Pas d’enfant rom sans école à la rentrée !

Communiqué commun du Collecif CDERE et du Collectif Romeurope, dont la LDH est membre.
Le Collectif pour le droit des enfants roms à l’éducation (CDERE), qui regroupe syndicats de l’éducation et associations, s’inquiète de l’avenir des enfants roms victimes des évacuations durant l’été : des enfants qui avaient commencé une scolarisation ont vu leur lieu de vie détruit, leur cartable et leurs affaires scolaires disparaître avec leurs affaires personnelles et leurs repères.

Combien de ces enfants pourront, ce jour de rentrée, retrouver le chemin de l’école ?

Des signes contradictoires sont donnés par le gouvernement. La circulaire interministérielle du 26 août 2012 propose un cadre d’accompagnement anticipé des personnes concernées par ces évacuations. Le 28 août, Pau Langevin, ministre déléguée à la Réussite éducative, réaffirme le droit à la scolarisation de tous les enfants, quel que soit leur lieu de vie, et reconnaît les difficultés auxquelles sont confrontées les familles roms pour faire valoir ce droit. Cependant des évacuations sans solution pérenne se multiplient dans la précipitation.

Pour le CDERE, le droit à l’éducation des enfants roms n’est pas négociable. La France a ratifié la Convention internationale des droits de l’Enfant : elle doit scolariser tous les enfants vivant sur son sol, sans distinction d’origine, quel que soit leur lieu de vie.

Le CDERE rappellera ces exigences lors de sa rencontre avec la ministre déléguée, le 11 septembre prochain.

Paris, le 4 septembre 2012.

COMMUNIQUE DE PRESSE RESEAU EDUCATION SANS FRONTIERES

A LA ROCHELLE LES BELLES PAROLES, A ROISSY LES BASSES ŒUVRES ?

Nous espérons ne pas avoir à faire ce commentaire lapidaire si d’aventure Bajlinder SINGH était expulsé comme il a failli l’être ce matin, dimanche 26 août à 10h45.

Ce ressortissant Indien âgé de 36 ans vit et naturellement travaille en France depuis 16 ans. Il est marié et a deux enfants, de deux et sept ans. L’aîné est scolarisé à l’école Vaillant-Couturier Bagnolet.

Il a été arrêté lors d’un banal contrôle le 7 août et placé en Centre de Rétention Administrative. Trois semaines de prison pour étrangers en plein mois d’août. Belles vacances pour les parents et les enfants.

Son expulsion était programmée pour le dimanche 26 août, dernier jour de l’université d’été du Parti socialiste. Les militants du RESF présents à La Rochelle ont largement alerté les participants, faisant un compte à rebours du temps restant avant l’expulsion de ce matin.

La femme et les enfants de Bajlinder SINGH accompagnés de militants RESF étaient à Roissy pour alerter les passagers et les inviter à le soutenir dans son refus d’embarquer. Au même moment, à La Rochelle, les ministres et les dirigeants socialistes étaient interpellés. Manuel Valls, à deux reprises, sous l’objectif de dizaines de caméras, a affirmé qu’il était au courant et qu’il suivait le dossier. Jean-Marc Ayrault a affirmé lui aussi, devant les journalistes, être au courant. Martine Aubry, Harlem Désir, Sandrine Mazetier, Jean-Christophe Cambadélis, Claude Bartholone, Bruno Leroux, Najat Vallaud-Belkacem, François Lamy ont été personnellement informés et, sans s’en cacher, la plupart d’entre eux comprenaient notre indignation. De son côté, Jean-Luc Mélenchon a mentionné la situation de M. Singh dans son discours de clôture de l’Université d’été du Front de Gauche. A 10h45, Bajlinder SINGH a été présenté à l’embarquement. Autrement dit, la machine à expulser n’avait pas été bloquée. Il a refusé d’embarquer et a été ramené à la prison pour étrangers de Vincennes.

Dès lors, son sort est entre les mains du gouvernement, sous l’œil de l’opinion publique mais aussi de tant de militants et d’élus du PS qui, pendant des années, ont agi pour mettre un terme à ces situations inadmissibles. Les choses sont claires : l’expulsion de Bajlinder SINGH prend valeur de symbole. Ce qui était intolérable sous Sarkozy le reste sous Hollande. Il faut y mettre un terme, pas au cas par cas. La loi doit changer.

