25 novembre: journée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes

Communiqué d'Amnesty International

La violence contre les femmes est un scandale mondial. Partout dans le monde, des femmes continuent à être violées, blessées ou tuées en toute impunité. C’est l’une des formes d’atteintes aux droits humains les plus répandues, mais aussi l’une des plus cachées.

 

Presque partout dans le monde, elle reste largement sous-estimée. La violence contre les femmes ignore les barrières culturelles, régionales, religieuses et économiques et touche les femmes quels que soient leur classe sociale, leur race, leur origine ethnique, leur âge, leur religion, leurs croyances, leurs handicaps, leur nationalité et leur identité sexuelle. Selon les valeurs et les croyances de nombreuses sociétés dans lesquelles les femmes sont victimes de discrimination, la violence contre les femmes est trop souvent considérée comme "naturelle" ou "normale"et n’est donc pas combattue. La violence contre les femmes en temps de guerre est généralisée et souvent systématique. Le viol et les autres formes de violence sexuelle sont souvent utilisés comme tactique de guerre pour semer la terreur et punir les femmes et les populations. Lorsque les femmes et jeunes filles sont enrôlées comme enfants soldats elles subissent là encore des violences sexuelles terribles en plus de faire la guerre.

A l'occasion du 25 novembre, journée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, Amnesty International met l'accent sur les violences sexuelles et liées au genre dirigées contre les femmes et les jeunes filles.

Combattre les violences envers les femmes : une préoccupation de notre quotidien

Communiqué LDH
Les Nations unies, qui ont fait du 25 novembre la Journée internationale contre les violences envers les femmes, avaient adopté, en 1994, une résolution sur l’élimination de ces violences.

 

Elle affirmait que « la violence à l’égard des femmes traduit des rapports de force historiquement inégaux entre hommes et femmes, lesquels ont abouti à la domination et à la discrimination exercées par les premiers et freiné la promotion des secondes, et [qu’]elle compte parmi les principaux mécanismes sociaux auxquels est due la subordination des femmes aux hommes. »

Les luttes féministes ont progressivement fait entrer cette question dans le domaine politique, réclamant un traitement politique. Elles ont fait admettre qu’il ne s’agit pas de déviances occasionnelles d’individus présentant des troubles agressifs, mais véritablement du symptôme le plus grave d’un système de domination séculaire et universel.

L’opinion réprouve l’usage du viol comme arme de guerre au Congo, la lapidation des femmes adultères en Iran, l’agression de fillettes qui revendiquent leur scolarisation en Afghanistan ou au Pakistan. Ces violences extrêmes doivent être dénoncées, combattues et condamnées. Mais, même si tout cela est très loin de la France, on ne peut mesurer l’état de l’égalité des droits à l’aune des pires situations. Il suffit de connaître le quotidien de la police, de la justice et des associations concernées pour voir qu’il n’en est rien. Les chiffres sont connus, mais très inférieurs à la réalité : par exemple, les soixante-quinze mille viols recensés chaque année ne représenteraient que 10 % du chiffre réel, la majorité des femmes victimes craignant de porter plainte. Mais la presse et l’opinion ne s’émeuvent que dans les cas outranciers, comme celui du procès récent de Créteil, lui-même violence infligée de nouveau aux deux victimes.

Une loi de lutte contre les violences a été adoptée en juillet 2010 : mais elle est incomplète, uniquement répressive, avec une ordonnance de protection mal connue et mal appliquée, sans formation des professionnels concernés et sans moyens. Le gouvernement actuel annonce vouloir une nouvelle loi et la création d’une instance nationale de lutte contre les violences.

La LDH approuve cette volonté si la loi comporte un véritable volet préventif et éducatif, mobilisant les médias et l’Education nationale ; et si sont mis en place les moyens de son application réelle, à commencer par la formation des personnels judiciaires, une aide suffisante aux associations en charge des femmes victimes et des mécanismes de contrôle de l’application de la loi. Elle rappelle, enfin, que cette loi doit s’appliquer à toutes les femmes, y compris les étrangères non communautaires et les prostituées. Elle souhaite une forte volonté politique pour que soit mise en œuvre une loi complète et ambitieuse. Il ne s’agit rien de moins que d’avancer dans la transformation des rapports sociaux vers plus d’humanité, de justice et d’égalité.

