Saisi par des associations de protection de la nature, dont le mouvement France Nature Environnement*, le Conseil d’Etat impose un moratoire de cinq ans sur la chasse du Grand Tétras (tetrao urogallus l., 1758), un oiseau classé « vulnérable » sur la liste rouge française des espèces menacées. Malgré le déclin de ses effectifs, cette espèce était encore chassable récemment dans les Pyrénées. Notre victoire obtenue ce 1er juin 2022 auprès du conseil d’état est le couronnement d’un combat juridique de longue haleine en faveur de l’avifaune de nos montagnes, et de la biodiversité plus largement.
Le couronnement d’un long combat associatif pour la protection du Grand Tétras
Constatant le déclin de l’espèce et l’inaction des pouvoirs publics, sept associations, dont FNE Midi-Pyrénées et FNE (France Nature Environnement), se sont vues obligées de saisir le Conseil d’État. Par une décision du 1er juin 2022, celui-ci vient d’ordonner au ministère de l’écologie d’imposer d’ici le 15 juillet 2022 un moratoire de cinq ans sur la chasse du Grand Tétras, afin de respecter ses obligations nationales et européennes en matière de protection de la biodiversité. Nos associations sont satisfaites de cette décision et appellent en outre le ministère de l’écologie à prendre rapidement des mesures fortes pour stopper le déclin du Grand Tétras.
Cette nouvelle victoire s’inscrit dans une mobilisation de long terme pour préserver cette espèce et un long combat juridique commencé en 2008. Depuis 14 ans, 55 succès juridiques ont été obtenus inlassablement par notre mouvement associatif contre la chasse de cette espèce dans les départements pyrénéens (Ariège, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées Orientales).
En dépit de ces victoires successives et donc de ces annulations répétées, année après année, certains préfets des Pyrénées s’obstinaient à reprendre des arrêtés illégaux chaque automne, sous la pression du monde cynégétique, tandis que le ministère de l’écologie demeurait silencieux face aux appels des associations et refusait de prendre des mesures pour mettre fin à la chasse du Grand Tétras sur tout le massif pyrénéen.
La décision du Conseil d’État vient suspendre, pour 5 ans au moins, ce scénario incompréhensible.
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