. En effet, sans soutien d'étiage, l'investissement ne peut être financé à 100% par les fonds publics mais les irrigants bénéficiaires ne semblent pas prêts à investir pour avoir des volumes sécurisés. Concernant le prix du m3 facturé, les experts déduisent de leur consultation des irrigants que « l'idée de devoir payer l'eau reste peu partagée »…

    Priorité à l'optimisation des réserves d'eau existantes sous-utilisées

    Les experts ont identifié que plus de 2 300 000 m3 stockés dans des retenues collinaires privées n'étaient pas utilisés en moyenne chaque année. A l'amont du Tescou, ils ont seulement eu le temps d'identifier 7 retenues et d'estimer un potentiel de 100 000 à 200 000 m3 mobilisables à court terme. Les éléments dont nous disposons indiquent un potentiel de l'ordre de 400 000 à 500 000 m3 à terme. Pour nos organisations, et en cohérence avec le SDAGE Adour-Garonne, il est donc capital de maximiser le volume de substitution venant des retenues collinaires existantes, et de le pérenniser. Cette solution est la plus rapide (dès la saison d'irrigation 2015), la moins chère et la moins impactante pour l'environnement.

    L'urgence de restaurer la zone humide et d'approfondir les études

    Ce n'est que si les études complémentaires concluent de manière objective que l'existant sous-utilisé et les pratiques économes en eau ne sont pas suffisants qu'il faudra envisager un nouvel ouvrage. Il est prématuré de se prononcer. Nous mettons en garde le Conseil Général du Tarn de suivre ceux qui l'ont poussé à faire de mauvais choix jusqu'à présent et à tenter ainsi de vouloir imposer à nouveau un projet polémique. Afin d'éviter une nouvelle crise sur le territoire, tous les acteurs doivent être associés et les choix doivent être réalisés sur la base d'analyses rationnelles et pour servir l'intérêt général.

    Lors de la prochaine session de l'assemblée départementale, les élus ne doivent pas choisir entre les deux options soutenues par la Ministre mais bien décider de mener des études plus approfondies comme le recommandent d'ailleurs les experts. Dans notre note à la Ministre, nous recommandons plusieurs études qui éclaireront la commission locale de l'eau (CLE) qui va être mise en place par l'Etat pour élaborer un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Tescou.

    Aucun scénario de travaux n'étant envisagé là où le terrassement actuel menace la survie de la zone humide, une réhabilitation de cette zone doit avoir lieu avant le printemps. Nous demandons qu'un comité technique multi-acteurs soit rapidement mis en place.

    Appel à l'apaisement et au débat public

    Alors qu'à travers des achats d'eau prélevée dans les réserves sous-utilisées, d'importants volumes peuvent être sécurisés dès 2015, soit un an plus tôt que le projet initial de Sivens, nos organisations appellent les partisans du barrage de Sivens à cesser toute menace ou agressions matérielles et physiques contre les défenseurs de la zone humide du Testet. Qu'ils occupent ou non le site du chantier de Sivens, les opposants ont montré la légitimité de leurs actions contre un projet désormais condamné par les autorités nationales et européennes. Nous appelons tous les acteurs à favoriser l'apaisement, le débat public et, ainsi, le retour à la sérénité sur le territoire.

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  • Chasse des oiseaux migrateurs : le Conseil d’État confirme la fermeture au 31 janvier

    Sur la requête de France Nature Environnement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et Humanité et Biodiversité, le Conseil d’État vient d’annuler l’arrêté du ministère de l’écologie prolongeant la chasse des oies jusqu’au 10 février 2014.

    Loin du souci de gestion durable de la faune sauvage, les chasseurs, à la veille des élections, avaient encore une fois fait pression sur le gouvernement et les parlementaires pour offrir une prolongation de la chasse en invoquant des prétextes mensongers.

    Saisi en urgence en février dernier, le Conseil d’État avait déjà suspendu l’arrêté ministériel. Aujourd’hui, jugeant sur le fond, il vient d’annuler l’arrêté en rappelant que la chasse en février, qui affecte des oiseaux en migration prénuptiale, est contraire à la directive européenne « Oiseaux » et à la loi française qui imposent la protection complète des oiseaux en période de reproduction.