La LDH célèbrera le 25 novembre en tenant une université d’automne sur la jeunesse, sa place dans la société et son attente de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Arrestation et extradition d’Aurore Martin

Lettre ouverte commune LDH/FIDH adressée à François Hollande, président de la République, au sujet d’Aurore Martin.

             

 

 

M. François Hollande
Président de la République
Palais de l’Elysée
55 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris

Paris, le 6 novembre 2012

 

Monsieur le Président,

La remise aux autorités espagnoles d’Aurore Martin et son incarcération sont sans doute formellement légales. Elles n’en demeurent pas moins, à la fois, une démonstration d’espèce de « la force injuste de la loi », comme un de vos prédécesseurs avait su le dire à d’autres occasions, et une faute politique.
Admettre qu’une ressortissante française puisse faire l’objet de poursuites pénales pour des faits légaux en France, mais réprimés en Espagne, atteste d’une incohérence de l’Etat de droit européen qui porte préjudice à l’idée même de justice.

Cette seule considération aurait dû suffire à empêcher l’exécution d’un mandat d’arrêt qui ne repose que sur l’expression d’idées politiques et sur aucun faits délictueux, et encore moins criminels.
Ceci nous amène à rappeler que, lors de son adoption dans la précipitation à la suite des attentats du 11 septembre 2001, nous avions souligné les dangers d’une telle mesure sans harmonisation des incriminations pénales en vigueur dans les pays de l’Union européenne, et sans garanties des droits de la défense (devenus, en ce domaine, de pure forme). Malheureusement, le souci d’apaiser les peurs engendrées par ces attentats, ainsi que la propension naturelle des gouvernements à s’arroger de plus en plus de pouvoirs, ont fait que nous n’avons pas été écoutés.

Ce n’est pas sans raisons que la Commission européenne, elle-même, s’interroge sur les dysfonctionnements d’un système aussi peu respectueux des libertés individuelles, au point d’envisager des modifications de la directive. Nous vous demandons d’appuyer cette démarche et, au besoin, d’en prendre l’initiative.
Mais, au-delà de ces éléments juridiques, il reste et il demeure qu’une jeune femme est aujourd’hui en détention pour une durée au moins de plusieurs mois, devant une juridiction d’exception parce que les autorités espagnoles ont cru devoir criminaliser une expression politique, celle de l’indépendantisme basque.
Est-il besoin de rappeler que nous avions fermement condamné le recours à la violence de l’ETA, passée la dictature franquiste ?

Aujourd’hui, la situation n’est plus la même et nous ne comprenons pas qu’Aurore Martin se voit reprocher des activités purement politiques qui ont amené son courant politique à être le deuxième parti politique du pays basque espagnol lors des dernières élections.

Il y a quelque chose d’incompréhensible à constater que les autorités françaises et espagnoles continuent à penser que c’est en ayant recours à la répression que se réglera ainsi un problème politique multiséculaire.
La multiplication des protestations de toutes origines qui se manifestent atteste qu’il est temps de donner à cette question une solution autre que judiciaire ou policière.
Nous vous demandons, Monsieur le Président, d’intervenir auprès du gouvernement espagnol afin que s’ouvre un véritable dialogue politique qui inclut tous les acteurs, y compris du côté français.
Nous vous demandons d’user de votre influence afin qu’Aurore Martin ne soit pas la victime d’un conflit qui est en train de trouver une issue dans le cadre démocratique.

Vous comprendrez que nous rendions cette lettre publique.

Recevez, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.

Pierre Tartakowsky
Président de la Ligue des droits de l’Homme

Souhayr Belhassen
Présidente de la Fédération internationale
des Ligues des droits de l’Homme

Aurore Martin : une expulsion légale mais illégitime

La militante basque Aurore Martin a été livrée par la police française aux autorités espagnoles en vertu d'un mandat d'arrêt européen.

Cette décision a soulevé de nombreuses questions et elle a suscité de multiples protestations, car l'application de cette procédure pose des problèmes sur les plans judiciaires et politiques. Le ministre de l'intérieur s'en lave les mains, il déclare n'avoir pris aucune décision, l'expulsion se faisant en fonction d'un arrêt de justice.

Pourtant cette militante n'a commis aucun acte répréhensible au regard de la législation française. La justice est en théorie indépendante, mais elle applique des lois votées par des politiques. La criminalisation des soutiens aux indépendantistes basques est une décision des gouvernants espagnols.

