Projet de loi énergies renouvelables : doit mieux faire

Publié le 9 janvier 2023 par FNE

Le projet de loi portant sur l’accélération des énergies renouvelables (ENR) sera soumis à un vote officiel ce mardi 10 janvier à l’Assemblée nationale. Alors que l’année 2022 a été particulièrement révélatrice de l’état de fragilité du système énergétique français - état prévisible et connu, autant que la crise climatique - le déploiement des ENR, énergies les plus efficaces pour répondre à la crise climatique et énergétique, doit effectivement être accéléré. Cependant, en l’état, ce texte nous semble encore largement à améliorer pour répondre aux objectifs cruciaux d’accélération des projets ENR et de respect de la biodiversité. La prise en compte de la biodiversité et des citoyen.nes est une condition de la réussite du déploiement des ENR et d’un monde vivable.  

Notre focus sur les trois dimensions du projet de loi

1. Asseoir la connaissance scientifique pour mieux piloter les filières 

Nous saluons la création de l’observatoire ENR terrestres et biodiversité dont la mission sera « de réaliser un état des lieux de la connaissance des impacts des énergies renouvelables sur la biodiversité, les sols et les paysages, des moyens d’évaluation de ces impacts et des moyens d’amélioration de cette connaissance ». Demandée de longue date par France Nature Environnement, cet observatoire est essentiel pour piloter correctement le déploiement des filières renouvelables terrestres et non plus uniquement sous le seul prisme de la meilleure rentabilité ou de disponibilité foncière (en zone agricole, naturelle ou forestière principalement). Il permettra – enfin ! - de disposer d’une connaissance scientifique solide des impacts des projets sur la biodiversité, de mesurer l’effectivité et l’efficacité des mesures de suivi, de réduction ou de compensation mises en place. Pour que cet observatoire fonctionne correctement, des moyens financiers et humains doivent lui être attribués.

Chlordécone : un non-lieu qui aggrave un scandale néocolonial !

Jan 6, 2023 | Communiqués de presse d'EELV

Le 2 janvier, de manière incompréhensible, un non-lieu a été prononcé après 16 ans d’instruction dans le dossier de l’empoisonnement du vivant au chlordécone aux Antilles. Ce pesticide extrêmement toxique a été utilisé massivement, de 1972 à 1993 (a minima) dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique.

En 2018, Monsieur le Président de la République Emmanuel Macron, avait reconnu la responsabilité de l’État et également affirmé le devoir de réparation de celui-ci. Mais six mois plus tard, s’exprimant de nouveau sur le sujet, il avait nié le caractère cancérigène du produit !

Diverses études ont pourtant démontré que le chlordécone est cancérogène, perturbateur endocrinien, neurotoxique et spermato-toxique. La Martinique détient le triste record mondial de cancers de la prostate. Polluant très persistant, il va rester présent dans les sols et les eaux durant des siècles, détruire la biodiversité et impacter l’agriculture et la pêche, affaiblissant ainsi l’économie locale.

Molécule interdite aux États-Unis dès 1975, et en 1990 en France hexagonale, elle a pourtant été autorisée aux Antilles jusqu’en 1993.

Dans leur décision, les juges d’instruction ont reconnu un « scandale sanitaire », sous la forme d’ »une atteinte environnementale dont les conséquences humaines, économiques et sociales affectent et affecteront pour de longues années la vie quotidienne des habitants » de Martinique et de Guadeloupe. Mais elles prononcent malgré cela un non-lieu pour diverses raisons juridiques, qui démontrent, in fine, que le droit environnemental doit encore évoluer et que l’écocide doit être pleinement reconnu.

COP15 Biodiversité : un accord en trompe-l'oeil ?

Communiqué de FNE, publié le 20 décembre 2022

Après deux semaines de négociations, la 15^e conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique s’est terminée ce lundi à Montréal avec l’adoption d’un nouveau cadre mondial pour la biodiversité à l’horizon 2030. Comme pour d’autres sommets internationaux, on n’imaginait pas qu’il s’achève sans un accord, quel qu’il soit, puisque les Etats ne pouvaient en repartir en envoyant aux peuples de la planète un message d’irresponsabilité totale. Un accord a donc été présenté : la rigueur oblige à dire qu’à peu près tout reste à faire pour passer aux actes, que ce soit en France, en Europe ou ailleurs. Analyse de France Nature Environnement.

Les discussions crispées autour de deux points clivants des séquences génétiques numérisées et de la mobilisation des ressources financières auront détourné l’attention des objectifs plus ambitieux qu’il aurait fallu adopter si l’on avait sincèrement voulu s’appuyer sur les travaux de l’IPBES pour finaliser un Cadre Mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal. Après des négociations théâtralisées par un jeu d’acteur qui ne devrait laisser personne dupe, la présidence chinoise est finalement venue proposer un texte de compromis qui contient 4 objectifs et 23 cibles à 2030 pour construire d’ici 2050 un mode de vie «en harmonie avec la nature», selon la nouvelle phraséologie.

