Pourquoi le monde a-t-il besoin d’un traité international sur le commerce des armes ?

Communiqué d'Amnesty international

Plus de 1500 personnes sont tuées tous les jours à cause de la violence armée. Chaque année, le commerce mondial des armes conventionnelles a un coût humain énorme. De graves violations des droits humains sont commises à l’aide d’un large éventail d’armes, de munitions et de matériels connexes.

875 millions d’armes à feu en libre circulation dans le monde
Il est dénombré environ 875 millions d’armes à feu en libre circulation dans le monde (armes civiles, militaires et de maintien de l’ordre) dont près de 100 millions de Kalachnikov. Il s’agit de l’arme à feu la plus répandue dans le monde. 8 millions d’armes à feu sont produites chaque année.

12 milliards de balles produites chaque année
Chaque jour sont fabriquées assez de munitions pour tuer deux fois chaque individu de la planète.

Interpellez la France : 100 jours pour adopter un traité sur le commerce des armes qui protège les droits humains Signez

Recours aux enfants-soldats
En 2011, il y avait au moins 14 pays en situation de conflit armé dont les parties « utilisent des enfants, tuent ou mutilent des enfants et/ou commettent des viols ou d’autres formes de violence sexuelle sur des enfants », selon le Secrétaire général des Nations unies. Leur nombre est estimé à environ 250 000.

Déplacement forcé de populations
On estime que dans le monde 43,3 millions de personnes ont été déplacées de force en raison d’un conflit armé et de persécutions à la fin de l’année 2010. En 2011, de nouveaux déplacements de grande ampleur se sont produits lorsque des conflits ont éclaté ou se sont aggravés en Libye, en Côte d’Ivoire, en Somalie et au Soudan.

Les dommages causés par les armes sont synonymes de destruction des infrastructures
En plus de tuer et de nuire aux populations, les armes occasionnent la destruction des infrastructures vitales sur lesquelles les gens s’appuient au quotidien pour assurer leur subsistance (accès à la nourriture, l'eau et à un foyer).Ces destructions peuvent entraîner des phénomènes de pauvreté.

Hausse des dépenses militaires et importance des transferts d’armes
Le total des dépenses militaires mondiales en 2009 est estimé à 1 531 milliards de dollars, soit une augmentation de 6 % par rapport à 2008 et de 49 % depuis 2000. En 2010, le volume mondial des exportations d’armes représente 70 milliards d’euros.

Un commerce des bananes et des iPods plus régulé que celui des armes !
Les faiblesses et lacunes des mécanismes de contrôle existants, tant au niveau national, régional que multilatéral, ont permis aux Etats et autres acteurs de continuer leur commerce irresponsable en toute impunité. Un traité est à portée de main.

Des Etats face à leur responsabilité
Tous les Etats doivent se mobiliser en faveur d’un traité organisant un commerce responsable des armes et en particulier les plus gros exportateurs. Ces dernières années, les cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité - Chine, États-Unis, France, Royaume Uni et Russie –  ainsi que l’Allemagne ont réalisé près de 80% du commerce mondial des armes.

Une occasion de changer la situation pour sauver des milliers de vies
Du 2 au 27 juillet 2012, les Etats membres des Nations unies sont invités à participer à la conférence diplomatique des Nations Unies pour négocier un traité sur le commerce des armes (TCA). Il est maintenant temps de s’assurer que le traité contiendra le plus haut niveau de normes communes pour l’importation, l’exportation et le transfert des armes conventionnelles.

Une règle d’or impérative dans le TCA
Le traité doit prévoir que les Etats s’assurent, sur la base du cas par cas, qu’un transfert d’armes international ne puisse être autorisé s’il existe un risque substantiel que les armes soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations des droits humains ou du droit international humanitaire.
 
Une campagne pour mettre fin au commerce irresponsable des armes
Amnesty International a lancé le 26 mars un appel mondial comme point de départ de la campagne de 100 jours exhortant les gouvernements du monde entier à soutenir un traité fort protégeant les droits humains.

Le rôle de la France, 4ème exportateur d’armements au monde
Depuis 2005, la France a pris position en faveur d’un traité fort et efficace, elle doit aujourd’hui maintenir son niveau d’engagement et peser auprès des grands pays exportateurs. Pour l’y encourager, mobilisez-vous dès maintenant en signant la pétition adressée au Président de la République française.

