Pesticides et riverains : où sont les résultats de la consultation publique ?

Communiqué de FNE le 12.12.2019

Le 4 octobre dernier, la consultation publique lancée par Elisabeth Borne, Agnès Buzyn et Didier Guillaume concernant la protection des populations vis-à-vis de l’épandage des pesticides comptabilisait 53 000 réponses, un record ! Face à ce vif intérêt de la part de la société, nous attendions du gouvernement une publication en grande pompe des résultats. A ce jour, rien n’a été présenté, alors même que la synthèse de cette consultation est prête depuis plusieurs semaines. A la veille de la publication des textes réglementaires encadrant cette protection, la Fondation Nicolas Hulot, France Nature Environnement, Générations Futures et l’Association Santé Environnement France et Alerte Médecins Pesticides demandent au Premier ministre de les publier dans les plus brefs délais.

Un préalable à la décision : rendre publics les résultats de la consultation

53 000 réponses, c’est près de 30 fois plus que la moyenne enregistrée par les autres consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire en 2019 ! L’engouement est puissant pour un sujet de taille qui concerne la santé humaine et la protection de l’environnement. Pourtant, plus 2 mois après le terme de cette consultation : silence radio. Pas de communication du gouvernement sur l’issue de cet exercice visant à modifier les textes réglementaires d’encadrement de la protection des populations face à l’épandage des pesticides.

 

Donnons à la justice les moyens de protéger l'environnement et la santé

La récente catastrophe de « Lubrizol » nous rappelle que les activités industrielles doivent être soigneusement encadrées car tout laxisme peut mettre en péril l’environnement mais aussi la santé des citoyens. A rebours de cette nécessaire précaution, l’Etat met en place depuis plusieurs années une politique de déréglementation et de raréfaction des contrôles, sous prétexte d’accorder plus de libertés aux divers acteurs économiques. Les atteintes à l’environnement sont pourtant nombreuses et rarement sanctionnées alors que, dans la majorité des cas, elles causent des dommages irréversibles à la richesse écologique de notre pays, à la santé des individus et à l’avenir des territoires. La protection de l’environnement est aujourd’hui une valeur sociale de premier plan mais comme dans beaucoup de domaines, les questions de la volonté politique et des moyens alloués à la justice sont au cœur du problème. Pourtant, quelques mesures concrètes pourraient inverser la tendance.

La hulotte n°109

 

Sauvez vipères et grenouilles : participez à cette consultation

Communiqué de FNE le 13.11.2019

Le ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert une consultation du public concernant la protection des amphibiens et des reptiles sur le territoire métropolitain. Si ce projet présente de réelles avancées pour une meilleure protection de ces espèces et de leurs habitats, il autorise toujours à tuer des vipères et pêcher des grenouilles, espèces menacées de disparition. Des pratiques totalement inacceptables contre lesquelles France Nature Environnement vous invite à vous opposer avant le 1er décembre 2019. Nous comptons sur vous !

Espèces menacées de disparition, le renforcement de la protection des reptiles et amphibiens est urgente

Selon la liste rouge des espèces menacées en France, 9 espèces de reptiles sur 38 et 8 espèces d’amphibiens sur 35 sont menacées sur le territoire métropolitain.

La principale menace est la régression et la fragmentation de leurs habitats, sous les effets de l’urbanisation, du développement des infrastructures de transport ou encore de l’intensification des pratiques agricoles. Viennent s’ajouter, les pollutions (engrais, produits phytosanitaires, métaux lourds, etc.), l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, les effets des changements climatiques ou parfois les captures dans le milieu naturel pour la consommation ou la détention en tant qu’animal de compagnie.

Ce projet d’arrêté vient renforcer la protection des reptiles et amphibiens selon leur état de conservation et en fonction de la responsabilité patrimoniale de la France à leur égard. Des espèces sont donc ajoutées, d’autres voient leur habitat protégé en plus des spécimens.

Ce projet présente donc de réelles avancées, qui tiennent comptent à la fois de l’amélioration des connaissances scientifiques sur ces espèces mais aussi de l’ampleur des menaces qui pèsent sur elles. Il permettra aussi leur meilleure prise en compte dans le cadre des études d’impact pour les projets d’aménagement.

Seulement 1,5% des mers françaises sont réellement protégées

Du 22 au 24 octobre 2019 s'est tenu le 4ème Colloque national des Aires Marines Protégées, à Biarritz. Les enjeux sont très importants puisque la France possède le 2ème espace maritime au monde, dont 22,3% sont justement classés « Aires Marines Protégées ». Pourtant dans ces zones, au détriment des recommandations des scientifiques et malgré l’effondrement de la biodiversité marine, de nombreuses activités ayant un impact significatif sur les espèces et habitats continuent de se développer. Résultat, seulement 1,5% des mers françaises sont en réalité correctement protégées . Une sévère lacune pour France Nature Environnement, Oceana et le WWF France, qui demandent au gouvernement de véritables protections dans ces aires protégées et des moyens pour les mettre en œuvre.