    Ainsi, pour la cinquième fois en dix ans, le Conseil d’État a réaffirmé que la chasse des oiseaux d’eau doit impérativement fermer au plus tard le 31 janvier.

    Dans le même temps, l’étude menée durant trois ans par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage vient de rendre ses conclusions : celles-ci démontrent sans aucune ambiguïté que la migration des oies cendrées débute avant la fin du mois de janvier sur l’ensemble du territoire français.

    France Nature Environnement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et Humanité et Biodiversité appellent la ministre de l’écologie à prendre en compte ces résultats scientifiques et à ne pas céder aux revendications démagogiques du monde de la chasse. Alors que l’urgence écologique n’a jamais été aussi forte, il est temps de mettre un terme à des années de conflit autour des dates de chasse aux oiseaux migrateurs.

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  • Barrage de Sivens : les extrémistes ne sont pas ceux que l'on montre du doigt.

    Depuis les luttes de Notre-Dame-des-Landes et de Sivens, les Zadistes ont pris une dimension médiatique importante.

    Ces opposants luttent sur le terrain contre des projets destructeurs de l'environnement, en occupant une ZAD (Zone à Défendre) La mort de Rémi Fraisse, tué par une grenade offensive à Sivens a donné gm-pas.jpgun tour tragique à ce combat, et également un retentissement national à la résistance des Zadistes (bien que Rémi Fraisse ne fît pas partie du noyau permanent de la ZAD de Sivens).

    On entend souvent critiquer les Zadistes à cause de leur supposé extrémisme et de leurs méthodes jugées violentes. Les personnes qui participent à ces ZAD sont très diverses, allant de non-violents convaincus jusqu'à des franges plus radicales. C'est la conviction d'une lutte juste et la détermination à occuper le terrain qui fait le point commun à tous ces militants.

    Il aura donc fallu la mort d'un écologiste sur le terrain pour que le problème du barrage de Sivens soit repris en main au niveau national. Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Énergie a mis en place une concertation qui devait rassembler l'ensemble des parties prenantes du conflit. Le collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet y participe, et se dit prêt au dialogue et à des recherches d'une solution de compromis. Et c'est la FNSEA (syndicat agricole majoritaire, proche de l'UMP) qui refuse le dialogue et affirme que « Seul le projet initial de Sivens est pertinent »..

    Le collectif du Testet rejoint par France Nature Environnement et la Confédération Paysanne a publié un communiqué qui précise sa position après l'entrevue avec Ségolène Royal le 19 décembre. Voici des extraits de ce communiqué, à lire en entier sur le site du collectif.

     

    Le Collectif se félicite de la poursuite du processus de dialogue

     

    1601167_363460673807906_6677603102773914689_n.jpgLe Collectif se félicite des annonces faites hier par Ségolène Royal, Ministre chargée de l’Ecologie, sur la poursuite de son rôle de médiation et du processus de concertation autour d’un projet de territoire sur le bassin du Tescou. En effet, lors de l’entretien avec la Ministre hier midi, le Collectif Testet, France Nature Environnement et la Confédération Paysanne ont rappelé leur volonté d’aboutir à un compromis au plus tôt. Ils ont abordé les points techniques qui restent à approfondir pour préciser les scénarios proposés et rendre acceptable par l’ensemble : un scénario de convergence.

    La méthode proposée par la Ministre devrait permettre d’atteindre cet objectif si la FDSEA et les JA du Tarn et du Tarn et Garonne acceptent réellement d’étudier les besoins réels des agriculteurs et des milieux aquatiques. En déclarant hier que « Seul le projet initial de Sivens est pertinent », ils dénigrent le rapport d’expertise ministériel d’octobre et la procédure d’infraction européenne qui plombent totalement le projet initial. En refusant d’étudier des solutions techniques, agronomiques et commerciales (filières locales pour la restauration collective hors foyer) mieux adaptées, ils ne font que repousser à plus tard les mesures réellement utiles à tous les agriculteurs du bassin du Tescou.

    A travers ce rapport d’étape, les experts ont montré qu’un volume de 750 000 m3 maximum était nécessaire. C’est deux fois moins que prévu pour le barrage de Sivens. Cela confirme l’analyse du Collectif en septembre 2013 d’un surdimensionnement important du projet

    (...)