Gens du voyage : Pour la LDH, le respect réciproque passe par un dialogue véritable

La LDH de Vouziers réagit à l’article de l’UNION du 4 avril 2012 intitulé « le ras le bol du maire »

« Face aux nuisances provoquées par les gens du voyage » tel est le sous titre – ou plutôt le sur titre qui annonce l’article. Ainsi, le ton est donné d’emblée, pour le Maire les problèmes n’existent que d’un seul côté. Mais comme si cela ne suffisait pas, deux grandes photos illustrent ces « nuisances » et le « sans gêne » des gens du voyage alors qu’une petite vue des caravanes sur la plate forme du carrefour de Sainte-Marie, tout en bas de la page, montre –ou plutôt ne montre pas- les conditions déplorables dans lesquelles elles stationnent. Parce qu’elles y stationnent, contrairement à ce qui est dit dans l’article.

Seulement voilà, les « gens du voyage » ne veulent pas forcément du choix qui leur est imposé. Quand on a une habitation aussi mobile, pourquoi devoir se coller à des voisins avec qui on n’a pas d’affinités ? Cela, tout le monde le savait avant même les premières ébauches du schéma départemental sur l’accueil des gens du voyage. Et si on en est arrivé aujourd’hui à cette situation insupportable pour tous, c’est justement parce que, de la part des représentants de l’Etat comme des élus, la Loi Besson du 5 juillet 2000 n’est toujours pas appliquée douze ans après et ne le sera qu’en deçà du nécessaire et en dépit du bon sens et du respect de la dignité humaine (l’excellent dossier de l’UNION du 22 janvier 2011 intitulé « Gens du voyage : le zéro pointé des Ardennes » témoignait de l’hypocrisie des représentants de l’Etat et des élus et annonçait ce gâchis).

Il ne s’agit pas de poser un regard angélique ni de nier la réalité. Mais qu’on arrête de stigmatiser toute une catégorie de population ! Lors d’un rassemblement de la Ligue des Droits de l’Homme derrière la Mairie de Vouziers, alors que nous proposions une pétition sur les droits, un passant nous fit remarquer en apposant sa signature, que bien qu’il ne se sente pas concerné, il faisait lui aussi partie des gens du voyage. C’était un forain présent sur la fête patronale. D’autres, plus ou moins contraints, se sédentarisent et vivent en appartement ou en maison. Ceux-là non plus ne squattent pas les trottoirs.

Quant aux détritus abandonnés, ils sont loin d’être l’apanage des gens du voyage : il suffit de regarder le bord des routes et les décharges sauvages dans les creux de vallons…sans parler des incivilités et autres atteintes à la loi, les exemples ne manquent pas.

Imagine-t-on de recevoir, même une seule journée, des touristes dans un camping, des festivaliers à un concert sans aménagements de base ? (Eau, toilettes, évacuation des ordures,…) Ce serait intolérable et à la source de problèmes d’hygiène et de salubrité publiques. Et il serait possible de laisser vivre des dizaines d’années des familles avec enfants et personnes âgées sans ce minimum de services.

Les difficultés de cohabitation sont inévitables entre deux communautés dont les modes de vie sont éloignés. Elles ne se règleront qu’avec une écoute des différentes parties, et la mise en place de solutions qui tiennent compte de chacun.

Si des actes illégaux sont commis, ils doivent recevoir une réponse identique quel qu’en soit l’auteur présumé. La police et la justice doivent donner l’exemple, sans stigmatisation et sans refus de prendre en charge les difficultés constatées.

Nous pouvons entendre le désarroi du maire de Vouziers. Mais si l’aménagement de l’aire d’accueil n’est pas une obligation pour sa ville, il serait préférable, au lieu d’attiser les rancœurs, qu’il exerce une influence positive sur les élus de la communauté de communes dont il fait partie : la compétence « gens du voyage » doit y être exercée dans un souci de paix sociale et de respect de la dignité humaine.

 

La section vouzinoise de la LDH

 

Le stationnement des "gens du voyage" à Vouziers (Photo d'archive)

Cliché l'An Vert, droits réservés

Rapport d'Amnesty International sur la peine de mort en 2011

Les pays qui ont procédé à des exécutions en 2011 l’ont fait dans des proportions alarmantes ; toutefois, le nombre de pays qui recourent à la peine de mort a diminué de plus d’un tiers sur 10 ans.Seuls 10 % des pays du globe, soit 20 sur 198, ont procédé à des exécutions en 2011.