Avant que soit mise en place ce mandat européen, la procédure normale était l'extradition. Cette procédure ne peut pas s'exercer contre des nationaux, on n'expulse pas ses propres citoyens. L'extradition ne peut se pratiquer que s'il existe "une réciprocité d'incrimination de l'infraction pour laquelle il est poursuivit à l'étranger dans le droit français". En clair on n'expulse pas pour un délit qui n'existe pas en France. De plus la loi précise que" les infractions pour lesquelles l'individu est poursuivit doivent être des infractions de droit commun" et donc que "sont exclues de la procédure d'extradition les infractions politiques".

Le mandat européen contredit donc sur trois points la procédure habituelle d'extradition. On peut à la limite le comprendre en ce qui concerne le fait d'extrader un citoyen de son propre pays, dans la mesure où l'Europe serait un nouveau cadre citoyen. Par contre le fait de ne pas tenir compte de la réciprocité d'incrimination des faits, et de ne pas exclure les infractions politiques constituent des régressions importantes pour les droits de l'Homme : c'est la législation la plus répressive qui l'emporte.

Cette réalité juridique ne fait que traduire la réalité de rapports de force politiques : il n'existe pas une Justice avec un grand J, immatérielle, voire divine devant laquelle les citoyens et les politiques ne pourraient que se taire. La Ligue des Droits de l'Homme , d'autres associations, des citoyens illustres ou inconnus ont combattu des lois ou des jugements iniques. L'indépendance nécessaire de la justice vis à vis du pouvoir exécutif ne fait pas de l'intitution judiciaire un monde à part de la société.

C'est pour cela que le politique doit être en capacité de réagir à une décision judiciaire illégitime.

Le Pays Basque connaît depuis très longtemps des luttes en faveur de son indépendance . On ne peut ignorer ce qui s'est passé au temps de Franco. Les dérives de l'ETA ne peuvent faire oublier le soutien populaire que reçoit la mouvance indépendantiste. Les dernières élections au Pays Basque espagnol ont montré l'importance de l'assise de ces mouvements.

Les politiques ne peuvent pas faire semblant d'ignorer cette réalité, en particulier au moment où l'ETA semble vouloir déposer définitivement les armes.

L'expulsion d'Aurore Martin est un signe politique, et Manuel Vals, qui est d'origine espagnole, le sait mieux que quiconque. Sa défense qui repose sur "je n'ai rien décidé" est au mieux hypocrite : Il a choisi de ne rien faire. Depuis toujours, les décisions de justice sont appliquées avec plus ou moins de zèle par les forces de police. Et quand François Mitterrand avait décidé de ne pas extrader des militants réclamés par la justice italienne, même en cas d'accusation de crimes, ils ont pu vivre en France sans être inquiétés.

L'attitude à la Ponce Pilate qu'adopte Manuel Valls est scandaleuse.

C'est déjà un manque de courage politique, car il se réfugie derrière une soit disant obligation de ne pas agir.

C'est surtout une trahison de toutes les luttes anciennes ou plus récentes qui ont toujours mis les valeurs à défendre en avant, en sachant s'affranchir si nécessaire de la lettre des textes légaux.

Ardennes : Quel avenir pour les collèges ruraux ?

Depuis l'échec de la tentative de fermetures de nombreux collèges dans les Ardennes en 2005, la situation paraît figée, mais évolue sournoisement.

Selon la vieille tactique "diviser pour mieux régner", les fermetures s'effectuent petit à petit : c'est moins voyant et cela suscite moins de protestations.

Il est bien plus facile d'agir au cas par cas, attendant qu'une situation locale pose problème pour décider une fermeture.

Dans le Vouzinois, la solution des multi-sites a été maintenue jusqu'alors : il existe un collège Vouziers-Le Chesne et un autre Buzancy- Granpré.

Il faudrait effectuer un bilan partagé de ce fonctionnement, en y associant enseignants, élus, parents d'élèves et représentants de l'Etat.

Dans les cantons ruraux, l'importance du collège va au-delà de son rôle dans l'enseignement. Il est un repère pour le bassin de vie local, il reste souvent le dernier lieu de vie commun aux habitants.