    Concernant l’eau, le Collectif n’est pas contre l’irrigation mais demande que les politiques publiques accompagnent les agriculteurs vers une adaptation au changement climatique. Pour les scientifiques, ce sont les changements d’assolement (cultures en secs, diversification…) et de pratiques agronomiques (sol vivant…) qui permettront de faire face aux aléas climatiques et non pas l’augmentation des réserves d’eau. A court terme, c’est évidemment la mobilisation des retenues collinaires existantes et sous-utilisées (au moins 1 million de m3 non utilisés chaque année) qui doit être privilégiée car elles économisent l’argent public et l’impact sur l’environnement.

     

    Enfin, le Collectif dénonce les mobilisations musclées des FDSEA ces derniers jours à l’encontre des occupants du site. Les Zadistes ont démontré la pertinence de leur action face à une tentative de faire passer en force un projet surdimensionné, gaspilleur d’argent public, destructeur d’une biodiversité très riche et pénalisant l’élevage local. Beaucoup de mensonges et rumeurs sont menés à l’encontre des Zadistes. Le Collectif appelle chacun à favoriser l’apaisement dans l’attente de trouver un compromis début 2015.

     

  • Barrage de Sivens : l’Etat joue la précipitation, nous ne céderons pas

    Communiqué de la FNE

    Jeudi devait avoir lieu la dernière réunion du groupe de travail mis en place par le ministère de l’Ecologie pour trouver une solution au conflit lié au projet de barrage de Sivens ayant entrainé la mort de Rémi Fraisse, tué par les forces dites « de l’ordre ». Cette réunion est annulée par le ministère de l’Ecologie sans explication. Les associations FNE, FNE Midi Pyrénées et le collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet, parties prenantes de cette concertation, ne veulent pas d’une conclusion précipitée. Explications


    Ce qui était prévu était déjà insuffisant

    A la suite du drame de Sivens, un groupe de travail chargé par Ségolène Royal d'étudier des "solutions alternatives" au barrage contesté de Sivens (Tarn) a démarré le 13 novembre dernier. Dernière des quatre réunions prévues initialement, celle de demain, réclamée par les acteurs, devait servir à entamer l’élaboration d’une restitution commune à toutes les parties prenantes, débattue le lendemain, vendredi, avec la ministre de l’Ecologie. Dès le départ, l’ambition de sortir de plus de 10 ans de crise et du drame de Sivens en quatre séances était déjà utopique.

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    Des conditions de travail chaotiques

    Convocation des acteurs régionaux pour une réunion à Paris 24h avant, annulation d’une réunion prévue à Albi moins de 24h à l’avance sans explication; transmission, seulement la veille des débats, du document qui devait contenir la retranscription des débats…La liste des errements s’allonge. A noter que le document de 65 pages transmis aux participants est étrangement déconnecté des contenus des précédentes réunions…

    Nous demandons instamment la tenue de réunions supplémentaires

    Nous demandons l’organisation de réunions supplémentaires qui permettront de définir, sereinement, une sortie de crise partagée entérinant l’abandon du projet actuel de barrage de Sivens. France Nature Environnement, FNE Midi-Pyrénées et le collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet demandent, par ailleurs, à être reçus vendredi à Paris, avec les autres acteurs, à condition que cette réunion n’ait pas la prétention d’être conclusive.

    Benoît Hartmann, porte-parole de FNE: « Si les conditions d’une réelle concertation ne sont pas réunies, nous nous désolidariserons de la démarche instaurée par le ministère. Il n’est pas question de cautionner un sursaut démocratique de façade. Comment l’Etat compte-t-il réellement rendre la parole citoyenne prescriptive pour que la démocratie participative ne soit plus un simple alibi sans influence ?»

  • Center Parc de Roybon : un projet contre la nature

    Communiqué de la FNE

    La mobilisation sur le terrain contre le projet de Center Parc dans la forêt de Chambaran à Roybon (Isère) s’est renforcée ces derniers jours.