Les condamnations à la peine capitale et les mises à mort ont sanctionné toute une série d’infractions, notamment l’adultère et la sodomie en Iran, le blasphème au Pakistan, la sorcellerie en Arabie saoudite, le trafic d’ossements humains en République du Congo et les infractions à la législation sur les stupéfiants dans plus de 10 États.

Les méthodes d’exécution utilisées en 2011 étaient notamment la décapitation, la pendaison, l’injection létale et la fusillade.

Quelque 18 750 personnes demeuraient sous le coup d’une condamnation à mort à la fin de l’année 2011 et au moins 676 ont été exécutées dans le monde.

Toutefois, ces chiffres n’englobent pas les milliers d’exécutions qui ont eu lieu en Chine, où ces statistiques ne sont pas divulguées.

Ils ne prennent pas non plus en compte la probable extension du champ d’application de la peine de mort en Iran. Des informations crédibles faisant état d’un grand nombre d’exécutions non reconnues par les autorités qui doublerait le nombre de mises à mort officiellement reconnues

Au Moyen-Orient, le nombre d’exécution a augmenté brutalement de près de 50 % par rapport à l’année précédente.

Des milliers de personnes ont été exécutées en Chine en 2011, plus que dans tous les pays du globe réunis. Les statistiques sur la peine de mort sont classées secret d’État. Amnesty International a décidé de ne plus publier ses propres chiffres émanant de sources publiques en Chine, car elle est convaincue qu’ils sont bien en-deçà de la réalité.

Elle a choisi de demander aux autorités chinoises de publier les chiffres relatifs au nombre de personnes exécutées et condamnées à mort, afin de confirmer que, comme elles l’affirmaient, les diverses modifications de la loi et de la pratique avaient engendré un net recul du recours à la peine capitale dans le pays au cours des quatre dernières années.

 

 

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Iran :
stoppez l’addiction à la peine de mort Signez

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Au moins trois personnes ont été exécutées en Iran pour des crimes commis alors qu’elles avaient moins de 18 ans, en violation du droit international. Quatre autres exécutions non confirmées de mineurs délinquants auraient eu lieu en Iran, et une en Arabie saoudite.

Les États-Unis demeuraient le seul pays des Amériques et le seul membre du G8, qui réunit les plus grandes puissances mondiales, à exécuter des prisonniers – au nombre de 43 en 2011. L’Europe et les pays de l’ex-Union soviétique n’ont pas recouru à la peine de mort, à l’exception du Bélarus qui a ôté la vie à deux condamnés. La région Pacifique était également une zone sans peine de mort, à l’exception de cinq condamnations prononcées en Papouasie-Nouvelle-Guinée.

Au Bélarus et au Viêt-Nam, les condamnés à mort, pas plus que leurs familles et leurs avocats, n’étaient prévenus de la date de leur exécution. Des exécutions publiques ont eu lieu en Arabie saoudite, en Corée du Nord, en Iran et en Somalie.

Dans la majorité des pays où des personnes ont été condamnées à mort ou exécutées, les procès ne respectaient pas les normes internationales d’équité. Dans certains d’entre eux, des "aveux" étaient extorqués sous la torture ou la contrainte, notamment en Arabie saoudite, en Chine, en Corée du Nord, en Iran et en Irak.

Les étrangers étaient touchés de manière disproportionnée par la peine de mort, particulièrement en Arabie saoudite, en Malaisie, à Singapour et en Thaïlande.

Cependant, même dans les pays qui continuent d’ôter la vie à de nombreux condamnés, on a pu constater certaines avancées en 2011.

En Chine, le gouvernement a supprimé la peine de mort pour 13 infractions, principalement des "crimes en col blanc". Des mesures ont également été mises en œuvre par l’Assemblée populaire nationale (NPC) afin de réduire le nombre de cas de torture en détention, de renforcer le rôle de l’avocat de la défense et de garantir que tout accusé qui encourt la peine de mort soit représenté par un avocat.

Aux États-Unis, le nombre d’exécutions et de condamnations à mort a nettement chuté depuis 10 ans. L’Illinois est devenu le 16e État à abolir la peine de mort, tandis que l’Oregon a annoncé l’instauration d’un moratoire. En outre, des victimes de crimes violents ont fait campagne contre la peine de mort.

Rencontre candidats / associations : le statut du bénévole est encore loin...