Les fusillés pour l’exemple de 14-18 : la LDH pour une vraie réhabilitation

Note d’information de la LDH
La LDH, dont le combat pour la réhabilitation des victimes des tribunaux militaires, qui a commencé pendant la guerre elle-même, a constitué son deuxième grand combat historique après celui pour la réhabilitation de Dreyfus, considère qu’il n’est pas achevé.

Ses sections doivent le reprendre alors qu’on approche du centenaire du déclenchement de la Grande guerre.

Après le discours important du Premier ministre Lionel Jospin le 11 novembre 1998 à Craonne, elle estime que les propos du président Sarkozy à Douaumont en 2008 et à l’Etoile en 2011 ne sont qu’une réponse partielle. Et qu’il faut passer à une autre étape, celle de la réhabilitation effective des nombreuses victimes des conseils de guerre et autres fusillés pour l’exemple du fait de l’arbitraire militaire durant la Grande guerre. Elle ne veut pas qu’on referme ce dossier avant qu’il n’ait été véritablement ouvert. Pour elle, une véritable réhabilitation ne peut reposer uniquement sur une nouvelle déclaration présidentielle.

Ses propositions se situent dans le prolongement de la lutte qu’elle a menée durant des décennies, qui a obtenu, avant la fin de la guerre et surtout après, entre 1919 et 1935, des réhabilitations par des annulations des condamnations en appel ou en cassation et le vote de cinq lois qui ont permis des amnisties. Puis, afin de lever des décisions que la Cour de cassation n’avait pas voulu annuler, l’installation d’une cour spéciale de révision qui a pu lever des condamnations symboliques comme celle des « caporaux de Souain », dont l’instituteur Théophile Maupas dont le cas avait été défendu avec acharnement par sa veuve, Blanche Maupas, en lien étroit avec la LDH.

Les propositions de la LDH ont été élaborées notamment en liaison avec le général André Bach, chef du service historique de l’armée de terre de 1997 à 2002, qui a été auditionné par le Comité central en février 2010.

La question a été opportunément relancée ces dernières années, grâce à la campagne menée avec force, depuis 2007, par la Libre Pensée, dont la LDH est proche et avec laquelle elle mène de nombreuses initiatives communes. Elle souhaite, quant à elle, qu’on ne se limite pas à une minorité de cas, les quelques 600 cas d’exécutions par fusillade après condamnation par un tribunal militaire. Il faut s’efforcer d’établir les faits sur le plus grand nombre possible des cas de fusillés pour l’exemple, y compris ceux, les plus nombreux, de militaires qui l’ont été sans condamnation judiciaire, ce qui ne peut être que le travail d’une commission dans la perspective du centenaire de 1914. Plus de 2 000 autres condamnations à mort ont été commuées en peines de travaux forcés ou « travaux publics », c’est-à-dire de déportation judiciaire dans les colonies, dont de nombreux soldats ne sont jamais revenus, tous comme d’autres, qui ont été condamnés directement à ces peines. En outre, surtout en 1917, des « mauvais sujets » (près de 2000 hommes ?) ont été prélevés au sein des régiments « mutinés », et victimes, sans jugement, de déportation dans les colonies. D’autres soldats, tout au long de la guerre, ont été victimes d’exécutions sommaires, qui paraissent particulièrement nombreuses parmi les étrangers engagés volontaires et les troupes coloniales.

Par ailleurs, sa connaissance du droit lui apprend que, pour ce qui est des condamnations prononcées, seule une grâce peut être collective (qui dispense de l’exécution de la peine, sans lever la condamnation). Une loi d’amnistie n’efface pas une condamnation. L’acte de réhabilitation ne peut pas relever d’une loi. Une loi peut en revanche installer, en le motivant par une reconnaissance civique et morale, un processus qui conduirait à des réhabilitations judiciaires. La réhabilitation judiciaire, qui implique l’annulation des condamnations, ne peut être que le résultat d’une série de décisions individuelles qu’une commission peut préparer, en transmettant à la Cour de cassation un ensemble de cas qu’elle aura examinés, en vue de la levée des condamnations prononcées sans nouveau jugement, comme dans le cas de son arrêt Dreyfus. Cela seul peut assurer une véritable réhabilitation, permettre l’inscription « mort pour la France » sur les registres d’état-civil, et encourager, si cela n’a pas encore été fait, celle de leur nom sur les monuments aux morts.

.