Nous saluons néanmoins l’adoption de ce cadre stratégique qui, bien que très fragile, donne un cap commun et de long terme pour préserver et restaurer la nature, puisque les constats sont posés publiquement et que des objectifs sont désignés afin non seulement de stopper l’effondrement de la biodiversité mais aussi apporter des solutions concrètes pour limiter les effets du dérèglement climatique, assurer la sécurité alimentaire et garantir le bien-être et la santé de notre société. De même, il faut souligner positivement que la mention du «rôle majeur des peuples autochtones et des communautés locales» a été finalement retenue, bien que sa portée ne soit nullement garantie à ce stade.

La chasse au Grand tétras interdite pour 5 ans

Communiqué de la LP0O du 21.09.2022

L'arrêté ministériel du 1er septembre 2022 suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans a été publié au Journal Officiel ce 17 septembre.

Par une décision du 1er juin 2022, le Conseil d’État avait enjoint le ministre chargé de la chasse de prendre un arrêté suspendant la chasse du Grand tétras en France pour une durée de cinq ans. Cette décision a été prise afin de respecter les obligations qui découlent des objectifs de la Directive Oiseaux de l’Union Européenne concernant la conservation des oiseaux sauvages.

La chasse de cette espèce n’est en effet pas compatible avec son mauvais état de conservation et le Conseil d’État a donc jugé nécessaire de l’interdire pendant une durée suffisante afin de permettre la reconstitution des populations dans les différents sites de son aire de distribution. Autrefois appelé Grand coq de bruyère, cet oiseau emblématique des forêts de conifères en montagne a aujourd’hui totalement disparu des Alpes, est très fortement menacé dans le Jura et les Vosges et a perdu 80 % de ses effectifs depuis 1960 dans les Pyrénées, où subsistent à peine environ 2000 coqs.

Monsieur le Président, ne tombez pas dans le panneau de l’agrivoltaïsme !

La Confédération paysanne publie une lettre ouverte au Président de la République, Emmanuel Macron, pour alerter sur les dangers du développement de l'agrivoltaïsme au sol.

 

La loi sur l'accélération des énergies renouvelables (AER) sera prochainement débattue au Parlement. Vous avez déclaré lors de la fête agricole Terres de Jim le 9 septembre qu'elle « va permettre d'aller plus vite sur l'agrivoltaïsme et de développer des projets qui sont indispensables, en mettant des règles claires pour éviter les abus ».

Alors que les gisements photovoltaïques sur les toitures et les espaces artificialisés sont largement suffisants pour répondre à la demande d'électricité renouvelable, la Confédération paysanne vous alerte sur les dangers de l'agrivoltaïsme, une notion marketing qui vise à légitimer un opportunisme foncier et financier dans un contexte économique et climatique difficile à supporter pour le monde paysan.

Ses effets pervers sont multiples : artificialisation qui porte atteinte à la vocation nourricière de la terre, précarisation des paysan·nes, manne financière générant des conflits d'intérêt, perte de la qualité de vie au travail, dégradation des paysages, menace pour la biodiversité… L'agrivoltaïsme et les centrales photovoltaïques sur les terres agricoles ont un impact majeur sur les prix et la disponibilité du foncier, en contradiction avec votre objectif de doublement des installations de paysan·nes pour assurer le renouvellement des générations.

Régulation des multinationales : lancement de la campagne “De la justice dans les affaires”

Communiqué de CCFD-Terre Solidaire.

Mettre fin à l’exploitation des travailleur·ses, aux violations des droits des populations et à la destruction de l’environnement par les pratiques néfastes des multinationales européennes [1]. Telles sont les revendications de la campagne “De la justice dans les affaires“, lancée aujourd’hui à Bruxelles et par plus de 100 organisations de la société civile et organisations syndicales à travers toute l’Europe. Elles demandent à l’Union européenne (UE) d’adopter une directive ambitieuse sur le devoir de vigilance des entreprises qui prévienne efficacement les atteintes à l’environnement et aux droits humains et oblige les entreprises à en répondre devant la justice.

Même si des pays comme la France et l’Allemagne ont montré la voie en adoptant des lois nationales en la matière, une législation européenne plus large et ambitieuse est nécessaire. En février 2022, la Commission européenne a enfin dévoilé sa proposition de directive européenne exigeant des grandes entreprises qu’elles identifient et préviennent les risques et remédient aux violations des droits humains et dommages environnementaux pouvant être causées par leurs activités et investissements  dans leurs chaînes de valeur au sein et en dehors de l’UE. Cependant, les lobbies ont déjà laissé leurs marques et la proposition contient de dangereuses lacunes.

Les Tourbières de la Bar en famille

Samedi 24 septembre 2022

Durée : 3h Partez à la recherche de la faune et de la flore du site Natura 2000 Sortie guidée et commentée par la Maison de la Nature de Boult aux Bois.Le lieu du RDV et les mesures sanitaires en vigueur vous seront indiqués lors de votre inscription.

Départ à 9h - Sortie gratuite - Réservation obligatoire (places limitées tel : [phone] ). Org : Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise 

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