Communiqué de la FNE

Samedi dernier, la Conférence permanente de la coordination associative (CPCA) conviait les candidats à la présidentielle pour son évènement : "Les associations face aux candidats à l'élection présidentielle". FNE fait le point sur leurs propositions pour dynamiser la démocratie participative et rappelle la nécessité de faire émerger un statut du bénévole.

Les droits du bénévole reconnus par les candidats

Les présents (François Bayrou, François Hollande, Eva Joly, Nathalie Koscuisko-Morizet, Jean-Luc Mélenchon) se sont tous accordés sur l’importance de la vie associative et sur la nécessité qu’elle reste fondée sur le bénévolat. FNE prend bonne note des engagements des candidats, en ce qui concerne la validation des acquis, la prise en compte de l’engagement bénévole dans les points de retraite ou dans le parcours universitaire et le droit à disposer de temps libre pour permettre aux responsables associatifs de disposer d'une disponibilité pris sur leur temps de travail.

« Le monde associatif en France, c’est près d’un million d’associations, 16 millions de bénévoles et 2 millions de salariés et pourtant le statut du bénévole associatif reste un serpent de mer. Beaucoup a été promis mais bien peu a été réalisé ! » souligne Benoit Hartmann, porte-parole de FNE.

Responsable associatif : un job à temps plein

Pour rester riche et vivant, le monde associatif a besoin d’un statut du bénévole associatif, qui lui ouvre des droits pour accomplir pleinement son engagement, à fortiori quand son action est reconnue d’utilité publique. Dans son « Appel des 3000 », la plateforme de propositions élaborée par FNE pour les présidentielles, la fédération demande aux candidats de donner aux défenseurs de l’environnement la capacité de porter efficacement leur parole au sein du dialogue environnemental.

Pour Benoît Hartmann, porte-parole de FNE : « la « gouvernance à 5 » instaurée par le Grenelle de l’Environnement est une avancée majeure. Si nous voulons que les cinq collèges soient réellement représentés de manière équilibrée, il faut que les représentants associatifs, sélectionnés sur critères objectifs, aient les moyens de mener à bien leur mission sans être dépendants du bon vouloir de leur employeur, à l’image de ce qui existe pour les jurés d’assises».

Dans l’Appel des 3000, FNE demande donc que les représentants des associations de protection de la nature et de l’environnement nommés, présents dans les différentes instances officielles, puissent disposer des outils nécessaires à l’exercice de leur mission : formation, dédommagement, souplesse professionnelle, prise en charge des frais induits.

L'horreur poussée à son paroxisme.

Le massacre d'enfants dans leur école à Toulouse constitue un fait tellement horrible qu'il est difficile d'en parler.

 

On a malheureusement connu bien des événements terribles ces dernières années, mais cet assassinat de sang froid semble échapper à toutes les analyses, être en dehors de ce que la raison admet.

D'abord les victimes : Trois enfants et un enseignant tués, plus des blessés dans un lieu que l'on considère comme un "sanctuaire" protégé de la folie des adultes, c'est à dire l'école. Le mode opératoire est terrible, avec un assassinat de sang froid, en face à face, devant les camarades des victimes.

Du meurtrier on ne connaît pas grand chose à l'heure actuelle, si ce n'est qu'il a probablement été aussi l'auteur des meurtres des militaires à Toulouse et Montauban. Trois frappes et pas de message, pas de revendication. De toute façon, rien ne pourrait constituer un début de justification à un tel acte. Alors l’œuvre d'un "fou" ? L'explication est un peu simple et rapide, mais il faut certainement avoir perdu tous ses repères d'être civilisé pour agir ainsi.

Il n'y a effectivement pas beaucoup de mots qui peuvent servir dans une telle situation, l'émotion est tellement forte et la raison semble impuissante à expliquer quoi que ce soit.

Mais on ne peut côtoyer une telle horreur sans exprimer sa solidarité aux victimes et condamner cette lâcheté criminelle.

France: urgence dans la lutte contre les violences faites aux femmes

Communiqué d'Amnesty International

Pour cette nouvelle journée internationale de la femme, et à l’approche des élections présidentielle et législatives, Amnesty International réitère ses recommandations adressées aux candidats appelant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes en France.
En France, selon des chiffres officiels, une femme sur 10 est victime de violences conjugales et une femme meurt tous les 2,5 jours sous les coups de son conjoint ou concubin. Une meilleure coordination des moyens nécessaires à la lutte contre ces violences, un financement adéquat et le renforcement de la formation de tous les acteurs sont donc indispensables.