Benoit Huré déclarait récemment :"De toute façon il faudra d'une manière ou d'une autre réviser la carte des collèges, et je ne m'y opposerai pas. Mais aujourd'hui, pour moi, la balle est dans le camp du rectorat : je mets des collèges là où il met des profs, tout simplement. Moi, j'ai déjà donné…" C'était dans l'Union du mois de mars dernier.

Un collège rural : celui du site de Vouziers (photo D.R.)

Tout laisse entendre qu'une prochaine vague de fermeture se prépare. Elle toucherait le site de Le Chesne en premier , puis celui de Buzancy.

Les personnes concernées seront-elles entendues, les conseillers généraux du secteur vont-ils prendre une position commune ? Dans ce domaine comme partout, il ne faut pas attendre la prise de décision pour se préparer à réagir de manière coordonnée.

Voici un communiqué du groupe local d'EE Les Verts sur ce sujet :

Haro sur le collège multisite Grandpré-Buzancy !
Fermeture en 2013 ?
En l’an 2000, tous les « usagers » (parents, élèves, enseignants et élus locaux) avaient accepté la solution du multisite, présentée par le Conseil Général et l’Inspection académique, comme la meilleure des solutions afin d’éviter des fermetures.
Le Conseil Général s’engageant par voie orale devant près de 300 témoins à assurer l’entretien des locaux dans ces collèges, ainsi que les transports intersites.
Depuis, dans l’intérêt des élèves et du tissu social de chaque canton, l’entente cordiale est de mise entre Grandpré et Buzancy.
Le point d’orgue de cette entente fut notamment la mobilisation générale déclarée le 15 décembre 2005 après l’annonce de fermeture du site de Grandpré.
Nous voilà en 2012, et alors que le collège multisite Grandpré Buzancy est cité en exemple au niveau des résultats scolaires obtenus au Diplôme National du Brevet, les événements récents ne nous rassurent pas quant aux perspectives à venir, puisque :
Le DASEN (Directeur Académique des Services de l’Education Nationale) a visité les deux sites (Buzancy et Grandpré) le 3 octobre dernier sans que ni les parents, ni l’équipe éducative n’en soient informés.
Simple visite de courtoisie ? Inutile d’y croire, sachant qu’à Le Chesne, le DASEN a fermement annoncé devant une partie de l’équipe éducative, la fermeture du site du Chesne pour 2013 ou 2014 au plus tard.
Le 16 octobre : le nouveau Sous-Préfet de Vouziers, lors de sa présentation face aux élus du canton de Buzancy, annonce qu’il a rencontré le DASEN la veille, et que ce dernier a pointé du doigt les quatre collèges multisites restants dans notre département.
Le 18 octobre lors du CA du collège : les voix de Mme Arnould (CG de Grandpré) et de M. Signoret (Maire de Grandpré et Président de la 2C2A) furent étrangement discordantes sur le sujet.
D’après Mme Arnould, il ne s’agit là que de rumeurs, le président du CG08, M. Huré, ayant affirmé qu’il ne toucherait pas aux collèges multisites.
M. Signoret quant à lui, démocrate reconnu de son état et n’ayant pas de fonctions électives au CG, affirma que les économies dans le département des Ardennes étaient la priorité, et que le transport coûte cher au CG.
Ce même M. Signoret, jamais avare de phrases toutes faites, se permettant d’ajouter au passage : « nous devons en finir avec les guerres de clochers ». De quelle guerre parle-t-il ?
Notre analyse des faits est la suivante :
- le DASEN est venu inspecter des sites, propriétés du conseil général, sans en tenir informés l’ensemble des conseils généraux concernés,
- Monsieur le Sous-Préfet a fait part en toute transparence de sa conversation avec le DASEN et de la menace pesant sur deux sites, conseillant au DASEN de rencontrer les élus concernés pour entamer le dialogue,
- les élus au CA du collège semblent ne pas être sur la même longueur d’onde en termes de communication.
Ce qui sent la fumée laisse présager le feu, et vues les circonstances, nous voulons tirer dès aujourd’hui la sonnette d’alarme !
Nous invitons donc le DASEN dans un mouvement citoyen et démocrate, à organiser une réunion publique avec les élus, les parents d’élèves et les personnes concernées par cette question.
Il est temps d’avoir des garanties écrites sur la pérennité de la structure multisite Grandpré-Buzancy.
Les citoyens ne doivent pas payer les erreurs de mauvais gestionnaires ! Arrêtons de flouer notre population et notre monde rural !
Que vive le service public !
Pour le Comité local EELV Sedan Vouziers
Pierre POTRON, et Brice POTIER,