De nombreuses familles veulent savoir ce qu’il est advenu durant cette guerre à leurs ancêtres mobilisés qui n’ont pas eu la mention « mort pour la France ». 140 000 militaires français morts durant la guerre n’ont pas eu droit à la mention « mort pour la France ». Pour permettre que la vérité soit dite sur le plus grand nombre possible de faits et qu’intervienne le plus grand nombre possible de réhabilitations correspondant à toutes ces injustices, la LDH demande donc qu’une commission installée par une loi puisse donner aux familles le maximum de renseignements sur les circonstances de la disparition de soldats qui étaient leurs aïeux et permette que les condamnations arbitraires soient effectivement cassées sans renvoi.

Pour éviter toute réponse réductrice et limitée, qui refermerait ce dossier avant même qu’il ait été étudié et rendu public, l’objectif d’une telle commission serait de s’efforcer de faire la lumière sur le plus grand nombre possible de ces faits. Une telle commission pourrait rassembler des historiens, des juristes, des représentants d’associations et du Service historique de la Défense, pour examiner les cas soumis par des familles, des associations ou que des travaux de recherche auraient révélés. Au-delà de la reconnaissance politique pleine et entière de ce qui reste une honte pour l’armée française, telle est la demande que formule, pour sa part, la Ligue des droits de l’Homme, en liaison avec des historiens et des représentants d’associations d’anciens combattants.

20 août 2012

France : Amnesty écrit au Premier ministre au sujet des Roms

A la veille d’une réunion interministérielle sur la situation des Roms, Amnesty International rappelle au gouvernement  de s’assurer que les droits de l’homme soient au cœur du débat et que toute opération de démantèlement de camp respecte scrupuleusement les exigences de droit international des droits humains.

Après plusieurs démantèlements de campements de Roms ce mois d’août et l’annonce d’une réunion interministérielle, Amnesty International s’est adressé au Premier ministre le 17 août et appelle instamment le gouvernement de s’assurer que les droits de l’homme soient au cœur du débat et que toute opération de démantèlement respecte scrupuleusement les exigences de droit international des droits humains, en particulier, qu’aucun démantèlement n’ait comme conséquence que les habitants se retrouvent sans abri et ne les expose à d’autres violations de leurs droits.

(...)

Amnesty International prend note de l’affirmation du ministre de l’Intérieur que, pour chaque opération de démantèlement, « il doit y avoir la recherche de solutions pour l’insertion, par le logement et par le travail » et des déclarations de la ministre du logement qui selon la presse a affirmé que « démanteler ces camps sans solutions, c’est mettre les gens dans une précarité encore plus grande,  […] et ça ne peut pas être une solution non plus ».

Le ministre de l’Intérieur a également affirmé que « l’insertion est conditionnée par un cadre individuel, familial ou collectif limité, et non par le maintien de groupes composés de plusieurs dizaines ou centaines de personnes. » Cependant, cette approche est contraire à l’exigence, en droit international, selon laquelle une véritable consultation avec les personnes, familles et communautés concernées au sujet de toutes les alternatives possibles avant l’expulsion, tout en respectant les besoins culturels et les droits des minorités telles que les Roms.

Enfin, Amnesty International prend note de l’affirmation importante du ministre selon laquelle il a « mis un terme aux objectifs chiffrés imposés aux préfets, qui pouvaient conduire à des dérives. » et attend de voir si, dans la pratique, chaque situation fait effectivement l’objet d’un examen individuel et si les procédures d’éloignement sont véritablement indépendantes de toute procédure de démantèlement de camp.

Engagements de François Hollande

En avril 2012, François Hollande, alors candidat à l’élection présidentielle, a répondu aux questions d’Amnesty International France sur la situation des Roms : « Je considère qu'il est essentiel d'accompagner ceux qui entrent dans un chemin d'intégration et d'éviter de mettre sur des routes des populations ultra-précaires. Je souhaite que, lorsqu’un campement insalubre est démantelé, des solutions alternatives soient proposées. Une politique d’accompagnement dans tous les domaines (social, scolaire, logement, santé, travail) sera en outre nécessaire tant que ces populations vivent dans des conditions indignes ».

Condamnation des Pussy Riot en Russie : coup rude à la liberté d’expression

Communiqué d'Amnesty International

La décision rendue par un tribunal russe vendredi 17 août de condamner à deux ans de prison les membres du groupe contestataire de musique punk Pussy Riot porte un coup rude à la liberté d’expression dans le pays.

Trois membres de ce groupe exclusivement féminin ont été reconnus coupables de « houliganisme fondé sur la haine religieuse » pour avoir chanté une chanson contestataire dans la principale cathédrale orthodoxe de Moscou en février.