    Alors que les premiers travaux de défrichement de la forêt viennent de commencer, l’opposition au projet s’organise à présent sur le terrain avec l’occupation du site par plusieurs centaines de personnes et une manifestation qui a rassemblé le 30 novembre 2014 entre 600 et 1 000 personnes. Par un communiqué de presse du 1er décembre 2014, la FRAPNA a demandé l'arrêt immédiat des travaux.

    Quel projet ? Ce projet de centre de vacances et de loisirs prévoit l’implantation d’un millier de cottages, d’un centre aqualudique, d’un village avec restaurants et boutiques, et plusieurs équipements entraînant la destruction et des altérations sur près de 100 ha de la zone humide de la forêt de Chambaran.


    Projet contre nature : des avis défavorables mais des travaux autorisés
    images?q=tbn:ANd9GcRopkvITGXoZ9cIA7R4gW6zleV0-abPS_X78JFxtHMxju8QSGqDIgOutre son rôle de corridor écologique et d’abri pour de nombreuses espèces animales et végétales protégées, cette zone humide constitue une sorte de château d’eau qui alimente en eau potable de nombreux territoires en Isère mais également dans la Drôme voisine.

    En raison des atteintes aux espèces protégées, le Conseil national de protection de la nature, instance chargée de rendre un avis à la ministre de l’écologie sur les demandes de déroger à ces protections a été consulté une première fois en 2010. Face aux nombreuses lacunes du dossier, le CNPN avait rendu un avis défavorable et demandé à Pierre&vacances de tout reprendre. Le CNPN a été à nouveau saisi le 11 mars 2014. L’instance a rendu à nouveau un avis défavorable en raison entre autres de l’insuffisance et de l’inadéquation des mesures compensatoires.

    L’enquête publique sur le volet Eau du dossier a recueilli un avis défavorable à l’unanimité des membres de la commission face aux nombreuses insuffisances, approximations et omissions présentées dans le dossier.

    Malgré ces avis défavorables, le préfet de l’Isère a autorisé les atteintes aux spécimens et habitats des espèces protégées et les travaux dans la zone humide.

    Alertée par la FRAPNA, FNE a apporté son soutien technique et juridique notamment lors de l’examen du dossier par le CNPN. FNE restera aux côtés de sa fédération pour contrer ce projet contre nature.

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  • Un an pour donner des gages

    Alors que la troisième conférence environnementale vient de s’achever, France Nature Environnement demande au gouvernement de mettre en œuvre les engagements du président de la République avant la prochaine conférence internationale relative au climat qui se déroulera à Paris en décembre 2015.


    Plus qu’un referendum, une nouvelle démocratie participative

    Benoît Hartmann, porte-parole de FNE : « le renouveau de notre démocratie ne sera pas engagé si le chef de l’Etat ne va pas au-delà du référendum local. Comme chacun le sait, le referendum se résume souvent à une simple question qui ne permet pas toujours d’objectiver les attentes de la population. De plus, l’aménagement du territoire ne saurait être dessiné à coup de referendums locaux. La France a besoin d’une vision globale permettant de préserver nos ressources tout en offrant un environnement de qualité à l’ensemble de nos concitoyens. »

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    Sivens, un indicateur pour la suite

    Pour France Nature Environnement, la suite du dossier Sivens permettra de mesurer l’engagement du gouvernement en ce qui concerne la participation du public. Alors que l’Union européenne vient de lancer une procédure contre la France et que France Nature Environnement, FNE Midi-Pyrénées et le collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet viennent de déposer une plainte contre x pour plusieurs infractions, l’issue que le gouvernement décidera de donner à ce dossier devra faire écho aux propos du président de la République.

    Les prémices d’une véritable transition énergétique

    Pour France Nature Environnement, le projet de loi relatif à la transition énergétique n’est pas assez ambitieux. Des objectifs sont affichés mais il manque les moyens pour les atteindre. En annonçant que « La France supprimera tous les crédits exports dans le soutien aux pays en développement dès lors qu’il y a utilisation du charbon » et en rappelant que les hydrocarbures étaient importés pour un montant de 65 milliards, soit le déficit de notre balance commercial, le président de la République a, semble-t-il, compris que la politique énergétique était le principal levier de la lutte contre le dérèglement climatique.