Les fusillés pour l'exemple de 1914-1918 doivent être réhabilités

C’est maintenant que les fusillés pour l’exemple doivent être collectivement réhabilités

Dès la fin de la guerre de 1914-1918, la Ligue des Droits de l’Homme et la Libre Pensée, soutenues en cela par plusieurs organisations nationales, ont engagé un opiniâtre combat pour la réhabilitation collective des 650 fusillés pour l’exemple. Ceux-ci ont été condamnés par des tribunaux militaires implacables où régnait l’arbitraire. Ces tribunaux ont fait fusiller des soldats de leur propre pays sous divers prétextes pour "maintenir le moral des troupes" et éviter l’envie de fraternisation entre combattants des deux camps.

 

De nombreux livres et films ont traités de ce sujet : Pour l’exemple, Les sentiers de la gloire, Blanche Maupas, Un long dimanche de fiançailles…
Sachons que les fusillés pour l’exemple britanniques ont été réhabilités dans le cadre d’une loi (un mémorial leur a même été consacré), que ceux du Canada ont été honorés, que ceux de Nouvelle Zélande ont été réhabilités. Retenons qu’il n’y a pas eu de fusillé dans l’armée américaine !
En France, nous devons malheureusement toujours devoir réclamer la vérité et la justice face à cette honteuse tache dans notre mémoire collective. Nous pouvons cependant nous féliciter de l’attitude de 13 conseils généraux (dont celui de Corrèze sous la présidence de François Hollande), des conseils régionaux de Corse, du Limousin, et tout récemment de Champagne-Ardenne, qui ont adopté des voeux réclamant une loi de réhabilitation collective. Dans tout le pays de nombreux conseils municipaux les ont rejoints, adoptant des voeux allant dans le même sens, à l'image de ceux de Charleville-Mézières et Nouzonville.

Depuis de nombreuses années, le 11 novembre, sont programmées dans plusieurs villes et départements plus de 80 initiatives, dont plus de 50 rassemblements, la plupart du temps à l’initiative de la Libre Pensée et de la Ligue des Droits de l’Homme. Celles-ci veulent faire savoir que des hommes ont le droit d’avoir peur, de se révolter contre la barbarie de la guerre et de refuser de se faire massacrer. Gardons en mémoire cette citation d’Anatole France : "On croyait mourir pour la Patrie, on mourrait pour des marchands de canons".

Dans les Ardennes, pour la première fois, la LDH et la Libre Pensée organisent ce 11 novembre 2012 à 15 heures, un rassemblement à REVIN près de l’espace Jean Vilar, devant le buste de JEAN JAURES
Au-delà du sentiment de vouloir la réparation d’une profonde injustice commise contre 650 innocents, nous voulons faire reconnaître le droit à la désobéissance devant les ordres délirants d’un commandement militaire borné.

Arrestation d’Aurore Martin : la LDH proteste et condamne.

Communique de la LDH La militante basque française Aurore Martin, a été interpellée le 1^er novembre au matin plus d’un an après une première tentative avortée à Bayonne, ont annoncé la gendarmerie et le parquet.

Aurore Martin, membre de Batasuna, a été arrêtée à Mauléon (Pyrénées-Atlantiques) en exécution d’un mandat d’arrêt européen délivré par la justice espagnole, après un premier rejet récent pour insuffisance de motif d’une demande identique. Cette arrestation atteste d’un acharnement relayé par les autorités françaises.

La Ligue française des droits de l’Homme condamne avec force à la fois le recours à une procédure aussi violente vis-à-vis des droits de la défense et des libertés individuelles et l’aveuglement qui la sous-tend. Rappelons que les juridictions espagnoles qui viennent d’obtenir la remise d’ Aurore Martin sont des juridictions d’exception, ont été dénoncées par la Cour d’appel de Pau comme ayant cautionné des actes de torture, et, pour cette raison, se sont vues refusées les demandes d’extradition formulées. La décision du gouvernement français n’en est que plus incompréhensible et condamnable. Elle s’inscrit davantage dans la volonté d’une criminalisation des opposants politiques à l’initiative des gouvernements des deux pays que d’une lutte efficace contre le terrorisme.