Le procès des musiciennes de Pussy Riot – Maria Alekhina, Ekaterina Samoutsevitch et Nadejda Tolokonnikova – et leur condamnation sont motivés que par des considérations politiques et elles ont été injustement poursuivies pour une action de protestation, qui pouvait certes choquer, mais n’en demeurait pas moins légitime.

L’organisation considère les trois militantes comme des prisonnières d’opinion, détenues uniquement pour avoir exprimé leurs idées de manière pacifique.

Les autorités russes doivent annuler la décision du tribunal et libérer les membres de Pussy Riot immédiatement et sans condition.

Beaucoup ne manqueront pas de voir l’influence du Kremlin et de certains représentants de l’Église orthodoxe derrière cette décision et de conclure qu’ils asphyxient la liberté d’expression en Russie.

Dans l’espace de plus en plus réduit accordé à la liberté d’expression dans le pays, l’arrestation et le procès de Maria Alekhina, Ekaterina Samoutsevitch et Nadejda Tolokonnikova illustrent la volonté des autorités de faire taire ces jeunes voix, mais aussi de lancer un avertissement sans équivoque à toute personne qui se risquerait à critiquer le régime.

Une mobilisation mondiale de grande ampleur

Dans des dizaines de villes à travers le monde, la journée mondiale de soutien a attiré des milliers de personnes venues exiger la liberté pour les trois jeunes artistes et une véritable justice en Russie :

Devant le tribunal, en attendant le verdict, des centaines de personnes s’étaient amassées, et plusieurs personnes auraient été arrêtées. A Paris, à l’appel d’Amnesty International France et de nombreuses autres organisations, plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées en soutien à Pussy Riot, et pour dénoncer la mascarade judiciaire.

D’autres rassemblements étaient prévus dans plusieurs villes de France et dans de nombreuses capitales européennes.

Les autorités russes doivent annuler la décision du tribunal et libérer les membres de Pussy Riot immédiatement et sans condition.

Beaucoup ne manqueront pas de voir l’influence du Kremlin et de certains représentants de l’Église orthodoxe derrière cette décision et de conclure qu’ils asphyxient la liberté d’expression en Russie.

Dans l’espace de plus en plus réduit accordé à la liberté d’expression dans le pays, l’arrestation et le procès de Maria Alekhina, Ekaterina Samoutsevitch et Nadejda Tolokonnikova illustrent la volonté des autorités de faire taire ces jeunes voix, mais aussi de lancer un avertissement sans équivoque à toute personne qui se risquerait à critiquer le régime.

Complément d’information

Le 21 février 2012, les membres du groupe Pussy Riot ont interprété, la tête couverte d'une cagoule, une chanson de protestation intitulée « Vierge Marie, délivre-nous de Poutine » dans la cathédrale du Christ-Sauveur, à Moscou.

Les paroles appellent la Vierge Marie à devenir féministe et à bannir l'actuel président russe. Elles critiquent aussi le dévouement et le soutien de certains représentants de l'Église orthodoxe russe envers cet homme. Ce spectacle s'inscrivait dans le cadre d'une série de représentations voulues comme des manifestations contre Vladimir Poutine à l'approche de l'élection présidentielle de mars en Russie.

Les autorités russes ont appréhendé Maria Alekhina et Nadejda Tolokonnikova le 4 mars, puis Ekaterina Samoutsevitch le 15, affirmant qu'il s'agissait des chanteuses masquées.

Le procès des Pussy Riot s’est ouvert le 30 juillet devant le tribunal du district de Khamovnitcheski, à Moscou. Il s’est achevé au bout de huit jours. Le juge a rejeté la plupart des requêtes de la défense visant à faire citer des témoins. D’aucuns craignent que les normes d’équité des procès n’aient été bafouées.

L’affaire a suscité un vaste débat sur des blogs, des réseaux sociaux et dans les médias, au sujet de la liberté d’expression, de la place de l’Église dans un État laïc moderne et de l’indépendance de la justice.

Au mois de juin, plus de 200 personnalités russes du monde de la culture, dont des écrivains, des musiciens et des comédiens de renom, ont signé une lettre ouverte en soutien à Maria Alekhina, Ekaterina Samoutsevitch et Nadejda Tolokonnikova. Cette lettre a ensuite été diffusée sur le site Internet de la radio russe Echo Moskvy et a recueilli près de 45 000 nouvelles signatures.

En juin également, un groupe de chrétiens orthodoxes a adressé une lettre ouverte au patriarche Cyrille, chef de l'Église orthodoxe russe, appelant à la clémence pour les trois prévenues.