Un océan fragile et en mauvais état face aux pressions humaines

Un rapport alarmant de la Commission Européenne fait le constat que 75% de la biodiversité marine européenne est en très mauvais état écologique. Le récent rapport spécial du GIEC sur l’océan et la cryosphère dresse un état des lieux similaire : l’augmentation de la température de l’océan provoque la disparition des habitats marins, comme les coraux, une perte de production primaire et le déplacement des espèces. Quant à la surpêche, elle entraîne un effondrement des stocks de poissons comme le cabillaud avec 40% des poissons sauvages surexploités en Europe.

Face à ce constat, on ne peut que voir d’un bon œil le classement en « aires marines protégées » de plus de 20% de l’espace maritime français. Car dans ces zones protégées, la logique voudrait que les activités menaçant la biodiversité soient interdites. Et pourtant…

Premier anniversaire de la loi EGAlim : 21 organisations interpellent le gouvernement

Publié le 31 octobre 2019

Il y a un an, la loi pour l‘Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Loi EGalim (issue des Etats Généraux de l’Alimentation) était officiellement publiée. Nos organisations alertent sur le manque de volonté et de moyens pour assurer la mise en œuvre d’une loi pourtant déjà peu ambitieuse. Nous appelons le Ministère de l’Agriculture à se saisir de l’opportunité du projet de loi de Finances 2020, des décrets et arrêtés en cours de préparation, pour mettre en œuvre une loi EGalim fidèle à sa lettre de mission initiale et surtout à la hauteur des enjeux écologiques, économiques, sociaux et sanitaires actuels.

Pour le revenu des agriculteurs, pas d’amélioration en vue

D’un point de vue économique, le rapport de force reste encore défavorable aux agriculteurs au profit de la transformation et de la grande distribution. 

Nombreuses sont les organisations professionnelles qui dénoncent des négociations commerciales féroces, contribuant à cet échec. Les dispositions nouvelles (seuil de revente à perte -SRP- et encadrement des promotions) ont généré une augmentation des prix pratiqués par la grande distribution vis-à-vis des consommateurs, sans que les effets positifs souhaités sur le revenu des paysans soient garantis. La Confédération paysanne et UFC Que Choisir qualifient le système du seuil de revente à perte de “chèque en blanc d’1,6 milliards d’euros à la grande distribution” et d’un “chèque en bois pour les agriculteurs”.

Elles demandent ainsi l’abandon immédiat du relèvement du SRP et l’instauration d’un véritable rééquilibrage des négociations en faveur des acteurs agricoles, notamment par la publication des marges de la distribution et de la transformation, l’application de sanctions en cas d’achat des produits agricoles en-dessous de leur prix de revient pour les agriculteurs et la mise en place d’accords tripartites producteurs-industriels-distributeurs.

Rémi Fraisse : 5 ans plus tard

Communiqué de FNE le 25.10.2019

Il y a cinq ans, Rémi Fraisse, un jeune bénévole de Nature Midi Pyrénées, mourait en défendant la zone humide du Testet contre le projet destructeur du barrage de Sivens. Nos pensées vont souvent vers lui, et particulièrement vers sa famille, à la veille de ce jour anniversaire, pour lui rendre hommage. Et réclamer que tout soit fait pour éviter qu’un tel drame ne se reproduise, grâce à un renforcement d’une véritable démocratie environnementale.

Les décisions impactant l’environnement et l'avenir de nos territoires ne peuvent plus être prises sans concertation avec les citoyens et les organisations représentatives de la société civile organisée qui œuvrent sur le terrain. Ignorer la prise de conscience croissante sur l’impact des pollutions, le changement climatique, la biodiversité, le partage de l’eau pour miser sur des projets à courte vue et vouloir les passer en force, c'est prendre le risque de créer des conflits potentiellement dramatiques. Alors qu’une concertation digne de ce nom est le meilleur moyen pour que se concrétisent des projets s’inscrivant dans un mieux disant environnemental et porteurs d’avenir pour tous. France Nature Environnement demande à l’ensemble du Gouvernement de ne pas reproduire les tragiques erreurs du passé et de prendre enfin au sérieux la démocratie environnementale.

Plus jamais ça 

Qu’un citoyen meure en défendant pacifiquement une cause est inadmissible. L’Etat doit prendre toutes les précautions pour qu’un tel drame ne se reproduise pas. Au-delà des grandes postures sur les zadistes et l’autorité de l’Etat, le Gouvernement doit mettre en œuvre des solutions pour qu’à Bure, sur le site d’enfouissement des déchets nucléaires, ou encore face au barrage construit illégalement à Caussade, la situation ne s’envenime pas. Les associations du mouvement France Nature, comme bien d’autres, sont confrontées au quotidien dans le cadre de leurs engagements associatifs à des provocations, des menaces voire des violences. Ceci n’est pas acceptable, l’Etat doit s’engager pour garantir un cadre démocratique où des arguments contradictoires peuvent s’exprimer sans contrainte afin de faire progresser l’intérêt général.

Il est plus que temps de trouver les voies de la concertation plutôt que de tenter le passage en force. Car au-delà du drame humain, « Sivens » est l'illustration de l'échec total d'un processus légal respecté en façade mais en réalité vidé de toute substance : procédures bâclées, absence d’étude des alternatives, soupçons de conflits d'intérêts, démission de l’Etat et des responsables politiques, recours juridiques jugés trop tard et donc inefficaces. Tous les ingrédients pour construire le scénario du pire, qui tourne inévitablement à la confrontation.