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    La conversion peu convaincante du Premier ministre

    Le discours du Premier ministre nous laisse sur notre faim. Celui qui a présenté les agriculteurs comme les véritables écologistes a tout à prouver en matière d’environnement. Si Manuel Valls a reconnu que le choix du diesel était une erreur, il n’a pas formalisé d’annonce concrète pour accélérer la mutation du parc automobile français. Pour faire écho au président de la République, le Premier ministre a déclaré que le gouvernement « était à la disposition des Régions pour avancer avec elles » en ce qui concerne l’expérimentation de l’Ecotaxe. Une annonce bien timide…

    Denez L’Hostis, président de FNE : « L’année qui nous sépare de la conférence internationale sur le climat à Paris en décembre 2015 ne sera pas de trop pour redorer le blason vert de ce gouvernement. Comme toujours, nous nous mobiliserons pour que les actes s'accordent avec les discours. »

  • Barrages : des élus prennent de bonnes décisions !

    Communiqué de la FNE

    Alors qu’à Sivens, les pouvoirs publics veulent sacrifier le cours d’eau du Tescou, dans la Manche, ils pourraient redonner vie à celui de La Sélune. Dernière étape administrative, l’enquête publique, close le 17 octobre, pourrait venir confirmer les démantèlements des barrages du Vezins et de la Roche qui Boit. Ceux-ci permettraient à la Sélune de reconquérir plus de 20 km de vallée et de rétablir l’écosytème local. FNE espère un résultat positif dans ce dossier.


    Les bénéfices de la déconstruction

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    Barrages : un rapport bénéfices/nuisances pas toujours positif…

    Josselin De Lespinay, membre du directoire Eau de FNE rappelle que : « Les barrages de Vezins et de la Roche qui Boit sont vétustes, produisent très peu d’électricité et nuisent inutilement aux écosystèmes. Ils font, par exemple, obstacle à la migration des poissons qui sont moins de 30% à accéder au bassin versant de la Sélune. Un barrage inefficace donc, dont le démantèlement est largement justifié. D’autres collectivités devraient suivre cette voie ! »

    En France, près de 60 000 ouvrages (seuils et barrages), dont plus de 500 grands barrages, ont été construits sur les cours d’eau pour répondre à divers enjeux (production électrique, irrigation, etc.). Bien que certains aient une riche utilité en matière de production d’énergie, cet intérêt n’est pas toujours mis en rapport avec son coût environnemental, les enjeux patrimoniaux et de biodiversité. Ainsi, la plupart des nouveaux ouvrages ne permettent, dans le meilleur des cas, qu’un passage des poissons à 70% via des passes à poissons. Le calcul est simple pour constater que sur 10 ouvrages rencontrés, seuls 3% des poissons parviennent finalement à remonter le cours d’eau et à retrouver les frayères dans lesquels ils peuvent se reproduire...

    Pendant que les uns démantèlent, les autres construisent…

    Certaines collectivités ont pris conscience de l’inutilité de leurs barrages. Ainsi, environ 80 ouvrages ont été démantelés en France depuis 1980 et les écosystèmes ont depuis repris leurs droits. A titre d’exemple, la destruction du barrage de Maisons-Rouges sur la Vienne,a permis la circulation de 17 000 lamproies marines et 900 aloses par an. Mais en parallèle de ces démantèlements, de nouveaux barrages voient le jour alors que leur utilité publique n’est pas toujours démontrée. C’est le cas du projet de barrage de Sivens (Tarn), qui engendre la suppression, une fois de plus, d’une zone humide, riche en biodiversité et bénéfique, sous de nombreux aspects, à l’activité humaine…

    Denis l’Hostis, président de France Nature Environnement : « Un barrage, ce n’est jamais anodin dans la vie d’un cours d’eau : cela nuit à l’écosystème, la vie des espèces et la santé de nos rivières. En France, de nombreux barrages (tels que ceux de la Sélune) n’ont plus aucune utilité mais restent en place par manque de connaissances ou de volontés politiques. C’est une très bonne nouvelle de savoir que des élus, tels que ceux de la Manche, en aient conscience et entreprennent de redonner vie à leurs cours d’eau ! Certains élus mériteraient d’effectuer cette prise de conscience. Je pense notamment à ceux des conseils généraux du Tarn et du Tarn-et-Garonne… ».