En août, un groupe d’avocats a publié une lettre ouverte dans laquelle ils déclaraient que les actions des trois femmes ne constituaient pas des crimes et que le fait de les inculper violait le droit russe.

L’affaire des Pussy Riot a fait l’objet d’une large couverture médiatique à l’étranger et suscité le soutien de nombreux artistes d’envergure internationale, dont Sting, Madonna, Yoko Ono et Bjork.

Sting a pour sa part déclaré : « Le sens de la mesure – et le sens de l'humour – est un signe de force, et non de faiblesse. »

Hommage à Mouloud Aounit

Communiqué LDH
La LDH s’incline devant la mémoire de Mouloud Aounit, ancien secrétaire général, puis président et président d’honneur du Mrap.

Mais cette marque de respect ne suffit pas à rendre compte de ce que tous ceux et toutes celles qui refusent le racisme et l’antisémitisme lui doivent.

Mouloud Aounit, c’est un condensé de l’histoire de l’après-guerre d’Algérie en France, dans ce qu’elle a de plus vivant, de plus fort et de plus exigeant. Succédant à la direction du Mrap à une génération qui avait lutté les armes à la main pour la liberté et contre les collaborateurs et le nazisme, Mouloud Aounit a pris à bras le corps les nouveaux défis d’une société qui rejetait et rejette encore ceux et celles qui, venus du passé colonial de la France, sont relégués aux marges, qu’ils soient sans-papiers, jeunes des banlieues ou tout simplement français. Ceux et celles à qui on continue de nier jusqu’à leur nationalité, pour ne retenir que leur origine ou leur religion. Ce combat nous l’avons mené ensemble en même temps qu’il fallait continuer à ne rien concéder aux vieux oripeaux du racisme et de l’antisémitisme, parfois revêtus de nouvelles apparences mais toujours aussi meurtriers. A l’inverse des campagnes haineuses et violentes dont il a été l’objet, il faut rendre hommage à l’action permanente de Mouloud Aounit en faveur d’une réponse non communautaire aux manifestations de racisme et d’antisémitisme. Ces dernières années n’ont fait que rendre encore plus nécessaire ce refus de la stigmatisation et de la division entre Français, entre étrangers, devenus la marque de fabrique d’un gouvernement qui avait oublié jusqu’à l’éthique de la République.

Ce combat ne s’arrêtera pas avec la mort de Mouloud Aounit. Nous lui devons de le poursuivre. A sa famille, à ses proches, aux militants du Mrap, la LDH et ses militants présentent leurs condoléances et les assurent de leurs sentiments fraternels.

Paris, le 13 août 2012

Expulsion de Roms : la LDH s’inquiète et proteste

Communiqué LDH
La Ligue des droits de l’Homme proteste contre les expulsions des camps de Roms qui ont eu lieu en France. Elle s’inquiète face à une continuité de l’action des pouvoirs publics qui s’inscrit en faux avec les engagements du candidat François Hollande.

Dans un courrier adressé à la Ligue des droits de l’Homme, celui- ci s’engageait dans les termes suivants : « Je souhaite que lorsque des campements insalubres sont démantelés, des solutions alternatives soient proposées. On ne peut pas continuer à accepter que des familles soient chassées d’un endroit sans solution. Cela les conduit à aller s’installer ailleurs dans des conditions qui ne sont pas meilleures. » De fait, aujourd’hui comme hier, les expulsions sèches, loin de régler les problèmes posés, ne font que les exacerber et leur exploitation médiatique renforce une stigmatisation nauséabonde. En inscrivant ses pas dans les traces du funeste discours de Grenoble, le ministre de l’Intérieur alimente une dangereuse mécanique des propos et des actes. Non, il n’y a pas de « problème Roms » en France, mais quelques dizaines de milliers de personnes qui sont visibles parce que victimes de stigmatisation par la précédente majorité. La Ligue de droits de l’Homme s’inquiète du peu d’empressement du ministre Manuel Valls à recevoir les associations qui œuvrent sur le terrain aux cotés des populations résidentes et Roms ; elle réaffirme qu’il y a urgence à réunir les préfets, les collectivités locales (région, département, commune) avec les associations pour trouver des solutions sur chaque terrain, pour envisager des réponses qui s’inscrivent certes dans les décisions de justice mais respectent le droit au logement, à l’accompagnement social, notamment des mineurs, et protègent les personnes en précarité.

Paris, le 10 août 2012.