Lutte contre les violences au sein du couple, les mariages forcés et les mutilations sexuelles féminines. Le renforcement des mesures doit être effectif.

Le plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes 2011-2013 a été publié en avril 2011 mais il ne prévoit aucune mesure concrète concernant les questions d’accueil et de prise en charge des victimes et il n’offre qu’une faible visibilité sur le calendrier des actions à entreprendre. En outre, l’effectivité des mesures annoncées dépendra largement du budget réellement alloué.

Deux rapports que le gouvernement devait remettre au parlement pour décembre 2010 et juin 2011 ne le sont toujours pas : l’un porte sur l’opportunité de créer un observatoire national des violences faites aux femmes et l’autre sur la formation de l’ensemble des acteurs concernés. Pourtant, ces rapports portent sur des points essentiels pour améliorer la lutte contre ces violences.

Dans son appel lancé fin janvier 2012, Amnesty International France demande aux candidats de s’engager à :"Mettre en place un dispositif d’accueil et de prise en charge des femmes victimes de violences, notamment dans les commissariats, unités de gendarmerie et services médicaux, et renforcer la formation de tous les acteurs concernés".

Logement : une politique à coucher dehors

Communiqué LDH

La Ligue des droits de l’Homme appelle à participer aux manifestations du 10 mars pour une autre politique publique du logement au rebours de ce qui s’est fait pendant des années, une politique à coucher dehors au sens propre pour tant de gens.

La crise du logement frappe des millions de personnes en raison du prix des loyers, du manque de logements sociaux, et d’une orientation vers les profits du marché immobilier et non pour la demande sociale. La Cour européenne des droits de l’Homme le disait déjà en 1986 (Arrêt James du 21 février) : « le logement [est] un besoin primordial dont on ne saurait abandonner la satisfaction aux forces du marché ». 25 ans après, la sentence reste toujours valide. Se loger est pour chacun une nécessité vitale. Spéculer sur cette nécessité pour faire du logement une marchandise rentable est particulièrement scandaleux.

La Ligue des droits de l’Homme dénonce donc le désengagement de l’Etat qui se traduit par l’absence de mesure de relance massive de la construction du logement social accessible aux ménages les plus modestes. Cette scandaleuse absence de volonté politique renvoie de fait le droit effectif au logement au rayon des moulinets de tribune.

Pourtant sans logement ou mal logés, elles et ils ne sont pas sans droits !

La Ligue des droits de l’Homme demande un moratoire afin qu’à la date du 15 mars, qui marque la possibilité légale de pratiquer des expulsions locatives, aucune ne soit opérée sans relogement ou hébergement ; que des familles avec enfants, des sans-abris toujours plus nombreux, soient condamnés à vivre dans la rue, à errer d’habitats insalubres en abris de fortune à cause du manque de logements et d’hébergements en nombre suffisant est un scandale auquel il faut mettre fin.

La LDH demande par ailleurs qu’il soit mis fin à un système des hébergements qui contraint les gens à errer quotidiennement d’un foyer d’hébergement à un autre, sans considération pour le lieu de travail ou celui de la scolarisation des enfants.

Cette situation qui sévit depuis des années, constitue une atteinte intolérable à la dignité des personnes. Elle doit changer. Loger les habitants, tous les habitants, est une responsabilité première de l’Etat républicain ; elle relève d’une volonté engageant la puissance publique dans une perspective globale associant les politiques de la ville, de l’urbanisme, du foncier, de l’habitat, et de l’aménagement du territoire. Un habitat digne pour chacun, garanti par la solidarité du corps social, est une condition indispensable à l’accès à une citoyenneté effective.

C’est pourquoi, La Ligue des droits de l’Homme appelle à manifester le 10 mars, partout en France pour une autre politique du logement qui répondent aux besoins des sans-logis et des mal-logés.

A l’appel de la Plateforme logement des mouvements sociaux (25 associations et syndicats), avec le soutien d’ organisations politiques (EELV, Front de Gauche, NPA, PG), avec la participation de la Ligue des droits de l’Homme, des manifestations se dérouleront dans plus de vingt villes, samedi 10 mars (Amiens, Angers, Bordeaux, Clermont Ferrand, Forcalquier, La Rochelle, Lille, Lorient, Marseille, Mulhouse, Nancy, Nantes, Notre Dame des Landes, Paris, Poitiers, Rennes, Toulon, Tours …)